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Activités et objectifs du FID
Les activités du FID s’étendent à travers plusieursactions. Il assure la mobilisation des financements allant aux bénéficiaires sous forme desubvention, ainsi que la gestion des projets des communes initiés par les communautés elles-mêmes. Il s’occupe également de la planification des multiples actions participatives au niveau des communes voire les « Fokontany » ; puis l’organisation des formations et renforcement des capacités et actions pour le développement local.
Ensuite, la promotion de l’essor de la croissance économique grâce aux infrastructures réalisées. Enfin, le FID a effectué le suivi et l’évaluation après réalisation. Ainsi, le FID met en œuvre et gère les programmes reflétant ces activités qui sont convenus dans l’accord de crédit signé entre la Banque Mondiale et la République de Madagascar.
Justification du choix de la zone d’étude
Tout d’abord, nous avons choisi spécialement le FID pour des différentes raisons, à savoir : il est l’un du projet financé par les bailleurs de fonds dans la Grande île depuis 1993 jusqu’à présent, reconnue d’utilité publique suivant le décret n°9344 du 27/01/93 et régie par l’ordonnance n°60-133 portant régime général des associations. Ensuite, il a connu aussi une envergure nationale. C’est un projet qui présente le plus de compétitivité dans toute la Grande île. Donc, cette section montrera la justification du choix de la zone d’étude. Dans ce cas, nous présenterons le FID en tant que projet financépar les bailleurs de fonds, la mobilisation des financements sur le marché régional et la mobilsation des financements sur emprunts extérieurs.
FID en tant que projet financé par bailleurs de fonds
Le FID, en tant qu’agence d’exécution de l’Etat, est connu par la population, surtout en milieu rural, par ses réalisations, allant des bornes fontaines publiques aux écoles en posant par la réhabilitation des pistes et ruelles, l’amélioration des postes de santé, l’appui à la mise en œuvre des Plans Communaux de Développement, mais aussi par la pratique du HIMO (Haute Intensité de Main d’œuvre). En effet, faire profiter les pauvres de ses investissements constitue l’un des objectifs de ce fonds. Comme la pauvreté se définit à l’accès aux différents services sociaux de base de qualité, le FID peut être classé parmi les projets qui ont beaucoup apporté pour lutter contre cette pauvreté, grâce à l’augmentation des accès à ces services 10.
Le choix de l’organisme FID n’est pas un fait du h asard. En effet, étant l’un des plus importants administrateurs, de projet de développement, le FID à travers ses années d’existence, dispose dans son acquis des expériences indéniables en cette matière. Le fait d’effectuer une étude sur sa manière d’œuvrer contr ibue non seulement à son amélioration, mais aussi à une participation pour le développement car les améliorations apportées peuvent être utiles pour des nouvelles réorientations.
Comme notre thème concerne la performance financière, la recherche s’est focalisée seulement sur une entité qui est le FID. Comme chaque organisme a sa propre performance, celle de l’organisme sera bien déterminée pour améliorer sa façon d’agir et d’accroitre ainsi sa performance.
Mobilisation des financements sur marché régional
Face à la rareté des financements extérieurs et à la suppression par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) de ses av ances statutaires aux Etats de l’UEMOA. Madagascar fait appel régulièrement au marché financier régional pour financer leurs économies. La participation à ce marché se fait par émissions de Bons du Trésor et par Emprunt Obligataire. Le rôle de la Direction Générale du Trésor, consiste, après l’élaboration de son plan de trésorerie annuel, à l’analyse de ce plan tout en tenant compte de l’évolution de l’environnement économique et financier. Cette analyse lui permet d’avoir des repères et par des simulations. Elle propose un calendrier d’intervention sur le marché monétaire et financier soumis à l’autorisation du Ministre des Finances et du Budget qui sera transmis par la suite à la BCEAO. La date de l’émission et le montant dépendent du degré de la tension de trésorerie et de la période à laquelle ladite tension est vécue.
Une fois l’accord du Ministère de l’Économie acquis , un dossier d’émission est préparé puis soumis à la BCEAO qui assure l’organisation matérielle de l’émission des Bons du Trésor. Ce dossier précise tous les atouts de l’émetteur et précise toutes les caractéristiques de l’émission, notamment la maturité, la date d’adjudication et le montant mis en adjudication. La BCEAO procède ensuite à la publication de l’appel pub1ic dans les principaux organes de presse des Etats membres de l’UEMOA et à la transmission des notes d’information à l’ensemble des établissements de crédit .
Mobilisation des financements sur emprunt extérieur
L’Aide Publique au Développement (APD) constitue la principale composante de ces financements extérieurs. L’APD est définie comme l’ensemble des décaissements effectifs des dons et les prêts consentis à des conditions préférentielles pour des objectifs de développement. Plusieurs acteurs se partagent les attributions en matière de mobilisation des financements extérieurs.
