Soutenance mémoire
Ressources naturelles exploitables
La région Atsinanana est aussi riche en forêt et environnement .En effet, elle possède des domaines forestiers et des aires protégées (voir tableau 2 et 3), qui sont des potentiels considérables pour l’écotourisme, et il y a également l’exploitation et la production forestière. On peut citer entre autres les bois de valeur tels que le palissandre, le merana, l’amboara et le varongo. La pratique traditionnelle des cultures sur brûlis et des mises à feu pour le renouvellement des pâturages est l’un des facteurs qui freinent le développement de la région. L’environnement continental se dégrade actuellement par suite de déforestation amplifiée et la pratique des techniques traditionnelles comme le tavy. Même le corridor de la falaise Betsimisaraka commence à disparaître. En ce qui concerne l’environnement marin, les cyclones chroniques provoquent des érosions sur la côte littorale. Il n’y a plus de protection de berges. Par exemple, pour la ville de Vatomandry, on ne trouve plus des haies antiérosives au bord de la mer (filao, voatronaka,..)
Potentialités et contraintes dans la région
Cette étape présente les potentialités et les problèmes majeurs qui différencient les sept districts dans la Régions Atsinanana. Toamasina I est le premier centre commercial de l’Ile, qui a une importante de capacité d’accueil touristique, il a une potentialité en ressources humaines jeunes et mobilisables. Par contre son problème est plus social comme le chômage, insuffisance de la promotion de l’auto emploi, l’insuffisance de réglementation en matière de loisirs, mauvaise fonctionnalité des réseaux d’assainissement, coupure fréquente de l’énergie électrique et insécurité urbaine. Toamasina II est riche en plan d’eau ; la présence des RN 5 et RN2 favorisent leur potentialité touristique. Les problèmes majeurs de ce district sont : dégradation des routes inter et intra zones, insuffisance nutritionnelle, insécurité sociale : recrudescence des vols de bœuf et des actes des banditismes et la déforestation. Brickaville est une zone de production de cultures fruitières, d’exportation et de rente ; la présence de la centrale hydroélectrique Andekaleka pourra favoriser le développement de ce district par rapport aux autres de la Région. Comme Toamasina II, l’existence de la peut enclencher le développement économique. La malnutrition, l’insuffisance d’adduction d’eau potable, et l’enclavement de la zone des falaises sont des problèmes majeurs du district de Brickaville. Antanambao Manampotsy : l’existence de plaines aménageables, des sites hydroélectriques et des richesses en ressources minières sont les potentialités du district d’Antanambao Manampotsy ; par contre, les problèmes majeurs qui freinent leur développement se présente en quatre points majeurs ; ce sont les difficultés d’aménagement des sols, l’érosion excessive, l’enclavement des zones productrices. Mahanoro est une zone de production de café et riche en produits miniers. La présence de Canal de Pangalanes et du port fluvial sis à Ankadirano potentialisent ce district. Les problèmes majeur de district de Mahanoro sont : vieillissement des plantes de caféiers, enclavement intra et inter-zone, assainissement : absence d’évacuation d’eau et l’absence d’aménagement hydro agricole. Comme le district de Mahanoro, Marolambo est aussi une zone production de café, et riche en produits miniers. Il existe des plaines aménageables, des sites d’eau exploitables, des sites naturels et touristiques. Il est important au niveau de ressources forestiers. Le district de Marolambo a un grand problème par rapport aux autres districts dans la Région Atsinanana ce qui freine leur développement comme l’insuffisance des canaux d’irrigation, enclavements de la zone entière, dégradation continuelle des terrains cultivables, exploitation illicite des ressources minières et forestières et la dégradation des infrastructures hydro-agricoles. Vatomandry est aussi le district riche en plan d’eau, produits halieutiques et produits miniers dans la Région. Il existe de terrains disponibles aménageables. Ce district connaît trois problèmes majeurs : l’absence d’aménagement agricole, déforestation, et la difficulté d’accès intercommunal. Il s’ensuit que Toamasina I, Toamasina II, Brickaville, Vatomandry et Mahanoro constituent les pôles de développement de la Région tandis que Marolambo et Antanambao Manampontsy sont des pôles sociaux. Pour des raisons de proximité : Toamasina I, Toamasina II et Brickaville forment le premier pôle de développement ; Vatomandry et Mahanoro constituent le deuxième pôle de développement ; Marolambo et Antanambao Manampontsy forment un pôle social.
• Un pôle de développement peut se définir comme l’ensemble des zones de concentration de potentialités.
