Soutenance mémoire
Depuis plus de 30 ans, la pauvreté n’a cessé d’augmenter dans notre société, en effet, après le choc pétrolier de 1973, de plus en plus de personnes se sont retrouvées démunies et incapables de faire face aux difficultés du quotidien telle que la nécessité de payer un loyer. Les gouvernements qui se sont succédés ont mis en place un certain nombre de mesures tel que le RMI ou le plan hivernal pour soutenir la population Sans Domicile Fixe et prévenir l’arrivée à la rue. Mais le problème SDF reste un véritable enjeu pour la société, et aujourd’hui, avec l’apparition de cette nouvelle crise, le gouvernement doit veiller à ce que ce phénomène ne soit pas amplifié et s’assurer que les politiques en faveur des SDF soient respectées.
Jusqu’en 1994, il existait une loi punissant le vagabondage et la mendicité dans certains lieux publics, aujourd’hui cette loi n’est plus mais il apparaît souvent un désir de cacher le problème et d’exclure les SDF de la ville. Ainsi, certaines municipalités ont pris la liberté d’interdire la mendicité ou encore de pratiquer un urbanisme d’exclusion. Cet urbanisme peut s’exprimer par la mise en place de bancs où il est impossible de s’allonger, par l’installation de plots à des endroits pratiqués par les SDF, ou encore, en été, par la saturation en eau des pelouses de jardins ou parcs publics. Le paradoxe entre ce que souhaiteraient faire les autorités publiques et les politiques qui sont parfois menées sur certains territoires est révélateur de l’état d’esprit de la société. Cette dernière prône souvent un double discours: d’un côté elle considère que leur situation est intolérable et que des solutions doivent être mises en place (sentiment particulièrement fort en hiver) mais d’un autre côté elle ne veut pas être mise face à face avec le public SDF. Cependant, aider ce public reste un véritable enjeu pour la société française et le problème ne peut être ignoré.
Les moyens mis en oeuvre Les moyens mis en oeuvre n oeuvre par l’état
La politique du gouvernement
Le principe de solidarité nationale étant l’un des fondements de la société française, l’état a la responsabilité d’aider les personnes les plus démunies et de leur permettre d’avoir accès à des conditions de vie correctes. C’est dans l’optique d’aider les SDF qu’un certain nombre de mesures sont mises en place. Depuis le début de la dernière législature, le gouvernement français a décidé de lancer un grand chantier en faveur du logement dont deux des trois objectifs sont de « permettre à chaque français de se loger de façon décente et selon ses moyens » et de « mener une politique en faveur des personnes les plus démunies ». Depuis, le gouvernement s’appuie sur plusieurs documents officiels: le plan de cohésion social, le plan d’action renforcé pour les sans abris (PARSA), le rapport de M. Etienne Pinte et le chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées. Le problème des SDF est donc au centre de cette politique.
Les plans gouvernementaux
Le plan de cohésion sociale
C’est un plan quinquennal (2005-2009) qui vise à assurer la justice sociale et la cohésion de la société. Il s’articule autour de trois axes: l’emploi, le logement et l’égalité des chances.
Une politique ambitieuse de relance du logement social a été lancée et vise à augmenter le nombre de logements. En effet, l’amélioration de l’accès à la location et l’augmentation du nombre de logements sociaux sont évidemment un moyen d’aider une certaine partie de la population SDF. Les SDF ne sont pas forcément des personnes sans ressources (29% travaillent en étant SDF, de source INSEE), simplement les ressources dont elles disposent sont parfois trop faibles pour qu’elles puissent accéder à un logement dans des communes où les logements sociaux manquent et où les loyers privés ne sont pas abordables. Ces personnes attendent donc un logement social et patientent en Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU), en Centre d’Hébergement de Réinsertion Social (CHRS) ou encore dans des chambres d’hôtel. C’est pourquoi, sur les cinq ans, le gouvernement prévoit de construire près de 500 000 logements, et ce nombre a été revu à la hausse par le plan de relance économique annoncé par le président. Cet agrandissement du parc locatif devrait permettre à plus de personnes à faible revenu d’accéder à un logement. Cette mesure est accompagnée par la mobilisation de logements vacants (100 000 logements) et le conventionnement d’une partie du parc privé par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (40 000 logements). Le plan prévoit aussi de renforcer l’accueil et l’hébergement d’urgence en créant 4000 places en maisons relais et 1700 en CHRS (dont 500 issues de la transformation de places d’urgence).
