Soutenance mémoire
La dévaluation a entraîné dans nos pays des crises économiques suscitant des programmes de redressement économique et financier et des politiques d’ajustement structurel qui ont eu des conséquences néfastes sur les programmes de santé Satisfaire les besoins de santé des populations a toujours constitué une des préoccupations des autorités, mais la prise en charge effective de la demande sanitaire a souvent fait défaut. L’amélioration de la couverture sanitaire nationale qui figurait parmi les objectifs prioritaires du programme du développement intégré du secteur de la santé (PDIS) était loin d’être efficiente.
Les rapports entre personnel de santé et les membres des comités n’étaient pas au beau fixe. Pour une bonne partie de la population, l’accès aux soins de santé restait problématique. Insuffisance du plateau technique, déficit en personnel qualifié, en matériel et en médicaments, telles étaient les principales causes de la détérioration de la qualité du service dans les hôpitaux du Sénégal. Par conséquent, ceux qui en avaient les moyens étaient de plus en plus tournés vers les structures privées pour bénéficier de meilleurs soins. Dès lors, il s’est avéré urgent de mettre en place une nouvelle politique de santé et du médicament mettant à contribution les techniciens de la santé, de renforcer la transparence dans la gestion des ressources. C’est ainsi qu’une réforme hospitalière a été instituée le 12 février 1998. Elle est la clef de voûte de la politique générale de santé. Pour cela, la réforme entend rétablir l’équilibre des comptes et la qualité des soins et assurer une autonomie de gestion. Pour atteindre cet objectif, une disponibilité des médicaments et produits pharmaceutiques essentiels en quantité suffisante est nécessaire.
REFORME HOSPITALIERE ET PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE FANN
LA REFORME HOSPITALIERE
PRINCIPES ET OBJECTIFS DE LA REFORME
Les années cinquante et soixante ont été marquées par la disparition des grands fléaux tels que la maladie du sommeil, la peste, la variole et par une forte réduction d’autres affections. Cependant, des foyers de fièvre jaune, choléra, de méningite cérébro-spinale persistent encore. Par ailleurs, on note la recrudescence de certaines maladies sexuellement transmissibles. Le manque d’hygiène individuelle et collective, l’insuffisance de l’assainissement du milieu sont en partie la cause du mauvais état de santé des populations. S’y ajoutent d’autres facteurs tels que l’insuffisance de la production agricole, l’analphabétisme, les mauvaises habitudes alimentaires, le chômage et certains problèmes liés à la crise économique et à l’application des programmes d’ajustement structurel [21]. L’intervention de l’Etat dans le domaine de la santé se justifie et se légitime par le rôle qui lui est dévolu par la constitution qui dispose dans son article 14 que » l’Etat et les collectivités publiques ont le devoir social de veiller à la santé physique, morale et mentale de la famille » [19]. Il appartient au chef de l’Etat de définir la politique de la santé et au gouvernement en l’occurrence le ministère de la santé publique de mettre en œuvre cette politique. La constitution sénégalaise admet que le droit à la santé est fondamental [19]. Le développement sanitaire est la production d’une population en bonne santé en vue du décollage socio-économique, ce qui fait de l’Homme le moteur et la finalité du développement [23]. Au plan national, les grandes orientations du développement sanitaire national fondées sur les soins de santé primaires (SSP) ont dans la plupart des pays été réaffirmées par les plus hautes autorités de l’Etat dans le cadre d’évènements officiels [23].
L’hôpital rencontrait beaucoup de difficultés à satisfaire la population et le personnel hospitalier. Ce jugement est fondé sur des constats dont la presse s’est fait régulièrement l’interprète. Ces constats ont révélé que les hôpitaux publics n’étaient généralement plus fréquentés par les usagers qui disposent de moyens financiers pour se faire soigner. La plupart du temps, ils préféraient se diriger vers des structures de soins plus coûteuses mais qui ont l’avantage de présenter des plateaux techniques de qualité en plus de bonnes conditions d’hôtellerie. Pourtant dans les hôpitaux publics, ce n’étaient pas les compétences qui manquaient, au contraire ! Plusieurs hôpitaux étaient dans un dénuement tel qu’ils étaient incapables d’assurer leur mission, c’est à dire des prestations de soins de qualité aux citoyens de toute catégorie sociale et des opportunités de recherche. Le plateau technique des hôpitaux était réduit à sa simple expression : manque de matériel, manque de consommables, manque de médicaments, déficit en personnel qualifié. La gestion de l’hôpital manquait de souplesse et ne favorisait pas la responsabilisation des usagers et du personnel parce que jusqu’ici les hôpitaux étaient considérés comme des services d’une administration centrale chargée d’appliquer des directives et d’utiliser les crédits qui leur étaient affectés. Certes, les comités de santé des hôpitaux constituaient un outil de participation des populations à la gestion de ces établissements, mais leur mode de gestion a conduit dans certains cas, à des dérives qui ont eu pour conséquence, le dysfonctionnement de l’hôpital quand bien même leur impact sur le financement des hôpitaux serait considérable. A l’aube du XXIe siècle et compte tenu des exigences en soins de qualité de la population, il s’avérait plus que nécessaire d’améliorer le plateau technique de l’hôpital et son organisation [22]. C’est pourquoi, il a paru nécessaire aux autorités sanitaires d’engager une réforme de ce secteur afin de répondre aux exigences d’une politique orientée vers la santé pour tous et aux exigences de la société moderne qui demande une médecine de plus en plus efficace. La réforme hospitalière au Sénégal a été ainsi adoptée par l’Assemblée Nationale le 12 février 1998 sous forme de deux lois complémentaires : la première intitulée « loi portant réforme hospitalière », la seconde intitulée: « loi relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé » [12].
