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Importance de la fiscalité pour les citoyens :
Les citoyens sont à la fois les sujets qui supportent l’impôt et les bénéficiaires, en retour, des services financés par l’impôt. Toute gratuité de service public est financée par l’impôt. Par exemple, si les étudiants ne se soucient pas du financement de leurs études, c’est parce que les dépenses de l’université sont prises en charge par l’Etat, autrement dit par l’impôt.
Mais d’où provient l’impôt ? Bien entendu, il provient, en dernière analyse, des citoyens sous la forme de prélèvements de plusieurs sortes.
Dans toute action, dans tout acte, dans toute activité économique et sociale, tous les citoyens rencontrent l’impôt que ce soit en tant qu’utilisateur d’un service gratuit ou subventionné, ou bien en tant que contribuable qui supporte l’impôt de façon visible ou invisible, consciente ou inconsciente.
Lorsque les citoyens consomment un bien ou un service, une partie du prix payée est constituée par l’impôt (notamment la taxe sur la valeur ajoutée) ;
Lorsque les citoyens travaillent dans une entreprise quelconque, la rémunération versée par l’employeur est prélevée d’impôt : on parle de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.P) ;
Lorsque les citoyens bénéficient de la gratuité de l’enseignement, ils bénéficient indirectement de l’impôt ;
De même pour la sécurité et la justice.
Par ailleurs, l’inflation produit à l’égard du citoyen un effet d’amputation sur son pouvoir d’achat similaire à celui de l’impôt. Or un déséquilibre important des finances publiques constitue un facteur favorable à l’inflation.
Importance de la fiscalité pour les entreprises :
« Si la règle fiscale est imposée par l’Etat, dans son intérêt, pour régler ses rapports financiers avec les particuliers, il n’en demeure pas moins que lorsque la règle est appliquée aux entreprises, la lourdeur de la charge financière en découlant les incite à intégrer la variable fiscale dans toute décision de gestion. » 15
L’entreprise est à la fois un contribuable16 au titre des impôts qu’elle supporte et redevable17 au titre des impôts qu’elle fait supporter à ses clients ou qu’elle retient à la source sur les sommes dues à certains fournisseurs ou à ses salariés.
L’impôt constitue pour l’entreprise un coût ou un élément qui peut influencer sa capacité de faire face à la concurrence lorsqu’elle ne peut le répercuter sur le client.
Les entreprises ont donc intérêt à adopter une stratégie de sécurité et d’optimisation à l’égard de l’impôt :
o Sécurité : par le respect des règles fiscales et l’option à la régularité fiscale ;
o Optimisation : par une bonne connaissance de la fiscalité et l’utilisation optimale des options et solutions avantageuses pour l’entreprise.
Classification des impôts :
La classification économique :
On peut classer l’impôt d’un coté selon l’origine de la richesse soit par la possession ou la transmission d’un capital ou d’un patrimoine, soit par la perception d’un revenu lié au travail ou à la propriété ; et d’un autre selon ses emplois, par la dépense du revenu, ou encore par la vente du capital.
L’originalité et l’emploi de l’impôt nous permettent de donner quelques types d’imposition :
• L’imposition du revenu : le revenu est constitué par le total des sommes perçues par un individu pendant une année. Il provient soit du travail (du salaire par exemple), soit du capital (loyers et revenus fonciers, par exemple). Il peut également être mixte (bénéfices réalisés par l’exploitant d’une entreprise individuelle, par exemple) ;
• L’imposition de la dépense : elle s’agit essentiellement de la TVA18, qui constitue un impôt général sur la dépense, et des différents droits indirects (sur les tabacs, alcools ou sur les produits pétrolières) ; La TVA est d’application simple, puisqu’elle est incorporée au prix de vente, et relativement peu visible bien que ses effets sur les prix sont évidents ;
• L’imposition du capital : ce type peut avoir pour la base soit le capital lui-même soit le revenu de ce capital. Elle peut être soit permanent comme par exemple l’impôt foncier19 ou l’impôt de solidarité sur la fortune, soit plus souvent, réclamé à l’occasion de certaines opérations répétées pour conduire à un enrichissement comme pour l’imposition des plus-values ou l’imposition des mutations et des successions (droit d’enregistrement).
