Soutenance mémoire
L’aide publique au développement est constituée de fonds d’origine publique apportés sous forme de dons, de prêts ou d’allègements de dettes aux pays en développement. Elle est assortie de trois conditions : d’abord, il faut que les bénéficiaires font partie d’une liste établie par le comité d’aide au développement de l’OCDE, les donateurs ont une personnalité publique, et devrait avoir comme objectif la promotion du développement économique et l’amélioration du niveau de vie. Elle englobe à la fois les dons et prêts comportant un élément don d’au moins 25%. L’APD se répartit selon le type de donateurs en trois grandes catégories : l’aide bilatérale qui s’effectue entre deux Etats, l’aide multilatérale ou aide des institutions internationales et l’aide des ONG ou l’aide privé. L’APD a actuellement plus de cinquante ans d’existence et elle n’a cessé de connaître des changements tant au niveau idéologique, approche ainsi qu’au niveau de volume octroyé. Ces changements qu’ont subi l’APD est indissociable des changements historiques, structurels, politiques et économiques survenus à l’échelle international à l’instar de la guerre froide, chocs pétroliers, l’endettement du tiers monde… Concernant l’évolution de l’APD, cinq grandes tendances peuvent être distinguées : la première, du lendemain de la deuxième guerre mondiale jusqu’au années 70, dominée par la géopolitique. Durant cette période, le volume de l’APD s’est accru considérablement jusqu’à 20 milliards de dollars à cause de la lutte féroce entre capitalistes et communistes vu que les deux blocs voulaient se livrer alliance avec les pays du tiers monde. Ensuite, vers les années 80, les deux chocs pétroliers et la crise de l’endettement ont changé l’aide vers un ajustement structurel pour les pays en développement afin de financer la dette et restaurer les conditions macro-économiques de ces pays. Après une décennie d’ajustement structurel, l’aide a été fortement critiqué dans les années 90 à cause de son inefficacité dans les pays en développement. C’est la décennie de la remise en cause et durant laquelle, le volume de l’APD s’est diminué à cause de son inefficacité constaté par les donateurs et la sévérité des exigences des bailleurs qui a réduit la demande des pays en développement. C’est l’essor de la bonne gouvernance et des reformes des politiques économiques car il a été ressortit des études et des questionnements que l’efficacité de l’aide dépend de la qualité des politiques économiques adoptées et de la bonne gouvernance. Dans les années 2000, après des efforts consacrés à la macro économie et à la recherche de croissance, l’aide a revêtu la forme de recherche des changements socials et du développement tout en considérant la lutte contre la pauvreté. L’objectif de l’APD a été recentré sur les OMD. Vers la moitié des années 2000, avec la fameuse déclaration de Paris en 2005, les bénéficiaires et les donateurs devraient avoir une responsabilité commune de la gestion de l’aide, les pays donateurs ont décidé de spécifier leur approche suivant les caractéristiques des pays d’où l’émergence de l’approche par donateurs à l’instar du MCA pour les Etats- Unis, self help pour le Japon, la dominance de l’humanitaire et bonne gouvernance pour l’aide européenne ainsi que l’approche programme généralement destiné à financer des politiques sectoriels ou transversale des pays en développement.
Définition et objectifs de l’Aide Publique au Développement
Définitions
Aussi diverses que ce soient les différentes définitions apportées par diverses institutions et auteurs dans différents ouvrages, on sent parfois qu’elles convergent vers un même sens. Selon la définition du comité d’aide au développement ou (CAD), l’APD ou aide publique au développement est l’ensemble des aides financières, prévues au budget de l’Etat, et transférées aux pays en voie de développement. En d’autres termes, l’APD rassemble les versements de prêts accordés à des conditions de faveur et de dons par les instances officielles des pays membres du CAD, ainsi que par des institutions multilatérales et par des pays non membres du CAD, en vue de favoriser le développement et le bien être économique dans les pays et territoires figurant en partie I de la liste des pays destinataires établie par ce comité. L’APD regroupe par conséquent les financements octroyés par des organismes ou instances internationales à des pays ou Etat ou à des organismes garantis par un Etat. L’APD est dite nette quand les prêts sont nets de remboursement du principal. Il est à noter que hormis les aides sous forme de dons, les prêts sont souvent à des taux très bas et les échéances sont très longues.
D’après l’Institut pour le développement durable, l’APD étant le budget alloué à la coopération au développement par les 22 pays du comité d’Aide au développement (CAD) suivant trois canaux de distribution : la coopération bilatérale directe, la coopération bilatérale indirecte et la coopération multilatérale. L’APD se distingue de l’Aide Publique proprement dite par les critères et conditions fixés à l’endroit des bénéficiaires. Les pays concernés par ce type d’aide figurent dans la liste II du CAD. Les transferts effectués par les ONG au profit du secteur public peuvent aussi être considérés comme des Aides Publiques au développement. En fin, dans un sens plus large du terme, sont aussi comptabilisés comme des APD, les allégements des dettes promis au titre de l’IPPTE ou Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés. Cette initiative consiste à réduire de façon globale la dette extérieure des pays les plus pauvres et les plus endettés au monde, ils sont au nombre de 42, dont Madagascar. Si l’on admet l’aide comme le transfert à l’échelle internationale de l’ensemble des ressources, publiques ou privées, à des conditions plus favorables que celles du marché, dans le but de favoriser les progrès économiques et sociales des pays qui sont les destinataires et si l’on sait que la définition doit toujours fort bien illustre la tonalité et l’orientation à imposer au texte alors l’appui au développement regroupera en guise de complémentarité, des facteurs comme l’assistance et le coopération technique.
