Soutenance mémoire
Les donations gratuites offertes par le milieu naturel pour l’humanité
« Il y a plus d’un siècle, la vaste majorité des produits industriels du monde étaient fabriqués à partir de ressources agricoles, forestières et marines. Aujourd’hui, après environ un siècle de recherche et de développement, les produits industriels d’origine pétrochimique ont presque éliminé les produits d’origine biologique dans la plupart des secteurs commerciaux. Leur succès dans les industries axées sur la pétrochimie a été, au bas mot, impressionnant, mais il est maintenant clair que l’évolution vers une utilisation accrue des matières renouvelables et une meilleure intendance des terres, de l’eau et de l’air de la planète n’est plus une option mais une nécessité. » (in-Rapport du Conseil de Recherches Agroalimentaires du Canada (CRAC) – 2003). Certainement, le sol est par nature le milieu où vit l’Homme. De son climat, de ses reliefs, de sa ressource naturelle renouvelable ou non (forêt par exemple), le sol produit des biens (bois) et des services (séquestration du CO2). Doté de capital naturel, extension de la notion économique de capital pour désigner les biens et services offerts par l’environnement, il avance à l’humanité tous les moyens convenables pour leurs besoins. Cependant, les usages du sol faits par l’homme à travers l’agriculture, l’exploitation des forêts, l’industrie, l’aménagement du territoire et les réseaux routiers entraînent érosion, dégradation et transformation des sols. Pour la qualité des sols, la pression des activités humaines produit un appauvrissement de la diversité, de l’activité biologique et une baisse des taux de matières organiques. L’urbanisation croissante et le « mitage » du territoire, la dispersion de l’habitat, l’éclatement des activités économiques par le développement des moyens et infrastructures de transport ont des effets importants sur l’imperméabilisation du sol. Les sols sont en relation directe avec les autres subdivisions de l’écosystème (l’eau, l’air, la flore, la faune). Ces effets sur les sols ont des impacts directs et indirects à l’échelle planétaire : inondations, pollutions, désertifications, …L’on estime que chaque année 20 Millions d’hectares de terres dans le monde deviennent stériles ou disparaissent sous le béton (Véronique POROT in-« L’environnement et l’entreprise : guide pratique pour les travailleurs 2ème version »). De même, omniprésente et indispensable au maintien de la vie, l’eau est l’un des corps chimiques les plus essentiels de notre planète. Elle est composée de deux atomes d’Hydrogène combinés à un atome d’Oxygène. Ses propriétés sont en outre tout à fait exceptionnelles, voire parfois inattendues. L’eau est présente dans tout le cosmos, sous forme de glace ou de vapeur. Elle est même relativement courante à l’état de vapeur. Mais d’eau liquide, point, en dehors du système solaire où notre chère planète est la seule à jouir, au grand jour. La présence de cette eau est très importante. Liquide, elle contribue de manière essentielle au façonnement de notre planète, creusant les vallées, érodant les reliefs. Elle a permis l’apparition de la vie et demeure encore indispensable à son maintien. Sous forme de vapeur d’eau dans l’atmosphère, elle forme un écran qui protége les organismes vivants du rayonnement ultraviolet solaire. En atténuant, le jour, le rayonnement solaire reçu par la Terre et en empêchant, la nuit, le rayonnement infrarouge émis par la Terre de s’échapper dans l’espace. La vapeur d’eau garantit une stabilité de la température terrestre. Elle assure enfin le transfert de chaleur entre les océans, l’atmosphère et les continents. Aussi, ces eaux sont parfois douces contribuant à notre consommation quotidienne, alimentant