Classification d’après le mode d’assiette :
Les impôts d’après la base d’imposition :
• En fonction de la personnalité du contribuable (son état civil ou sa profession). Par exemple l’IRPP (Impôt sur le revenu des Personnes Physiques), l’IS (Impôt sur les Sociétés), la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et le DD (Droit de Douane) ;
• En fonction des services rendus par l’administration ;
• En fonction de la richesse du contribuable ;
D’après le mode d’évaluation de la base imposable :
• Evaluation automatique : On distingue la méthode indiciaire20 et la méthode forfaitaire21.
• Déclaration du contribuable : La déclaration peut être effectuée par le contribuable lui-même (fonction libérale, société…) ou par des tiers (l’employeur…). L’administration a des moyens de contrôle des déclarations.
Classification d’après le mode de calcul de l’impôt :
Impôt de répartition :
Les besoins de la collectivité sont satisfaits par une répartition entre tous les contribuables de la charge fiscale. C’est le cas de quelques impôts locaux.
Impôt de quotité :
Un barème est fixé pour couvrir largement les dépenses de l’Etat. On distingue deux modes d’impôt de quotité :
• l’impôt proportionnel22 : il consiste en l’application d’un taux fixe à une base imposable. Peu importe le montant de l’opération, le taux appliqué reste identique. Par exemple, l’impôt sur le revenu.
• l’impôt progressif23 : c’est un impôt dont le taux s’accroît en fonction de la valeur de l’élément taxé. Par exemple, la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
La répartition de l’impôt :
La répartition de l’impôt selon les capacités contributives :
Ce concept stipule que les contribuables ayant une capacité contributive de payer un impôt identique paient des montants égaux d’impôts (équité horizontale), et par analogie ceux qui ont des capacités différentes paient des impôts différents (équité verticale). Selon cette théorie une charge fiscale implique une diminution de l’utilité et une perte de bien être. Cette répartition peut être déterminée à partir du revenu, de la richesse et de la consommation.
La répartition de l’impôt selon le bénéfice reçu :
Selon ce concept, la charge fiscale supportée par chaque contribuable est établie en fonction de ses avantages personnels tirés par sa consommation des divers biens et services qui ont été fournis par la puissance publique.
La charge fiscale payée par chaque individu doit être liée à la satisfaction qu’il retire de ses dépenses. L’approche du bénéfice débouche sur une conception de l’Etat où les fonctions redistributives de l’Etat sont absentes.
La fonction économique de l’impôt :
La fonction d’affectation des impôts :
Quand la production des entreprises ou les consommations des ménages sont trop ou pas assez développées, les impôts sélectifs permettent de modifier l’affectation des ressources, de manière à accroître l’efficacité économique et le bien être.
La fonction de stabilisation des impôts :
Afin de favoriser le plein emploi et la stabilité des prix, l’Etat peut faire varier les taxes et les impôts en fonction de ses dépenses effectuées dans l’économie. En période de ralentissement de l’économie, une baisse des impôts est susceptible d’accroître l’épargne, les investissements, et les dépenses de consommation. Par contre, en période inflationniste, une hausse des taxes et des impôts diminue la consommation, l’épargne et les investissements.
Les théories justificatives du prélèvement fiscal :
Aucun État moderne n’est concevable sans impôt. Les principales théories justificatives de l’impôt sont : la contrepartie des services rendus par l’État, la solidarité nationale, les facultés contributives, l’expression de la souveraineté.
L’impôt, contrepartie des services rendus par l’État :
Selon cette théorie, l’impôt est la contrepartie ou le prix des services rendus par l’État. C’est une sorte de prime d’assurance payée par les citoyens pour jouir en sûreté de leurs droits.Dans ce sens, « l’impôt est défini comme étant une prestation pécuniaire requise des contribuables en vue de la couverture des charges publiques24 ».
En effet, pour financer les dépenses publiques effectuées par l’Etat, il lui faudrait des financement venant des contribuables, des dons, des prêts, ou d’autres choses. Et on les classe en deux catégories : les recettes fiscales et non fiscales.
Cette conception qualifiée d’individualiste a évolué vers la thèse de l’impôt prix des services rendus par l’État. Hormis l’exemple des redevances, la limite de la thèse de l’impôt contrepartie ou prix des services rendus par l’État est l’impossible correspondance entre les impôts payés par un contribuable donné et les services dont il bénéficie en contrepartie.
L’impôt, expression de la solidarité nationale :
L’impôt est l’expression d’une solidarité nationale qui consiste à ce que les uns payent l’impôt dont tous profitent. L’impôt permet ainsi de réaliser la redistribution nécessaire à une certaine paix sociale.
