Régimes internationaux et puissance hégémonique
Recension des écrits
Le stage a permis de mettre en lumière les valeurs que promeut le Canada à travers le monde et de les mettre en lien avec ce que la littérature pourrait affirmer à leur sujet. En effet, l’étude des relations bilatérales du Canada avec chacun des pays européens couvert par la direction des Relations bilatérales et Institutions européennes m’a permis de constater que le positionnement canadien actuel s’inscrit dans un cadre de valeurs en politique étrangère que l’on pourrait qualifiées de “libérales”. Est ressortie notamment l’importance pour le Premier-ministre Trudeau, la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland et le ministre du Commerce international à ce moment, François-Philippe Champagne, de promouvoir certaines valeurs telles que l’ordre mondial fondé sur des règles, le libéralisme économique, le multilatéralisme, le féminisme ainsi que la promotion de la démocratie et de la primauté du droit. La promotion de ces valeurs s’est concrétisée par la collaboration avec les partenaires européens sur des sujets tels que la mise en oeuvre provisoire ou la ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, la promotion de valeurs démocratiques en Ukraine, la promotion de la candidature canadienne à un siège non-permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies, la promotion de la primauté du droit en Hongrie et en Pologne ou, plus globalement, de la promotion conjointe (avec certains partenaires européens) d’un ordre mondial fondé sur des règles.
Une recension des écrits permettra de mettre en perspective l’action politique canadienne ainsi que les valeurs promues au cours du stage par rapport à ce que la littérature en matière de théories des relations internationales analyse et décrit sur le sujet.
Le positionnement canadien en matière de politique étrangère
Le professeur Frédéric Charillon définit la politique étrangère comme : « l’instrument par lequel un État tente de façonner son environnement politique international, [ceci même si] il n’est plus seulement affaire de relations entre des gouvernements ».Par contre, l’État canadien s’avère limité dans sa manière de pouvoir façonner son environnement politique international, notamment en vertu de certaines “constantes” du milieu international, telles que décrites par les auteurs Nossal, Roussel et Paquin. Ces constantes n’empêchent pas l’État canadien de suivre une idéologie plutôt qu’une autre, mais limite en grande partie les moyens et les capacités de l’État canadien d’intervenir effectivement dans son environnement politique international. Ainsi, avant d’exposer le fait qu’il soit possible d’attribuer une teinte idéologique au discours et à l’action canadienne en matière de politique étrangère, il convient d’abord d’exposer certaines limites inévitables à l’action canadienne à l’étranger.
Les cinq constantes du milieu international
Quant au positionnement canadien en matière de politique étrangère, les auteurs Nossal, Roussel et Paquin indiquent que d’après eux la prise de décision au Canada rend généralement compte de cinq constantes du milieu international soit : la situation géographique, la structure économique, les liens multilatéraux, les organisations ouvertes ainsi que les ressources de la politique étrangère. Il apparaît donc que, prises en cumuls, ces constantes peuvent expliquer la manière dont l’État canadien peut ensuite chercher à façonner son environnement politique international.
En ce qui a trait à la situation géographique, le Canada se retrouvant essentiellement isolé et ayant comme principal voisin les États-Unis, il n’a généralement pas eu de problème de sécurité nationale. Ceci dit, le Canada vit sans conteste dans une relation de puissance complètement asymétrique avec son voisin du Sud, où le Canada ne fait qu’un maigre contrepoids à la puissance américaine. Citant George Ignatieff, Tom Keating rappelle que : “The two inescapable realities of Canadian foreign policy, based on our geographical and historical development, are : the necessity of maintaining unity at home, especially between the two founding nations ; and living distinct from but in harmony with the world’s most powerful and dynamic nation – the USA”. Avant l’arrivée de Donald Trump à la présidence américaine, les relations canado-américaines pouvaient être considérées comme “exceptionnelles” en vertu de leur relative stabilité et de leur relative équité. La réalité actuelle a mené le Canada à revisiter sa relation avec son voisin du Sud, sans toutefois que la sécurité nationale du Canada ne soit mise en doute.Pour ce qui est de la structure économique, les auteurs Nossal, Roussel et Paquin rappellent que le Canada n’a pratiquement jamais été autosuffisant et dépend grandement du commerce extérieur18. C’est dans ce cadre que le Canada a, de manière générale, cherché à promouvoir le libre-échange avec les États-Unis et le reste du monde. Les actualités concernant la négociation de l’Accord Canada- États-Unis- Mexique (ALENA puis ACEUM) et la mise en oeuvre de l’AECG rendent compte de cette réalité décrite par les auteurs. L’ouverture des marchés est donc promue, non seulement parce que les dirigeants canadiens souscrivent à un idéal libre-échangiste, mais aussi parce qu’il répond à un besoin.
