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La substitution interénergétique:
La mise en évidence des disparités observées dans la structure des bilans énergétiques de pays ayant pourtant atteint des niveaux de vie comparables conduit à s’interroger sur les raisons des substitutions entre formes d’énergie au cours du temps. Pendant longtemps l’énergie consommée était essentiellement une énergie produite sur place. La disponibilité ou non de ressources énergétiques constitue l’un des facteurs explicatifs parmi les plus importants. Mais ce n’est pas le seul et avec le développement du commerce mondial du charbon puis surtout du pétrole, voire du gaz, il faut tenir compte des prix relatifs. Mais le bilan énergétique est aussi la conséquence des choix faits par le pouvoir politique. La construction d’un vaste programme hydraulique dans les années 50 en Europe occidentale traduit la volonté de lutter contre la pénurie d’énergie dans un contexte de reconstruction et de forte croissance économique. La pénétration rapide du pétrole dans le bilan énergétique après 1960 (et jusqu’en 1973) s’explique largement par la volonté des pouvoirs publics de profiter d’une source d’énergie abondante et bon marché à un moment où l’économie s’internationalisait, ce qui exigeait que le coût d’accès à l’énergie fût bas pour les entreprises en situation de forte concurrence. D’où la volonté d’opérer la « régression » du charbon trop coûteux. Le choix de l’option nucléaire en France au moment du premier choc pétrolier (Plan MESSMER de 19746) s’explique par la volonté politique de recouvrer une certaine indépendance énergétique, à un moment où le prix de revient du kwh nucléaire commençait à rivaliser avec celui du kwh produit dans les centrales thermiques classiques. Il y a donc des périodes où la « planification » du secteur de l’énergie semblait être une nécessité tant les enjeux sont importants pour la collectivité nationale. Cette planification était « indicative » en ce sens qu’elle affichait des préférences collectives fortes mais utilisait en priorité les incitations du marché (à travers les prix, les subventions) pour atteindre les objectifs retenus. Mais la substitution rapide de source d’énergie par d’autres accélérée souvent par des mesures de politique économique a aussi des impacts macroéconomiques : pertes d’emplois dans les secteurs concernés par la suppression ainsi que des effets sur le tissu industriel local etc. Ces effets macroéconomiques négatifs s’ajoutent dès lors aux dépenses après la fermeture, elles sont liées au coût social.
Etudes empiriques sur la relation croissance économique-consommation d’énergie
Beaucoup d’études ont été effectuées dans l’objectif de déterminer la nature de la relation entre la croissance économique et La consommation d’énergie mais les résultats obtenus par les différents auteurs sont loin d’être convergents. Stern D. (1993) a étudié la relation de causalité entre le PIB, la consommation d’énergie, le capital et le travail aux Etats-Unis sur la période 1947-1990 en utilisant un modèle Vector auto régression (VAR) et le test de causalité de Granger7. Ses résultats ont abouti à deux conclusions. La première conclusion rejette l’hypothèse nulle du modèle biophysique simple selon lequel seules l’énergie et la qualité de l’énergie sont importantes dans la croissance économique et que le capital et le travail jouent un rôle intermédiaire mineur. La seconde conclusion rejette également l’hypothèse nulle du modèle néoclassique simple qui ignore l’input énergie mais aussi le capital humain et le progrès technique. L’auteur conclut que l’énergie cause dans un sens la croissance économique et constitue un facteur limitatif.
Brown et al. (Op.cit.) se basant sur une perspective macro écologique ont mesuré les relations statistiques entre utilisation d’énergie et activité économique pour 220 nations pendant plus de 24 ans. La relation entre utilisation d’énergie et PIB à travers les pays couvre la gamme entière du développement économique du plus pauvre au plus riche, en dégageant deux ordres de grandeur dans l’utilisation d’énergie (100 à 10.000 watts) et la richesse ($500 à $50.000). Une tendance similaire se produit dans le temps entre les pays. La grande majorité des nations analysées (74%) ont augmenté l’utilisation d’énergie et le PIB de 1980 à 2003 et présentent des corrélations positives durant 24 ans.
Débats liées à la tarification et à l’organisation optimale des industries de distribution d’énergie
Tarification optimale de l’énergie
Théorie du juste prix de ressource épuisable:
Le débat n’est pas nouveau. Il s’était posé avec force dans les années 30, aux États-Unis notamment à une époque où les réserves de pétrole brut semblaient devoir s’épuiser rapidement. Les travaux de H. HOTELLING (1931) avaient alors apporté une réponse à la question de savoir comment doit évoluer, en longue période, le prix d’une ressource épuisable. Ces travaux ont donné lieu à d’amples développements après le premier choc pétrolier fin 1973.
