Rôle du contrôle dans le champ de la sécurité

Rôle du contrôle dans le champ de la sécurité 

Le contrôle peut donc apparaitre sous différentes formes : surveillance, vérification, maitrise… Il peut ainsi être qualifié d’ « influence créatrice d’ordre » (Chiapello, 1996). Ainsi, une situation de contrôle est établie lorsque le comportement de quelque chose ou de quelqu’un est influencé par quelque chose ou quelqu’un. Il apparait donc intéressant de s’intéresser aux acteurs du contrôle en prévention des risques. Ces derniers pouvant tout autant être humains que non-humains.

Le contrôle régalien : repères historiques et évolutions de la communauté de pratique

Le contrôle étatique passe par une multiplicité d’acteurs tant au niveau local (élus, services déconcentrés, etc…) que national (directions générales, ministères, etc…). Parmi eux, les services d’inspections nous semblent les acteurs les plus pertinents à retenir de par leur double ancrage local (services déconcentrés) et national (ministères, directions générales). Dans le cadre de notre étude, nous nous attacherons à comprendre les interactions entre les industriels et trois services d’inspections :

● Inspections des installations classées ;
● Inspection du travail ;
● Inspection du nucléaire.

La création de ces services avait pour but le traitement sur le terrain des politiques « du risque » suivant quatre points de vue :

● encadrement réglementaire (droit) ;
● encadrement technique (technique) ;
● fonctionnement des entreprises (économie) ;
● valorisation du progrès industriel (compétitivité et innovation).

Le projet établi est de bien analyser les relations entre ces différents points de vue et leur place dans le processus d’inspection et les rapports avec les industriels.

Création et essor des services d’inspection : un conte sur deux siècles

Depuis près de deux siècles, le droit évolue pour s’adapter aux pratiques industrielles dans les domaines de la SST et de l’environnement mais il doit aussi tenir compte de la perception qu’en ont les populations et les décideurs. En effet, dès l’origine, la réglementation des installations industrielles s’est construite comme une « combinaison d’intérêts concurrents » (Bonnaud, 2002), où la distinction entre développement industriel et inspection n’a pas de sens. L’amalgame entre libéralisme et intervention de l’Etat porte la réglementation qui entend guider le développement à travers les meilleures pratiques possibles, l’idée étant d’organiser les relations entre tous pour le bénéfice de chacun et le bien-être de tous (Bonnaud, 2002).

Les services d’inspections étudiés ont vu le jour avec un décret napoléonien de 1810 et la création du conseil des prud’hommes en 1806. Il s’agit alors de créer un encadrement par l’Etat des activités polluantes suite à la multiplication des plaintes du voisinage: « A compter de la publication du présent décret, les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ne pourront être formés sans une permission de l’autorité administrative ». Il s’agit également de créer une unité nationale qui permettra de protéger les industriels contre les plaintes et les disparités régionales en créant une unité nationale. Le rôle d’inspecteur est alors assumé par la police municipale en zone urbaine et par le maire en zone rurale. Il consiste essentiellement à assurer le maintien de l’ordre public sous la tutelle du préfet. Une première évolution de l’inspection intervient en 1822 à Lyon et Paris avant de gagner l’ensemble de la France par la transmission des prérogatives au Conseil d’hygiène publique et de salubrité. Les missions de l’inspecteur évoluent alors de cette manière : « il (le conseil) propose les conditions à imposer aux entrepreneurs des établissements qu’il croit susceptibles d’être autorisés ; il donne à ceux-ci des directions utiles pour perfectionner les appareils dont ils font usage et coërcer les vapeurs nuisibles qui pourraient s’échapper de leurs ateliers et souvent, il rédige des instructions que l’Autorité fait publier dans le but d’améliorer les procédés défectueux employés pour certaines fabrications incommodes ou dangereuses pour le voisinage ».

Les médecins sont alors majoritaires, les autres membres sont des vétérinaires, des chimistes et des pharmaciens principalement. Les représentants de la technique (Corps des Ingénieurs des Mines, Ponts) sont peu représentés (Bonnaud, 2002). Cela est principalement dû à la plus grande adaptabilité, réactivité et compréhension des médecins par les services préfectoraux. La sécurité des établissements classés est alors perçue avant tout en termes de santé publique. Les notions de danger et d’insalubrité deviennent prépondérantes.

