Soutenance mémoire
Le médecin, depuis Hippocrate pionnier en la matière, est garant de la santé et du bien-être des populations qui lui font confiance. De par ses thérapeutiques, il joue un rôle fondamental dans la société, ce qui fait de lui une personnalité respectée et bien placée sur l’échelon social. Il se situe au centre de l’équipe médicale de ce fait il est de plus en plus amené à répondre de ses actes et sa profession est de plus en plus encadrée par différentes lois et reformes. Il est essentiel aujourd’hui pour tout médecin de connaitre les lois qui régissent sa profession, les droits du médecin et les obligations auxquelles il doit faire face. Le patient quant à lui bénéficie d’un certain nombre de droits et le médecin fera de son mieux pour les satisfaire pour la bonne marche de l’exercice médical. Les procès contre les médecins bien que rares, provoquent l’émoi chez les populations en faisant la une des journaux. Le médecin jadis considéré comme intangible un savant un sorcier, qui quelque fois jouait même un rôle religieux est de plus en plus contrôlé. Les patients et leur entourage sont plus attentifs à la thérapeutique grâce aux nouvelles technologies. Ils sont plus au fait de l’actualité médicale. Les erreurs médicales sont moins tolérées. Il y’a obligation de science pour le médecin et obligation de conscience professionnelle. Il existe un contrat non formulé entre un patient et son médecin dès que ce dernier accepte de le prendre en consultation. Il y a un engagement réciproque, et la notion de respect de cet engagement prend ici tout son sens.
La responsabilité médicale est définie selon le dictionnaire Robert comme étant « l’obligation ou la nécessité morale intellectuelle de réparer une faute, remplir un devoir, un engagement. C’est aussi le fait pour certains actes d’entrainer des conséquences pour les auteurs. » Selon le code de déontologie médicale «La responsabilité médicale est le fait d’assumer les conséquences d’un acte médical.».
Il existe plusieurs types de responsabilité médicale:[1 ,2]
❖ la responsabilité disciplinaire,
❖ la responsabilité civile,
❖ la responsabilité administrative,
❖ la responsabilité pénale.
Bases de la responsabilité
Le contrat médical
Défini entre le médecin et le malade, il se forme un véritable contrat comportant l’obligation pour le médecin de donner des soins consciencieux attentifs et conformes aux donnes acquises par la science.
❖ Caractères du contrat
Il n’y a pas de formule d’engagement ; il est synallagmatique,[3 ,4] commutatif, les obligations sont reconnues par chaque partie. Il est établi à titre onéreux : le malade paie des honoraires au médecin. Aucune solennité n’est requise pour la formation d’un contrat médical. Ainsi, la volonté des parties contractantes suffit. A préciser, l’écrit ne sert que de preuve et non une condition de validité du contrat.[5,6]
❖ Conditions de validité du contrat
Il y a quatre conditions légales de validité du contrat : [3,4,5,6,]
– La reconnaissance d’une capacité à contracter :
Les parties du contrat médical doivent être capables. Pour le médecin, il doit satisfaire aux conditions légales d’exercice de la médecine au Sénégal.[7] Pour le patient il doit être un majeur jouissant de ses facultés mentales ou être accompagné de son tuteur légal pour le mineur et l’incapable majeur.[8]
– Le consentement de la partie qui s’oblige :
Pour le médecin : l’offre de soins doit être considérée comme permanente (sauf urgence le médecin peut refuser de prendre en charge le malade). L’évolution au 20ème siècle se fera progressivement vers une reconnaissance tant sociale que médicale de l’autonomie. [9]En 1936, la Cour de cassation prononce le célèbre arrêt Mercier , sur lequel est toujours fondée la relation contractuelle du médecin et de son patient.
L’arrêt Teyssier viendra en 1942 préciser que « le chirurgien hospitalier est tenu de recueillir le consentement de son patient avant une intervention. Le concept de consentement «éclairé» [10] tel que nous le connaissons aujourd’hui est véritablement apparu en 1957 aux États-Unis sous le terme d’ « informed consent », suite à un procès qui eut lieu en Californie. Il aura fallu encore près de 30 ans pour que progressivement, les médecins reconnaissent la nécessité d’un tel consentement chez un malade Le consentement éclairé figure pour la première fois dans les textes législatifs de la France avec la loi Huriet-Sérusclat de 1988[11], puis dans le Code civil en 1994 avec les lois bioéthiques, enfin en 1995 dans le Code de déontologie médicale(France).
-Objet certain formant la nature de l’engagement :
Le contrat doit reposer sur un objet certain, un acte thérapeutique et/ou diagnostic. De plus, les soins doivent être consciencieux attentifs et conformes aux données acquises de la science. En outre, avec l’obligation de moyen, il y a également l’obligation de sécurité lors de l’utilisation de matériel, examens, biologiques et la prévention des infections nosocomiales. L’information doit être loyale, claire et appropriée en respectant dans tous les cas l’intérêt du malade. Le secret médical doit être respecté dans les conditions prévues par la loi. Les règles de prescription et de la règlementation de la profession doivent être strictement respectées. Les certificats médicaux doivent être délivrés en cas de besoin et dans les conditions prévues par la loi.
– Cause licite dans l’obligation ou « Le pourquoi du contrat »
La maladie est à l’appréciation du malade et les soins sont à celles du médecin dans les limites de sa compétence et dans le cadre du code pénal et du code de déontologie médicale. De même, le contrat cesse de façon normale à la fin de l’affection. Notons que la rupture est possible avant la fin des soins :
❖ Par le malade qui change de médecin ;
❖ Par le médecin mais celui-ci doit s’assurer de la persistance d’un suivi médical, de l’absence de risque de rupture de suivi d’une prescription et bien entendu hors-urgence.
