RELATION ENTRE LA DECENTRALISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL

Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études

La décentralisation territoriale ou administrative

D’une certaine manière « La décentralisation est principalement territoriale, ce qui signifie que les autorités décentralisées sont compétentes au regard d’une circonscription géographique limitée alors que celle de l’Etat est illimitée : le territoire de la commune, celui du département ou de la région »3.
Cette décentralisation concerne donc à une collectivité locale qui a des compétences purement administratives dans une délimitation géographique bien précise et garantit la surveillance de la cohésion intacte au niveau de l’administration national. De là, elle s’agit de créer des institutions spécialisées dotées de la personnalité juridique pour la gestion d’un service public, l’établissement public en étant l’illustration la plus parfaite.
Et que deux différences avec la décentralisation territoriale doivent être notées : d’abord, il n’y a pas création d’un échelon supplémentaire dans l’exercice des compétences ; ensuite, l’autonomie de ces autorités est beaucoup plus limitée, ces dernières étant souvent soumises à un contrôle plus strict de la part de la personne morale de rattachement.
De plus, la décentralisation administrative réitère la répartition de responsabilités et de ressources financières pour assurer la fourniture de services publics, à différents échelons de gouvernement.

La Décentralisation fonctionnelle ou technique

Elle concourt particulièrement sur le fonctionnement au sein de l’Administration. C’est une technique de gestion administrative qui peut s’appliquer à des services de l’Etat autant qu’à des services des collectivités territoriales.
C’est pourquoi on peut le déterminer comme « La décentralisation technique confie la gestion de certains services publics à des personnes morales de droit public spécialisées (établissements publics, groupements d’intérêt public) voire même, avec le phénomène de privatisation qui affecte l’administration française, à des personnes morales »4, la décentralisation fonctionnelle ou technique ou encore par services est celle dont la gestion d’un intérêt public déterminé est confiée à une autorité organiquement autonome. Il en est le cas des Ministères.
Dans cette décentralisation fonctionnelle ou technique, les entités décentralisées qui sont les établissements publics (universités, hôpitaux publics, musées nationaux, régions) bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution qui correspond à l’objet même du service public qui leur est transféré. Cette décentralisation, donc, désigne le transfert des atouts d’une collectivité territoriale à des institutions spécialisé qui remplissent une mission de service public.

Les 3 niveaux de structure de CTD 

Depuis la quatrième République de Madagascar et aux termes de l’article 143 de la Constitution, les Collectivités territoriales décentralisées sont les Communes, les Régions et les Provinces. Et qu’aucun lien de subordinations n’est possible entre ces collectivités selon ce qui est prédit par l’article 19 de la loi 2014-18, confirmé par la loi 94-007, article 3 qui édicté que : « Les CTD sont autonomes les unes par rapport aux autres et toute caractère hiérarchique entre lui reste exclu ».Donc en général, elles sont tenues d’agir par elles-mêmes, jouissant d’une certaine liberté et d’autonomie.

Les communes

Selon la loi N°2014 – 020 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, article 5,6,7,queles Communes sont classées urbaines ou rurales en considération de leur assiette démographique. Et que seules les villes qui présentent la cohésion d’une agglomération urbanisée et qui disposent de ressources nécessaires à l’équilibre d’un budget, lui-même suffisant pour assurer les charges et sujétions de la vie civile d’une telle Commune peuvent être constituées en Communes urbaines. Une Commune urbaine doit avoir au moins une population de vingt mille (20.000) Habitants.

