Soutenance mémoire
Depuis l’année 2005, Madagascar s’est engagé dans une réforme foncière qui veut particulièrement résoudre, d’une part les demandes massives de sécurisation foncière par les usagers et, d’autre part, les multiples engrainages et méandres de l’administration foncière. Une nouvelle politique foncière est donc née, et donne une perspective positive à la situation socioéconomique de Madagascar. La situation de crise foncière perçue depuis des décennies a poussé les acteurs et institutions à élaborer cette stratégie de réforme. La crise foncière touche évidemment l’ordre social, politique et économique de la vie communautaire et individuelle de la population. Elle est généralement causée par l’ignorance de la plupart des usagers des législations et l’inaccessibilité des textes qui régissent le foncier. Le problème est également causé par la lourdeur, la saturation et le manque de moyen matériel de l’Administration foncière.
Une lettre de politique foncière a été éditée dans l’optique d’apporter un préalable à cette réforme. Elle a été signée en avril 2005 puis validée par le conseil du gouvernement au mois de mai de la même année. Elle offre à tout acteur une vision d’ensemble pour l’amélioration de la situation foncière et répond à la politique constitutionnelle et gouvernementale de l’époque . Un Programme National a été élaboré et coordonné par un organisme d’exécution appelé « Cellule de Coordination du Programme National Foncier », devenue actuellement « Cellule de Coordination de la Reforme Foncière ». Le programme possède quatre axes et orientations stratégiques : la restructuration, la modernisation et l’informatisation des conservations foncières et topographiques ; l’amélioration et la décentralisation de la gestion foncière ; la rénovation de la réglementation foncière et domaniale ainsi qu’un programme national de formation aux métiers du foncier.
GENERALITES SUR LA REFORME FONCIERE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE
La réforme foncière à Madagascar
Historique du foncier et de la réforme foncière
• Le foncier et l’évolution du système de reconnaissance des droits sur la terre Quatre grandes périodes ont marqué l’histoire des modes de gestion de la terre durant les systèmes politiques et administratifs qui se sont succédé à Madagascar: la période de la royauté, la période coloniale, les premières républiques et la réforme foncière. Nous allons découvrir la différence entre ces chacune de ces époques.
• La royauté (XVème – 1896) Entre le XVème et le XVIIIème siècle, des petits royaumes dirigés par des rois ou des reines, ont constitué le territoire Malagasy. Ces royaumes sont organisés autour de clans et de lignages dirigés par des roitelets. Une hiérarchie pyramidale coordonne le système social à l’époque. De ce fait, la gouvernance d’un territoire est confiée à un officier spécialisé, relayée par des autorités traditionnelles locales. Seules les affaires les plus importantes sont portées pour jugement auprès des reines et rois, les autorités locales ou notables réglant les affaires locales.
Avant l’avènement du Roi Andrianampoinimerina en 1787, la gestion foncière coutumière n’a pas été normalisée et s’avère peu documentée. Le roi Andrianampoinimerina a promulgué les premières Lois portant sur la gestion des terres, essentiellement transmises par voie orale et officialisées, via les kabary, prononcées autour des principes suivants :
— La terre et le royaume appartient au souverain qui est le propriétaire absolu. Le terme tanim- panjakana (terre du roi) a été ultérieurement repris pour désigner le terrain domanial ou terrain de l’Etat,
— Le « peuple » a le droit d’occupation et de jouissance, selon les faveurs et privilèges accordés par le roi. Les familles peuvent être dépossédées de leur terre en cas d’emprisonnement, de déportation ou de statut d’esclaves décidés par le roi. De même, le souverain peut transférer le droit d’exploitation à une autre famille si celle qui l’occupe faillit à l’obligation de la mise en valeur,
— Les droits de jouissance et de mise en valeur sont généralement collectifs ou communautaires (Lignager, familial).
— Les exploitants en retour paient des redevances au souverain, généralement en offrant à ce dernier les premiers épis récoltés (santa – bary) de l’année,
— Les forêts sont des biens communs et ne devraient faire l’objet d’aménagement agricole que pour les veuves, les pauvres,
— Le droit de mettre en valeur est attribué au premier venu et donc à celui qui a commencé à défricher la végétation (solam – pangady ou droit né du désherbage par la bêche) ou celui qui a fertilisé par l’engrais ou la fumure (maintimolaly ou droit né de la fertilisation) .