L’acte médical
L’acte médical a pour objectif d’apporter à la personne souffrante sinon la guérison, tout au moins un soulagement à ses maux. Il existe plusieurs définitions officielles de l’acte médical. L’acte médical, notion sans cesse utilisée et rarement définie, peut donc bien être définie. [12]Cette définition a dû être développée tout en se mettant à l’abri de son pouvoir symbolique. Symboliquement, l’acte médical reviendrait au médecin. Cela a donné l’évidence selon laquelle l’acte médical est l’acte du médecin. Une telle évidence a cependant été contestée par le législateur luimême lorsqu’il a qualifié les actes de biologie médicale d’actes médicaux. Cette évidence n’était donc d’aucun secours pour mettre au point la définition de la notion. [13] La Commission de terminologie et de néologie pour le domaine de la santédéfinit l’acte e médical comme : « tout acte dont la réalisation par des moyens verbaux, écrits, physiques ou instrumentaux est effectué par un membre d’une profession médicale, dans le cadre de son exercice et les limites de sa compétence».
– Le conseil de l’Union européenne des spécialistes médicaux (UEMS) propose, de son côté, une définition plus large, acceptée par les partenaires européens : « L’acte médical comprend toutes les actions professionnelles et les démarches scientifiques, d’enseignement, de formation et de pédagogie, cliniques et médico techniques, accomplies afin de promouvoir la santé, prévenir les maladies, fournir un diagnostic ou un soin thérapeutique aux patients, individus, groupes ou communautés ».
Ainsi, l’acte médical ressort de « la responsabilité d’un docteur en médecine reconnu et doit toujours être accompli par celui-ci ou sous sa supervision directe et/ou prescription.»[14]
– Par ailleurs, la prévention des maladies fait partie des prérogatives du médecin. Cette démarche, qui doit être encouragée, fait appel à des stratégies multiples : vaccination, dépistage précoce, lutte contre les addictions (alcool, drogues, tabac…).
– De l’acte médical ressort des obligations des médecins envers leurs patients.
L’obligation des médecins vis-à-vis des patients
Le médecin a envers ses patients une responsabilité très étendue qui couvre tous les actes qu’il pose et peut parfois couvrir toutes directives qu’il donne à ses aides telles le personnel infirmier. Les relations entre le droit et la médecine sont éminemment complexes. [16]De prime abord, le droit appréhende la médecine comme une science et pose des exigences en ce sens. Il requiert le respect des « données acquises de la science » ou « des connaissances médicales avérées ». La médecine se révèle être aussi un « Art », un savoir-faire qui nécessite la réitération de techniques. Appréhendée par le droit, la médecine ne se cantonne pas dans ces seules dimensions scientifiques et techniques. L’emprunt aux sciences de l’homme permet aussi de poser des exigences d’humanisme médical. Les médecins ont avec leurs patients deux séries de relation :[15]
– les unes relèvent de la science que les médecins possèdent par hypothèse, pour lesquelles les malades s’adressent à eux et qu’ils doivent mettre d’une certaine façon à leurs services,
– les autres sont celles du discours, qui accompagnent nécessairement la relation entre le malade et celui qui le soigne, et qui donne sa dimension humaine à cette relation,
– à cela s’ajoute de façon nécessaire mais en nombre assez important, des obligations administratives.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
I-Bases de la responsabilité
A-Le contrat médical
B- L’acte médical
II-L’obligation des médecins vis-à-vis des patients
III-Le Secret Médical
IV-Le devoir d’information
V-Obligation de moyens ,obligation de résultats
VI-La différence entre faute médicale, erreur médicale, alea thérapeutique et maladresse
VII-Les responsabilités médicales
A- La responsabilité pénale
B-La responsabilité ordinale
C-La responsabilité administrative
D-La responsabilité civile
VIII-Les praticiens hospitaliers de notre étude
A-L’interne en médecine
B-Le docteur en spécialisation
C-Le médecin contractuel
D-Le stagiaire interné
IX-Les responsabilités spécifiques que l’on peut appliquer aux praticiens de notre étude
A-Leur responsabilité pénale
B-Leur responsabilité civile
C-Leur responsabilité administrative
D-Leur responsabilité ordinale
DEUXIEME PARTIE
I-Objectifs de l’étude
II- Cadre et méthode d’étude
A-Cadre d’étude
B- Type et période d’étude
C- Echantillonnage
D- Recueil et analyse des données
III- Résultats
A- Evaluation des connaissances générales sur la responsabilité médicale
B-Responsabilités médicales spécifiques au statut
C-Médecins, nouveaux moyens de communication et responsabilité
D-Erreur ou faute médicale
E-Secret médical
F-Information médicale
G-Les codes de déontologie médicale et harmonisé de la CEDEAO
H-Procédure judiciaire
I-Soins consciencieux
Discussion
A-Evaluation des connaissances générales sur la responsabilité médicale
B-Responsabilités médicales spécifiques au statut
C-Médecins, nouveaux moyens de communication et responsabilités
D-Erreur et faute médicale
E-Secret médical
F-Information médicale
G-Les codes de déontologie médicale et harmonisé de la CEDEAO
H-Thème H : PROCEDURE JUDICIAIRE
I-Soins consciencieux
CONCLUSION et RECOMMENDATIONS
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
ANNEXE
