Soutenance mémoire
Présentation de la structure d’accueil :
La Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais (Agglo2B) est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) récent puisqu’elle a été créée en 2014 à la suite de la fusion de 7 Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Elle se situe dans le Nord-Ouest de la Région Nouvelle-Aquitaine et du département des Deux-Sèvres, entre Nantes et Poitiers. La structure regroupe 33 communes et compte 76 452 habitants pour une vaste superficie de 1 318,8 km². Avec une densité de 56 hab./km² globalement réparti de manière homogène (excepté 2 communes qui se démarquent : Cerizay et Bressuire), le territoire est rural, formé d’un bocage très caractéristique de la région.
Présidée depuis juillet 2020 par Pierre-Yves Marolleau, maire de la commune de Mauléon, elle exerce de multiples compétences dont notamment des compétences obligatoires :
• Développement économique : zones d’activités, actions de développement économique, tourisme
• Aménagement de l’espace : urbanisme, SIG, transports urbains, SDIS…
• Équilibre social de l’habitat : PLH, réserves foncières…
• Politique de la ville : dispositifs contractuels…
Et des compétences optionnelles :
• Assainissement : eaux usées, eaux pluviales
• Cadre de vie : déchets, développement durable
• Gestion des milieux aquatiques : entretien des cours d’eau
• Équipements culturels et sportifs : équipements, actions
• Actions sociales : petite enfance, enfance, jeunesse, personnes âgées, handicapées, en difficulté temporaire Les services comptent 543 agents, chargés de la mise en œuvre des politiques de l’Agglomération.
La mission du stage
Contextualisation : Bressuire et le quartier de Valette
Le stage a eu lieu dans la commune de Bressuire où se trouve le quartier de Valette également. La ville de Bressuire est l’une des 2 sous-préfecture des Deux-Sèvres et est considérée comme la capitale du Pays du Bocage Bressuirais. Elle compte 19 733 habitant pour une densité de 109 hab./km², elle est donc considérée comme une commune rural car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’INSEE. Située à proximité de la Vendée, des Pays de la Loire et du Maine et Loire, la ville est au cœur d’une aire d’attraction de 19 communes. De plus, en partie grâce à sa proximité avec des grandes agglomérations de l’Ouest comme Nantes, Angers ou Poitiers, à environ une heure en voiture, Bressuire est une ville plutôt dynamique avec une démographie en constante évolution (+4% entre 2013 et 2018). Surplomber par son château médiéval, c’est également une ville chargée d’Histoire.
Le quartier concerné par mon stage, est celui de Valette, il est situé dans le sud de la ville de Bressuire, à une dizaine de minutes du centre-ville à pied et à la frontière avec le bocage. Il est sorti de terre à la fin des années 50, comme beaucoup de quartier Hlm en France, et le parc est aujourd’hui vieillissant malgré une réhabilitation extérieure sur certains bâtiments en 2016. Sa population s’élève à 1 067 habitants (INSEE – 2019), avec une forte présence de communautés ethniques comorienne et mahoraise, ce qui pose notamment des problèmes de mixité sociale. De plus, une grande majorité des habitants sont en situation de fragilité sociale et économique, avec un taux de pauvreté de 50.4%. Le quartier est ainsi inscrit comme Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) dans le programme de la Politique de la Ville depuis 2014. Il est presque uniquement résidentiel, avec une bonne mixité de l’habitat entre le collectif et l’individuel, et compte 393 logements locatifs sociaux sur les 962 que compte la ville (hors communes rattachées). Plus de 90% de ces logements locatifs sociaux (principalement de l’habitat collectif) appartiennent au bailleur social Deux-Sèvres Habitat, ce qui en fait l’acteur principal sur ce quartier concernant l’habitat.