Les Régions

Les Régions regroupent plusieurs Communes.et elle est dirigée par un chef de région en tant qu’un Chef de l’exécutif.
Les Régions dirigent, fortifient, arrangent et harmonisent le développement économique et social de l’ensemble de leur dynamisme territorial et garantissent la planification, l’aménagement du territoire et la mise en œuvre de toutes les actions de développement tout en collaborant avec les organismes publics et privés.
Le chef de région est le premier responsable de l’exécutif régional, de la stratégie et de la mise en œuvre de toutes les actions de développement économique et sociale de sa Région. Le chef de Région représente l’Etat dans sa circonscription. Il représente également le chef du gouvernement et chacun des membres du gouvernement (article 05 et 06 de la loi 2004-001)

Les provinces

La Province regroupe deux ou plusieurs Régions .Elle est la plus étendue des circonscriptions administratives de la République si on parle du cas de Madagascar. Elle recouvre habituellement 15 à 18 sous-préfectures. Ainsi, considérée comme une collectivité, « La province, collectivité dotée de la personnalité juridique, constitue une administration décentralisée caractérisée par la coexistence d’une part, du chef de province en tant que représentant du pouvoir central et organe exécutif de la province et d’autre part, du conseil général, qui est un organe élu, supplée dans l’intervalle de ses sessions par une commission permanente »9.
Placé à la tête de cette circonscription provinciale, un chef de province, pour assurer l’exécution des délibérations du Conseil général en assurant ainsi la fonction de l’exécutif provincial. Le chef de province entreprend ainsi tantôt comme représentant de l’Etat, tantôt comme autorité provinciale. En outre, il est soumis sous l’autorité hiérarchique directe du Ministère de l’Intérieur, cependant il est un représentant de l’Etat dans sa totalité au sein de la circonscription provinciale. Le chef de province anime, coordonne et contrôle les activités des services des départements ministériels dans sa province.

Les organes de CTD

D’après l’article 72 de la LOI N°2014 – 020 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, les organes des Collectivités territoriales décentralisées sont :
> l’organe délibérant appelé Conseil composé du :
-Conseil municipal pour les Communes urbaines .
– Conseil communal pour les Communes rurales .
– Conseil régional pour les Régions .
– Conseil provincial pour les Provinces .

La dimension économique

Elle concerne le déploiement d’un ensemble d’activités de production et de vente de biens et services.

La dimension locale

C’est la mise en valeur des ressources locales d’un territoire donné, dans le cadre d’une démarche partenariale tripartite où s’engagent les principales composantes d’une communauté.

La dimension du DEC

Celle-ci touche la vie sociale et politique. Elle pointe sur la revitalisation économique et sociale d’un territoire en intervenant au niveau de l’emploi, du logement, de la formation, de la santé et des services sociaux. Elle essaye de favoriser la réappropriation de son devenir économique et social par la population résidante. C’est donc un « empowerment » de la communauté. Sur ce point, Bill Ninacs mentionne que le DEC est une orientation stratégique que peut prendre une intervention auprès d’une communauté plus défavorisée17.

LE RAVISSEMENT DES INTERETS COLLECTIFS 

Considérer les besoins des citoyens fait jouir à ces derniers le développement local. En effet, la décentralisation autorise la création de groupements coopératifs chargés de protéger les intérêts de la population. Et que l’objectif principal de leur création est de favoriser la promotion de développement économique durable grâce à la mise en valeur des potentialités locales et à l’utilisation optimale des ressources disponibles. De ce fait, l’étude véritable des besoins de la population est plus facile pour permettre à une vie économique à la base plus dynamique et capable de surmonter la pauvreté. Ainsi, actuellement, on constate que les réformes économiques le libéralisme qui est à la base de la décentralisation ; c’est-à-dire qu’il faut libérer les initiatives locales pour la satisfaction des intérêts collectifs. Toutefois, désengager le pouvoir central notifie comme une reconnaissance des initiatives locales. Ceci donc permet la population au niveau locale de prendre en charge la satisfaction de leurs besoins dans de tels ou tels secteurs.