les industries et les usines… Ou parfois salées, du fait de l’apport permanent de sels dissous par les rivières et de l’évaporation importante de l’eau, elle participe à notre besoin en nutrition minérale. Sur une volume de 1.400 Millions de km³ dont 1.370 Millions de km³ de mers et d’océan, 24 Millions de km³ de glace, 4 Millions de km³ d’eau interstitielle dans les roches et les sédiments, et 230.000 km³ de lacs et de rivières : l’eau est très abondante sur notre planète et elle est au sein de tous les organismes vivants (Pascal CHICARD et Olivier CLODONG in- « L’environnement : état des lieux, enjeux et perspectives »). Seulement, la façon dont nous, Homme, la traitons menace de retourner contre nous. Et naturellement, l’air dont nous respirons est composé en volume de 78% d’Azote, de 0,95% d’Oxygène et de certains éléments en suspension (Argon 0,93%, Néon 0,93%, Hélium, Radon,…). La composition chimique de l’atmosphère au voisinage du sol reste constante par rapport à ses constituants fondamentaux. Et principalement, tout individu inhale environ 12.000 Litres d’air par jour. Cet air que nous aspirons est puisé dans l’atmosphère. Particulièrement, la présence de l’ozone (O3) caractérise l’atmosphère. La quantité maximale par unité de volume se trouve en général vers 25 km d’altitude alors que la concentration maximale se trouve vers 35 km de la surface terrestre. Cette couche est très importante. Elle est continue dans la stratosphère pour une épaisseur entre 2 à 3 mm et abrite la Terre contre les radiations ultraviolettes (UV B) du soleil nocives pour la peau. Elle est détruite par certains composés chimiques provenant de l’activité humaine, notamment les composés chlorés ou fluorés (CFC et halons) (in-Rapport de l’EPER : The European Pollutant Emission Register – 2003 ). Par ailleurs, l’on parle souvent de « gaz à effet de serre ». L’effet de serre : un phénomène naturel qui permet de maintenir une température moyenne sur terre de +15°C. La plus grande partie du rayonnement solaire traverse directement l’atmosphère pour réchauffer la surface du globe. La terre, à son tour, « renvoie » cette énergie dans l’espace sous forme de rayonnement infrarouge de grande longueur d’onde. La vapeur d’eau, le gaz carbonique, et d’autres gaz absorbent ce rayonnement renvoyé par la terre, empêchent l’énergie de passer directement de la surface du globe vers l’espace, et réchauffent ainsi l’atmosphère. Parallèlement, les hommes se nourrissent de végétaux et animaux. Historiquement, dans les ères anciennes, les gens vivaient de cueillettes et de chasses. Indubitablement, les plantations sauvages et les gibiers étaient encore abondants. Et probablement, la densité humaine était en accord avec son milieu. Actuellement, cette densité a progressé d’une manière fulgurante. Les anciennes méthodes ne suffisaient plus à ravitailler toute cette population. La technique et la science ont innové le mode de production et de transformation. Sur ce, l’agriculture et l’élevage ont remplacé la cueillette et la chasse. Pour cette époque de globalisation et de mondialisation, même si les habitudes alimentaires se diffèrent de ceux des temps anciens, les sources restent les mêmes : les espèces végétaux et animaux. Telles sont, des infimes parties, de dons que fournissent gratuitement la Nature. Nous, ANTHROPE, nous devrions nous concilier avec notre environnement. Il est de notre intérêt et de notre obligation de le respecter. De plus, pour se développer, l’Homme n’a cessé de travailler, transformer et exploiter son environnement. De ce constat, l’environnement est porteur de défis qui met en jeu les conditions de vie des générations futures et à plus court terme notre propre santé et nos capacités de développement.
