Soutenance mémoire
Au Sénégal, la pêche est un secteur clef tant du point de vue économique, sociologique que nutritionnel. Elle doit, par conséquent, faire l’objet d’une protection et d’une surveillance toute particulière. La surveillance des pêches se définit comme étant l’application correcte des dispositions réglementaires régissant les activités de pêche. Elle vise ainsi à œuvrer à l a protection des écosystèmes et à la restauration des ressources. L’exposé des motifs de la loi 98-32 du 14 avril 1998 portant Code de la pêche maritime réactualise une vision constante de l’Etat du Sénégal qui, conscient des menaces sur les équilibres écologiques et la surexploitation des ressources halieutiques, a redéfini et réglementé les activités de surveillance et de contrôle des opérations de pêche à travers un dispositif normatif complexe.
Les ressources halieutiques qui font l’objet d’une exploitation durable sont presque éternellement renouvelables par reproduction. Dès lors, le succès d’un développement durable des pêches repose fondamentalement sur l’existence d’un cadre légal garantissant les meilleures conditions pour une gestion plus rationnelle et plus rigoureuse des ressources halieutiques et une surveillance des pêches efficace. La particularité de la surveillance, surtout dans des pays en voie de développement comme le Sénégal, est l’exigence de moyens suffisants dont la mise en œuvre engendre des coûts énormes. L’Etat a, à ce t effet, consenti des investissements importants pour arriver à une protection et une gestion durable des ressources. Au bilan, de profondes mutations se sont opérées dans le système global de surveillance notamment en ce qui concerne les moyens et les modalités d’inspection et de contrôle.
Faute d’études spécifiques de cet outil, nous nous sommes fixé comme objectif global de faire, dans le présent document, le point sur les infractions constatées au cours de la décennie 1998 – 2007. Les objectifs spécifiques reposent sur la mesure du niveau de performance des moyens et système de surveillance pour, à terme, proposer les meilleures stratégies de limitation des infractions dont la disparition totale est, certes, illusoire. Le choix du sujet s’explique par notre désir, en tant qu’agent de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP), de contribuer (i) à une meilleure connaissance de la dynamique des infractions notées au fil des années (ii) au perfectionnement du système de surveillance et de protection actuellement en vigueur dans les pêcheries sénégalaises.
SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE
Rôle des pêches dans l’économie sénégalaise
Au plan économique et social, la pêche maritime joue un rôle important. En 2006 (i) elle a contribué pour 1.4 % a u Produit Intérieur Brut (PIB) national (ii) le chiffre d’affaires à la production a atteint 124 milliards de FCFA pour un volume de captures de 373 000 tonnes (iii) le chiffre d’affaires à l’exportation a été de 154 milliards environ. Le secteur génère près de 600 000 emplois directs et indirects tandis que la pêche continentale occupe environ 80 000 personnes (DPM, 2008). En dépit de son importance au plan économique et social, et malgré les innombrables potentialités qu’elle recèle, la pêche sénégalaise semble traverser une crise sans précédent dont les effets commencent à se faire sentir.
Cette crise aurait des conséquences socio-économiques graves qui menacent la survie des communautés de pêche et risquent de compromettre l’approvisionnement en poisson des populations, de l’industrie halieutique et plus généralement la contribution du secteur à la croissance économique, à la lutte contre la pauvreté et à la sauvegarde des emplois. Entre 1988 et 2003, par exemple, les captures des espèces démersales – qui apportaient l’essentiel de la valeur ajoutée du secteur – ont baissé de 32 % en moyenne avec même une légère accentuation entre 2003 et 2006 où ce taux a atteint 33 %. De plus, les exportations de produits halieutiques ont enregistré une baisse notable de l’ordre de 26 % (DPM, 2008). Le secteur de la pêche maritime au Sénégal s’est véritablement essoufflé au cours de la décennie (1997-2006). Le PIB du secteur de la pêche, qui varie entre 2.0 % et 1.4 % entre 2000 et 2006, après avoir atteint 2.7 % en 1997, confirme la morosité du s ecteur (DPM, 2008).
