Soutenance mémoire
Les entreprises multinationales jouent un rôle important dans l’économie mondiale. Grâce à l’investissement direct à l’échelle internationale, elles apportent des avantages considérables à leur pays d’attache et à leur pays d’accueil. Elles leur procurent des capitaux ainsi qu’un savoir-faire en matière de gestion et de technologie, tout en créant des emplois et en générant des recettes fiscales.
Pour relater ses faits à Madagascar, il parait tout naturel de choisir Ambatovy, une compagnie minière offrant plus de 2000 milliards d’ariary de recettes d’exportations. Le nickel étant selon l’INSTAT en 2012, le principal pourvoyeur de devises étrangères pour Madagascar, avec 2000 milliards d’Ariary de recettes quand celles de l’exportation textiles sont de 748 milliards d’Ariary, le girofle de 370 milliards d’Ariary, la crevette de 132 milliards d’Ariary et la vanille de 23 milliards d’Ariary . Avec Ambatovy, Madagascar est par ailleurs parmi les 10 premiers pays producteurs de nickel raffinés avec la Chine, la Russie, le Japon, le Canada et l’Australie, soit 60000 tonnes de nickel pur à 99.8% exportés par an et qui représentent 3 % de la production mondiale. Ambatovy c’est aussi plus de 9000 employés et 3000 fournisseurs locaux, soit près de 2 milliards de dollars de contrats depuis 2007.
Ambatovy est l’une des entreprises industrielles les plus ambitieuses de l’histoire de Madagascar, mais aussi de l’Afrique Sub-saharienne et de cette région de l’océan indien. Mais les répercussions sociales, économiques et environnementales des activités des entreprises multinationales sur les sociétés où elles exercent leurs activités demeurent une source de préoccupation pour la population. Ces préoccupations ont entraîné nombres d’initiatives menées par une multiplicité d’acteurs, tant aux niveaux nationaux que mondial et de façon à encourager les entreprises à contribuer aux progrès économique et social ainsi qu’à réduire les problèmes que leurs activités peuvent engendrer :
Une telle vision de l’entreprise a été développée pour la première fois en 1953 aux États Unis par H. BOWEN dans son ouvrage « Social Responsibilities of the Businessman », auteur à qui on attribue la paternité du thème sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Ce concept de responsabilité sociale reconnait que l’intimité des relations entre l’entreprise et la société doit rester à l’esprit des cadres supérieurs.
L’entreprise n’est plus considérée comme une boîte noire, mais comme un acteur disposant d’une plus ou moins grande réactivité. Elle doit s’adapter aux nouvelles exigences des groupes de pression, qui lui demandent ne pas s’intéresser à sa seule croissance et d’évoluer à l’instar de son environnement en se saisissant des nouveaux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Les années soixante et soixante-dix voient le développement de nouvelles attentes sociales à l’égard des entreprises. La période coïncide avec la montée en puissance de mouvements sociaux. Il convient alors de resituer la responsabilité sociale des entreprises dans la perspective d’une véritable effervescence de la société civile. Les entreprises sont incertaines face aux nouvelles attentes de ces mouvements C’est à partir des années 1980 que la responsabilité sociale des entreprises acquiert une dimension de plus en plus internationale. Restreint au début aux entreprises des pays développés, puis aux multinationales présentes dans les pays en voie de développement, le champ d’application de la RSE s’élargit enfin, au début du troisième millénaire, aux entreprises des pays en voie de développement, notamment les fournisseurs et prestataires des multinationales. William Frederick (2008) retrace le parcours de la RSE selon lequel, après une RSE originelle, principalement philanthropique (avant 1960), une RSE réactive aux mouvements sociaux (1960-1970) et une RSE basée sur des codes éthiques (1980-1990), nous serions entrés avec les années 2000 dans une ère de globalisation citoyenne où les citoyens-consommateurs-salariés n’hésitent pas à manifester leurs inquiétudes face aux dérives de la mondialisation et à tenter de les réguler. Mais cette responsabilité sociale présente des spécificités lorsqu’on va d’un milieu à un autre. Aux États Unis, la RSE s’inscrit dans un registre de culture d’entreprise. Les entreprises y posent des actes socialement responsables par volonté et non par obligation. Leurs motivations à poser des actes sociaux ne sont ni imposées par l’État, ni exigées par la loi et le plus souvent, ni même attendues par la société civile. L’approche de la RSE aux États Unis est de ce fait, qualifiée d’approche normative. En Europe, les actes de RSE posées par les entreprises sont plus ou moins régis par des lois. L’entreprise est comme un citoyen qui a des droits et devoirs envers la société dont elle fait partie. En Europe, le comportement de la firme est une réponse aux forces du marché et aux contraintes légales. En d’autres termes, la responsabilité sociale de la firme implique que celle-ci soit en phase avec les normes, les valeurs et les attentes de performance sociétale. C’est pourquoi, l’approche européenne de la RSE est qualifiée d’approche légale. Dans les pays africains, les réglementations ne sont pas faites pour encourager la mise en œuvre de la RSE. D’une part le sous-développement, la misère et la pauvreté poussent les États et les politiques gouvernementales à s’intéresser uniquement à la rentabilité des entreprises et à encourager les investissements. D’autre part, la vision de la RSE concilie mal avec la perception que les managers d’entreprises se font du libéralisme économique.