Le Plan d’action renforcé pour les sans-abri
Il a été lancé au début de l’année 2007 et vise à améliorer les conditions de vie des SDF. Ainsi de nombreuses actions y sont prévues pour atteindre cet objectif dès 2009:
➤ augmentation du nombre de places pérennes
♦ 6 000 places d’hébergement de stabilisation par transformation de places d’urgence (application du principe de continuité)
♦ 4 500 places de CHRS, notamment par transformation de places d’urgence
♦ 9 000 places de maisons relais, s’ajoutant aux 3 000 places actuellement installées
♦ 1 600 places mises à disposition sur le programme Logirelais
♦ 3 000 logements du parc social public prioritairement proposés aux publics sortant de CHRS
♦ 4 000 logements dans le parc privé conventionné essentiellement au profit de personnes sortant de CHRS
➤ allongement des périodes d’ouverture des CHU
➤ amélioration des conditions d’accueil, en particulier lorsque l’hébergement d’urgence est transformé en hébergement de stabilisation.
Pour le gouvernement ces actions visent à restructurer et fluidifier le monde de l’hébergement en proposant aux sans-abri de réelles solutions sur le long terme.
Le rapport Etienne Pinte
Ce rapport sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sansabri ou mal logées a été remis au premier ministre en septembre 2008 et rassemble un ensemble de propositions faites par le député des Yvelines (M. Etienne Pinte). Ces propositions visent à combler le manque connu par la France en matière de logements et de structures d’hébergement pour les personnes SDF, parmi elles 46 ont été retenues dont:
➤ le maintien et l’augmentation des efforts budgétaires de l’Etat en matière d’hébergement et de logement tant que la crise sera aussi présente
➤ le renforcement du pilotage national et local (clairement identifier et renforcer les pouvoirs du préfet, campagne de sensibilisation pour que les différents types de logements soient connus par la population…)
➤ l’amélioration et la diversification des capacités en matière d’hébergement pour répondre au mieux aux besoins
➤ la prévention des expulsions locatives
➤ le maintien de l’effort de construction de logement social.
Les mesures proposées dans ce rapport visent à « ne plus condamner à la rue, sortir de la rue et se donner les moyens d’appliquer la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ».
|
Table des matières
Introduction
I. Les moyens mis en oeuvre par l’état
1. La politique du gouvernement
A. Les plans gouvernementaux
B. Les principales mesures
2. Les compétences des collectivités territoriales
A. Le département
B. La commune
3. Les différents types de structures
A. Les structures d’hébergement
B. Les autres structures du réseau d’urgence
C. La progression des chiffres de l’hébergement d’urgence
II. La situation sur la commune de Tours
1. Le public SDF
A. Qui sont-ils?
B. Le public SDF de la commune de Tours
2. Les structures sur la commune
A. Les accueils de jour
B. Les structures d’hébergement
C. Le Centre d’Accueil de Soins et d’Orientation pour l’Urgence Sociale (entraide
ouvrière)
3. Bilan
III. La réhabilitation du CHUTHE en centre de stabilisation
1. Définition du projet
2. Pourquoi ce choix ?
A. Permettre de se stabiliser
B. Relancer le système d’hébergement
C. Répondre aux besoins alimentaires
3. Présentation du nouveau CHUTHE
A. Le concept
B. Les plans
4. Présentation du quartier du CHUTHE
A. Les commerces et services
B. Le jardin botanique
C. Le centre aquatique
D. L’hôpital Bretonneau
E. L’accessibilité du centre-ville
F. La Zone Industrielle du Plessis
5. Coût de la mise en place du projet
A. Coût du projet
B. Budget de fonctionnement
Conclusion
Télécharger le rapport complet