L’AMELIORATION DE CONDITION DE VIE

Si on se réfère à la finalité de la PN2D qui énonce l’amélioration de conditions de vie, du bien-être social et du développement économique20, la politique de décentralisation apporte un grand changement également sur la vie sociale de la population et sa participation à la vie politique ainsi qu’à la gouvernance. Elle contribue donc à l’amélioration de la qualité de vie. Elle incite également de nombreux projet s de développement et des infrastructures comme la construction d’école, d’hôpitaux, de canaux d’évacuation.
De plus, sur le plan éducatif, entretenu par les autorités locales favorise ainsi à améliorer la qualité de vie de la population puisque en sachant que les compétences et le savoir contribuent à encourager les expériences. En conséquence, on y observe à nos jours dans certaines collectivités, la construction de nouveaux bâtiments scolaires accroit par exemple la capacité des écoles et collèges publiques à intégrer plus d’élève. On s’attende donc à un accroissement de taux de scolarisation et à une réduction du nombre des analphabètes.
Sur ce qui concerne le plan sanitaire, la construction des hôpitaux et centre de santé de base (CSB) incite la proximité des services au niveau locale. Grâce à cette politique de la décentralisation, la population peut boire de l’eau potable et, la propagation des différentes maladies pourrait être évitée. En conséquence la population avait un accès à une vie saine.
A propos de la sécurité sociale, l’organisation au niveau locale telle que les gardes nocturnes ou dite sous le nom « andrimasom-pokonolona » garantissent la population pour une vie plus sécurisée.
Du côté de l’urbanisation, l’empêchement des constructions illicites et la multiplication des canaux d’évacuation améliore l’aménagement du territoire.
En outre, une telle politique permet de déterminer la performance économique au niveau des CTD. Dans le cadre de la décentralisation, il existe plusieurs déterminants peuvent être utilisés pour les catégoriser, tels que les facteurs sociaux, démographiques, économiques et institutionnels. Une négligence de leur part peut également conduire à l’erreur.
Ainsi ces déterminants cités ci-dessus sont insuffisants pour interpréter la performance engendrée par la décentralisation. Pour cela, il faudra faire appel aux indicateurs économiques tels que le PIB. Il admet de mesurer la production globale d’un pays pour une période déterminée. Voire si le PIB s’avère être un indicateur efficace, il présente une faille, à savoir l’ignorance des activités souterraines c’est-à-dire les secteurs informels. Le non considération par cet indicateur de l’activité non marchande telle que la défense nationale, la police, la sécurité constitue une autre faiblesse. On se réfère alors à d’autres indicateurs économiques tels que l’IDH ou indicateur de développement humain. C’est un indicateur synthétique compris entre zéro et un. Il prend en compte la possibilité de vivre longtemps et en bonne santé, la possibilité de s’instruire et la possibilité de bénéficier de condition de vie décente. L’IDH reprend les mêmes critères que le PIB mais il corrige celui-ci en tenant par exemple compte des disparités sociologiques entre sexe. La décentralisation permet en effet d’augmenter l’IDH en faisant davantage participer les femmes.

CONDITION ET STRATEGIE DE LA DECENTRALISATION DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL

Dans le cadre du développement local, la décentralisation doit avoir un plan d’action et remplir certaines conditions pour qu’elle soit efficace au niveau des CTD.

Les conditions de réussite de la décentralisation en matière du développement local 

La réussite de la décentralisation nécessite une volonté politique pour répartir au mieux les rôles, les responsabilités et les ressources des acteurs des différents niveaux de gouvernement et pour mettre en place les conditions d’une gouvernance partagée. C’est pour cela que, la décentralisation doit prendre en compte les principes ci-dessous :
– Coordination des actions au niveau des collectivités en faveur de développement local.
– Implication des autorités locales et des organisations de société civile dans le dialogue politique sur les questions de développement sans oublier d’appuyer le développement des capacités de l’ensemble des acteurs impliqué dans la gouvernance locale (au niveau individuel, organisationnel, institutionnel) .
– Alignement de l’appui à la décentralisation pour le développement local avec des politiques et stratégies adaptées aux situations nationales et locales ainsi qu’aux besoins de la Population .
– Responsabilité mutuelle dans les relations avec les partenaires locaux, et l’utilisation des ressources affectés au développement local.