Il s’agit des départements ministériels et démembrements de l’Etat à travers l’identification des projets et l’initiation des de mandes de décaissements des fonds ; du Comité national de la dette publique (CNDP) dont lesecrétariat est assuré par la Direction de la dette publique. Le CNDP est chargé de la coordination et du contrôle de toutes les initiatives liées à l’endettement public et à la ge stion de la dette publique et se prononce (avis) sur toute initiative ou tout projet d’endettement. Il s’agit aussi de la Direction générale de l’économie et de la planification. Cette structure donne son avis de conformité sur tout projet d’endettement au regard des orientations nationales et sectorielles ; le Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques et Programmes Financiers pour les mécanismes de mobilisation des appuis budgétaires ; de la Direction générale edla coopération à travers les requêtes de financement, la préparation des négociations avec esl bailleurs et la coopération financière internationale12. Il s’agit encore une fois de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique ; outre la fonction de secrétaire du CNDP, la Direction de la dette publique a en charge les appels de fonds découlant des négociations bilatérales et multilatérales. Une application informatique dénommée Circuit Intégré des Financements Extérieurs (CIFE) a été développée par le Ministère de l’Economie dans le but d’assurer la traçabilité des flux des financements durant tout le cycle de vie des projets. Des interfaces avec d’autres d’applications exploitées au ME pour assurer les échanges d’informations et permettent ainsi à tous les intervenants de jouer pleinement leur rô le.
Description des matériels et documentsutilisés lors de l’étude
Cette section exposera la description des matériels et documents utilisés lors de la recherche. Il s’agit de bloc note et de dictaphone, de l’ordinateur et ses accessoires, des ouvrages académiques et la théorie générale du budget, de performance et de la performance financière.
Dictaphone et bloc note
Tout d’abord, un matériel d’enregistrement a été utilisé aussi pendant l’entretien, c’est-à-dire qu’un dictaphone. Nous avons utilisé ce matériel afin d’obtenir plus des informations concernant la gestion des financements extérieurs.
En outre, l’utilisation de ce matériel permet d’enregistrer d’autres interprétations concernant les points de vue de l’interlocuteur lors de l’enquête. En plus, par le biais de ce dictaphone, nous avons l’avantage d’avoir plus de r enseignement non défini dans le questionnaire qu’on peut exploiter pour compléter les informations obtenues. Ensuite, comme matériel, un bloc note a été utilisé pour prendreoten au cours d’investigation au sein du FID et de la population locale y compris les autoritéslocales auprès des communes rurales.
Théorie générale sur le budget et sur la performancfinancière
Ce paragraphe montrera les documents utilisés lors de la recherche. Il s’agit de la théorie générale de la gestion financière et du budget, de performance et de la performance financière.
Théorie générale de gestion financière et du budget
Ce sous paragraphe présente la théorie générale dela gestion financière et de la budgétisation d’un projet.
Gestion financière d’un projet
La gestion financière représente un ensemble d’activités centrales dans une organisation. Elle assure que les aspects financiers du projet (par exemple, la budgétisation, les rapports financiers et autres procédures nécessaires) sont exécutés de manière contrôlée (Certaines parties de ce chapitre sont modifiées d’après Wolf, 1990). La gestion financière traite essentiellement de comment, quand, et pourquoi l’argent est, ou devrait être, affecté aux activités du projet. La gestion permet aussi de fixer les priorités de l’organisation13. De plus, elle s’occupe de l’analyse des résultats financiers, qui mesurent la ‘santé’ de l’organisation, tout en protégeant les intérêts de l’organisationt ceux du public. Finalement, rester dans le cadre de la loi et offrir aux donateurs une garantie acceptable que leurs fonds sont utilisés de manière correcte, requiert des procédures financières internes fiables (un système transparent) qui doivent être mises en place par le directeur financier de votre organisation. Il y a deux aspects important de la gestion financière qui doivent être mentionnés.
Le premier fait référence à tous les aspects de laplanification de l’année financière, en particulier le développement debudgets et de projections de cash-flow. Ces documents sont préparés avant le début du projet et les chiffresonts basés sur des hypothèses. Le second aspect concerne la consigne par écrit des registresfinanciers. Ils sont préparés pendant la mise en œuvre du projet. Nous s’intéresserons aussi à la performance financière de l’organisation14.
Budgétisation d’un projet
Un budget est un plan qui spécifie combien d’argent une organisation pense qu’elle pourra faire rentrer, et combien elle dépensera au cours d’une certaine période. Le budget annuel concerne l’ensemble de l’année et indique comment les choses devraient se terminer à la fin de l’année. Le budget s’organise généralement en deux parties, l’une appelée revenu et l’autre dépense. La partie « revenus » et la partie « dépenses » sont toutes deux subdivisées en lignes d’écriture spécifiques. Chaque ligne d’écriture peut aussi s’appeler un compte. Ainsi, si vous faites référence aucompte salaire, la référence se trouve à la ligne d’écriture dans le budget où toutes les dépenses de salaires sont groupées .
