Soutenance mémoire
De 1960 à 1990, les cours d’eau français ont subi de grandes modifications de leur tracé pour faciliter le développement de l’agriculture mécanisée en plein boom grâce à la création de la Politique Agricole Commune. Le but de ces travaux était d’assainir les terres agricoles pour cultiver les zones humides et de faciliter les manœuvres des engins agricoles par des parcelles de forme rectangulaire en supprimant les méandres. Ces changements n’ont pas été sans conséquence pour les rivières qui se sont retrouvées dans des chenaux semblables à des canaux. Ces derniers ont eu pour conséquence un enfoncement du lit mineur dû à la recherche de sédiments par la rivière. En effet, les cours d’eau dissipent leur force en érodant les berges à certains endroits les berges concaves et en déposant des sédiments dans les berges convexe. Ils ont donc érodé les berges mais face aux manques de sédiments mobilisables dans les berges rectilignes, les cours d’eau ont trouvé les sédiments dans le fond du lit. Les rivières se sont donc incisées pour arriver dans certains cas à un écoulement à même la roche-mère. De plus, sur le territoire métropolitain, ces actions de recalibrage et de rectification de la rivière ont été compléter par la mise en place de barrages et de seuils pour maintenir une lame d’eau satisfaisante et suffisante pour le pompage à but agricole dans les rivières. Les cours d’eau les plus impactés par ces travaux ont été les régions céréalières du Bassin Parisien. La Bezonde à Saint Maurice sur Fessard a subit un lourd tribu de 1973 à 1976 avec ces opérations destructrices pour l’environnement. Ensuite ces opérations ont été associées jusqu’en 1989 à des curages réguliers du lit mineur.
Diagnostic
La Bezonde et son bassin versant
La Bezonde est un cours d’eau de 30 km et qui a un bassin versant de 340 km². Sa Source en forêt d’Orléans à l’ouest de Bellegarde sur la commune de Nesploy. Son exutoire est le canal d’Orléans à Pannes au lieu-dit Sainte Catherine. La Bezonde traverse à 75 % des terres agricoles, à 20 % des forêts et bois et à 5 % le milieu urbain. Elle a comme principaux affluents qui se trouvent uniquement en rive droite L’Huillard et le Limetin. Les travaux de rectification ont amené au tracé actuel que nous voyons ci-dessous en bleu foncé (Figure 1) en faisant passer le tracé de 50 km à 30 km. Le syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de la Bezonde a été créé en 1938 dans les buts de favoriser l’agriculture mécanisée, assainir les terres agricoles et de limiter les inondations. Ensuite le syndicat c’est agrandi aux affluents de la Bezonde pour devenir le syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de la Bezonde et du Huillard (SIBBH). Il a donc entreprit dans les années 1970 de recalibrer son lit et de rectifier son tracé. A l’heure actuelle, dans le cadre de la réforme territoriale le SIBBH a fusionné en janvier 2014 avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Loing (SIVLO). Le SIBBH puis le SIVLO ont entrepris depuis une dizaine d’années des travaux de retour à la continuité écologique, de création de zones humides et de déconnexion d’étangs sur cours.
La commune de Saint Maurice sur Fessard
La commune de Saint Maurice sur Fessard se situe dans le Loiret à 10 kilomètres à l’ouest de Montargis (Figure 2). Elle comporte 1200 habitants au dernier recensement en 2012. Le village est composée d’un bourg avec différents commerces (boulangerie, coiffure, restaurant routier, épicerie, poste), d’une école, d’une salle polyvalente et d’une église du XVème siècle qui est classée aux bâtiments de France. L’autre partie du village est composée de maisons individuelles éparpillées ou regroupées en hameau tout au long des routes communales (Figure 3) Le trait rouge montre mon secteur d’étude.