Toutefois, la pêche continue de jouer un rôle capital dans l’alimentation des populations avec une contribution moyenne de plus de 40 % aux apports nutritionnels en protéines d’origine animale (FAO, 2007).
Ressources marines exploitées
Avec un potentiel annuel de capture de l’ordre de 500 000 tonnes, le Sénégal figure parmi les principaux pays de pêche maritime de l’Afrique intertropicale. Les principales ressources exploitées dans sa Z one Economique Exclusive (ZEE) présentent différents états d’exploitation. Elles comprennent quatre groupes dont les caractéristiques bioécologiques et l’importance socio-économique sont différentes : ressources pélagiques hauturières et côtières d’une part, ressources démersales côtières et profondes d’autre part.
Ressources pélagiques hauturières
Le potentiel de ces espèces hautement migratoires et vivant en haute mer est difficile à évaluer. Il est estimé entre 20 00 0 et 25 00 0 tonnes pour les espèces de thons majeurs (albacore Thunnnus albacares, patudo Thunnus obesus et listao Katsuwonus pelamis). Toute la filière thonière et la pêche sportive sénégalaise reposent sur ces ressources pélagiques hauturières. Du fait de leur instabilité, leur potentiel local est fonction des tendances observées dans les autres régions où elles sont présentes. Les dernières évaluations des stocks de thons tropicaux, effectuées en 2006 montrent que l’albacore, le listao et le patudo sont pleinement exploitées voire, surexploitées (DPM, 2006).
Ressources pélagiques côtières
Leur potentiel est estimé entre 200 000 et 450 000 t onnes, soit environ 66 % du total des espèces exploitables au Sénégal. En volume, elles constituent les espèces les plus importantes du pays. Elles sont composées à 68 % de sardinelles (Sardinella maderensis et S. aurita) et 20 % de chinchards (Trachurus trecae, T. trachurus et Decapterus rhonchus) (Anonyme, 2OO2). Leur caractéristique principale est l’importance de leurs mouvements migratoires saisonniers entre les différents pays qui se les partagent. Cependant, même si, au niveau sous-régional, le niveau d’exploitation pour ces espèces ne présente pas de signes inquiétants, il n’en demeure pas moins qu’au niveau national, on fait état d’une forte pression sur la sardinelle au niveau de la petite côte du Sénégal qui est également une zone de reproduction et de croissance (sennes tournantes, sardiniers, et chalutiers pélagiques). Dans cette partie on observe de plus en plus de juvéniles dans les captures. Ces ressources représentent également la part la plus importante de la consommation annuelle en poisson des populations sénégalaises (DPM, 2008) .
Ressources démersales côtières
Elles comprennent principalement les crustacés (crevettes côtières, langouste, crabe, notamment), la plupart des poissons dits nobles du Sénégal (soles Cynoglossus sp. rouget Pseudupeneus prayensis, capitaines Pseudotolithus sp. mérous Epinephelus sp. et Mycteroperca rubra, dorades Dentex sp. notamment) et des céphalopodes (poulpe Octopus vulgaris, seiche Sepia officinalis hierredda, calmars Loliginidae). Elles supportent l’essentiel des opérations de pêche des chalutiers industriels et des pirogues en raison de leur forte valeur marchande à l’exportation. Elles sont, par ailleurs, à la base des activités de la plupart des industries de transformation et d’exportation installées au Sénégal. Du fait de leur valeur marchande très élevée, les ressources démersales côtières subissent la plus forte pression de pêche. Les constats des pêcheurs artisanaux et industriels suffisent aujourd’hui pour confirmer que les poissons démersaux côtiers montrent tous les signes d’une ressource surexploitée.