La solidarité n’implique pas un droit individuel sur la communauté en cas de renversement dans la situation du contribuable. Ainsi, par exemple, un contribuable, qui paie des impôts pendant les années de prospérité, ne pourra pas réclamer d’être pris en charge s’il vient à perdre toute sa fortune pour une raison ou une autre. Néanmoins, dans les systèmes fiscaux des pays développés, il a été introduit une nouvelle technique permettant le remboursement d’une partie des impôts payés précédemment en cas de retournement de situation d’une certaine catégorie de contribuables. Il s’agit de la technique du carry-back ou du report en arrière.
L’impôt, une participation aux charges publiques en fonction des facultés contributives :
Cette théorie est celle qui a le plus influencé la pensée fiscale contemporaine. Parmi ses manifestations, la progressivité des taux d’imposition en fonction du volume des revenus imposables, la franchise accordée aux revenus faibles ou encore la faible imposition des régimes forfaitaires.
Certaines applications de la théorie de la faculté contributive transgressent les principes fondamentaux d’une gestion saine de l’économie. Ainsi, par exemple, l’exonération des régimes forfaitaires de la TVA institue une concurrence déloyale incompatible avec un principe fondamental de l’économie de marché.
Une application inefficace de la théorie de la faculté contributive crée des injustices socialement et économiquement nuisibles.
L’impôt, expression de la souveraineté :
L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie. Il est la manifestation de la souveraineté de l’État, d’où l’absolue nécessité du consentement des contribuables, consentement exprimé, à la suite d’un débat contradictoire, par le biais de leurs représentants (les députés à l’assemblée nationale).
Le consentement à l’impôt est l’expression d’une majorité. Il ne peut être le fruit d’une unanimité. Ce sont les représentants de l’opinion majoritaire qui consentent à l’impôt. Cependant, le consentement à l’impôt par la majorité, qui confère à l’impôt un pouvoir de contrainte le rendant obligatoire à tous, ne signifie pas le consentement à l’impôt par chacun des contribuables pris individuellement.
La relation entre la fiscalité, les dépenses publiques et les finances publiques :
Les dépenses publiques sont traditionnellement considérées comme un facteur de stimulation de la croissance économique. En effet, conformément à la logique keynésienne, les dépenses publiques peuvent exercer une influence contra-cyclique significative25 sur les variables fondamentales de l’économie, notamment sur la consommation et l’investissement. L’école monétariste a souligné l’incidence négative d’une augmentation du déficit budgétaire sur la croissance, du fait de l’effet d’éviction26 qu’elle exerce sur les investissements privés. Dans la lignée de l’école monétariste, la nouvelle macroéconomie classique a développé la thèse dite «l’équivalence rocardienne»27 pour mettre en exergue les effets pervers d’une utilisation excessive des dépenses publiques sur la relance de l’activité. Mais ces dépenses publiques sont, d’un coté en fonctions des recettes fiscales, et d’un autre en fonction des dons et des recettes non fiscales. Et les recettes fiscales varient à leurs tours par rapport aux taux d’imposition appliqués à chaque secteur de l’activité économique.
Pour M. DUVERGER28, les dépenses publiques regroupent en fait l’ensemble des dépenses effectuées à la fois par les collectivités publiques territoriales, les établissements publics nationaux et locaux, les sociétés nationales, les sociétés d’économie mixte et les organismes subventionnés ou financés par des prélèvements parafiscaux alors que les dépenses budgétaires ne recouvrent qu’une partie seulement de celles-ci. Les dépenses budgétaires s’agissent uniquement de celles inscrites dans le budget de l’Etat ou dans les budgets locaux des collectivités publiques territoriales décentralisées (régions, communes, communautés rurales).
En fonction des buts poursuivis, les dépenses budgétaires de l’Etat relèvent des trois catégories ci-après : lorsqu’elles ont pour but d’assurer l’entretien et la bonne marche des services publics de l’Etat, on parle de dépenses de fonctionnement ; lorsqu’elles interviennent en faveur de certaines catégories de bénéficiaires, on parle de dépenses de transfert ; lorsqu’elles accroissent le patrimoine de la nation, on parle de dépenses en capital.