Historique
Dans les années 1970
Dans les années 1970, dans l’objectif de réduire les inondations, de drainer les terres agricoles et de faciliter les manœuvres des engins, il fut décidé de rectifier le lit mineur de la Bezonde sur l’ensemble de son bassin versant en réduisant de 20 kilomètres linéaire son tracé y compris sur la commune de Saint Maurice sur Fessard. Cette opération a été couplée avec un recalibrage de la rivière sur l’ensemble du linéaire. Cependant, le projet de base n’a pas abouti sur la totalité du cours d’eau ce qui a permis de limiter les impacts environnementaux. Ces travaux ont eu pour conséquence de déconnecter les zones d’expansion des crues de la rivière, d’homogénéiser les habitats et les écoulements, de favoriser le colmatage du fond de la rivière. Ces zones d’expansion retrouvent leurs fonctions naturelles dès lors que la crue dépasse la crue de période de retour décennale. Mais aussi un premier barrage avait été construit dans les années 1960 (Figure 3), pour réguler les niveaux d’eau tant pour l’agriculture que du lavoir qui était présent en rive droite entre la rue et le barrage. Ce barrage vu remplacé par l’actuel dans le courant des années 1990 par celui que l’on connait actuellement (Figure 4) qui a seulement un but d’écrêteur de crues.
Depuis 2000
La mise en place de la Directive Cadre sur L’eau par l’Union Européenne en 2000 puis la Loi sur l’eau et les Milieux Aquatiques ont demandé l’atteinte du bon état écologique et chimique pour la masse d’eau de la Bezonde pour 2015. Ces textes juridiques ont été complétés par une modification des statuts du syndicat de rivière pour favoriser la biodiversité sur l’ensemble du bassin versant de la Bezonde en rétablissant la continuité écologique via des effacements ou des contournements d’ouvrages .
Contexte réglementaire
SDAGE Seine-Normandie 2016-2021
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Agence Seine-Normandie pour la période 2016-2021 se fixe deux défis en lien avec mon projet individuel : Le premier défi concerne les milieux aquatiques et humides avec différentes orientations précisées par des dispositions (les dispositions en gras s’appliquent plus particulièrement à mon projet).
– Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
o Orientation 18 : Préserver et restaurer fonctionnalité des milieux aquatiques ainsi que la biodiversité Il faut prendre en compte l’espace de fonctionnement du cours d’eau et réduire les impacts des aménagements avec une analyse de l’impact de l’aménagement sur le milieu (Disposition D6.60) Ne pas rompre les interconnexions entre les différents habitats, privilégier les techniques douces de restauration en cherchant la spontanéité des végétaux naturels, privilégier les zones de reproduction (Disposition D6.61) Retrouver les fonctions de la ripisylve (Disposition D6.62) Délimiter l’espace de mobilité du cours d’eau avec des cartes au 1/25 000 ème (Disposition D6.63) Protection des zones de mobilités dans les documents d’urbanisme, mettre n’œuvre des SUP pour créer ou restaurer l’espace de mobilité en amont de zones urbanisés (Disposition D6.64) Eviter le colmatage des frayères en limitant apport MES et rejets urbains (Disposition D6.65) Identifier et protéger les espaces à forte valeur environnementale (Disposition D6.66) Identifier et restaurer les forêts alluviales en les inscrivant dans les docs d’urbanisme (Disposition D6.67)
o Orientation 19 : Assurer la continuité écologique pour atteindre les objectifs environnementaux des masses d’eaux Décloisonner les cours d’eau pour restaurer certains traits hydro morphologiques des cours d’eau, réduire le taux d’étagement des cours d’eau (Disposition D6.68) Supprimer les ouvrages qui n’ont plus aucun intérêt et remettre en état des sites naturels sur le linéaire influencé, ouvrir les vannages dans l’attente de la suppression Surveillance et entretien par le maître d’ouvrage des dispositifs de franchissement Etablir un programme de restauration de la continuité écologique dans les SAGE (Disposition D6.71) Favoriser les connexions transversales (Disposition D6.72) Informer, sensibiliser et communiquer sur la continuité écologique auprès des élus, des différents acteurs, et du grand public (Disposition D6.73)