Un stock de ressources en terre épuisables et qui bénéficie d’une rente de rareté constitue un actif dont le rendement est égal au gain de capital que procure l’augmentation de sa valeur au cours du temps. En présence de marchés à termes complets, le taux de croissance de la valeur unitaire du stock est donc égal au taux de rendement de tout autre actif, en particulier au taux d’intérêt pris comme taux de préférence social. Le prix de marché de la ressource extraite doit tenir compte non seulement du coût marginal d’extraction, mais aussi du coût d’option que constitue cette valeur en terre sacrifiée. C’est conforme à la théorie de H. HOTELLING qui conduit à deux conclusions essentielles :
– il existe, dans le cas d’une ressource dont la quantité est physiquement limitée, une différence entre la recette marginale et le coût marginal. C’est l’expression d’une rente de rareté qui recouvre en fait un coût d’usage
– le profit marginal du propriétaire de la ressource non renouvelable doit croître au cours du temps au rythme du taux d’intérêt pris comme taux d’actualisation. On en déduit dès lors le sentier optimal d’évolution d’une ressource épuisable suivant la structure du marché :
– en situation de concurrence pure et parfaite le prix net (des coûts d’extraction) doit croître au rythme du taux d’actualisation.
– en situation de monopole la recette marginale nette (les coûts d’extraction) doit croître au rythme du taux d’actualisation. Le prix d’équilibre diffère du prix de concurrence par la prise en compte d’une rente de monopole qui est positive, dès lors que l’élasticité-prix de la demande est, en valeur absolue, supérieure à l’unité. Il est de l’intérêt du monopoleur de fixer dès le départ un prix plus élevé et d’accroître ensuite ce prix dans une proportion inférieure au taux d’intérêt du marché. Certains économistes (M. ADELMAN 1980, 1986, H. HOUTHAKKER 1983) considèrent que l’approche en termes de ressources épuisables n’est pas pertinente et qu’en conséquence le prix réel du pétrole est tendanciellement aligné sur son coût marginal en développement. De nombreuses études économétriques s’efforcent de vérifier cette thèse.
D’autres auteurs s’efforcent de lever certaines hypothèses restrictives en montrant que le progrès technique, notamment, permet de dynamiser l’approche hotellinienne. Ainsi grâce à l’activité d’exploration production, sensible au prix directeur de l’énergie, aux incitations financières ou fiscales et à l’effort d’innovation via la recherche-développement, on peut : accroître le volume des réserves prouvées, produire de l’information sur les réserves probables ou possibles, réduire les coûts d’accès au brut. Les progrès récents de la technologie pétrolière (sismique en trois dimensions, forage horizontal etc.) semblent donner raison aux « optimistes » qui contestent les approches trop « pessimistes » de ceux qui raisonnent sur l’hypothèse d’un épuisement rapide des hydrocarbures. « Si les réserves de pétrole conventionnel peuvent effectivement apparaître comme limitées à moyen terme, ce n’est pas le cas des réserves de pétrole non conventionnel (huiles extra lourdes, sables asphaltiques, schistes bitumineux). Mais surtout les progrès techniques permettent régulièrement de repousser la frontière entre conventionnel et non conventionnel… En schématisant il n’y a pas limitation des ressources en hydrocarbures, mais il y a et il y aura nécessité de faire appel à des techniques plus complexes au fur et à mesure de l’épuisement des ressources à faibles coûts de revient » (D. BABUSIAUX 1999). A cela s’ajoute le fait que l’hypothèse d’un coût marginal à long terme croissant pour l’accès au brut n’est pas toujours vérifiée et là encore le progrès technique permet d’abaisser sensiblement les coûts.
A côté de la concurrence pure et parfaite et du monopole pur (privé ou public) des apports théoriques ont permis d’introduire d’autres configurations plus réalistes : des structures oligopolistiques et des équilibres de type STACKELBERG8. Mais pour certains économistes la sophistication des structures de marchés ne suffit pas à expliquer les fluctuations des prix du brut. A côté des « fondamentaux » du marché, il faut en effet introduire la dimension « politique » des comportements. Le pétrole n’est pas une commodity au sens commun, c’est un produit stratégique qui obéit aussi, voire avant tout diront certains, à des considérations extraéconomiques. Il faut donc tenir compte des variables « politiques » qui interfèrent plus ou moins selon les périodes avec les données technico-économiques (A. AYOUB 1998).
Théorie de la tarification optimale des entreprises concessionnaire de services énergétique
La vague de nationalisations qui, après la seconde guerre mondiale a concerné en priorité les industries de réseaux (l’électricité, le gaz), a conduit très vite à s’interroger sur ce que doit être le comportement d’une entreprise publique intégrée en charge de la production, du transport et de la distribution. Quel doit être en particulier le système tarifaire à adopter pour l’usager final ? Les « juristes » ont rappelé les grands principes du droit administratif : égalité de traitement des usagers, continuité et adaptabilité du service public.