Au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, les procédures d’inspection des installations classées se formalisent : le comité instruit les dossiers d’autorisation sous la houlette du préfet et avec le support de différents experts techniques (géomètre, entrepreneur du BTP, chimiste, etc…). Il tient également à jour un recueil jurisprudentiel qui permet de faire un retour d’expérience sur les méthodes de travail et les décisions rendues. En outre, l’enquête publique préalable à l’autorisation s’accompagne petit à petit d’une pré-visite de l’entreprise. De la même manière, avec l’interdiction du travail des enfants de moins de huit ans , un corps d’inspection du travail est créé en 1874  , sans réel succès. Il faut attendre la Conférence Internationale du Travail, réunie à Berlin le 15 mars 1890 et prévoyant l’élaboration d’une législation internationale du travail, pour qu’un corps d’Etat efficient soit créé en 1892 . Il sera rattaché au ministère du travail à sa création en 1906.

Jusqu’à la première guerre mondiale, les comités d’hygiène publique et de salubrité vont donc petit à petit donner forme à l’inspection des installations classées en le dotant d’outils et de pratiques efficace grâce au retour d’expérience et aux réseaux d’acteurs constitués (membres du comité, experts techniques, riverains, entreprises). De même, la création du ministère du travail et d’un corps étatique d’inspecteur du travail va contribuer efficacement à la protection des salariés. Ces évolutions auront permis de mieux cadrer les métiers des inspecteurs et de les lier au maintien de l’ordre social. Au lendemain de la première guerre mondiale, l’inspection des installations classées, dont les procédures sont longues et le personnel pas nécessairement adapté, va changer de main. En effet, les inspecteurs n’ont pas de pouvoir de police, ce qui rend complexe les processus de verbalisation et de constat d’infraction. D’un autre côté, les officiers de police, qui suite à une visite de l’inspecteur doivent procéder à l’établissement du procès verbal, n’ont pas toujours la connaissance technique suffisante ni la réactivité nécessaire pour constater les problèmes à temps. Dès lors, une réflexion est menée sous la direction du professeur Barrier pour réactualiser ses instances afin de répondre aux problématiques des riverains et des industriels. Cette commission suivie par celle de M. Bezançon (chef de la division de la préfecture de police en charge de l’inspection en 1917) aboutit au rattachement de l’inspection des installations classées à l’inspection du travail. Ce changement permet de garantir le contrôle de l’Etat sur les pratiques industrielles et de les homogénéiser sur le territoire en garantissant une même législation partout et un traitement équivalent. En outre, les pouvoirs de police et d’inspection sont enfin réunis sous le même titre: celui d’inspecteur du travail.

La charge de l’inspection des installations classées est confiée à l’inspection du travail qui est là avant tout pour vérifier l’application de la réglementation et du droit mais qui ne possède pas de formation technique suffisante permettant d’appréhender les évolutions des industries. La catastrophe de la raffinerie de Feyzin en 1966 met en lumière l’ampleur du problème d’adéquation entre d’un côté, l’organisation des services de l’Etat et la réglementation et de l’autre, la réalité du terrain et l’évolution constante des pratiques industrielles. : « la raffinerie, comme l’ensemble des installations pétrolières (raffinerie et stockage), ne relevait pas alors de l’inspection des établissements classés, mais d’un décret de 1939 sur les installations de guerre. La catastrophe étalait donc au grand jour une double incohérence : d’une part, des installations éminemment dangereuses ne dépendaient pas de la législation sur ce type d’établissement (incohérence juridique) ; d’autre part, des établissements appartenant à un secteur industriel en forte expansion depuis le début des années 1960 n’étaient pas contrôlées (incohérence administrative) »(Bonnaud, 2002). Dès lors, l’inspection des installations classées est confiée au Corps de l’Industrie et des Mines tandis que l’inspection du travail se recentre sur la SST.