L’influence de la normalisation environnementale industrielle envers la collectivité
Les pressions exercées sur le milieu ambiant par les populations, la production, la consommation, l’exploitation des ressources naturelles, les émissions, les déchets, le bruit, les produits chimiques et les risques technologiques entraînent des problèmes environnementaux importants. Une information et une prise de conscience sont indispensables pour s’engager dans des initiatives positives. Aujourd’hui, la politique de l’environnement a une dimension mondiale. Tout projet de développement économique, social et environnemental demande une coopération internationale pour une gestion et un développement durable. Quand on combat le chômage et le gaspillage des ressources humaines, il faut aussi combattre le gaspillage des ressources naturelles. Il y a donc lieu d’intégrer dans nos modes de pensée une approche à la fois mondiale et locale. D’autre part, la gestion de l’environnement est la gestion des activités qui ont, qui ont eu ou qui pourraient avoir un impact sur l’environnement. Elle vise à épargner les ressources naturelles, à limiter les émissions polluantes et les risques pour l’environnement. En effet, la fabrication de produits nécessite l’extraction de matières premières et l’utilisation d’eau et d’énergie. De même, les activités associées au processus de fabrication, comme la maintenance, l’emballage, le transport, ont toutes des impacts environnementaux. De plus, la plupart des produits deviennent des déchets au terme de leur utilisation. Les fournitures et prestations de services peuvent aussi avoir des impacts environnementaux considérables. L’utilisation de produits et de l’énergie nécessaire génère déchets et émissions polluantes. Il est donc temps de s’engager dans un changement. Par ailleurs, l’angle d’approche, selon que l’on accorde plus d’importance aux risques économiques, sociaux ou environnementaux détermine des transformations ayant un impact sur les conditions de vie et de travail qui ne seront pas les mêmes. De ce constat, il est plus bénéfique d’accorder « les pas » et instaurer une réglementation commune. Ces normalisations fonderont un climat de marché compétitif et équitable tout en préservant « l’environnement ». Pour Madagascar, soucieuse de l’état de son environnement, il existe le DECRET N° 99-954 du 15 décembre 1999 (décret MECIE relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement). L’article 9, du Chapitre Premier du DECRET N° 99- 954 du 15 décembre 1999 stipule que : « Les valeurs-limites sont les seuils admissibles d’émissions ou les concentrations d’éléments qu’un milieu récepteur peut accepter. Ces seuils et concentrations seront fixés par voie réglementaire. La norme est un référentiel officiel publié par un organisme indépendant et reconnu. Les normes tant nationales qu’internationales ainsi que les directives en matière environnementale seront portées à la connaissance du public par tout moyen conforme à la réglementation en vigueur. Les normes préconisées en la matière par les organismes internationaux affiliés aux Nations Unies peuvent servir de standard de référence, dans les cas où les normes nationales sont inexistantes ou font défaut. » L’objectif de cette directive est de fournir aux initiateurs de projets un canevas général indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement qu’ils doivent réaliser. Elle pose les principes d’une démarche explicite et homogène visant à fournir les informations nécessaires à l’évaluation environnementale desdits projets par les instances compétentes, et à la prise de décision par les autorités gouvernementales concernées quant à leur autorisation. Il est conseillé au promoteur d’initier un processus de communication, en cours d’étude, de manière à ce que les opinions des parties intéressées puissent réellement influer sur la conception et le choix du projet. En effet, l’étude d’impact doit considérer les intérêts, les valeurs et les préoccupations des populations locales ou régionales, selon les cas, et rendre compte de leur implication dans le processus de planification du projet. D’autant plus, la Charte de l’environnement mentionne que : « Le législateur agit pour qu’un changement de mentalité s’opère, passant par une double série de mesures législatives :- des mesures incitatrices- et –des mesures répressives accrues-». Il est donc clair que notre île participe dans l’établissement d’un milieu d’épanouissement des entreprises sains tout en exigeant une production « propre » et « consciente ». Certes, Madagascar a ses organismes recherchant sur l’environnement, mais les seuils et limites, fruits de ces recherches ne peuvent cerner toute l’étendue de l’environnement. Et d’autant plus, notre île est ouverte à la mondialisation, au transfert de technologie et de connaissance. La normalisation ISO 14001 y est donc applicable ainsi que le système de management de l’environnement. Un système de management environnemental est formé d’une série d’actions concrètes qui dépendent les unes des autres afin d’atteindre un but clairement défini. Ce but se concentre sur la gestion et la protection de l’environnement dans lequel les activités s’installent. La mise en place d’un système de management environnemental répond