Les Finances Publiques sont l’ensemble des règles qui régissent la prévision, l’autorisation et l’exécution des charges et des ressources de l’Etat et des collectivités publiques en général. Et elles ont pour objet de diriger les opérations financières entretenues par le gouvernement. Pour assurer un équilibre entre les dépenses et les ressources, le gouvernement a élaboré le budget de l’Etat qui va permettre aux finances publiques de mieux jouer son rôle. C’est à travers ce budget que sont prévues et autorisées les recettes, y compris les recettes fiscales, et les dépenses annuelles des collectivités publiques. Le budget permet aussi à l’Etat d’assurer ses principales fonctions dont la fonction d’allocation, la fonction de redistribution et la fonction de stabilisation. De cette définition, on peut dire que les ressources des finances publiques sont représentées par les recettes fiscales et non fiscales. On peut classer les recettes publiques en trois catégories bien distinctes, selon leurs origines, à savoir : les ressources provenant de l’intervention de l’Etat sur le marché en tant qu’agent économique privé, les aides étrangères, les transferts financiers, y compris celles obtenus par le prélèvement et les contributions obligatoires à l’initiative du pouvoir public. Ces dernières sont considérées comme les plus importantes des moyens de financement dont l’Etat dispose. Dans ce prélèvement, les dépenses publiques sont donc principalement financées par l’impôt.
L’impôt prend des formes diverses : l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes douanière, etc. L’impôt fournit la plus grande partie des recettes qui sont introduites dans le secteur public de l’économie mais dans la plupart des cas, il n’arrive pas à couvrir les dépenses de l’Etat. Aujourd’hui, dans la plupart des pays du monde, les sociétés sont soumises à un impôt spécifique sur leur résultat. Toutefois, aucune société ne paie effectivement un impôt égal à son résultat comptable avant impôt multiplié par le taux d’imposition théorique. En effet, le résultat comptable fait l’objet de retraitement plus ou moins important en fonction du pays, certaines charges n’étant pas déductibles, certains produits étant non imposables, ou encore soumis à des taux d’imposition différents du taux de droit commun. Ainsi, le taux effectif d’une entreprise peut différer grandement, à la hausse ou à la baisse du taux d’impôt statutaire en vigueur dans le pays de résidence de l’entreprise.
Généralité sur la croissance économique et le développement
Définitions :
La croissance :
Selon F. PERROUX29 : « la croissance c’est l’augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d’un indicateur de dimension, pour une nation, le produit net en termes réels ». C’est-à-dire que la croissance est un processus quantitatif qui se définie comme une augmentation à long terme du volume de la production d’un pays. Le premier objectif de la science économique est par conséquent, de connaître l’origine de cette augmentation de la production. A long terme, ce sont les facteurs d’offre qui jouent sur l’augmentation de la production.
Pour MICKAËL CLÉVENOT30, la croissance se définie comme l’accroissement des biens et services produits sur un espace donné notamment mesuré par le PIB. Mais ce PIB présente un problème car les produits et les services évoluent dans le temps. La croissance est recherchée par tous les pays car elle permet l’amélioration des niveaux de vie, par suite le développement qui est caractérisé par des changements durables principalement qualitatifs, et le progrès.
Le développement :
C’est un phénomène qualitatif qui correspond à la transformation des structures démographiques, économiques, sociales qui accompagnent la croissance.
Pour F. Perroux, le développement est : « la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global ».
Le développement est donc une transformation de la structure économique, sociale, et culturelle, politique d’un pays qui permet d’entretenir la croissance.
François Perroux définit le développement comme « étant l’ensemble des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global ». Le développement s’agit donc d’un phénomène qualitatif alors que la croissance est un changement purement quantitatif.
La mesure de la croissance et du développement :
La croissance est mesurée par des grands agrégats de production que sont le PIB et le PNB. La croissance se mesure par l’augmentation en pourcentage de la somme des valeurs ajoutées des unités résidentes, plus la TVA, plus les droits de douane.
François Perroux définit la croissance économique comme « l’augmentation soutenue de cet agrégat à savoir le PIB pendant une ou plusieurs longues périodes ».
Le développement quant à lui se mesure par le RNB/ tète, et par l’évolution du système de valeur. Le développement peut être formulé par la combinaison de la croissance et de l’amélioration du bien-être collectif concret.
La Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, et le PNUD31 essaient de mesurer le développement à travers :
les AGREGATS comme le PIB, le PNB, ou le RNB ;
la situation géographique (occidentaux, africains…).
En 1990, l’indicateur le plus utilisé est le PNB, mais également le plus critiqué.
Le développement peut aussi être expliqué par l’évolution des autres indicateurs, comme:
la longévité de la vie ;
la longévité des années d’études (augmentation du taux d’alphabétisation) ;
la diminution des inégalités ;
le recours à la technologie et à la demande de qualité environnementale élevé (produits BIO, diversifications des sources d’énergies, fabrications de voitures électriques).