• Un pôle social est l’ensemble des zones les plus défavorisées (concentration des contraintes)
Droit de propriété
La garantie de leur droit de propriété est une des conditions motivant les citoyens à investir davantage.
Propriété foncière : Les problèmes fonciers subsistent à Madagascar, et toutes les régions sont concernées, y compris la région d’Atsinanana. La principale difficulté actuelle se trouve dans les décalages entre les demandes croissantes de sécurisation foncière et l’incapacité de l’Etat àdélivrer des titres de propriété dans un délai raisonnable et donc à moindre coût. Néanmoins depuis l’année 2004, l’Etat essaie de sortir de cette crise par la mise en place du Programme National Foncier (exemple : mise en place de guichet foncier et de PLOF), avec la Direction des Domaines et des Services Fonciers sous tutelle du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche. L’objectif principal est de répondre à la demande massive pour la sécurisation foncière, dans de brefs délais et à des coûts ajustés au contexte économique, par la formalisation des droits fonciers, pour la sauvegarde et la régularisation des droits fonciers écrits. Le Programme National Foncier est divisé en trois phases dont l’orientation, le démarrage et l’extension nationale. Les problèmes habituels de propriété foncière ne favorisent pas la compétitivité du pays surtout au niveau régional. Toutefois on constate que des améliorations sur le système sont en route et le processus de décentralisation encourage les considérations au niveau des régions.
Propriété intellectuelle et industrielle : Madagascar a ratifié des conventions internationales sur la propriété industrielle et il est membre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Des textes nationaux y afférents ont été adoptés et le pays dispose de deux offices travaillant dans ce cadre, l’OMAPI ou Office Malgache de la Propriété Industrielle et l’OMDA ou l’Office Malgache de Droit d’Auteur. L’OMAPI a pour mission la délivrance des titres industriels à la demande des tiers, entre autres les brevets de créations, l’enregistrement d’une marque, les noms commerciaux, les dessins et modèles industriels. Ces titres garantissent leur exploitation exclusive. Les marques étrangères peuvent être déposées par l’intermédiaire des mandataires. Quant à l’OMDA, il a pour mission principale la rémunération ainsi que la défense des droits des auteurs d’œuvres scientifiques, littéraires et artistiques. Il est le seul fonctionnel et compétent dans la matière sur le territoire national. Ces situations sur la propriété industrielle et intellectuelle montrent que le pays en général n’est pas compétitif en la matière.
La décentralisation économique ou décentralisation du marché
Les formes de décentralisation les plus complètes, du point de vue du gouvernement, sont la privatisation et la dérégulation car elles transfèrent les responsabilités des fonctions administratives du secteur public au secteur privé. La privatisation et la dérégulation sont, généralement, mais pas toujours, accompagnées de libéralisation économique et de politiques de développement du marché. Elles permettent que des fonctions qui relevaient primordialement ou exclusivement du gouvernement soient exercées par le secteur privé, les communautés, les coopératives, les associations volontaires privées et d’autres organisations non gouvernementales.
• la privatisation : La privatisation dans son application, peut d’un côté, être une politique de laisser-faire et de l’autre, l’encouragement de partenariats entre le public et le privé, pour la fourniture de services ou la réalisation de projets d’infrastructure, par exemple. La privatisation peut comprendre les points suivants :
-l’autorisation pour les entreprises privées à exercer des fonctions qui, auparavant, étaient monopolisées par le gouvernement;
-la sous-traitance de la fourniture ou l’administration des services ou des infrastructures publics à des entreprises commerciales : pour cela il y a un nombre de manières dont les fonctions peuvent être organisées et il existe beaucoup d’exemples au sein du secteur public et des organisations institutionnelles à caractère public- privé, surtout dans le domaine de l’infrastructure.
-le financement des programmes du secteur public grâce au marché des capitaux (avec des règles ou mesures adéquates pour éviter les situations où le gouvernement central endosse les risques de l’emprunt) et permettre aux organisations privées d’y participer;
-le transfert des responsabilités de la fourniture des services du secteur public au secteur privé grâce au désinvestissement.
• 1a dérégulation : La dérégulation réduit les contraintes juridiques de la participation du privé dans la fourniture de services permettant la concurrence entre fournisseurs privés de services qui, auparavant, étaient fournis par le gouvernement ou par des monopoles réglementés. Cesdernières années, la privatisation et la dérégulation sont devenues des solutions intéressantes pour les gouvernements des pays en développement. Les administrations locales procèdent aussi à la privatisation en accordant la fourniture ou la direction des services aux sous-traitants.