à la fois à un besoin de responsabilité environnementale, de transparence de communication sur les impacts du site et de contraintes économiques. L’ensemble fonctionne dans une logique d’amélioration continue de la performance environnementale et du système de management. La flexibilité du système permet une adaptation des différents outils de gestion environnementale suivant la taille des entreprises et des administrations. Ces outils ne sont pas seulement réservés au monde industriel et aux multinationales, ils sont aussi appropriés aux PME, au secteur public, aux prestataires de services, voire aux artisans. Le système de management de l’environnement oblige l’intéressé à une analyse initiale des impacts environnementaux associés à l’activité de l’organisation et leur inventaire. Il suggère également à une inventaire de la législation, à une planification du système et à une programmation des actions à entreprendre pour atteindre les objectifs fixés. D’autant plus, il s’ajoute la formation et la sensibilisation de tout le personnel, ainsi que la mise en œuvre du système. Pour compléter le démarche, il faut ordonner un contrôle interne du système, ainsi que des audits internes et externes. Il est à noter que la communication interne et externe ne sont pas à exclure. L’investissement de mise en place d’un système de management de l’environnement devrait avoir une influence avantageuse sur les coûts environnementaux de la gestion courante de l’entreprise. En effet, il réduirait les coûts de traitement des déchets industriels spéciaux, des eaux usées, des effluents gazeux,… En plus, les investissements en métrologie (mesure et contrôle) et en équipements réducteurs de l’impact environnemental devraient avoir un impact économique sur la consommation d’eau, d’énergie, de matières premières et auxiliaires. D’ailleurs, toute matière entrant dans la composition du produit ainsi que toutes matières indispensables au processus de fabrication, mais n’entrant pas dans la composition du produit final, seraient optimisées.D’un autre point de vue, le changement de technologies et/ou de matières premières devrait avoir une influence sur l’impact environnemental du site. Ensuite, il garantirait la diminution des risques que les processus de fabrication font courir à l’environnement. Le coût de fonctionnement du système de management de l’environnement devrait être compensé par une meilleure maîtrise des coûts de traitement des déchets, de dépréciation des biens (surtout à cause de pollution des sols) et des assurances. Ainsi, le bilan coûts/bénéfices d’un système de management de l’environnement certifié devrait, à terme, aboutir à une comptabilité environnementale. Cette dernière intégrera les coûts et les bénéfices de fonctionnement de tout site industriel, qu’ils soient supportés en interne ou par la communauté. En somme, le système de management de l’environnement est une méthode de gestion permettant d’intégrer des aspects environnementaux dans la gestion globale. La mise en place d’un système de management de l’environnement convoite dans la logique un enregistrement EMAS (Environmental Management and Auditing Scheme) et/ou une certification ISO 14001. EMAS est fondé sur la norme internationale EN ISO 14001 mais va plus loin en imposant la publication de déclarations environnementales et la vérification du respect de la législation environnementale. Sa mise en oeuvre est basée sur un système souple et dynamique. Ce démarche repose sur la volontariat de l’entreprise, aucune obligation juridique ne leur contraigne. De plus, tout type d’organisation peut l’appliquer. “Environmental Management and Auditing Scheme” incorpore des mesures de soutien additionnelles qui inclue la vérification externe et la publication d’un communiqué environnemental. Cette particularité attribue une crédibilité accrue de l’action entreprise. L’organisation influence la gestion environnementale de ses fournisseurs et sous-traitants et de sa clientèle. Les instructions de travail pertinentes du démarche leur sont communiquées. Il existe alors la norme ISO 14001. Elle décrit les exigences d’une politique de management de l’environnement au niveau international, est quant à elle en vigueur depuis 1997. La norme établit de l’engagement dans la politique environnementale : de se conformer à la législation et au principe d’amélioration continue. Pour la concrétisation de la normalisation, l’on trouve : la politique, la planification des actions, la mise en œuvre, le contrôle et les actions correctives, ainsi que le principe de l’amélioration continue. Son application dépend entièrement de la volonté de l’organisation, en plus la normalisation ne peut que toucher une partie du site. La politique environnementale doit être communiquée aux parties intéressées (travailleurs, clients, riverains,…). Il est vrai que l’amélioration des performances environnementales n’est pas explicite. En plus, la formation des travailleurs et leur participation à la politique ne sont que des suggestions. Par ailleurs, la certification d’une seule ligne de production est possible et que la déclaration environnementale est facultative. En fait, la reconnaissance internationale reste très important et la conscientisation environnementale est très marquée.
