RESPONSABILISATION DE GESTION LIÉE AUX PERSONNES
Des résultats pour les Canadiens et Canadiennes
Le document Des résultats pour les Canadiens et Canadiennes, publié en 1999, amorce la transformation du style de gestion dans la fonction publique. En effet, par ce document, le gouvernement met l’accent sur les citoyens et s’assure que les mesures mises en place répondent à un besoin réel des contribuables et que ces derniers sont satisfaits des résultats qui en découlent. De plus, il veut créer un système de valeurs claires auxquelles devra adhérer l’ensemble des fonctionnaires et qui assurera des pratiques rigoureuses et professionnelles. À cela s’ajoute un changement de vision drastique où l’ accent, autrefois mis sur les programmes, passera à l’atteinte des résultats découlant de ces programmes. Finalement, il sera aussi question d’ assurer des dépenses judicieuses dans le but de contrôler les deniers publics qui se font rares par rapport aux besoins qui sont grandissants. Le gouvernement veut ainsi s’assurer que l’argent dépensé est investi là où il se doit et qu’il produit les résultats escomptés.
Fonction de contrôleur moderne
Dans le but d’assurer le respect de ces quatre engagements, le gouvernement a créé six initiatives dont la Fonction de contrôleur moderne. Cette dernière vise à assurer une saine gestion des ressources et la prise de décisions efficaces. Elle a pour but de fournir aux gestionnaires des informations financières et non financières intégrées, une méthode pertinente de gestion des risques, des systèmes de contrôle adéquats ainsi que des valeurs et principes éthiques communs.
L’Agence
L’Agence a quant à elle été créée en décembre 2003 afin de réguler un nombre important de fonctions liées à la gestion des ressources humaines pour 1′ ensemble de la fonction publique du Canada. Par les politiques, les lignes directrices et les guides qu’elle développe, elle répond au mandat d’optimisation des ressources que le gouvernement s’est fixé. Ainsi, 1′ Agence regroupe en un seul ministère des fonctions qui autrefois relevaient du SCT et de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). Elle forme, avec le SCT, l’École de la fonction publique du Canada et le Bureau du directeur des lobbyistes, le portefeuille de l’Honorable John Baird, Président du Conseil du Trésor. À la tête de l’Agence se trouve la Présidente, Madame Michelle Chartrand et chaque secteur d’activité est dirigé par un vice-président. Le mandat de 1′ Agence, qui est de «moderniser et de favoriser de façon continue l’excellence dans la gestion des ressources humaines et le leadership à travers la fonction publique\> est exécuté en partenariat avec les autres organismes centraux, les ministères et agences ainsi que les syndicats. L’agence a six secteurs d’activités principaux : la Planification est la responsabilisation en matière de ressources humaines (RH), la Modernisation de la gestion des ressources humaines (GRH), le Bureau des valeurs et de l’éthique de la fonction publique, les Langues officielles, l’Équité en emploi et diversité ainsi que le Réseau du leadership. En réponse au mandat qui lui a été confié, soit celui de réguler la gestion des ressources humaines, l’Agence a développé la CCRGP qui découle du CRG et qui en développe une des 10 composantes, soit celle liée aux «Personnes». En ce sens, la CCRGP énonce les attentes d’une saine GRH pour l’ensemble de la fonction publique fédérale. Ce cadre repose sur un ensemble de 7 résultats regroupés en deux catégories : le milieu de travail et l’effectif. Un certain nombre d’indicateurs a aussi été développé pour évaluer l’atteinte des résultats dont les sous-ministres sont imputables pour leur ministère ou agence.
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1. Introduction
2. Sommaire exécutif
3. Contexte
4. Mandat du stage
S. Cadre conceptuel
6. Méthodologie
7. Analyse
8. Recommandations
9. Conclusion
10. Annexes
A. Définitions
B. Abréviations
C. Guide d’implantation
D. Tableaux- Personnes consultées
E. Questionnaires d’entrevues
F. Sommaire des résultats d’entrevue
G. Tableau- Cadre conceptuel
H. Bibliographie
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