Le système de production agricole
Dans cette première suggestion, l’objectif qu’on veut atteindre est l’augmentation de production agricole c’est-à-dire la présence de l’excèdent de production agricole en vie de sortir l’économie de subsistance. En fait, si cet objectif est atteint le taux de mortalité diminue très rapidement dès que le revenu par tête dépasse un niveau assez bas. Lorsque le revenu par tête s’élève, il est possible de consacrer plus de ressources à la santé, aux équipements sanitaires et médicaux ; de plus, la population est mieux nourrie et vit dans les logements plus confortables. En conséquence, les cas de mortalité (infantile en particulier) attribuables à la malnutrition, aux épidémies, au froid et au manque de soins médicaux diminuent. Par ailleurs, l’amélioration des moyens de transport et de communication aide à l’élimination des famines locales. Or plusieurs contraintes ne peuvent pas négligées, en ce qui concerne les activités agricoles, le processus de suppression des structures archaïques a eu lieu en fonction de la nécessité d’augmenter l’excédent des produits agricoles Inciter la population à accepter une discipline de travail sans laquelle le produit de la collectivité serait nécessairement inférieur (l’agriculture est organisé, c’est-à-dire de la structure agraire) il est intéressant de signaler que, dans le cadre de l’agriculture traditionnelle, ces techniques sont considérées comme un héritage culturel. Les hommes qui reçoivent cet héritage sont conditionnés culturellement pour le préserver et non pour le modifier. En plus la majorité de culture dans notre Région se situe dans le niveau de capacité de production très faible ainsi que l’inefficacité de la technique de production (fort coût de changement dans la technique de culture), on y trouve aussi la manque de différenciation de produit : quelques variétés de culture dominent ainsi que la superficie de rizière cultivé est très faible (0,8ha/habitant), alors l’amélioration doit se situer dans le domaine de capacité de production (investissement de capacité) qui a été très faible ainsi que l’inefficacité de la technique de production (investissement de productivité). En effet, introduction d’autres systèmes nouveaux se référant à la vulgarisation de résultat de recherche de FOFIFA est indispensable. En faite, Le procédé de la multiplication des variétés de production agricole sera absolument nécessaire sous condition que l’application de la norme et des spécifications agricole ne sera plus facultative, et doit être une nouvelle exigence dans le domaine du système agricole. Cependant, parfois, tels techniques nouvelles entraînent une analyse technique comme la détermination anticipatoire de défaillances du système (semences, terre, engrais), et ses limites d’application ainsi que les ressources requis. De plus, La création d’une usine de récupération des déchets qui seront utilisée comme matières première pour la production d’engrais. Dans l’agriculture moderne, la meilleure technique est liée à un effort d’investissement et se présente comme une option de celui qui organise la production, sur le plan culturel l’homme doit être conditionné pour un changement, c’est-à-dire pour l’abandon de ce qu’il a reçu en héritage, ce qui implique qu’il doit être psychologiquement préparé à opter pour les plus grands risques Par ailleurs, concernant le PDF, il s’agit de permettre à chaque fokontany de disposer d’un document qui présente les orientation qu’elle entend faire prévaloir en matière de développement économique et social sur le long et sur le moyen terme , en dégageant des priorités et une stratégie cohérente. Ces orientations doivent être étayées ou renforcées par un bilan objectif de la situation. Alors le programme cadre peut être synthétise sous la forme d’analyse de diagnostic qui contient de problèmes centraux de la Fokontany, potentialités et contraintes et tendances lourdes et ensuite orientation de Fokontany sur la prise en compte des politiques nationales et l’axes fondamentaux de développement et enfin la stratégie et tactique de réussite au développement sociaux économique. Cette suggestion est inspirée par la descente sur terrain au Fokontany Andranovaky commun rural d’Adranombolahy qui se trouve à 8 km de ce dernier et contient de 7 comités et leur population atteint de 3559 habitants, qui a besoin de renforcement de capacité d’administration pour accroître leur stock de capital. L’objectif est donc de créer un Fokontany productif, son ensemble forme la collectivité de base dans le système de décentralisation actuelle. Le PDF, identifier les facteurs de blocage et de progrès d’une part, et définir avec les responsables de ces collectivités décentralisées au niveau Fokontany les actions à mener ainsi que les axes prioritaires de développement local d’autre part. En faite, il est un outil indispensable au PCD, Il devra constituer un document de référence pour tous ceux qui sont concernés par le développement de Madagascar qu’ils soient responsables au niveau national Régional ou local, et touts ceux qui intéressent à Madagascar.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS SIGLES ET ACRONYMES
