Regime suspensif douanier

Des la plus haute antiquité, les Etats ont prélevé des impôts sur les marchandises franchissant la frontière. Ces impôts, surtout perçus à l’importation, répondent pour l’essentiel à une préoccupation fiscale : celle de remplir la caisse publique. L’administration des douanes joue un rôle très important dans ce domaine d’où le commerce ou les échanges internationaux. Ces échanges s’effectuent sous des certains régimes. A l’import-export les procédures douanières sont très importantes et nécessitent une certaine compétence d’où l’Etat a confié des différentes tâches auxcommissionnaires agrée en douane.

Le régime douanier permettant aux sociétés étrangères non résidentes de procéder sur la base de contrat, à la réalisation des travaux et prestation au profit des partenaires nationaux, d’organisme étranger régulièrement établis sur le territoire national.

GENERALITES DE LA SOCIETE FRET SERVICES 

PRESENTATION DE LA SOCETE 

HISTORIQUE

La société fret services est créée en 1996 à Tananarive d’où son siège, c’est une société agréée par le ministère de finance et exerce une profession de commissionnaire agrée en douane à Madagascar. Avec l’évolution de ses activités la société ne se limitait pas seulement à Tananarive mais s’est instauré des agences dans des diverses provinces :

Tamatave en 1996
Diego-Suarez en 1999
Nosy-Be en 2005
Majunga en 2006 

La société fret services appartient à un groupe de trois personnes :

-Madame Mimosa Séraphine
– Monsieur Patrick WOBEL
-Monsieur Jean Paul RAZAFITSALAMA (Directeur General) .

Fret services a un capital de 40000000 d’Ariary et c’est une société à responsabilité limitée (SARL) . La société fret services de Diego-Suarez se localise à l’avenue pasteur et dirigé par Madame EUGENIE le chef d’agence à Diégo.

Les tâches des personnels

le chef d’agence
-Gérer tous les moyens que cette société possède c’est-à-dire c’est lui qui dirige tout dans la société.
-favorise le développement de la société pour parvenir à satisfaire au besoin de leur clientèle.

le déclarant
Il est le premier responsable direct de la section transit. Il s’occupe de dédouanement (remplir le corps de la déclaration en douane, rassembler les documents exigibles à l’opération)
– Recevoir le client avec les documents à la demande de l’opération de dédouanement voulu
– Vérifier l’exactitude et la sincérité des dossiers
– Conclue la demande de son client
– Etablir la déclaration en douane.
– Déposer la déclaration au service d’enregistrement à la douane.
– Suivre les opérations de dédouanement jusqu’à la fin suivant la prescription de la demande de son client.

aide déclarant
Nous avons vu qu’il y a beaucoup de travail dans la section transit, donc celui-ci aide le déclarant à accomplir sa tache d’où il est le bras droit du déclarant. Il peut, lui-même accomplir les taches du déclarant en cas d’absence de ce dernier.

le comptable
– La facturation
– La comptabilisation des dépenses et des recettes
– Vérification de la situation de la trésorerie avec concours du chef d’agence.
– La tenue des informations comptables pour déterminer le chiffre d’affaire, la statistique financière réalisée à chaque fin de l’exercice.

Le secrétaire
– Accueillir des clients
– Préparer toute rédaction administrative
– L’ouverture de dossier .

Les activités de la société Fret services 

En faite c’est une société de transit, c’est-à-dire une société des commissionnaires agréé en douane (CAD), elle fait le transit des différentes marchandises ainsi que le dédouanement et embarquement des marchandises et le transit international. Puisque c’est une société de transit elle est donc en collaboration avec quelques entités.

Les partenaires de la société Fret Services

• MANUTENTIONNAIRE
COMADIE ET CMDMD ce sont deux compagnies de manutention de Diego Suarez et ils ont pour fonction d’opérer la manutention des marchandises à l’embarquement qu’au débarquement, elle assure ses fonctions dans ce domaine, ces compagnies font aussi l’entreposage des marchandises avant l’embarquement et les marchandises débarqués.

• CONSIGNATAIRE
AMS (Australe Maritime Service) et DSS (Diego Shipping Services) ce sont des compagnies qui effectuent la consignation de navire qui veut dire qu’elles sont des consignataires de navire. Le consignataire de navire est le représentant de l’armateur dont son rôle est d’assurer une rotation de navire à bord le plus rapide.

En effet l’AMS possède son propre navire à consigner :
– UAFL Express

• REMORQUEURS
SGTPM La société General de travaux Publics Malgaches s’occupe du lamanage des bateaux.
La SGTPSM possède deux remorqueurs qui escortent les bateaux jusqu’à l’accostage au quai :
– MARINA
– REGINA
• LA DOUANE
La douane est le représentant de l’Etat. C’est un service public placé sous tutelle de ministère de l’économie et de finance.
Elle a trois missions très importantes :
– Mission fiscale
– Mission économique
– Mission statistique
• EXPERT MARITIME
Il joue le rôle très important dans les contrôles ou visites des marchandises parce qu’en cas d’avarie ce sont seulement leur rapports qui sont valable auprès des assurances si les marchandises sont assurées d’où on dit rapport d’expertise.

les clients du fret services

Il y a deux catégories de client : les clients particuliers et les clients principaux.

• Les clients particuliers :
Ce sont les clients dont l’agissement au niveau de la douane est de nature occasionnelle et pour les dédouanements des marchandises non commerciales tels que les objets ou effets personnels et voiture.
• Les clients principaux :
Ce sont les gros clients c’est-à-dire les entreprises qui importent ou exportent régulièrement des marchandises commerciales comme les entreprises qui exportent les produits locaux et les produits de mer ainsi que l’importation des matériaux de construction. Pour les gros clients la société Fret Services accorde aux gros clients un tarif plus avantageux que pour les particuliers en raison de :
– Fidélité de client
– Importance de l’opération en une année .

Table des matières

INTRODUCTION
CORPS DU DEVOIR
PARTIE I : GENERALITE DE LA SOCIETE FRET SERVICES
CHAP 1 : Présentation de la société fret services
Section1 : Historique
Section2 : Structure et organisation de la société
Les taches des personnels
Section3 : activités de la société
CHAP2 : notion sur le transit
Section1 : Définition du transit
Section2 : rôle du transitaire
CHAP3 : La douane et son importance
Section1 : Définition de la douane
Section2 : Importance sur la mission de la douane
PARTIE II : LE REGIME DOUANIER
CHAP1 : Identification du régime douanier
Définition du régime suspensif en douane
CHAP 2 : Les différents types de régime suspensif
Section 1 : le transit douanier
Section 2 : l’entrepôt douanier
Section 3 : transformation sous douane
Section 4 : Régime de perfectionnement actif
Section 5 : Admission temporaire
Section 6 : Perfectionnement passif
Section 7 : Exportation temporaire
CHAPITRE 3 ANALYSE SUR LES AVANTAGES ET LES LACUNES FACE AU REGIME SUSPENSIF DOUNIER
Section 1 : Avantages
Section 2 : les lacunes
Section 3 : Suggestions
CONCLUSION

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