La croissance potentielle et la croissance effective :
La croissance potentielle :
Elle s’agit de la croissance maximale que peut obtenir un pays lorsqu’il mobilise tous ses facteurs de production (population active, équipement, productivité) sans déclencher de l’inflation.
Elle résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production, comme :
Le capital physique ou technique qui prend la forme d’un stock de biens et de services servant à la production. Il comprend : le capital circulant qui est le stock de biens et de services détruits ou transformés au cours de la production, ce qui correspond aux consommations intermédiaires ;
Le travail : les économistes classiques32 considèrent que seul le travail est productif de richesses, en particulier le travail dans l’industrie.
Et le progrès technique : les économistes ont constaté que c’est le troisième élément essentiel qui rendra plus efficace ces deux facteurs précédent.
La croissance effective :
Elle correspond à la croissance réellement obtenue par le pays. Elle dépend essentiellement des variations de la demande globale qui comprend : la consommation finale des ménages, la consommation finale des administrations, l’investissement en capital fixe des entreprises, les exportations et de la variation des stocks : Hausse du PIB = Hausse de la CF + Hausse de la FBCF + Variation du Solde extérieur +/- Stocks
Les limites de la mesure de la croissance par le PIB :
La mesure de la croissance à l’aide d’un agrégat tel que le PIB présente toutefois quelques limites car:
– le PIB ne prend en compte que la production résultante d’une activité rémunérée, par conséquent le travail et les productions domestiques, les activités bénévoles n’entrent pas dans le calcul du PIB ;
– L’économie souterraine n’est pas prise en compte. Ni les activités illégales, ni les activités non déclarées ne sont comptabilisées pour le calcul du PIB ;
– La croissance s’accompagne d’une détérioration de l’environnement qui n’est pas comptabilisée négativement, elle nécessite des infrastructures de plus en plus importantes, elle épuise les ressources naturelles, elle engendre de plus en plus de nuisances (bruit, déchets, pollution) ;
– L’inflation doit être prise en compte. Il faut pour cela comparer les PIB réel33 et nominal34 ;
– les valeurs exprimées en monnaie peuvent être faussées par l’existence d’un taux d’inflation élevé;
– les valeurs globales ne doivent pas masquer celles qui sont exprimées par habitant ;
– Le PNB et le PIB sont des notions insuffisantes pour juger les évolutions sociales d’un pays car les aspects qualitatifs (éducation, santé, espaces verts, …) ne sont pas appréciés ;
– l’économie souterraine n’est pas mesurée.
Les facteurs de la croissance :
Puisque le facteur travail, le facteur capital, et le progrès technique constituent les variables essentielles de la production. Et comme le PIB35 est déterminé par la production, alors, la quantité et la qualité des facteurs des productions permettent une croissance régulière36.
En général, la croissance peut apparaître quand l’investissement ou la dépense publique ou la consommation privée ou l’exportation évolue favorablement car un mécanisme autoentretenu se fonde entre ces facteurs et la croissance. Et ce mécanisme engendre des effets positifs sur la croissance économique, c’est la théorie du multiplicateur et de l’accélérateur37. Le multiplicateur part d’un accroissement autonome d’une dépense, qui génère ensuite des revenus. Et l’accélérateur prend en compte le fait que des investissements sont indispensables quand la demande augmente et que les capacités de production sont totalement utilisées.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I APPROCHE THEORIQUE
Chapitre 1 : La notion d’impôt et de croissance économique
Section 1 : Généralité sur la fiscalité
1-1 ) Définitions.