CONCLUSION
Fort de 80% d’endémisme faunique et de 90% d’endémisme floristique, Madagascar est reconnue mondialement par son inestimable et précieux écosystème. Cet île constitue un des sept pays dans le monde doté d’une richesse écologique impressionnante. En somme,« l’écosystème » rassemble les éléments végétaux, animaux et microbiens intégrés dans leur environnement.(in-Charte de l’environnement). Le fonctionnement de l’écosystème demeure probablement un mystère pour la plupart des personnes. La durée de cycle biologique, la complexité de certains processus écologiques et les diverses interactions avec l’environnement global déterminent les caractères de la vie et de l’évolution de l’écosystème. L’action environnementale ne doit pas se simplifier à la seule protection et à la sauvegarde des ressources naturelles, des espèces rares et endémiques. Principalement, il faut l’énumérer comme des actions pour un développement économique et social durable. D’autant plus, il faut éviter la tendance à traiter l’environnement en marge et en dehors du secteur économique. Il est souhaitable que l’environnement soit au centre de notre réflexion à tous les niveaux des programmes de développement. Par ailleurs, « le développement économique et social durable » se joint couramment avec l’industrie. Elle demeure la première source de revenu et le principal vivier d’emplois mais est souvent associée à la pollution : cela étant la pollution industrielle. Il s’agit donc d’un secteur important, tant d’un point de vue économique qu’environnemental. Si l’industrie contribue à la pollution de l’environnement, elle aide aussi à résoudre les problèmes environnementaux. Cette résolution se confirme en respectant les normes et réglementation et en se comportant comme entière responsable. En plus, une des raison principale qui conduit les entreprises à adopter les normes existantes est qu’elles désirent améliorer leurs contacts avec les autorités réglementaires et leurs clients. Ces normes constituent donc d’importants outils de marketing. En particulier, la certification ISO 14001 indique la norme internationale environnementale des entreprises. Cette dernière se combine fortement avec les régulations juridiques nationales et internationales. Pour qu’une industrie soit certifiée ISO 14001, cinq étapes doivent être franchies :
– en premier lieu, l’industrie procède à la rédaction de la politique environnementale. C’est le texte officiel qui représente l’engagement de la direction et sert d’impulsion initiale. Ce texte est communiqué au grand public. Pour être conforme, la déclaration environnementale doit comporter plusieurs engagements : un engagement d’amélioration continue, un engagement de prévention de la pollution et un engagement de conformité réglementaire.
– puis s’ensuit l’établissement d’un plan d’action, c’est-à-dire la mise en actions concrètes de ce qui est annoncé dans la politique environnementale. Ce programme d’action comprend l’analyse des impacts de l’organisme sur l’environnement, la recherche des exigences légales (par exemple les normes de rejet), la mise en place d’objectifs permettant l’amélioration des impacts sur l’environnement.
– après cette étape, il faut accéder à la mise en oeuvre d’un plan d’action qui passe notamment par l’attribution de responsabilités, par des formations et sensibilisation du personnel, par de la communication externe et interne, la maîtrise opérationnelle,…. Plus exactement, l’entreprise assiste à la mise en place d’un système de management environnemental.
– par suite, tout acteur doit faire vivre et évoluer le système sur le long terme. L’entreprise se promet en permanence à détecter les problèmes et à les corriger afin d’améliorer le système.
– enfin pour la certification du système : l’entreprise audite son système régulièrement pour s’assurer de sa validité ISO 14001. Lorsque l’entreprise s’estime prête, elle organise le passage d’un auditeur agréé par un organisme indépendant (AFAQ, BVQI, DNV, AFNOR,…).
