Soutenance mémoire
Avec la déclaration du Millénaire en septembre 2000, la communauté internationale venait de tirer les leçons de précédents échecs en matière de développement et jeter les bases d’une nouvelle approche qui devait donner au monde un visage plus humain à l’horizon de 2015. L’un des objectifs généraux de la déclaration est d’encourager la lutte contre la pauvreté. Pour cela, il paraît indispensable de définir une stratégie de développement et de réduction de la pauvreté qui ambitionne de mettre en place une bonne politique de décentralisation. Le développement d’un pays repose sur le développement des collectivités le constituant. Et la richesse de chacune de ces collectivités locales se trouve entre les mains de ses citoyens. Les populations locales dotées d’une volonté ferme d’aller vers le développement peuvent se mobiliser pour prendre en main leur situation. Et inversement, les citoyens ayant uniquement un statut d’observateur n’acquièrent pas un réel pouvoir d’influencer le processus décisionnel relatif à la politique locale. C’est le contexte même de la revendication pour une décentralisation effective.
Historiquement, pendant la deuxième république, deux collectivités étaient liées par une relation de tutelle. La CTD n’était pas maître de sa stratégie de développement ni juge d’opportunité de ses actes. La centralisation de décision dans la capitale avait pour conséquences un transfert de compétences sans transfert de ressources. D’où la lenteur administrative et le coût élevé d’acquisition des documents administratifs d’une part. Et le développement déséquilibré observé entre les provinces et les fivondronampokotany d’autre part. Ceci a mené au mouvement populaire de 1991 basé sur la revendication pour la mise en œuvre de la décentralisation effective et aussi le développement équilibré et harmonieux. A l’issue de cette révolution a eu lieu la révision de la constitution dont l’élaboration, l’examen, l’adoption des textes sur les CTD, la mise en place des communes et l’élection des responsables communaux. Ainsi s’ensuivent l’adoption des dotations aux investissements des fivondronampokotany et la mise en place des régions : CTD et circonscriptions administratives.
LA DECENTRALISATION ET LE BUDGET
Caractéristiques, principes et fondements de la décentralisation
Comme tout autre instrument et technique, la décentralisation une idée motrice sur laquelle elle se fonde. Une idée qui implique la définition et le respect de certaines caractéristiques propres la distinguant des autres instruments.
Les fondements et caractéristiques et de la décentralisation
La décentralisation consiste en la création des collectivités territoriales décentralisées. Cette dernière, par définition, est une portion du territoire national dans laquelle ses habitants électeurs de nationalité malagasy dirigent l’activité régionale et locale en vue de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel, scientifique et technologique de sa circonscription. Elle est dotée de la personnalité morale et d’une autonomie financière dans la gestion de leurs affaires. L’Etat transfère le pouvoir de décision centrale et de gestion administrative à ces collectivités territoriales.
La décentralisation est fondée sur l’idée que la concentration des compétences entre les mains d’une autorité unique est manifestement impossible du fait de la multiplication des tâches incombant à l’Etat. Ainsi, afin d’éviter la paralysie des organes centraux, les décisions locaux doivent être prises localement. Ce qui justifie la nécessité des relais locaux. C’est donc une technique de gestion administrative en vue de réaliser la division de travail, de permettre aux pouvoirs de décision d’être exercés sur place, de permettre à l’Etat de disposer des moyens efficaces de gestion de décision, de permettre de réaliser une répartition territoriale de l’administration. De ce fondement peuvent être tirées les caractéristiques de la décentralisation. La plus importante est le transfert de compétences. Il s’agit de transférer les blocs de compétences (ensemble de compétences pour une collectivité) à la collectivité la plus apte à l’exercer. Ceci signifie que l’Etat n’a plus à s’occuper intégralement de toutes les tâches. Notamment celles pouvant êtres prises en main par des représentants Etatiques plus proches des collectivités et connaissant mieux les réalités y existant. Ce transfert de compétences doit s’accompagner d’un transfert de ressources nécessaires a l’exercice normale de ces dites compétences (impôts, droits et taxes). Sans oublier les moyens matériels et personnels permettant d’exercer correctement ces compétences. En effet, l’efficacité de gestion ne peut être atteinte si l’Etat central transfère uniquement des responsabilités sans les ressources nécessaires pour leurs prises en main. Cela générerait d’autres charges supplémentaires pour la collectivité concernée et l’empêcherait de se développer. Un des faits les plus marquants relatifs à ce transfert insuffisant de ressources est le sous effectif dont souffrent les services publics au niveau de certaines communes. On y voit, par exemple, un employé de la mairie cumulant à la fois la fonction de secrétaire et de trésorier. Ce qui n’est pas très pratique du point de vu transparence et indépendance des fonctions. Donc le transfert de ressources ne doit pas être négligé dans la mise en œuvre de la décentralisation.