Les « économistes » s’appuyant sur la théorie de l’optimum de PARETO justifiaient une tarification au coût marginal, ce qui implique une dépéréquation temporelle et spatiale des tarifs. Le surplus collectif (bien être social) est maximisé lorsque l’usager paie un prix correspondant au coût supplémentaire (coûts fixes anticipés et coûts variables) supporté par l’entreprise du fait de la présence de cet usager sur le réseau. Un tel système justifie des tarifs plus élevés aux heures de pointe (lorsqu’il y a encombrement) et des tarifs plus élevés dans les zones isolées (là où les coûts de raccordement sont plus forts en raison de la faiblesse des rendements d’échelle). Cette discrimination tarifaire n’est pas incompatible avec le principe de l’égalité de traitement des usagers : tous les usagers placés dans les mêmes conditions paient un prix identique ; a contrario les usagers placés dans des conditions (temporelles et spatiales) différentes doivent payer un prix différent. Il importe de bien comprendre qu’une telle tarification fondée sur « le principe de vérité des prix » présente un double avantage en écrêtant, elle permet de faire des économies de capital et de mieux utiliser l’équipement disponible ; – elle constitue une base de référence pour l’autorité de tutelle. A chaque fois que celle-ci impose à l’entreprise des changements tarifaires qui éloignent de cette référence (refus d’aligner les tarifs sur les coûts, avantages accordés à certains usagers au nom de la solidarité nationale ou de l’aménagement du territoire) il y a « subventions croisées » entre les clients ou entre le client et le contribuable et c’est un choix politique dont les conséquences doivent être clairement perçues par les autorités tutélaires. La théorie du « monopole naturel » nous enseigne alors qu’il existe plusieurs possibilités, lorsqu’il s’agit d’un monopole multiproduits (ou ayant à faire face à plusieurs types de demande).
La première possibilité c’est de maintenir le principe d’une tarification au coût marginal. C’est une solution dite de « premier rang », qui implique que l’autorité concédante (l’Etat ou la commune selon les cas) prenne à sa charge le financement des coûts fixes c’est-à-dire du réseau de transport-distribution (théorème du rendement social de M. ALLAIS9).
La deuxième possibilité consiste à opter pour un optimum de « second rang » et à retenir par exemple une tarification du type RAMSEY-BOITEUX. La tarification RAMSEY-BOITEUX suppose que l’entreprise sache segmenter ses clients en fonction de l’élasticité -prix de la demande. Une telle segmentation peut s’avérer coûteuse en termes d’études de marché.
La troisième possibilité (tarification non linéaire binôme) permet de connaître ex post la disposition à payer des clients sans les différencier a priori. La charge de la discrimination est en quelque sorte « soustraite aux usagers qui se positionnent aux divers niveaux du barème » en choisissant eux-mêmes les options qu’ils préfèrent. WILLIG a montré en 1978 que le tarif optionnel non linéaire est préférable, au sens de PARETO, à un tarif linéaire du type RAMSEY. Les prix non linéaires optimaux de premier rang ont été proposés dès 1946 par COASE. Ils permettent d’équilibrer le budget de l’entreprise grâce au recouvrement des primes fixes et de faire bénéficier les usagers d’une tarification au coût marginal.
Organisation optimale d’une industrie de distribution d’énergie
Théorie des coûts de transaction:
Pour COASE, la firme est un mode d’organisation de l’activité économique qui permet d’économiser des coûts de marché. WILLIAMSON a prolongé cette thèse et, dans le cadre du courant néo institutionnalisme, il a montré que les firmes ont tantôt intérêt à internaliser tantôt intérêt à externaliser leurs transactions. Ainsi l’organisation hiérarchique (intégration verticale) est parfois préférable au marché ; les coûts de marché sont en revanche parfois inférieurs aux coûts d’organisation interne (la désintégration ou l’externalisation des activités sont alors préférables). L’un des coûts principaux auxquels toute firme doit faire face est le coût de recherche de l’information. Il faut aussi tenir compte des coûts contractuels, de l’incertitude, de la rationalité limitée et de l’opportunisme des agents, des coûts de contrôle. Ainsi il existe une taille optimale de la firme (l’organisation interne a le même coût que le marché) et des formes d’organisation interne plus efficientes que d’autres selon les industries. En particulier l’intégration verticale s’explique souvent par la « spécificité » des actifs de la firme. Un actif est dit « spécifique » s’il ne peut pas être redéployé sans perte de valeur productive en cas d’interruption d’une relation contractuelle. Cela correspond souvent à des coûts fixes irrécupérables mais il y a aussi des coûts humains. En présence d’actifs spécifiques, la forme de la transaction doit donc être différente d’une transaction classique.
Les relations doivent être durables pour que les investissements soient mieux protégés contre les risques d’opportunisme des agents. L’intégration verticale comme mode organisationnel des firmes ne s’explique pas seulement par l’existence d’une fonction de coûts sous-additive ; elle est beaucoup plus générale. L’intégration verticale des industries électriques et gazières se justifie historiquement largement par cette « spécificité » des actifs. Cette intégration permet d’économiser des coûts de transaction (par rapport à une coordination par le marché) grâce à une meilleure utilisation de l’effet « économies d’échelle » et à la mise en œuvre de relations contractuelles plus efficaces et moins coûteuses en information. Cette intégration verticale est toutefois discutable dès lors que la spécificité de l’actif décroît ou disparaît et l’organisation de l’industrie doit s’orienter vers des structures d’échange plus concurrentielles. Le transport du gaz par gazoducs revêt une spécificité relativement élevée, au même titre que le transport haute tension de l’électricité. Le progrès technique a en revanche fortement atténué la spécificité des actifs dans l’amont de l’industrie électrique. La diminution de la spécificité des actifs résulte aussi dans le cas du gaz naturel par exemple, de l’interconnexion croissante des réseaux.