Nossal, Roussel et Paquin évoquent l’importance du multilatéralisme, car en tant qu’État de puissance moyenne, le Canada peut dans le cadre d’un monde multipolaire et multilatéraliste avoir un poids équivalent aux autres États, y compris aux États plus puissants que lui. Cela permet aussi au Canada de promouvoir certaines valeurs et d’agir comme médiateur, ce qui a permis au Canada de se créer une identité en matière de politique extérieure. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le thème du multilatéralisme s’est avéré central pour le Canada et ce, plus encore que pour les États-Unis. À ce sujet l’ancien diplomate Raymond Chrétien a affirmé que : « (…) les Américains croient en général beaucoup moins que les Canadiens ou les Européens en la pertinence des institutions multilatérales. Cela demeurera toujours un handicap pour celles-ci. Et c’est dommage, car à mon humble avis, des forums comme l’ONU sont absolument nécessaires ; il doit y avoir des lieux où l’ensemble des pays de la planète peuvent discuter des grands problèmes de l’humanité. » Comme nous le décrirons plus en détail plus bas, l’un des défis actuels du Canada est donc la promotion et la revitalisation des institutions internationales multilatérales. Le Canada tente donc de façonner un environnement international qui favorise le multilatéralisme, tout en était contraint par celui-ci.Le multilatéralisme s’avère très étroitement lié aux “organisations ouvertes” décrites ensuite par les auteurs Nossal, Roussel et Paquin. Des organisations telles que les Nations Unies, la Cour internationale de justice, l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation mondiale de la santé et bien d’autres institutions spécialisées ou régionales permettent à tous les États souverains d’y adhérer moyennant des conditions d’admissibilité limitées et aisément atteignables. Raymond Chrétien affirme d’ailleurs que : « (…) peu ou peut-être même aucun autre pays du monde n’est membre d’autant d’institutions internationales que le Canada : des Nations Unies jusqu’à l’Union internationale des télécommunications, en passant par l’Organisation météorologique mondiale et la Francophonie. En anglais, on dit que le Canada est un serial joiner. » Par le biais de ces organisations, le Canada comme ses partenaires visent à promouvoir certains buts collectifs via la coopération internationale. Aussi, certaines institutions “restreintes” et les alliances, telle que l’OTAN, permettent au Canada de promouvoir ces intérêts sécuritaires et participent grandement au positionnement de la politique canadienne de défense24. Les institutions internationales, qu’elles soient “ouvertes” ou “restreintes”, façonnent, mais limitent la capacité d’action du Canada.
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Table des matières
1. Introduction
2. Description de l’organisation et du mandat confié à l’étudiant
2.1. Description de l’organisation
2.1.1. Le nom du Ministère
2.1.2. La structure du ministère, ses attributions juridiques et ses priorités
2.2. Description du mandat
3. Méthodologie
3.1. Processus d’intégration, de rédaction et d’approbation
3.2. Exemple d’un cas complexe : L’exigence des données biométriques pour tous les demandeurs de visa canadiens en provenance d’Europe à partir du 31 juillet 2018
3.3. Structure du contenu des biens livrables
4. Recension des écrits
4.1. Le positionnement canadien en matière de politique étrangère
4.2. Les cinq constantes du milieu international
4.3. Le libéralisme
4.4. La variante néo-libérale des régimes internationaux
4.5. Régimes internationaux et puissance hégémonique
5. Résultats et discussion
5.1. Description et analyse des résultats
5.2. Discussion sur les résultats relativement au point de vue théorique
5.2.1. Lien avec le libéralisme
5.2.2. Lien avec le paradigme néo-libéral des régimes internationaux
6. Conclusion
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
RÉFÉRENCES
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