Cependant et cela étant, l’aide axée sur des projets et programmes élaborées sur et pour une période d’au moins 5 ans et menant à un développement dont s’étalent sur le long terme sera ici notre conception du développement durable.
Objectif géopolitique
La finalité géopolitique s’est surtout développée à partir de l’événement du 11 septembre 2001 puisque à partir de cet événement, la sécurité devient une préoccupation majeure des pays développés. L’aide est pour eux considérée comme un des outils pour renforcer leur sécurité et pour désamorcer les menaces pesant sur la paix et la stabilité. Ceci amène à penser que l’aide est donc un des outils mis en œuvre par les pays développés d’une part, au service de leur politique extérieure d’influence et de contrôle et ce dans de multiples domaines : militaire et diplomatique, économique, commerciale et culturel, et d’autre part, pour conforter les pays amis face aux menaces de déstabilisation venu du camp opposé . Ainsi, l’APD a pu être qualifiée d’ investissement pour l’avenir pour les pays riches, permettant d’ouvrir de nouveaux marchés en réduisant la pauvreté et en promouvant le développement durable, et de poursuite de la politique extérieure des grandes puissances, mettant en avant une image généreuse d’eux-mêmes .
Historique de l’aide au développement
Du Plan Marshall à l’aide au développement
Suivre l’histoire de l’aide au développement remonte à l’aide accordée par les EtatsUnis aux pays européens victimes des bombardements au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. L’appui financier à l’époque représentait 2,5% du PIB des Etats Unis. Cette aide appelée « Plan Marshall » s’est revêtue des objectifs tels que : réparer les horreurs de la seconde Guerre Mondiale, prévenir une nouvelle crise économique mondiale, lutter contre le communisme notamment dans les pays du tiers monde et enfin aider au renforcement du contrôle américain sur la politique de l’économie mondiale .
Après ce point de départ, l’institutionnalisation de l’aide au développement trouve son origine dans le fameux discours du président démocrate des Etats Unis Harry Truman le 20 janvier 1949 lors de son investiture. Dans le quatrième point de son discours, le président Truman prononçait que les inégalités économiques entre les peuples peuvent compromettre gravement la paix et que les Etats les plus riches doivent contribuer, et cela dans leurs propres intérêts au « développement » économique des peuples les plus démunis en étendant l’aide au delà des pays d’Amérique Latine. La promotion des deux mots « sous développement » « et «aide» s’est donc officialisée et la liaison entre ces deux mots est fortement évoquée dans ce fameux discours sur l’état de l’union. Ce discours marque également la nouvelle politique internationale dite « politique de développement » .
Suite à ce discours, une vaste campagne a été réalisée avec les medias sur l’idée du sous développement, une campagne qui visait à convaincre les contribuables américains que leur soutien envers ces pays ne correspondaient pas seulement à des raisons humanitaires mais également à des intérêts bien compris des Etats Unis s’ils voulaient éviter l’expansion du communisme. Cette période correspondait donc au démarrage de la guerre froide entre les Etats Unis et l’Union soviétique.
Création des agences d’aide au développement
A partir de l’année 1950, beaucoup d’agences et d’organisations d’aide au développement virent alors le jour avec comme mission principale la lutte contre la pauvreté afin de réduire considérablement les écarts de développement entre les pays du Nord et ceux du sud. C’est pour cela qu’en 1961, l’Assemblée Générale des Nations Unies a décidé « La décennie du Développement » Un des objectifs majeurs de cette grande campagne était d’entraîner les nations riches à consacrer 1% de leur revenu national à l’aide aux pays du tiers monde.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : REVUE DE LA LITTERATURE SUR L’APD
CHAPITRE I : GENERALITES SUR L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
I .1 Définition et objectifs de l’Aide Publique au Développement
I .2 Historique de l’aide au développement
I .3 Fondements et concepts de l’aide publique au développement
I.4 Fonctionnement de l’aide : les bailleurs de fonds et les conditions générales de l’octroi
I.5 Evolution de l’approche de l’APD
CHAPITRE II : RELATION ENTRE APD- DETTE- CROISSANCE
II .1 Théorie de l’endettement
II. 2 Notion du surendettement
II. 3 Relation entre niveau de la dette et les initiatives PPTE
II. 4 Relation entre APD et structure de la dette
II. 5 Relation entre dette et élasticité de la production ou croissance économique
II. 6 Relation entre APD et croissance économique
IIEME PARTIE : IMPACTS DE L’APD SUR LA CROISSANCE ET LE DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR
CHAPITRE I : Caractéristiques socio-économiques de Madagascar et Analyse de l’APD de 1975 à 2010
I.1 Caractéristiques socio-économique de Madagascar
I.2 Analyse de l’APD à Madagascar depuis 1975 à 2010
I.2.1 Les différents types d’aide à Madagascar
I.2.2 Profil des donateurs de l’APD à Madagascar
I.2.4 Evolution de l’APD reçu par Madagascar de 1980 à 2010
CHAPITRE II : ANALYSE STATISTIQUE ET ECONOMETRIQUE DE L’IMPACT DE L’APD SUR LA CROISSANCE ET LE DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR
II.1 Impact de l’APD sur la croissance économique
II.2 Impact de l’APD sur le Développement Humain
II .2 .2 Analyse statistique pour estimer l’impact de l’APD sur l’IDH
CHAPITRE III : EVOLUTION RECENTE DE LA GESTION DE L’AIDE A MADAGASCAR ET RECOMMANDATIONS POUR AMELIORER L’EFFICACITE DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
III .1 Objectifs de la mise en place de l’AMP
III .2 Les missions de l’AMP
III.3 Recommandations pour améliorer l’efficacité de l’APD à Madagascar
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