Le progrès technique, mais aussi le développement de certains marchés parvenus à maturité, multiplient les zones potentielles de concurrence. La production d’électricité ne constitue donc pas un monopole naturel et il n’y a pas lieu d’y maintenir des « droits exclusifs ». Grâce aux interconnexions physiques croissantes, les relations contractuelles via le marché peuvent augmenter et il n’y a plus de raison de favoriser systématiquement l’intégration verticale entre l’activité de production, celle du transport et celle de la distribution. Telle est la thèse qu’invoque aujourd’hui l’École Libérale pour justifier l’ouverture à la concurrence de certaines activités de réseaux.
Théorie des marchés contestables:
Cette théorie vient conforter la précédente dans la nécessité de réintroduire plus de compétition dans les industries de réseau. Cette théorie est apparue à la fin des années 70 et est due à trois auteurs principaux : W. BAUMOL, J. PANZAR et R. WILLIG. Un marché est dit « contestable » (ou « disputable ») lorsque l’entrée et la sortie sur ce marché s’effectuent sans coût c’est-à-dire sans « barrières à l’entrée » et sans « barrières à la sortie » c’est-à-dire sans coûts irrécupérables. Les firmes déjà installées ne bénéficient d’aucun avantage sur les entrants potentiels et le retrait d’une firme ne doit lui occasionner aucun coût irréversible. Les coûts irrécupérables ne concernent pas seulement les infrastructures (coûts fixes), difficiles à revendre, mais aussi les coûts liés à la formation, au savoir-faire, aux brevets etc. Cette théorie affirme dès lors qu’en présence de barrières à l’entrée (attribution de droits exclusifs par exemple), la concurrence potentielle ne pourra pas influer sur le comportement des firmes en place et qu’en conséquence ces firmes doivent être soumises à une réglementation incitative (utilisant par exemple la menace de faire entrer de nouveaux acteurs grâce à des incitations ou à des contraintes) afin d’éviter les comportements abusifs du monopole. En revanche, lorsqu’il n’y a pas de barrières à l’entrée (notamment pas de barrières « juridiques ») la concurrence potentielle suffit à réguler l’industrie et elle se substituera au régulateur. Ainsi la contestabilité s’accommode d’un nombre réduit de firmes sur le marché et il n’est pas nécessaire que s’observe une situation de concurrence pure et parfaite. Ce qui importe c’est la liberté d’entrée dans la branche, pas le nombre d’acteurs. Le rôle de l’État est donc de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’obstacles juridiques à l’entrée.
La question de l’énergie liée à la notion de développement durable
Le défit environnemental
Gestion des risques et des incertitudes :
Avec le risque climatique ou la gestion des déchets nucléaires trois dimensions nouvelles doivent dès le départ être prises en considération :
– le caractère mondial du risque. Le problème ne se pose plus à l’échelle locale, régionale voire nationale. Il est d’emblée planétaire ;
– le caractère quasi irréversible des effets observés. D’emblée le problème concerne le très long terme et implique les générations futures ;
– l’ampleur des incertitudes qui sont mises en jeu. L’état de la connaissance scientifique ne permet pas toujours aujourd’hui d’apprécier la nature des risques encourus.
D’où la nécessité de bien dissocier le risque, contre lequel il est possible de se couvrir, de l’incertitude majeure face à laquelle le décideur est désarmé car il lui faut agir mais en information totalement imparfaite. Le risque est en général assurable même si cette assurance est plafonnée dans son montant et dans sa durée. L’Etat peut lui même être « assureur en dernier recours » lorsqu’il est tenu pour responsable du sinistre en raison de son autorisation ou de son absence d’interdiction de certaines installations. Certes il y a des problèmes de mesure et d’évaluation (celui du coût de la vie humaine par exemple) ou des problèmes liés au free riding au « hasard moral », à l’effet d’aubaine ou à des comportements de chantage de la part des assurés. En situation d’incertitude (face à ce que l’on appelle par extension des risques « majeurs et globaux ») L’absence de lois de probabilité interdit toute possibilité de couverture. D’autant que les conséquences peuvent s’avérer irréversibles. Dans un tel contexte « le principe de précaution stipule que l’incertitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour reporter les actions de prévention » comme le rappelle N. TREICH. Le concept d’irréversibilité défini par C. HENRY montre que l’attente d’informations scientifiques permettant de lever (au moins partiellement) l’incertitude doit conduire les décideurs à maintenir ouvertes plusieurs options.