Compagnie Ambatovy
Il existe à Madagascar de nombreuses multinationales et nombres d’entre elles sont des entreprises minières. Les faits suivants expliqueront pourquoi notre choix s’est porté sur Ambatovy. D’abord un survol du projet minier sera abordé, ensuite les spécificités de la compagnie Ambatovy en tant qu’actrice citoyenne.
Projet minier
Le projet Ambatovy consiste en l’aménagement d’une mine de nickel latéritique et d’une usine de traitement à Madagascar. Les gisements Ambatovy sont formés d’une épaisse couche minérale latéritique qui contient du nickel et du cobalt, répertoriée pour la première fois par le service géologique malgache en 1960. Dès 1970, d’importantes évaluations de ces gisements on été effectuées, grâce à de nombreux programmes de forages d’exploration (GENiM et BRGM) et ont permis d’arriver à une estimation du gisement de 190 millions de tonnes de matériaux minéralisés avec des teneurs en nickel de 1,10 % et en cobalt de 0,10 % avec une teneur de coupure en nickel de 0,80 %.
Dans le cadre du projet Ambatovy, 60 000 tonnes de nickel et 5600 tonnes de cobalt seront produits annuellement sur une période de 27 ans. Les gisements se trouvent à proximité de Moramanga, environ 130 km à l’est d’Antananarivo, dans la région Centre-Est. Les installations de traitement sont situées sur la côte Est, près de la ville de Toamasina. Quant à l’usine de traitement, elle est située sur un site de 80 ha aux abords Sud de Toamasina, à environ 10 km du port. Un pipeline d’environ 195 km acheminera le minerai en pulpe, de la mine à l’usine de traitement. Quant au parc à résidus miniers, situé dans les vallées au Sud et à l’Ouest de Toamasina, il recevra tous les résidus miniers solides produits.
Ambatovy est aussi une joint-venture constituée de plus de 7 milliards de dollars,détenue par quatre actionnaires : Sherritt International Corporation, promoteur du Projet, qui détient 40% des actions; Sumitomo Corporation et Korea Resources Corporation, chacun détenant 27,5% des actions et SNCLavalin Incorporated, chargé de la construction et de l’ingénierie du projet, qui détient 5% des actions.
Le projet a obtenu 2,1 milliards de dollars de prêt auprès de 14 prêteurs. Il s’agit d’un consortium qui comprend des organismes gouvernementaux de crédit à l’exportation, des banques internationales de développement et des banques commerciales du monde entier. Le montage financier d’Ambatovy représente à ce jour le financement de projet le plus important en Afrique sub-saharienne.
C’est la Loi sur les grands investissements miniers (LGIM) (loi n° 2001-031) qui établit les règles spéciales en vigueur pour les grands investissements dans le secteur minier à Madagascar. Mais, la réalisation du projet Ambatovy n’a pas pu peut être entreprise sans avoir effectué préalablement une étude d’impact environnemental (EIE) tel que stipulé par la Charte de l’Environnement de Madagascar de 1990 (loi modifiée n° 90-033). Elle doit également respecter divers décrets dont les décrets n° 99- 954 de décembre 1999, relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement. En plus de ces lois et de ces décrets, diverses autorisations, permis, licences et accords ont du être obtenus.
Actrice citoyenne
Ambatovy s’engage à réaliser des résultats de classes internationales en matière de sécurité, de respect de l’environnement, de performance sociale, de qualité de produits et enfin de production et de maîtrise des coûts.
En matière de sécurité, la fréquence des incidents avec arrêt de travail est au cœur des préoccupations de la compagnie. En fin d’année 2013, le taux de fréquence des incidents de sécurité relatifs aux procédés d’Ambatovy sur douze mois était au niveau de l’indice minimum de référence établi par le Centre pour la Sécurité des Procédés Chimiques.
En ce qui concerne l’environnement, Ambatovy a également continué à montrer la voie en matière de gestion de la biodiversité, notamment à travers son programme de compensation de la biodiversité, qui continue d’être un exemple important des meilleures pratiques. Plusieurs études novatrices ont été menées aussi bien sur la flore et la faune endémiques dans le cadre de l’engagement continu de l’entreprise pour atteindre les objectifs de performance environnementale de «zéro perte nette».
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : MATERIELS ET METHODES DE RECHERCHES
CHAPITRE I : Matériels
Sections 1 : Ambatovy
Section 2 : Notion de responsabilité sociale de l’entreprise
Section 2 : Notion de communication
Section 3 : Les outils utilisés
CHAPITRE II : Méthodes
Section 1 : Démarche méthodologique
Section 2 : Analyses et traitements
Section 3 : Limites de la recherche
Conclusion partielle
PARTIE II : RESULTATS
CHAPITRE I : Communication sur la RSE, vecteur de crédibilité
Section 1 : Les compagnies minières et la communication
Section 2 : La crédibilité perçue
CHAPITRE II : Communication sur la RSE, éducateur social
Section 1 : Communication sur la RSE, vecteur de visibilité
Section 2 : Communication sur la RSE, émetteur de valeurs social
Conclusion partielle
PARTIE III : DISCUSSIONS ET PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : Discussions
Section 1 : Crédibilité d’Ambatovy selon la communication réalisée
Section 2 : La communication d’Ambatovy, un rôle d’éducateur social
Section 3 : Analyse FFOM
CHAPITRE II : Propositions de solutions
Section 1 : Instaurer une meilleure crédibilité à la compagnie Ambatovy
Section 2 : Dévoiler les externalités positives de la compagnie
Conclusion partielle
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
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