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Rôle de la fiscalité dans la mobilisation de l’épargne et de l’investissement
Dans les pays en voie de développement, la fiscalité joue un rôle important dans le financement du développement. L’objectif principal de la fiscalité est de mettre en place une mobilisation optimale des ressources potentielles. Ainsi dans cette section, nous allons déterminer la contribution de la fiscalité dans la mobilisation de l’épargne interne.
La fiscalité mobilise les ressources
La contribution de la fiscalité dans les ressources financières est significative. Ainsi, dans les pays moins avancés, les recettes fiscales constituent en moyenne 10 à 15% du produit intérieur brut. N Kaldor disait : « la taxation est l’instrument le plus propre à accroître des ressources internes en vue de la formation du capital » . Avant de dégager l’importance de la fiscalité dans la mobilisation de l’épargne, nous allons voir d’abord les motivations du système fiscal.
Motivation de mobilisation
Le système fiscal possède comme motivation :
– Couvrir les dépenses d’infrastructure ;
– Résoudre le problème d’insuffisance des facteurs de production ;
– Remédier la faiblesse de l’épargne.
• Selon le théoricien de la croissance équilibrée, la mise en place des infrastructures économiques et sociales (IES) est indispensable pour pousser le décollage économique. Ces infrastructures génèrent des coûts que l’Etat supporte. Ainsi, les recettes fiscales permettent de couvrir les dépenses engagées.
• Dans une économie de transition, le secteur moderne doit absorber le surplus de main d’œuvre du secteur de subsistance selon le modèle de Lewis. Cependant, l’excédent de main d’œuvre du secteur agricole ne possède pas des qualifications professionnelles. Ainsi, l’Etat doit prendre en charge leur formation et éducation afin d’assurer leur insertion dans le secteur moderne.
• La fiscalité a aussi pour motivation essentielle l’accroissement du taux d’épargne globale. L’insuffisance de l’épargne globale est généralement causée par l’insuffisance de l’épargne volontaire. Cependant, la politique fiscale ne doit pas se limiter sur le renforcement des épargnes obligatoires, mais doit prendre en compte aussi les investissements privés.
Incidence du système fiscal sur la consommation et l’épargne
L’objectif de la fiscalité en matière des ressources financières est de mobiliser les ressources potentielles pour financer les investissements productifs. « Cette mobilisation peut s’accomplir soit par une réduction des dépenses de consommation non essentielle, soit par l’augmentation de l’épargne » .
La fiscalité peut se concentrer sur l’impôt à la consommation. Ainsi, la part du revenu épargnée sera exempte d’impôt, et on peut encourager l’épargne privée par le relèvement des rendements. Ce mode d’imposition est avantageux par rapport à l’impôt sur le revenu, car dans ce dernier cas, le volume épargné est déjà déduit des prélèvements. Ainsi, son rendement sera moins élevé.
Cependant, cet argument suscite des critiques, car il n’est pas sûr que le relèvement du rendement puisse augmenter le volume de l’épargne. En effet, dans les pays sousdéveloppés, il est fort probable que la majorité de la population ne connaît guère la notion de taux de rendement de l’épargne. De plus, la propension à épargner dans ces pays est déjà faible. Enfin, même si cette forme d’imposition favorise les détenteurs de revenus élevés, la pratique des habitudes traditionnelles ne garantit pas l’augmentation de l’épargne (exemple : thésaurisation).
• La fiscalité peut affecter directement les revenus. Dans ce cas, deux techniques sont utilisables : soit on pratique la progressivité des impôts pour atteindre les personnes à revenus élevés, soit on adopte la régressivité de l’imposition pour favoriser les catégories riches. A première vue, il semble que la deuxième technique est plus intéressante car il vaut mieux favoriser les individus ayant une propension à épargner supérieur.
• Mais, il n’y a aucune garantie sur le fait que les classes riches vont placer leurs excédents dans les institutions financières. De plus, la régressivité de l’impôt sur le revenu accentue les inégalités entre les catégories, et peut provoquer des troubles dans la société.
En définitif, « la corrélation n’est pas parfaite entre le taux national d’épargne et les revenus par tête d’habitant » .