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LA REGION ATSINANANA ET LA REGIONALISATION
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA REGION ATSINANANA
A- Situation géographique
1-Délimitation administrative
2-Caractéristique physique
3-Ressources naturelles exploitables
4-Potentialités et contraintes dans la région
B- Contexte social
1-Aspect démographique
2-Sécurité et protection publique
21- Sécurité
22- Droit de propriété
C- Contexte économique régional
1-Activité de la population
2-Niveau de revenu
3-Structure d’emploi
4-Organisation et programme d’appui au développement
D- Les infrastructures de la Région
1- Infrastructure économique
11-Transport
111-Infrastructure routière
112-Infrastructure fluviale et/ou maritime
113-Infrastructure ferroviaire : Trafics ferroviaires
114-Infrastructure aérienne
12-Energie
121- Electricité
122- Eau
2-Infrastructures sociale
21-Infrastructure sanitaire
22-Éducation
3-Infrastructure de communication
31-Télécommunication
32-Information et communication
4-Institutions financières
CHAPITRE II : REGIONNALISATION/DECENTRALISATION
A- Contexte et quelques définitions à retenir
1-Contextes
2-Définition des concepts
21-Définition approche scientifique
211-Le système
212-Centralisation et concentration
213-Décentralisation et répartition
214-Déconcentration et distribution
22-Définition approche courante
221- Qu’est-ce que la décentralisation?
222-les différents types de décentralisation
2221-La décentralisation politique
2222-La décentralisation administrative
2223- la décentralisation des finances
2224-La décentralisation économique ou décentralisation du marché
3. Le théorème de décentralisation optimale
B. Fondement de la Régionalisation/Décentralisation
1-Évolution historique de la mise en place des 22 régions à Madagascar
2-Cause et origine de la décentralisation
21-Vision générale
211-Causes externes
212-Causes interne
22-Exemple d’élaboration de politique de décentralisation au RDM
221-Pour la nouvelle classe politique malienne : un outil au service de la démocratie
222-Pour les institutions de Bretton Woods : un outil au service du marché
223-Pour les instances de coopération, un outil au service du développement local
23-Pour Madagascar
231-Echec du pouvoir public
232-Cause économique
3-Objectif à atteindre
C -Politique de Régionalisation/Décentralisation
1-Les conditions de la décentralisation
2-Les conditions nécessaires de la régionalisation
3-Les enjeux de la décentralisation pour la planification régionale
4- Coopération décentralisée
PARTIE II : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION ET DU PAYS
CHAPITRE I : ANALYSE DE RESULTAT
A- Étude technique de la Région et la mise en œuvre de la Régionalisation/Décentralisation
1-Étude technique de la Région
11-Structure de développement Régional
12-Organisation et fonctionnement de la Région
121-La Région en tant que CTD
122-La Région en tant que STD
13-Compétences effectivement confiées aux collectivités
2 – Mise en œuvre de la Régionalisation/Décentralisation
21-Relation entre Etat et la Région
22-Relation entre Commune et Région
23-Relation inter- régionale
24-Approche entre la collectivité et la population
25-Ressource de la Région et sa modalité
251-Ressources Financières
252-Ressources humaines et Matérielles
B- Développement socio-économique
1-Approche théorique de développement
2-Mesure de développement
21-Indicateurs globaux de développement
22-Indicateurs économiques
3-Les moyens de développement
C- Évaluation de l’action régionale, développement du pays
1-Les impacts
11-Impact social
111-Santé
112-Education
113-L’accès à l’eau potable
114-Bonne gouvernance
115-Indice de pauvreté
12-Stabilité macroéconomique
121- Investissement
1211-Evolution globale de la création d’activité dans la Région par an
1212- Evolution de la création d’activités dans la Région par secteur
1213- Evolution de création d’activité dans la Région par forme juridique
1214 : Investissement Direct Etranger
122- Inflation
123- L’épargne
124-Balance commerciale
125-Taux de change
Chapitre II : SUGGESTION POUR LA REGION ATSINANANA
A. Limite de la décentralisation comme source de suggestion
B. Introduction à la suggestion
1 -Analyse de la situation
2 – Description des méthodes d’analyse
C. Suggestions pour la Région Atsinanana
1- Le système de production agricole
2-La structure de contrôle et de surveillance des projets
3-Le système de prévision
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
LISTE DES SCHEMAS
LISTE DES GRAPHIQUES
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