o Orientation 21 : Gérer les ressources vivantes en assurant la sauvegarde des espèces Etablir des plans de gestion piscicole à une échelle pertinente (Disposition D6.75) Promouvoir une gestion piscicole basée sur les milieux et non sur les peuplements halieutiques, interdire le repeuplement dans les milieux en bon état écologique, un repeuplement peut être la solution si seulement le milieu a été dégradé (pollutions, dégradations de l’habitat) (Disposition D6.76) Favoriser l’activité de pêche en cohésion avec le niveau de population en place
o Orientation 22 : Mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et Préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité Eviter les impacts anthropiques sur les zones humides (Disposition D6.83) Rendre compatible les documents d’urbanisme avec la préservation de ces milieux, (Disposition D6.86) prendre en compte l’emplacement des zones humides dans les projets Prévoir dans les SAGE des actions de restauration Mettre en place des mesures compensatoires en cas de destruction d’une zone humide avec la compensation à hauteur de 150% de la surface initiale Cartographier et caractériser les zones humides Limiter les prélèvements d’eau dans les nappes qui alimentent les zones humides (Disposition D6.88) Etablir un plan de reconquête des zones humides (Disposition 6.89) Informer et sensibiliser sur les zones humides les élus, acteurs et le grand public (Disposition 6.90)
o Orientation 23 : Lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes Mettre en place un dispositif de surveillance (Disposition D6.91) Définir et mettre en œuvre une stratégie d’intervention limitant les espèces exotiques envahissantes (EEE) tout en conservant et préservant les espèces indigènes (Disposition D6.92) Eviter l’introduction et la propagation les EEE (Disposition D6.93) Intégrer la problématique des EEE dans le SAGE, contrats de gestion (Disposition D6.94)
o Orientation 25 : Limiter la création de nouveaux plans d’eaux et encadrer la gestion de ceux existants Eviter réduire et limiter l’impact des plans d’eau (Disposition D6.105) Intégrer les plans d’eau dans un plan de gestion qui permet l’équilibre des usages et le maintien de la fonctionnalité des cours d’eau Sensibiliser les propriétaires sur l’entretien des plans d’eau (Disposition D6.106) .
Le deuxième défi à prendre en compte est le défi n°8 sur la limitation et la prévention des inondations auxquelles le village de Saint Maurice sur Fessard est confronté dès lors de crues de la Bezonde comme lors de la crue de périodicité centennale en 1983 ou plus récemment celle du 1er mai 2014.
– Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d’inondation
o Orientation 32 : Préserver et reconquérir les zones naturelles d’expansions des crues Identifier les zones d’expansion des crues (disposition D8.138) Prendre en compte et préserver les zones d’expansion des crues dans les documents d’urbanisme (Disposition D8.139) Eviter réduire et compenser les installations en lit majeur, pas d’aggravation du phénomène de crues par ces installations (Disposition D8.140)
o Orientation 33 : Limiter les impacts des inondations en privilégiant l’hydraulique douce et le ralentissement dynamique des crues Privilégier les techniques de ralentissement dynamique par la mise en place de haies, de talus, de fascine. Procéder à une analyse comparative des systèmes de ralentissement (Disposition D8.141)
o Orientation 34 : Ralentir le ruissellement des eaux pluviales dans les zones aménagées Ralentir l’écoulement des eaux pluviales dans la conception des projets (disposition D8.142) .
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Table des matières
1 Introduction
2 Diagnostic
2.1 La Bezonde et son bassin versant
2.2 La commune de Saint Maurice sur Fessard
2.3 Historique
2.3.1 Dans les années 1970
2.3.2 Depuis 2000
2.4 Contexte réglementaire
2.4.1 SDAGE Seine-Normandie 2016-2021
2.4.2 SAGE Nappe de Beauce et milieux associés
2.5 Mon secteur d’étude
2.5.1 Présentation générale
2.5.2 Géologie et Pédologie
2.5.3 Etudes et inventaires
2.5.4 Géomorphologie fluviale
2.5.5 Hydraulique
2.5.6 Occupation du sol
2.5.7 Plaine d’expansion des crues, inondations et transparence hydraulique
2.5.8 Tourisme
3 Projet
3.1 Retour de la continuité écologique
3.2 Gain en biodiversité
3.2.1 Trame bleue
3.2.2 Trame verte
3.3 Prévention contre les inondations
3.3.1 Création de la plaine alluviale
3.4 Tourisme et sensibilisation du grand public
3.4.1 Parking et panneaux d’information
3.4.2 Chemin piétonnier
3.5 Estimation budgétaire
3.6 Représentation de mon projet
4 Conclusion
5 Bibliographie
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