Affectation des ressources
Selon ses fonctions classiques, les recettes fiscales sont utilisables pour financer les infrastructures économiques et sociales. Cependant, le système fiscal revêt aussi d’un aspect économique. Ainsi, la fiscalité est devenue « un levier d’incitation, d’orientation et de sélection des investissements privés ».
Des techniques fiscales ont été adoptées pour inciter l’investissement. Ainsi, les dégrèvements fiscaux directs sont les plus utilisés. On parle d’exonération s’il s’agit d’un allègement fiscal, tandis que les abattements désignent la diminution du montant d’imposition dû.
Dans les pays en voie de développement, la pratique de la vacance d’impôts est largement utilisée pour encourager les entreprises. Il s’agit d’une exemption d’impôts sur les revenus pendant une période donnée. La période d’exemption ne doit pas être trop courte, ni trop longue. Si elle est trop courte, les entreprises ne peuvent pas évaluer la rentabilité de leur investissement. Inversement, la durée d’exemption trop longue favorise les firmes sans effets d’incitation fiscale. L’amortissement accéléré constitue également une autre technique fiscale visant à promouvoir les investissements privés. Il tient deux fonctions essentielles. Premièrement, l’amortissement accéléré permet à l’entreprise de disposer d’une trésorerie plus abondante au lendemain de la réalisation de ses investissements. En diminuant la période d’amortissement des matériels, l’entreprise augmente l’annuité annuelle, ce qui accroîtra le volume de liquidité disponible.
En second lieu, l’amortissement accéléré implique un recouvrement différé d’impôt, contrairement à la vacance d’impôt qui représente des pertes définitives de recette fiscales. En effet, le bénéfice imposable diminue pendant la période d’amortissement, mais augmentera dans la période suivante. A côté des dégrèvements fiscaux directs, l’exonération des impôts indirects est aussi une technique fiscale utilisée couramment dans les pays sous-développés pour inciter l’investissement. Tel est le cas de la détaxation des importations des biens d’équipements et des matières premières. Mais, l’incitation à investir peut se faire également de façon restrictive, dans le cas de protection douanière des produits concurrents des produits domestiques. Les différentes sources internes de financement du développement des PED ne sont pas suffisantes pour financer des investissements productifs. En outre, le financement des programmes et des projets de grande envergure nécessite l’aide de l’extérieur. Ainsi, les financements extérieurs méritent d’être étudiés.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I :APPROCHE THEORIQUE DU DEVELOPPEMENT ET SON FINANCEMENT
CHAPITRE I. LES THEORIES DU DÉVELOPPEMENT
Section 1 :Aperçu général sur le développement
Section 2 :Modèles et stratégie de développement
Section 3 :Financement d’une économie en transition
CHAPITRE II :LES DIFFERENTES SOURCES DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT
Section 1 :Mobilisation de l’épargne privée
Section 2 :Rôle de la fiscalité dans la mobilisation de l’épargne et de l’investissement.
Section 3 :Financements extérieurs
CHAPITRE III :FLUX DES FINANCEMENTS PUBLICS ET PRIVES
Section 1 :Les flux des financements publics aux pays en développement
Section 2 :Evolution de la nature des apports extérieurs
PARTIE II :ÉVOLUTIONS DES FLUX D’IDE ET LEURS IMPACTS SUR L’ÉCONOMIE DU PAYS
CHAPITRE I :LES FLUX DES IDE ET LEURS AFFECTATIONS SELON LES BRANCHES D’ACTIVITÉ
Section 1 :Flux des IDE dans les pays en développement
Section 2 :Promotion de l’IDE dans les pays en développement
Section 3 :Situation de l’investissement direct étranger à Madagascar
CHAPITRE II :APPORT DES IDE SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Section 1 :Rôle de l’investissement direct étranger dans les Pays en Développement
Section 2: Contribution de l’IDE au développement économique et social de Madagascar
Section 3. Limite des IDE à Madagascar
CHAPITRE III :LES OBSTACLES DE LA PROMOTION D’IDE
Section 1 :Principaux obstacles de la promotion de l’IDE dans les PED
Section 2: Attractivité des IDE à Madagascar
Section 3. Mesures favorables à la promotion d’IDE dans les PED
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