Table des matières

Introduction
1. Chapitre 1. Comprendre le contrôle : définitions et dynamiques
1.1. Définitions
1.1.1. Définitions générales
1.1.1.1. Définition au sens commun
1.1.1.2. La sémantique et l’herméneutique
1.1.1.3. Définitions et évolutions au sens des sciences de gestion
1.1.2. Définitions situées dans le champ de la sécurité
1.1.2.1. Définition règlementaire
1.1.2.2. Définition normative
1.1.2.3. Définition académique
1.2. Rôle du contrôle dans le champ de la sécurité
1.2.1. Le contrôle régalien : repères historiques et évolutions de la communauté de pratique
1.2.1.1. Création et essor des services d’inspection : un conte sur deux siècles
1.2.1.2. Les évolutions post-AZF
1.2.2. Les autres facettes du contrôle : les communautés de pratique non-régalienne du contrôle
1.2.2.1. Les enjeux du contrôle interne : les communautés de pratiques HSE dans l’entreprise
1.2.2.2. Les systèmes de management de la sécurité
1.2.2.3. Les acteurs historiques du contrôle externe non-régalien : Les bureaux de contrôle
1.2.3. Les limites des modèles d’acteurs actuels
1.3. L’émergence de nouveaux modèles
1.3.1. L’avenir des pratiques régaliennes
1.3.2. Réseau, communautés de pratiques et travail collaboratif
1.3.3. Panorama des solutions SI actuelles : l’essor des TIC
Conclusion du chapitre
2. Chapitre 2. Repenser la relation de contrôle sous le prisme des TIC collaboratives
2.1. L’intégration des TIC et l’approche collaborative
2.1.1. Les grands enjeux des TIC
2.1.1.1. L’émergence de la société de l’information et de la communication : du Tam-Tam à Telstar
2.1.1.2. Les interactions homme-homme et homme-machine : les nouveaux enjeux des TIC collaboratives
2.1.1.3. Les TIC collaboratives : typologie et usages
2.1.2. L’approche collaborative comme continuité des communautés de pratiques
2.1.2.1. L’essor du groupware/travail collaboratif
2.1.2.2. Définition du travail collaboratif
2.1.2.3. Le travail collaboratif comme méthode d’action collective en prévention
2.2. Cadre épistémologique et théorique de la thèse
2.2.1. Cadre épistémologique
2.2.1.1. Le paradigme positiviste
2.2.1.2. Le danger de l’a priori : virage vers le paradigme constructiviste
2.2.2. L’ANT et la TRS : leviers théoriques de l’étude du contrôle collaboratif
2.2.2.1. La théorie de la régulation sociale : un appui pour la théorie du contrôle
2.2.2.2. La théorie de l’acteur-Réseau
2.3. Communautés de pratiques et travail collaboratif : une piste pour refonder la relation de contrôle en prévention
2.3.1. Les interactions homme – homme comme noyau dur de la relation de contrôle : règles et régulation sociale en pratique
2.3.2. Collaboration, travail collaboratif, outils collaboratifs : les TIC à la rescousse des hommes
2.3.3. Derrière la machine les hommes : la matrice comme reflet des hommes
Conclusion du chapitre
3. Chapitre 3. Proposition d’un modèle de contrôle collaboratif
3.1. Démarche de modélisation
3.1.1. Démarche théorique de modélisation
3.1.1.1. Modélisation
3.1.1.2. Construction du modèle : méthode
3.1.2. Le recours à un langage de modélisation des données et des connaissances: UML
3.1.2.1. Choix de l’UML comme langage de modélisation
3.1.2.2. Le langage UML
3.2. Du réseau d’acteurs à l’approche collaborative : essai de modélisation
3.2.1. Modélisation constructiviste des acteurs : utilisation du diagramme de classe
3.2.1.1. Les acteurs humains externes du contrôle
3.2.1.2. Les acteurs humains internes du contrôle
3.2.1.3. Les acteurs non-humains du contrôle
3.2.2. Flux d’information entre les acteurs : utilisation du diagramme de collaboration
3.2.2.1. La démarche contradictoire
3.2.2.2. Les audits internes
3.2.2.3. L’autocontrôle
3.3. Consolidation du modèle : le recours au questionnaire d’enquête
3.3.1. Le choix des indicateurs clés
3.3.2. La construction du questionnaire
3.3.3. La complémentarité immersion – questionnaire
Conclusion du chapitre
4. Chapitre 4. Mettre en œuvre un outil de contrôle collaboratif : enjeux, discussions et perspectives
4.1. Présentation de l’entreprise partenaire et des ingénieries développées pour répondre au contrôle collaboratif en prévention des risques
4.1.1. Présentation du terrain retenu
4.1.1.1. La société Preventeo
4.1.1.2. Présentation des ingénieries logicielles mobilisées
4.1.2. Réponses des ingénieries développées aux défis du contrôle collaboratif
4.1.2.1. Plan d’actions et pilotage : une réponse pragmatique aux services d’inspection régaliens et internes
4.1.2.2. Les gammes opérationnels : l’enjeu des interactions face aux demandes du contrôle interne et de l’autocontrôle
4.2. Apports du contrôle collaboratif
4.2.1. Déploiement du questionnaire
4.2.1.1. Administration du questionnaire académique
4.2.1.2. Traitement des données
4.2.2. Commentaire des résultats de l’enquête
4.2.2.1. Résultats généraux
4.2.2.2. Premières analyses croisées
4.3. Résultats avancés
4.3.1. Analyse de données
4.3.2. Evaluation des apports des outils de gestion collaboratifs
4.3.3. Bilan
4.3.3.1. Biais de l’étude
4.3.3.2. Perspectives
Conclusion du chapitre
Conclusions

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