Le droit coutumier Malagasy a donc été fondé par un droit de jouissance né de la mise en valeur des terres. La Reine Ranavalona II qui a appris à écrire a acté une première législation Malagasy en 1881 et élaboré le Code dit des 305 articles (29 mars 1881). Le Code énonçait les grands principes de gestion des affaires générales du royaume, avec des articles qui concernent la gestion foncière . La notion de propriété individuelle était alors introduite pour la première fois.
• La période coloniale (1896 – 1960)
Au tout début de la période coloniale, l’Etat français (les colons) promulgua la nouvelle Loi foncière du 09 mars 1896 que le dernier monarque, la Reine Ranavalona III, était contrainte de proclamer au peuple Malagasy . Cette loi est basée sur quelques principes – clé :
— Le principe de domanialité des terrains : toutes les terres non – immatriculées appartiennent à l’État qui détient un droit prééminent.
— La reconnaissance d’un droit de propriété individuelle attribuée par l’Etat aux entreprises coloniales et aux particuliers suite à une immatriculation (ou titrisation). Le titre foncier, inattaquable, intangible et irréversible, confère un droit optimal à son propriétaire. La propriété titrée est inscrite dans un livre foncier et une copie de l’inscription est délivrée au propriétaire.
Afin de favoriser les exploitations coloniales, l’Etat engageait des initiatives de délimitation et d’immatriculation de grandes superficies agricoles appelées périmètres de colonisation (PC) .
Ces PC étaient immatriculés au nom de l’Etat français qui procédait à des morcellements et à la vente aux enchères des parcelles pour les entreprises coloniales. Une fois transférées et immatriculées au nom des entreprises, ces parcelles prenaient le nom de concessions. Pour certains aménagements de grande superficie (ex. périmètres de colonisation) nécessitant le déplacement des occupants antérieurs, l’Etat a institué les réserves indigènes titrées au nom de l’Etat dans laquelle les autochtones disposaient du droit collectif de jouissance.
— L’instauration d’un droit de propriété indigène pour les citoyens Malagasy, à travers le cadastre indigène (Décret du 04 février 1911 puis du 25 août 1929). Il s’agit d’une opération collective de délimitation des occupations coutumières par l’Administration coloniale. Les occupants jouissent des droits réels sur un terrain que lui ou ses ancêtres ont déjà occupé, une fois cette occupation attestée par un Tribunal Terrier. Les indigènes dont le droit de propriété .
(Ou d’occupation) est reconnu, bénéficient de la délivrance d’un titre cadastral. Les immeubles cadastrés sont grevés d’inaliénabilité et d’insaisissabilité pendant une période de 30 ans, dans un objectif « de consolidation de la terre ancestrale entre les mains des ayant – droit et de protection de la propriété indigène » (exposé des motifs).
— La mise en valeur des terrains constitue la principale reconnaissance du droit de propriété, tout comme le manquement à cette condition, une fois le terrain cadastré ou titré pourrait amener l’Etat à annuler ce droit.
— Les possessions ne faisant l’objet de droit inscrit sont considérées comme vides de droit et sont reversées dans le domaine de l’Etat.
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Table des matières
INTRODUCTION
I. GENERALITES SUR LA REFORME FONCIERE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE
CHAPITRE 1 : La réforme foncière à Madagascar
CHAPITRE 2 : De la Réforme foncière à la fiscalité foncière
CHAPITRE 3 : Méthodologie de recherche
II. – ANALYSE DE FAITS (CAS D’AMBOHIBARY SAMBAINA)
CHAPITRE 1 : La fiscalité foncière à Ambohibary
CHAPITRE 2 : Analyse fonctionnelle de l’assiduité des contribuables en milieu rural concernant le paiement de l’impôt foncier, cas de la commune rurale d’Ambohibary Sambaina
III. – VERS UNE ANALYSE MULTIDIMENSIONNELLE DE LA REFORME FONCIERE ET DE LA FISCALITE FONCIERE
CHAPITRE 1: Retombees Economiques
CHAPITRE 2 : Dimension socio-économique de la recherche sur la réforme foncière et la refonte fiscale foncière (évaluation du cas d’Ambohibary)
CHAPITRE 3 : Amélioration de la recette fiscale et vision perspective via la recette fiscale foncière
CONCLUSION