Tous les comptes pris ensemble sont dénomméstableau des comptes. C’est la liste de toutes les lignes d’écriture. La budgétisation de projet, aussi appelée comptabilité analytique, permet à une organisation d’analyser le revenu et l es dépenses de chaque projet individuellement. Il est important pour l’organisation d’évaluer les programmes particuliers afin de pouvoir analyser leur rentabilité et leur potentiel à générer un revenu. Une difficulté de la budgétisation de projet est de décider s’il faut, et comment, affecter les coûts de recherche de fonds et les coûts de fonctionnement. Par exemple, une manière d’affecter les salaires serait d’estimer le pourcentage de temps passé par le personnel sur un programme particulier.
Si vous passez deux jours par semaine sur un programme A et trois jours par semaine sur un programme B, il paraît raisonnable que 40% de vos coûts salariaux soient affectés au programme A et 60% au programme B16. Donc, le coût dépend de la durée de réalisationesd activités à chaque poste de travail. Il est aussi possible de calculer le pourcentage d’espace utilisé par chaque programme afin d’assigner les dépenses de location.
Très souvent, il est difficile de déterminer, pour un projet ou un programme spécifique, quel pourcentage doit être attribué parexemple à l’utilisation du photocopieur et aux dépenses de courrier. Cependant, l’idée est detrouver une répartition raisonnable de vos coûts entre les divers projets et programmes.
Théorie générale de la performance et performanceinancièref
L’analyse de la performance de l’organisation doit être envisagée dans ses diverses composantes, c’est-à-dire en établissant un lien entre les résultats obtenus et les aspirations des différents acteurs. Il s’agit d’envisager comment esc aspirations sont traduites en termes d’indicateurs et comment la performance de l’organisation se situe par rapport à d’autres, ou comment elle évolue dans le temps.
La performance organisationnelle
La performance organisationnelle se définit comme la réalisation d’un résultat équivalent ou supérieur à l’objectif fixé par l’organisation compte tenu des moyens mis en œuvre. Il est important pour une organisation de po uvoir la mesurer. L’analyse de la performance va se décliner en deux grandes notions : L’efficacité mesure la capacité de l’organisation à atteindre ses buts. On considère qu’une activité est efficace si les résultats obtenus sont identiques ou supérieurs aux objectifs définis. Tandis que l’efficience est le rapport entre les ressources employées et les résultats atteints. Une organisation est efficiente si elle atteint les objectifs fixés en optimisant les moyens utilisés (c’est-à-dire une meilleure utilisation des ressources pour une diminution des coûts)18. Une organisation est performante quand elle utilise au mieux ses ressources (matérielles, humaines et financières) afin d’atteindre ses objectifs. La performance d’une organisation revêt plusieurs aspects : commerciale, financière et sociale.
La performance financière
La mesure de la performance financière est imposéepar la loi. En effet, certaines organisations comme les entreprises doivent produire, à la fin de chaque exercice comptable, des documents de synthèse : le bilan et le compte de résultat. Ces documents et leurs annexes contiennent les informations de base pour mesurer la performance financière.
Il existe plusieurs indicateurs : la rentabilité, la profitabilité, l’autofinancement et les dividendes versés aux actionnaires.
La rentabilité
La rentabilité est un indicateur qui représente lacapacité d’une entreprise à réaliser des bénéfices à partir des moyens mis en œuvre. La rentabilité économiquemesure l’utilisation des capitaux investis par l’entreprise sans tenir compte de la façon dont ils sont financ és (emprunt, apports des actionnaires ou autofinancement)19.
Taux de rentabilité économique = (résultat d’exploitation/capitaux permanents) × 100.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : MATERIELS ET METHODES
CHAPITRE I : MATERIELS
Section 1 : Description de la zone d’étude
Section 2 : Justification du choix de la zone d’étude
Section 3 : Description des matériels et documents utilisés lors de l’étude
CHAPITRE II : METHODES
Section 1 : Méthode de collecte et traitement des données
Section 2 : Méthode d’analyse des données collectées
Section 3 : Limites et chronogramme des activités menées
PARTIE II : RESULTATS
CHAPITRE I : RESULTATS D’ENQUETE SUR LA BUDGETISATION DE FID
Section 1 : Résultats d’enquête sur les ressources propres de l’Etat
Section 2 : Résultats d’enquête des financements extérieurs
CHAPITRE II : RESULTATS D’ENQUETE SUR LA PERFORMANCE FINANCIERE
Section 1 : Résultats d’enquête sur les financements sur emprunt extérieur
Section 2 : Résultats d’enquête sur les financements du marché régional
PARTIE III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : DISCUSSIONS DES RESULTATS OBTENUS
Section 1 : Discussions des résultats sur la budgétisation et la performance financière
Section 2 : Interprétation des résultats à l’aide des FFOM
Section 3 : Vérification des hypothèses
CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS
Section 1 : Proposition de solutions sur la gestion des financements extérieurs
Section 2-Mise en place d’un système de pilotage organisationnel
CONCLUSION
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