Les principes de la décentralisation
Les principes de la décentralisation découlent de la manifestation de la personnalité morale dont dispose les CTD. Entre autre le principe de l’autonomie administrative et financière. Connue sous le terme de la libre administration des CTD. Le principe de la libre administration des CTD stipule qu’elles s’administrent librement par des assemblées (ou des conseillers régionaux élus ou encore des conseils élus au suffrage universel direct) qui règlent par leurs délibérations les affaires dévolues à leurs compétences. Ces délibérations ne peuvent pas être contraires aux dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaires. Elle a un patrimoine propre et possède des recettes provenant de ses activités. Et l’Etat central lui octroi un budget autonome par rapport au sien.
Vient ensuite le second principe : le principe de l’élection des responsables par sa population. Des responsables constitués par l’assemblée délibérante et le président du bureau exécutif. A Madagascar, l’élu exerçant la fonction d’exécutif local est le maire avec lequel travaillent les conseillers municipaux jouant le rôle d’assemblée délibérante. Par ailleurs, une répartition rationnelle des ressources entre l’Etat et les CTD doit être assurée. Et enfin mais non le moindre, la suppression de toute forme de tutelle (administrative ou financière). Cette tutelle s’exprimait par certains pouvoirs tels que le pouvoir d’approbation (l’agent décentralisé doit obtenir l’approbation du représentant de l’Etat central avant de mettre en œuvre un acte), d’instruction (cette approbation est suivie d’instructions précises que l’exécutif local est tenu de respecter), de reformation (si les actes des dirigeants locaux ne suivaient pas les instructions, le représentant de l’Etat central avait le pouvoir de les reformer), d’annulation (ou de les annuler), de substitution en cas de véritable carence de l’agent décentralisé de l’Etat. A la place est exercé un contrôle tant bien sur les actes que sur les personnes.
Cadre général du budget
Définition du budget général
D’une façon générale, le budget représente une estimation des dépenses nécessaires à la réalisation d’une opération financière, pour une période donnée, ainsi que des moyens prévus pour les financer. D’après l’ouvrage L’économie de A à Z1 , le budget est un document retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). C’est un budget qui est destiné uniquement à l’Etat pour ses administrations centrales, c’est à dire les ministères mais ne touche pas les ressources et les dépenses des Collectivités Locales telles que les Régions ou les Communes. Le budget est donc constitué à la fois par les recettes ou ressources, et les dépenses ou charges. En ce qui concerne les ressources, elles sont constituées à 90% par les impôts et aussi par les recettes de production marchande de l’Etat ou les recettes exceptionnelles. Quant aux dépenses, elles sont composées par les dépenses publiques ordinaires telles que les rémunérations des fonctionnaires et des dépenses publiques en capital, c’est-à-dire des dépenses d’investissements.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : REVUE THEORIQUE DE LA DECENTRALISATION BUDGETAIRE
CHAPITRE I: LA DECENTRALISATION ET LE BUDGET
Section 1 : Caractéristiques, principes et fondements de la décentralisation
Section 2 : Cadre général du budget
CHAPITRE II : LA DECENTRALISATION BUDGETAIRE DANS LA COMMUNE DE TALATA VOLONONDRY
Section 1 : Objet du budget d’une CTD
Section 2 : Monographie de la commune de Talata Volonondry
PARTIE II : POUR UNE DECENTRALISATION BUDGETAIRE EFFECTIVE
CHAPITRE I : LES ENJEUX DE LA DECENTRALISATION BUDGETAIRE
Section 1 : Les ressources financières de la collectivité
Section 2 : L’organisation administrative et juridique
CHAPITRE II : LES JALONS POUR UNE STRATEGIE DE DECENTRALISATION BUDGETAIRE
Section 1 : Les facteurs clés du succès
Section 2 : L’approche participative dans le processus budgétaire
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLES DES MATIERES
LISTE DES TABLEAUX
ANNEXE