a) La fiscalité
b) Les impôts
c) L’impôt selon le Dr Jalel BERREBEH
d) L’impôt direct et indirect
1-2) Importance de la fiscalité
a) Importance de la fiscalité pour les finances publiques
b) Importance de la fiscalité pour les citoyens
c) Importance de la fiscalité pour les entreprises
1-3) CLASSIFICATION DES IMPOTS
a) La classification économique
b) Classification d’après le mode d’assiette
b-1) Les impôts d’après la base d’imposition
b-2) D’après le mode d’évaluation de la base imposable
c) Classification d’après le mode de calcul de l’impôt
c-1) Impôt de répartition
c-2) Impôt de quotité
1-4) La répartition de l’impôt
a) La répartition de l’impôt selon les capacités contributives
b) La répartition de l’impôt selon le bénéfice reçu
1-5) La fonction économique de l’impôt
a) La fonction d’affectation des impôts
b) La fonction de stabilisation des impôts
1-6) Les théories justificatives du prélèvement fiscal
a) L’impôt, contrepartie des services rendus par l’État
b) L’impôt, expression de la solidarité nationale
c) L’impôt, une participation aux charges publiques en fonction des facultés contributives
d) L’impôt, expression de la souveraineté
1-7) La relation entre la fiscalité, les dépenses publiques et les finances publiques
Section 2 : Généralité sur la croissance économique et le développement
2-1) Définitions
a) La croissance
b) Le développement
2-2) La mesure de la croissance et du développement
2-3) La croissance potentielle et la croissance effective
a) La croissance potentielle
b) La croissance effective
2-4) Les limites de la mesure de la croissance par le PIB
2-5) Les facteurs de la croissance
a) Le progrès technique
b) La population
c) Les facteurs juridiques et sociaux
d) Les facteurs culturels
CHAPITRE 2 : Revue de la littérature à propos de l’impact des recettes fiscales sur la croissance économique
Section1 : L’impact de la fiscalité sur l’économie
1-1) L’impact de la fiscalité sur les facteurs de production
1-2) Les effets de la fiscalité dans le cadre d’un modèle de croissance néoclassique
1-3) L’impact de la fiscalité sur l’investissement
1-4) Les effets de la fiscalité sur le revenu
1-5) Les nouvelles théories de la croissance
a) Dans le cadre de la croissance endogène
b) La fiscalité et l’investissement
c) La fiscalité et l’offre de travail et progrès technique
d) L’impact de l’imposition du revenu et de la consommation sur la croissance économique
1-6) La courbe de LAFFER
a) L’impact de la fiscalité sur les offres
b) L’impact de la fiscalité sur la demande
1-7) La double taxation
1-8) La théorie fiscale chez Ibn KHALDOUN
1-9) Le point de vue des organismes internationaux
Section 2 : Revue de la littérature empirique
2-1) Résultat des recherches de Ben AMMAR FAYÇAL et Ben AMMOU SALOUA
2-2) Combinaison des travaux de quelques auteurs
2-3) Le fruit du travail de ARNOLD, BRYS, HEADY, JOHANSSON,
SCHWELLNUS, VARITA
2-4) L’étude de ARSENEAU, HA DAO et GODBOUT..
2-5) L’étude de LEE et GORDON
2-6) L’étude de PADOVANO et GALLI
2-7) L’étude de WIDMALM
2-8) Les travaux de recherche de ROMER (1986), LUCAS (1988) et AGHION et HOWITT(1992)
2-9) Les résultats des recherches de LEVINE et RENELT
2-10) La fiscalité meurtrière de Pascal TSIMANDRY
PARTIE II ANALYSE EMPIRIQUE
Chapitre 3 : analyse économétrique
Section 1 : Construction du modèle
1-1) Contexte
1-2) Evolution de la croissance et de la fiscalité de 2000 à 2015 à Madagascar …
1-3) Présentation des variables
a) Le choix des variables
b) Les articles justifiants le choix des variables
1-4) Les hypothèses
a) Hypothèses sur les variables
b) Hypothèse à vérifier dans l’anlyse
1-5) Modélisation
Section 2 : Les tests statistiques
2-1) Tests de stationnarité des variables
a) Concept de stationnarité
b) Interprétations statistiques
2-2) Tests de cointégration de Johansen
a) Test de cointégration entre le PIB et les recettes fiscales
b) Test de cointégration entre le service de la dette et les recettes fiscales
b-1) Test de la TRACE
b-2) Test d’Eigenvalue
c) Test de cointégration entre le taux d’inflation et les recettes fiscales
d) Test de cointégration entre le revenu national et les recettes fiscales
d-1) Test de la TRACE
d-2) Test d’Eigenvalue
e) Test de cointégration entre le taux d’ouverture et les recettes fiscales
2-3) Test de causalité de Granger
a) Concept de causalité de Granger.
b) Application du test de causalité de Granger
2-4) Estimation de la relation à long terme par FMOLS
a) Interprétations statistiques
b) Interprétations économiques et commentaires
Chapitre 4 : Analyse DEA
Section 1 : Concept de l’analyse DEA
Section 2 : Application de l’analyse DEA
2-1) Présentation et interprétations des résultats
2-2) Stratégies à adopter pour le cas de Madagascar
CONCLUSION
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