Stratégies pour rendre efficace la décentralisation dans le développement local 

D’abord, pour rendre efficace la décentralisation, la mise en œuvre d’un plan d’action est nécessaire.
Les autorités locales tiennent leur rôle de catalyseur et de promoteur du développement économique local inclusif. Un environnement favorable au secteur privé se met en place notamment l’émergence des activités économiques structurantes comme les partenariats public-privé, le financement des infrastructures en vue de promouvoir les entreprises locales au niveau national. Une approche multisectorielle qui intègre le développement économique aux enjeux du développement territorial est alors indispensable tels que l’accès aux services publics et la préservation des ressources naturelles.
L’équité, la transparence, la responsabilité, l’égalité, et la participation entre tous les acteurs au niveau de la décentralisation à l’efficacité de l’action publique en faveur du développement est tout aussi importants. Par exemple, la mise en œuvre des politiques participatives en favorisant l’implication des femmes et des jeunes dans le programme de développement, en matière d’égalité. Une décentralisation administrative renforcée est aussi souhaitable : un dialogue entre les différents niveaux de gouvernement de façon à assurer une cohérence entre l’élaboration, la planification et la mise en œuvre des politiques de développement local.
Une décentralisation fiscale renforcée assure le financement des autorités au niveau des CTD. En appuyant l’élaboration d’un système fiscal local durable, évolutif, recherchant une palette diversifiée de ressources, adapté aux spécificités territoriales et aux nouvelles réalités économiques et cohérent avec la fiscalité nationale, l’autonomie financière des CTD peut être assurée. En matière de financement, la capacité des autorités locales à négocier des ressources externes : projets de développement, accès au marché financier doit être renforcée.

Administration de la Commune 

La Commune est administrée par :
– un organe exécutif composé de vingt (20) membres .
– un conseil communal de sept(07) membres .
– et de vingt (20) chefs de Fokontany avec leurs adjoints Tel que le personnel de l’exécutif comprend .
♦ le Maire .
♦ le premier adjoint au Maire.
♦ le deuxième adjoint au Maire .
♦ 01 Secrétaire Général .
♦ 02 secrétaires d’Etat Civil .
♦ 07 secrétaires .
♦ 01 secrétaire comptable .
♦ 01 Régisseur de recette .
♦ 03 techniciens communaux .
♦ 02 plantons .
♦ et 01 Proposé aux affaires Générales.

Table des matières

PARTIE I LES THEORIES DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
CHAPITRE I NOTIONS ET CONCEPTS THEORIQUES DE LA DECENTRALISATION. 5
I. DETERMINATION DE LA DECENTRALISATION
II. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA DECENTRALISATION
III. NOTION SURLES CTD
CHAPITRE II PRESENTATION THEORIQUE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
I. HISTORIQUE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
II. GENERALITE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
III. LES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT LOCAL
IV. LES DIMENSIONS DU DEVELOPPEMENT LOCAL
V. OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT LOCAL
CHAPITRE III RELATION ENTRE LA DECENTRALISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL
I. LE RAVISSEMENT DES INTERETS COLLECTIFS
II. L’AMELIORATION DE CONDITION DE VIE
III. CONDITION ET STRATEGIE DE LA DECENTRALISATION DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL
PARTIE II ETUDES DE CAS SUR LA COMMUNE RURALE ALASORA
CHAPITRE I LA COMMUNE RURALE ALASORA EN TANT QU’ENTITE
I. ANALYSE ET CONTEXTE DE CETTE COMMUNE
II. LA COMMUNE RURALE ALASORA EN TANT QU’ENTITE DECENTRALISATRICE
III. LA COMMUNE RURALE ALASORA EN TANT QU’ENTITE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
CHAPITRE II APPORTS DE LA DECENTRALISATION AU NIVEAU DE CETTE COMMUNE
I. APPORTS POSITIFS
II. IMPACT NEGATIFS
CHAPITRE III PROPOSITIONS D’AMELIORATIONS
CONCLUSION GENERALE

Télécharger le rapport complet