Théories des externalités : PIGOU et COASE
Le débat sur l’outil qui permet de se rapprocher de l’optimum social constitue sans doute l’une des questions majeures posées à la théorie des choix publics. En pratique il existe trois séries d’outils :
– la réglementation c’est-à-dire la fixation de normes (de pollution par exemple) ou d’interdiction (de recourir à tel ou tel produit). Cela suppose que l’Etat bénéficie d’une information parfaite ou quasi-parfaite sur les conséquences environnementales des choix énergétiques et qu’il soit en outre en mesure de faire respecter sa législation.
– la taxation qui vise à modifier les prix de marché en taxant les « pollueurs » et donc indirectement ceux qui consomment les produits polluants du fait de la translation de la taxe sur le prix de marché. Mais cette taxe est génératrice, on le sait, d’un phénomène dit de « charge excédentaire » au niveau collectif. On peut concevoir de subventionner les pollueurs pour qu’ils polluent moins ou qu’ils ne polluent plus. C’est le principe du « pollué-payeur » (qui se substitue alors au principe du « pollueur-payeur »).
– l’organisation de marchés de droits à polluer qui vise à fixer la quantité maximale de pollution et à laisser le marché fixer le niveau du prix auquel les droits à polluer se négocieront. Ce système est particulièrement adapté lorsque l’effet externe ne concerne qu’un petit nombre d’agents économiques car cela évite de faire intervenir des procédures institutionnelles lourdes. On est alors dans le cas du « marchandage » de R. COASE.
Pour qu’il y ait marchandage efficace cinq conditions doivent être réunies : tous les agents concernés par l’externalité participent à la négociation ; ils peuvent réaliser entre eux des transferts monétaires ; ils négocient sans frais ce qui revient à dire qu’il n’y pas de coûts de transaction attachés à cette négociation ; ils sont tous parfaitement informés des conditions de la négociation (préférences des agents, fonctions de coûts, etc.) ; le marchandage est mené jusqu’au point où il n’est pas possible d’améliorer la situation d’équilibre.
Le rôle de l’Etat est simplement de fixer la quantité de pollution disponible sur le marché (le prix des « permis négociables » résultant du marchandage) et de s’assurer qu’il n’y a pas de « pollution sans droits ». On suppose toutefois que l’information des agents est parfaite, ce qui est loin d’être le cas. De même il y aura nécessairement des coûts de transaction dès que le nombre d’acteurs présents sur le marché augmentera. Les Européens, par tradition, ont une préférence pour la taxe, les Américains, par expérience, préfèrent recourir au système des permis négociables. C’est eux qui ont fortement poussé à ce que ce système soit utilisé au niveau international comme instrument privilégié de mise en œuvre des engagements pris par les pays industrialisés à la Conférence de Kyoto de décembre 1997. A cette Conférence les pays du Nord se sont engagés à réduire leurs émission de gaz à effet de serre (six gaz dont essentiellement le C02 et le méthane) à l’horizon 2008-2012.
Les pays en développement, en revanche, n’ont pris aucun engagement chiffré. L’énergie est le principal responsable de l’effet de serre mais de fortes disparités existent entre les pays. A côté des problèmes d’efficacité liés au choix de l’instrument optimal d’intervention, il faut donc tenir compte de critères d’équité. Ainsi les pays industrialisés ont une responsabilité historique puisqu’ils sont à l’origine de 80% du C02 accumulé mais ils ne sont, aujourd’hui responsables que de 50% des émissions et leur part devrait tomber à moins de 40% en l’an 2050. Inversement la part de responsabilité des pays en développement devrait passer de 20% en 1990 à 40% en 2050. En réalité trois pays produisent à eux seuls près de 50% des émissions : les États-Unis, la Russie et la Chine… Beaucoup d’auteurs considèrent qu’une approche distributive de la justice au sens de J. RAWLS constituerait un bon critère : il faut d’abord améliorer la situation des plus défavorisés lorsqu’il y a des inégalités de départ. En pratique on admet que la responsabilité et la charge de l’effort sont imputables aux Etats et non à la population.
Il faut également éviter le dumping écologique qui permet de favoriser à l’excès certaines formes d’énergie (débat soulevé par les écologistes par rapport au nucléaire en cas de taxation du seul C02). Au total le débat sur la façon dont la question environnementale doit être introduit dans les choix énergétiques ne fait que s’ouvrir.
Débats lié à la transition énergétique :
Les enjeux de la transition énergétiques dans le monde:
Dans les pays développés:
Lutter contre le changement climatique:
L’impact du réchauffement climatique se traduit dans de nombreux domaines : climat, écosystèmes, énergie, alimentation et santé. Les pays parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques se sont fixé pour objectif de contenir la hausse des températures à moins de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle. Pour atteindre cet objectif, les émissions mondiales doivent être réduites de moitié d’ici 2050, par rapport à celles de 1990. La réduction des risques liés au changement climatique passe par deux champs d’action complémentaires : d’une part les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine anthropique et d’autre part l’adaptation au changement climatique. Ces deux domaines sont l’objet de politiques internationales, régionales et nationales permettant de réduire les émissions et de se préparer au mieux au climat de demain.