CHANGEMENTS OPERES DANS LE FONCTIONNEMENT DES HÔPITAUX
Les prestations hospitalières sont considérées comme des services en terme économique. Elles peuvent générer des ressources si elles sont capables de répondre aux spécificités de la demande. Désormais, la notion de performance prend la place de la logique administrative qui a toujours caractérisé le fonctionnement des hôpitaux. Cette logique administrative tenait au fait que l’Etat régissait le fonctionnement des hôpitaux en désignant une personne morale : le directeur. La réforme vise à assurer aux hôpitaux une autonomie de gestion avec un statut d’établissement public. Ceci permettra une gestion plus souple des hôpitaux. La direction et le personnel sont responsables devant le conseil d’administration qui s’appuie sur des mécanismes d’évaluation. Dans la nouvelle organisation administrative et financière des établissements publics de santé, la direction constitue un élément essentiel du dispositif. Le directeur étant le représentant du ministre, il joue le rôle de garant et veille au respect de la mission des hôpitaux. Par ailleurs, dans le cadre de réformes de nouveaux services sont créés dans l’hôpital :
– un service de soins infirmiers,
– un secrétariat administratif et financier (SAF),
– un service des ressources humaines.
Un agent comptable est nommé dans chaque hôpital, de même qu’un contrôleur de gestion. De plus, chaque conseil d’administration nomme des commissaires aux comptes.
Les principaux organes mis en place par la réforme sont :
– le conseil d’administration (CA),
– la commission médicale d’établissement (CME),
– le comité technique d’établissement (CTE).
Les améliorations attendues dans le cadre de la réforme sont :
– la disponibilité permanente du service,
– le traitement de toutes les urgences,
– le respect de tarifs accessibles,
– la prise en charge des personnes démunies.
La réforme reconnaît à l’ensemble du personnel le droit à la formation. Les agents de l’hôpital peuvent également percevoir des primes d’intéressement sur délibération du conseil d’administration lorsque les résultats économiques et financiers de l’établissement le permettent [12].
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du conseil d’administration des établissements publics de santé créés par l’Etat sont nommés par décret. Les présidents des conseils régionaux sont de droit, présidents des conseils d’administration des établissements publics de santé du premier et second niveau. Les présidents des conseils d’administration des établissements publics de santé hospitaliers de troisième niveau sont choisis parmi les personnes qualifiées connaissant les problèmes de santé des populations. Les délibérations du conseil d’administration portent sur :
– les budgets,
– le tarif des prestations,
– les primes d’intéressement du personnel,
– le tableau des emplois du personnel médical et autre.
Le conseil d’administration donne son avis sur la nomination du directeur. Il arrête et adopte tout ce qui touche à un problème financier, bref à toute question relative au bon fonctionnement de l’établissement.
LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT (CME)
Elle apporte au directeur son appui dans l’évaluation de la qualité des soins. Elle est présidée par un médecin.
LE COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT (CTE)
Il est présidé par le directeur. Outre le représentant des médecins, y siège un membre de chaque catégorie du personnel élu par ses pairs. Cette instance consultative a pour rôle de faire participer le personnel technique des hôpitaux à la résolution des problèmes touchant à l’hygiène, à la sécurité, aux plans de formation.
AUTRES INNOVATIONS DE LA REFORME
CLASSEMENT DES HÔPITAUX
Avec la carte sanitaire, les hôpitaux publics sont répartis en trois catégories :
– Les établissements publics de santé hospitaliers de premier niveau. Ils dispensent des prestations de médecine générale, de chirurgie et obstétrique, et des soins d’urgence. Ils représentent le premier stade de référence pour les formations sanitaires de leur zone de couverture.
– Les établissements publics de santé hospitaliers de deuxième niveau. Ils dispensent des prestations de médecine et de chirurgie générale, d’obstétrique, des soins d’urgence et des soins spécialisés à caractère médical, chirurgical ou psychiatrique. Ils constituent le second niveau de référence pour les formations sanitaires publiques et privées de leur zone de couverture.