Rappel de la définition d’un QPV
Les quartiers dits « prioritaires » de la politique de la ville (QPV) sont des territoires défini dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, qui vise à compenser les écarts de niveau de vie avec le reste du territoire. Au nombre 1 514, les QPV ont été définis en se basant sur un critère de concentration de personnes à bas revenus (inférieur à 11 250 euros par an). Les périmètres sont ainsi fixés par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014. L’État a souhaité, à travers cette démarche, simplifier les interventions publiques et resserrer les périmètres d’action de la géographie prioritaire de la politique de la ville pour concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficultés. Ce sont environ cinq millions de personnes, soit près de 8% de la population française, qui sont concernés par cette politique, dans des quartiers dont la taille varie énormément, allant de moins de 1 000 habitants à 180 000 en Seine Saint-Denis pour le plus grand. Le quartier de Valette à Bressuire, fait ainsi partie des plus petits avec un peu plus de 1 000 habitants. Les actions engagées dans ces quartiers reposent, pour la plupart, sur le contrat de ville. Ces contrats signés entre l’État et les collectivités territoriales, permettent de mettre en œuvre des actions pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans ces quartiers. Ces actions sont engagées par les politiques publiques et les différents partenaires (les dispositifs locaux d’accompagnement, les missions locales, les acteurs du logement, les associations, etc.).
Les contrats de ville reposent sur 3 piliers :
• La cohésion sociale ;
• L’habitant et son territoire ;
• Le développement de l’activité économique et l’emploi.
Ces piliers sont basés sur trois axes transversaux : la jeunesse, l’égalité femme / homme, et la prévention et la lutte contre la discrimination.
Présentation de la mission
Le stage s’est donc déroulé au siège de l’Agglo2B, à Bressuire, au sein du Pôle Aménagement Environnement et Ingénierie Territoriale avec pour tutrice Anne-Lise Brouard, Directrice de la Planification de l’Aménagement et de l’Habitat. La mission de ce stage consistait précisément au requestionnement d’une étude urbaine qui avait été menée sur le quartier de Valette à Bressuire, dans le cadre de la Politique de la Ville. En effet, cette étude avait été réalisé de 2017 à 2019 avec le dispositif Contrat de Ville signé en 2015. Un rapport de cette étude avait été publié en décembre 2018, mais n’a jamais abouti sur une phase opérationnelle. Suite à ça, l’acteur principal du quartier, le bailleur social Habitat Nord Deux-Sèvres, a fusionné avec Habitat Sud Deux-Sèvres pour devenir le 1er janvier 2019 Deux-Sèvres Habitat, et l’équipe municipale de Bressuire a changée suite aux élections municipales de 2020. Il y a donc eu un changement d’acteurs postérieurement à la conception de ce projet entrainant la nécessité de requestionner cette étude urbaine à cause des politiques et des visions différentes de ces nouveaux acteurs. De plus, au cours de l’été 2020, des incidents ont éclatés dans le quartier de Valette contraignant la mise en place d’un dispositif policier augmenté sur Bressuire. Ces événements ont donc remis cette étude urbaine au cœur des débats, avec la nécessité d’intervenir sur le quartier. Ces deux points sont donc les éléments principaux de la raison de ma venue au sein de l’Agglo2B. L’objectif global de cette mission était donc de reprendre le pouls auprès des différents acteurs et d’essayer de mettre en place des scénarios d’actions en s’appuyant sur le rapport de l’étude urbaine mais aussi en proposant de nouvelles actions possibles. Le but était d’éclairer la ville de Bressuire dans mise en place de son plan d’action durant le mandat en lien avec son PPI (Plan Pluriannuel d’Investissements). En effet, cette dernière a prévu un budget conséquent pour permettre d’effectuer des travaux dans le quartier, mais des interrogations étaient présente concernant le choix, la temporalité et surtout la priorisation des actions à mettre en place. De même pour le second acteur, Deux-Sèvres Habitat, attendait le résultat de l’étude urbaine pour décider de son plan d’action sur la démolition et la réhabilitation des immeubles du quartier. Ma mission, qui sera développée dans la prochaine partie, était donc une phase pré-opérationnelle en relançant les débats sur ce quartier en proposant des scénarios d’actions à mener ainsi que leur priorisation, afin d’amorcer la phase opérationnelle. Ainsi, pour m’entourer, m’accompagner et structurer mon stage, un groupe projet a été mis en place avant mon arrivée dans l’établissement, constitué de divers techniciens ayant un lien avec le projet. 2 réunions avaient été programmées sur l’ensemble de mon stage, en général, précédant un COPIL, pour justement le préparer et débattre de mon travail. Dans ce groupe il y avait tous les acteurs principaux représentés : une représentante du bailleur social DSH, des techniciens de l’Agglo2B et de la Ville de Bressuire.
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Table des matières
Introduction
1. La mission du stage
2. Présentation du déroulé de la mission
3. Présentation du travail réalisé pendant le stage
Conclusion
Table des figures
Annexe
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