Maîtriser la demande en énergie et promouvoir l’efficacité énergétique:
Les modes de consommation de l’énergie ne sont pas durables. Leur poursuite soulève à la fois des problèmes économiques, sociaux et environnementaux. Les infléchir permettrait de s’adapter à la hausse à venir des prix de l’énergie, et d’agir positivement sur le changement climatique. Les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat pour les ménages, compétitivité pour les entreprises, innovation et création d’activité économique. Pour être durable, l’économie doit diminuer sa dépendance à l’énergie.
Développer les technologies pour le système énergétique de demain
Une recherche publique reconnue mondialement, dotée d’un important dispositif de démonstration et de partenariats publics-privés visant les nouvelles technologies de l’énergie. Le soutien à la recherche est un des axes majeurs de la politique publique en matière de nouvelles technologies de l’énergie.
Dans les pays en développements (en Afrique)
Les populations des zones arides africaines sont confrontées à deux problèmes majeurs : l’approvisionnement en eau et en énergie qui sont les déterminants primaires du progrès social. Or, l’accès à l’eau est conditionné par la disponibilité d’énergie. La nature transversale de l’énergie en fait un outil essentiel concourant à la fois à la satisfaction des besoins humains fondamentaux : la sécurité alimentaire, l’eau potable et les soins de santé. Or, dans le contexte rural Africain à l’instar des autres zones en développement, l’offre de services énergétiques adaptés est très insuffisante pour le moment pour asseoir les bases d’un développement durable.
D’une part, l’approvisionnement en eau constitue une des contraintes majeures de développement. L’inefficacité ou l’absence de technologies appropriées d’exhaure d’eau potable pousse certaine catégories des habitants, dont les femmes et les jeunes filles en âge de scolarisation à consacrer une bonne partie de leur temps pour satisfaire ce besoin vital. Si en milieu urbain, le taux d’accessibilité à l’eau potable (moins d’un km) dépasse plus de 90%10, en milieu rural l’approvisionnement en eau potable se fait encore sur plusieurs kilomètres. Les conséquences sont aujourd’hui connues : faible taux de scolarisation des filles (25,5% au Niger, 36% en Guinée11), renforcement de la féminisation de la pauvreté en milieu rural, augmentation des maladies d’origine hydrique, niveau faible de consommation d’eau. L’utilisation des énergies renouvelables, l’énergie solaire et éolienne plus particulièrement, offrent des opportunités pour desserrer la contrainte de collecte d’eau tout en créant des revenus pour des populationsmarginalisées. En effet, l’amélioration de la disponibilité et l’accessibilité à l’eau favorisent la conduite des projets maraîchers (pourvoyeurs de richesse) et le développement des actions de reboisement (bois villageois et autres haie vive). Dans la zone qui accueille la majorité de la population, le taux d’accès à l’électricité ne dépasse pas 1% dans la plupart des pays. L’effet induit reste la forte propension d’utilisation de la biomasse (bois, résidus agricoles etc.) et donc un accroissement de la pression sur le couvert végétal. Cette tendance risque de se maintenir voir se renforcer quand on sait que la population va s’accroître de même que les besoins de consommation d’énergie traditionnelle. D’après les estimations de la Banque Mondiale, la consommation de biomasse en Afrique subsaharienne représentant 85% de l’utilisation totale d’énergie en 1990.
Le concept d’économie vertes (en accord avec le protocole de Kyoto)
La montée en puissance du développement durable dans les politiques des gouvernements et les stratégies des entreprises semble suggérer qu’un nouveau modèle de croissance verte ou durable soit entrain de voir le jour. Mais qu’en est-il réellement ? Les défis environnementaux majeurs imposés par le changement climatique pourront-ils apporter une nouvelle source de croissance économique ?