Ressources démersales profondes
Elles sont à dominante, composées de crevettes – Parapenaeus longirostris, notamment – et de merlus Merluccius sp. presque exclusivement pêchés par des chalutiers nationaux et étrangers (espagnols) dans le cadre de l’accord avec la Communauté Européenne. Essentiellement destinées au marché espagnol, leur potentiel annuel exploitable est de l’ordre de 20 000 tonnes (environ 4 % du potentiel total). Leur niveau d’exploitation actuel ne présente pas de signes de pleine exploitation ou de surexploitation. Cependant, avec la tendance actuelle concernant l’augmentation de la flotte ciblant la crevette profonde, des inquiétudes demeurent et, à terme, cela peut constituer une menace pour ces stocks (DPM, 2006).
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE
1.1. Rôle des pêches dans l’économie sénégalaise
1. 2. Ressources marines exploitées
1.2.1. Ressources pélagiques hauturières
1.2.2. Ressources pélagiques côtières
1.2.3. Ressources démersales côtières
1.2.4. Ressources démersales profondes
1.3. Pêche artisanale
1.3.1. Caractéristiques générales
1.3.2. Tendances des débarquements
1.3.3 Aménagement
1.4. Pêche industrielle
1.4.1. Caractéristiques de la flotte
1.4.2. Tendance des débarquements
1.4.3. Aménagement
1.5. Protection et surveillance des pêches au Sénégal
1.5.1. Définitions
1.5.1.1. Protection des pêches
1.5.1.2. Surveillance des pêches
1.5.2. Structures impliquées
1.5.3. Historique
1.6. Présentation de la DPSP
1.6.1. Cadre institutionnel
1.6.2. Organigramme
1.6.3. Missions
1.6.4. Moyens humains et matériels de surveillance
1.6.4.1. Moyens humains
1.6.4.2. Moyens matériels
1.6.5. Stratégies de surveillance des pêches
1.6.5.1. Surveillance par inspections et contrôles physiques
1.6.5.1.1. Inspections à quai
1.6.5.1.2. Inspections en mer
1.6.5.1.3. Inspections aériennes
1.6.5.2. Surveillance satellitaire
1.6.5.2.1. Système radio-radar
1.6.5.2.2. Système VMS
1.6.6. Cadre juridique
1.6.6.1. Structure de la législation
1.6.6.2. Infractions et sanctions
1.6.6.2.1. Pêche illicite
1.6.6.2.2. Infractions très graves
1.6.6.2.3. Infractions graves
1.6.6.2.4. Infractions « moins graves »
1.6.6.3. Niveau d’application du Code
1.6.6.4. Arrêté sur le VMS
CHAPITRE II : MATERIELS ET METHODES
2.1. Matériels
2.1.1. Cadre de l’étude
2.1.2. Source des données
2.1.3. Nature des données
2.1.3.1. Infractions annuelles
2.1.3.2. Autres paramètres
2.2. Méthodes
2.2.1. Traitements univariés
2.2.2. Traitements bivariés
2.2.3. Traitements multivariés
CHAPITRE III: PRESENTATION ET DISCUSSION DES RESULTATS
3. 1. Présentation des résultats
3.1.1. Statistiques élémentaires
3.1.1.1. Infractions brutes
3.1.1.2. Infractions annuelles
3.1.1.3. Autres paramètres étudiés
3.1.2. Corrélations linéaires
3.1.3. Analyses multivariées
3.1.3.1. Valeurs propres
3.1.3.2. Contributions
3.1.3.2.1. Contributions des infractions
3.1.3.2.2. Contributions des années
3.1.3.3. Cercles des corrélations
3.2. Discussions des résultats
3.2.1. Statistiques élémentaires
3.2.2. Analyses bivariées
3.2.2.1. Corrélations négatives
3.2.2.2. Corrélations positives
3.2.3. Analyses multivariées
3.2.4. Effet de la mise en place du VMS
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
Annexe I : Chronogramme des activités
Annexe II : Questionnaire N°1
Annexe III : Questionnaire N°2
Annexe IV : Liste des personnes ressources rencontrées au cours de l’étude