– Les établissements publics de santé hospitaliers de troisième niveau. Ils ont une vocation qui s’étend sur l’ensemble du territoire national, liée à leur haute spécialisation en médecine, chirurgie, obstétrique et psychiatrique. Ils constituent le troisième niveau de référence. Suivant sa localisation ou ses caractéristiques techniques ou administratives particulières, tout établissement public de santé hospitalier est dénommé centre hospitalier national, centre hospitalier régional ou centre hospitalier communal. A côté des hôpitaux publics, il y a les hôpitaux militaires et hôpitaux privés qui peuvent participer au service public. L’introduction du projet d’établissement dans le fonctionnement des hôpitaux représente une autre innovation majeure de la réforme. Le projet d’établissement constitue le document technique et financier sur lequel repose l’ensemble de l’organisation et du développement de chaque établissement public de santé [12]. Son objectif fondamental est non seulement de décrire et de chiffrer les actions envisagées, mais aussi de montrer le bien fondé des décisions proposées en terme d’efficacité, d’efficience et de viabilité à long terme de l’entreprise. Le principe du projet d’établissement consiste à projeter l’hôpital dans l’avenir. Il devra identifier les problèmes à résoudre, les qualités de ses performances en terme de productivité et de rendement .
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : REFORME HOSPITALIERE ET PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
A- LA REFORME HOSPITALIERE
I- PRINCIPES ET OBJECTIFS DE LA REFORME
II- CHANGEMENTS OPERES DANS LE FONCTIONNEMENT DES HÔPITAUX
2.1- Le conseil d’administration
2.2- La commission médicale d’établissement (CME)
2.3- Le comité technique d’établissement (CTE)
III- AUTRES INNOVATIONS DE LA REFORME
3.1- Classement des hôpitaux
3.2- Les institutions de formation et de recherche dans la réforme
3.3- Les hôpitaux privés et la réforme
3.4- La coopération entre établissements hospitaliers
B- PRESENTATION DU CHNF
I- LE CADRE GEOGRAPHIQUE
II- L’HISTORIQUE
III- LE CADRE JURIDIQUE
IV- LA MISSION
V- LES OBJECTIFS
VI- LES RESSOURCES
6.1- Les ressources humaines
6.2- Les ressources financières
6.3- Les ressources matérielles
C- LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
I- ORGANIGRAMME
II- SERVICES ADMINISTRATIFS
2.1- La Direction
2.2- Les services de soutien de la direction
2.3- Les services administratif et financier (SAF)
2.4- Les services des ressources humaines
2.5- La division des finances
2.6- La division de l’économat
2.7- La division de la maintenance
2.8- L’agent comptable particulier
III- LES SERVICES TECHNIQUES
3.1- La Pharmacie
3.2- La Biochimie
3.3 Le laboratoire de Bactériologie
3.4 Le laboratoire de Parasitologie et Mycologie
3.5- La Radiologie générale ou Imagerie médicale
IV- SERVICES CLINIQUES
4.1- Accueil – Consultation
4.2- Le service des Maladies infectieuses
4.3- La Neurologie
4.4- Le service de la Neurochirurgie
4.5- Le service de Pneumo-Phtisiologie
4.6- Le service de Psychiatrie
4.7- Le centre Bucco-dentaire
4.8- Le service de Rééducation fonctionnelle
V- QUELQUES DONNEES EPIDEMIOLOGIQUES
DEUXIEME PARTIE : TRAVAIL PERSONNEL
I- CADRE DE L’ETUDE : LA PHARMACIE CENTRALE DE FANN
1.1- Présentation
1.1.1- Situation
1.1.2- Les locaux
1.1.3- Le personnel
II- MATERIEL ET METHODE
2.1- Matériel
2.1.1- Outils de gestion de la pharmacie
2.1.2- Les entretiens
2.2- Méthode
III- RESULTATS
3.1- Résultats de l’exploitation des outils de gestion de la pharmacie
3.1.1- Le processus de gestion
3.1.1.1- La gestion des approvisionnements
3.1.1.2- Gestion des stocks
3.1.1.3- L’inventaire
3.1.1.4- Préparations effectuées à la pharmacie
3.1.2- Besoins exprimés, quantités reçues et taux de satisfaction
3.1.3- Crédits disponibles, besoins réels
3.2- Résultats des entretiens
V- DISCUSSION
5.1- Exploitation des outils de gestion de la pharmacie
5.1.1- Au plan de la gestion des approvisionnements
5.1.2- Au plan de la gestion des stocks
5.1.3- Au plan des inventaires
5.1.4- Au plan des préparations effectuées à la pharmacie du CHNF
5.1.5- Au plan des besoins exprimés, besoins réels et taux de satisfaction
5.2- Au plan des entretiens
VI- RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