La crise écologique qui caractérise ces dernières décennies place les enjeux de développement durable au cœur des nos économies de marché et renforce la nécessité de restaurer les conditions d’une croissance durable, orientée vers le long terme. Notre modèle de croissance hérité du vingtième siècle a montré qu’il n’était pas soutenable. La crise représente un défi, mais elle peut être également une occasion de verdir la croissance. Les plans de relance comportaient d’ailleurs tous une dimension environnementale. L’exemple de la Chine et la Corée du Sud sont très éclairants : ces deux pays n’ont pas reculé malgré la crise, et visent le leadership de la croissance verte. Au plan mondial, les investissements dans les énergies renouvelables ont augmenté de 30% en 2010 pour atteindre 211 milliards de dollars, dont 72 milliards dans les pays en développement12. Les entreprises font également beaucoup d’effort pour afficher leurs stratégies vertes dans leur rapport développement durable voire au sein même de leurs rapports annuels d’activité. En 2010, 64% (contre 41% en 2005) des 100 plus grandes entreprises dans les pays industrialisés ont par exemple communiqué sur leur responsabilité sociale et environnementale12. (12Source KPMG 2011 & 2005)
Les enjeux de l’économie verte s’analysent à travers deux niveaux de perspectives différents. Au plan macro-économique, la croissance verte est un enjeu majeur pour la puissance publique. L’économie verte crée des obligations particulières pour les gouvernements, que ce soit au plan international pour assurer un prix du carbone prévisible, ou au plan national pour développer des politiques industrielles de soutien à l’innovation verte, verdir les formations et s’impliquer dans les processus internationaux de normalisation qui peuvent fortement influencer la compétitivité de technologies développées par les entreprises. Au plan micro économique, l’économie verte implique des contraintes nouvelles pour les entreprises, mais également des opportunités d’investissement dans les filières vertes émergentes. Dès lors, comment s’articulent ces deux caractéristiques essentielles de l’économie verte, en apparence contradictoire, à savoir : la composante réglementaire d’une part, destinée à corriger les externalités négatives créées en matière environnementale, et perçue comme une contrainte pour les acteurs économiques, et la composante économique d’autre part, qui traduit à l’inverse le potentiel d’investissement et de compétitivité lié au verdissement de l’économie ? Pour évaluer la capacité des entreprises à transformer la contrainte en opportunité, il importe de mesurer si les stratégies vertes ont un impact sur la compétitivité et la performance d’une part, et sur l’innovation d’autre part.
Concernant l’impact sur la performance, les travaux existants sont de trois grands types : les études d’évènements, comme des pollutions majeures. Elles montrent en général qu’une politique environnementale et sociale solide est un gage de performance, et a contrario les défaillances seront très préjudiciables. On trouve ensuite les comparaisons entre des portefeuilles financiers sélectionnant les entreprises les meilleures (les plus ‘vertes’) et ceux composées des entreprises les moins ‘vertes’ (ou les moins responsables)
Ces études ne parviennent pas à un consensus clair sur l’impact du verdissement des activités sur la performance. De même, les études économétriques qui comparent des données et des informations plus étendues (entre pays et dans le temps) ne parviennent pas non plus à un consensus. S’il n’est pas évident de mettre en lumière un lien univoque entre performance environnementale et sociale des entreprises et performance économique et financière, pour autant, cela ne signifie pas que les entreprises ne parviennent pas à transformer les contraintes en opportunité.
Concernant l’impact sur l’innovation, quelle est la réalité économique aujourd’hui et quelles sont les perspectives industrielles demain des nouvelles filières vertes ? L’innovation verte concerne des filières telles que la chimie verte, les biocarburants, le captage et le stockage du carbone, l’efficacité énergétique des bâtiments, le stockage de l’énergie, etc. A l’heure actuelle, ces filières se situent surtout aux stades de l’innovation, la R&D et l’expérimentation, avec des secteurs encore peu structurés13. De ce point de vue, la chimie verte fait partie des marchés les plus développés, avec par exemple une part des produits biosourcés (produits d’origine végétale renouvelable) dans les ventes mondiales de 7% en 2010.
Du point de vue des politiques publiques, si un certain nombre de gouvernements ont déjà fait le pari de la croissance verte en consacrant notamment une part significative des plans de relance aux investissements verts, dans un contexte d’incertitude sur le potentiel (technologique ou sociétal par exemple) de l’économie verte, les Etats se doivent de limiter l’instabilité des politiques publiques et l’incertitude sur la réglementation, que ce soit au plan national ou international.
Etude dans le domaine de l’énergie à Madagascar
Globalement, la consommation d’Energie a connu depuis ces décennies une augmentation significative notamment au niveau des pays émergents afin de soutenir leur croissance. Ceci a eu pour effet une augmentation du prix de l’Energie, notamment pour les Produits Pétroliers dont le prix fluctue autours de $100 le baril14. Alors que les besoins en Energie connaissent une hausse, les ressources disponibles vont dans le sens d’une diminution car la majorité d’entre elles ne sont pas renouvelables. Les pays développés ont pris, ainsi des mesures pour sécuriser leur source d’approvisionnement et ont multiplié les investissements dans la prospection de nouveau gisement de gaz, de pétrole et de charbon. En plus, la préoccupation environnementale, notamment l’effet de serre a entrainé le développement de l’exploitation d’Energie renouvelable comme l’Energie solaire, l’éolienne et l’agrocarburant dont la consommation pour cette dernière ne cesse d’augmenter. Pour le cas de Madagascar, l’offre d’Energie provient soit de la valorisation des ressources naturelles telles que la biomasse, la forêt, les résidus de culture, l’eau, le soleil et le vent ; soit de l’importation des Produits Pétroliers. Le pays ne produit pas encore de pétrole malgré les multiples travaux de prospection réalisés.