Le tarif pour un audit de deux jours est d’environ 5.000 Euros HT (CEP/AC.10/2002/28 du 25 septembre 2002). Pour le déroulement d’un audit ISO 14001, Il faut compter un tous les ans : un premier audit qui attribue ou non la certification à l’entreprise puis deux autres audits, à la date d’anniversaires de la certification, pour vérifier que la structure est toujours conforme aux exigences de la norme. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise ne perd pas sa certification tout de suite, elle a la possibilité de redresser ses défaillance pour être conforme à l’audit suivant. Si malgré les remarques de l’auditeur, l’organisme n’est toujours pas conforme, l’entreprise perd alors sa certification. Ainsi, tous les trois ans, l’entreprise remet en jeu sa certification. Mais dans l’intervalle, deux audits « à blanc » permettent à l’entreprise de faire un point sur l’état de son système de management environnemental. Certainement, la certification procure un énorme investissement financier et humain, requiert une forte disposition matérielle et temporelle. Ces charges entretiennent les causes de réticences des dirigeants/décideurs. Mais l’idée et la volonté de protection d’environnement en suivant ces démarches, même sans arriver à la dernière étape -«la certification proprement dite»- prouve déjà une bonne initiative de contribution soutenable et s’attribuera comme référence de déclenchement de conscientisation des autres entreprises. L’efficacité des décisions prises est mesurée, à partir du constat de l’analyse initiale, en termes quantifiés de diminution de la consommation d’eau. La constatation ne s’arrête pas seulement à ce terme, elle occupe aussi de la réduction de la consommation d’énergie et de la diminution de la consommation de matières premières et auxiliaires. Plus simplement, elle traite la dématérialisation et la réduction des pressions sur les ressources. Toute fois, il ne faut écarter la maîtrise et l’atténuation de la production de déchets ainsi que la maîtrise et l’atténuation des émanations gazeuses, poussières et odeurs. La maîtrise et l’atténuation de la charge des effluents ainsi que la maîtrise et l’atténuation des bruits sont pareillement à quantifier. Enfin, la maîtrise et l’atténuation de pollutions existantes (passif environnemental) ne doivent pas être oubliées. Les technologies, le contexte industriel et les exigences environnementales étant de nature évolutive, la notion de MTD est essentiellement dynamique et les conditions d’application de la Directive sont suffisamment souples pour permettre aux autorités et aux exploitants d’opérer des choix appropriés dans un bon rapport coût/efficacité. L’utilisation des technologies « propres » ne heurte pas le principe d’évolution économique des entreprises. Un pays est limité dans ses actes par ses zonages géographiques, une entité ou organisation économique par son statut, un individu par ses facultés morales et physiques. Hormis cela, la situation de l’environnement n’est pas bornée par la frontière ni spatiale, ni temporelle. Elle affecte toute l’humanité, le déséquilibre entre l’offre de la Nature et la demande Humaine est imminent. Fort heureusement, plusieurs dirigeants institutionnels et Etats en sont conscients. 182 pays ont participé à la deuxième conférence des Nations Unies pour l’environnement dite « SOMMET DE LA TERRE » à Rio de Janeiro en Juin 1992. 150 Chefs d’Etat, 4.000 délégués de tous les pays du monde et 15.000 représentants d’organisation non-gouvernementale : les conférenciers a convenu « d’intégrer l’environnement au cœur du processus de décision et du développement pour le XXI-ème Siècle ». Et pendant le Sommet mondial pour le développement durable organisé à Johannesburg, Afrique du Sud, du 26 août au 4 septembre 2002, les pays participants ont accepté une proposition de l’Union Européenne concernant un cadre décennal pour des programmes à l’appui de modes de production et de consommation durables. Les pays industrialisés ont convenu d’engager cet effort mondial pour corriger les modèles actuels non durables et aider les pays en développement à mettre en place des politiques et des outils à cet effet.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : L’IMPORTANCE DU RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT FACE AU DEVELOPPEMENT DURABLE
Introduction
Section 1: Les donations gratuites offertes par le milieu naturel pour l’humanité
Section 2: Les méfaits du non-respect de l’environnement et les effets de la pollution envers l’anthrope
Conclusion
CHAPITRE 2 : L’IMPORTANCE DE LA NORMALISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LES INDUSTRIELS ET SURTOUT POUR LA COLLECTIVITE
Introduction
Section 1: L’influence de la normalisation environnementale industrielle envers la collectivité
Section 2: Les avantages de choix décisionnel basé sur l’éthique pour la gestion environnementale d’une entreprise
Conclusion
CONCLUSION
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