Réalité du secteur énergétique à Madagascar
Structure de la consommation d’énergie
Consommation par type d’énergie:
La structure de la consommation d’énergie à Madagascar est caractérisée par une forte dépendance vis -à vis du bois énergie et dans une certaine mesure des produits pétroliers résultant d’une valorisation insuffisante des énergies alternatives propres, notamment l’énergie hydraulique, solaire et éolienne, le biogaz. Ces sources d’énergie ne sont pas compétitives suite aux prix très bas des produits ligneux (bois) sur les marchés locaux et régionaux (FCPF, 2010). Une étude de diagnostic du secteur de l’énergie réalisée conjointement par le Ministère de l’Energie et la WWF (2012) a fait ressortir le profil de la demande et de l’offre d’énergie à Madagascar. Le bois énergie constituerait la principale source d’énergie à hauteur de 92%15 de la consommation totale du pays. Le charbon de bois est surtout utilisé par les ménages urbains et le bois de chauffe par la population rurale. D’après les résultats des enquêtes auprès des ménages de l’INSTAT, le bois de chauffe est presque « gratuit » puisqu’il provient de ramassage de bois morts dans les forêts ou d’autres zones boisées combinées avec d’autres sources. Cuire un repas avec de l’électricité est 5 à 10 fois plus cher que de le cuire avec du charbon (FPCP, 2010). Les produits pétroliers viennent au second rang avec 7% des énergies consommées en 2011. Les produits pétroliers (gasoil et fuel oïl) occupent une place importante dans la production de l’électricité à Madagascar tant du côté de la JIRAMA que des opérateurs privés encadrés par l’ADER. En termes de production de la JIRAMA, la part du thermique (gasoil et fuel oïl) augmente d’année en année, par exemple de 28,64% en 1994, elle atteint 45,54% en 201116. En termes d’effectif au niveau des opérateurs privés du secteur de l’électrification rurale, une large proportion (73,6%) utilise le thermique diesel. Les énergies renouvelables viennent en troisième position avec 1%. Parmi les ressources renouvelables, l’exploitation de l’énergie hydraulique est relativement plus développée par rapport aux autres sources d’énergie pour la production d’électricité. L’énergie hydraulique représente 54% de la production de l’électricité de la JIRAMA en 2011. Au niveau des opérateurs privés en milieu rural, 18,6% utilisent l’hydraulique contre 3,9% pour la thermique biomasse, 3,57 % pour l’éolienne et 0,29 % pour le solaire17.
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Table des matières
LES DES MATIERES
INTRODUCTION
Partie 1 : Approches théoriques sur la question énergétique dans l’économie
Chapitre 1 : débats théoriques sur la relation consommation énergétiquecroissance économique
Section 1 : Rôle de l’énergie dans la croissance économique
Section 2 : Analyse sur la substitution Energie-Capital, Travail et Substitution interenergétique
A La substitution Energie-Capital, Travail :
B La substitution interénergétique :
Séction 3 : Etudes empiriques sur la relation croissance économiqueConsommation d’energie
CHAPITRE 2 : Débats liées à la tarification et à l’organisation optimale des industries de distribution d’énergie
Section 1 : Tarification optimale de l’énergie
A Théorie du juste prix de ressource épuisable :
B Théorie de la tarification optimale des entreprises concessionnaire de services énergétique
Section 2 : Organisation optimale d’une industrie
de distribution d’énergie
A Théorie des coûts de transaction :
B Théorie des marchés contestables :
CHAPITRE 3 : La question de l’énergie liée à la notion de développement durable
Section 1 : Le défi environnemental
A Gestion des risques et des incertitudes :
B Théories des externalités : PIGOU et COASE
Section 2 : Débats liés à la transition énergétique
A Les enjeux de la transition énergétiques dans le monde
B Contraintes et opportunités des énergies renouvelables :
PARTIE 2 : Etude dans le domaine de l’énergie à Madagascar 29
Chapitre 1 : Réalité du secteur énergétique à Madagascar
Section 1 : Structure de la consommation de l’énergie :
A Consommation par type d’énergie :
B Consommation par secteur :
Section 2 : La production d’énergie électrique
A Caractéristiques de l’électrification à Madagascar :
B Les problèmes de production d’électricité :
C Comparaison de l’électrification malgache avec d’autres pays africains :
Section 3 : Exploitation des ressources énergétiques malgaches :
A Les énergies renouvelables :
B Les énergies fossiles :
Chapitre 2 : Analyse économétrique de la croissance économique et la consommation d’énergie à Madagascar
A Rôle de l’énergie dans l’économie malgache :
B Intensité énergétique de Madagascar :
Chapitre 3 : Recommandation pour une gestion efficiente du secteur de l’énergie à Madagascar
Section 1 : Mener une gestion cohérente du secteur de l’énergie
A Renforcement de la gouvernance du secteur :
B Sécurisation et incitation des investissements :
C Promotion d’une consommation plus responsable :
Section 2 : Avoir une politique d’approvisionnement
A Exploitation national du bois énergie :
B Promotion des biomasses :
C Réduction de la dépendance au pétrole :
Section 3 : Assurer la production électrique
A Améliorer la gouvernance du secteur électrique :
B Renforcer la JIRAMA :
CONCLUSION :
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