Réflexions autour de la protection des consommateurs de la zone UEMOA dans sa perspective d’intégration économique communautaire

Selon un adage burkinabè, « lors des compétitions de lutte traditionnelle, la nuque a tendance à s’exclamer de joie, sous prétexte que la lutte n’est qu’une affaire de bras et de jambes. Mais, malheureusement, lorsque ça tourne mal, elle est toujours la première à se cogner contre le sol ». Nous pensons que ce dicton pourrait illustrer exactement la situation des consommateurs de l’UEMOA vis-à-vis des professionnels dans leurs différentes relations notamment directes et indirectes au sein du marché commun. En effet, bon nombre de consommateurs ouest-africains ne se considèrent pas comme de potentielles victimes collatérales de la compétition qui sévit entre les professionnels et cela conduit souvent à des abus de la part de ces derniers. Cependant, pour parer à cette naïveté des consommateurs, les différents législateurs nationaux tentent difficilement d’établir un climat favorable à tous les acteurs économiques (entreprises et consommateurs) en élaborant une pléthore de moyens juridico-institutionnels préventifs et curatifs. En principe, ces mesures juridicoinstitutionnelles, constituées essentiellement des lois de police, sont censées créer un ordre public économique susceptible de limiter les dérives des professionnels au sein des différents marchés nationaux. Cette tâche des législateurs nationaux ne semble cependant pas être aisée en ce sens que depuis un certain nombre d’années, les Etats membres de l’UEMOA se sont lancés dans un vaste projet de libéralisation économique suivi d’une ambition d’intégration économique qui, actuellement, est en pleine maturité. C’est ce qui nous amène à explorer le niveau d’efficacité de ces moyens de protection ainsi que leur compatibilité avec les impératifs du marché commun par une étude portant « Réflexions autour de la protection des consommateurs de la zone de l’UEMOA dans sa perspective d’intégration économique communautaire. Etude comparative avec le droit européen (Français) ». Pour une meilleure compréhension de ce sujet, il s’avère important pour nous de définir ses concepts clés, en procédant en premier lieu par l’appréhension de ses concepts littéraires avant de nous intéresser à ses concepts juridiques.

D’abord, nous emprunterons la définition littéraire pour appréhender le mot «réflexions », comme « un retour de la pensée sur elle-même en vue d’examiner plus à fond, une idée, une situation, un problème » . Nous l’utilisons dans le cadre de cette étude, pour non seulement offrir au sujet une dimension exponentielle, c’est-à dire, l’ouvrir vers un vaste champ de questionnement sur la protection des consommateurs de la zone UEMOA, mais aussi pour essayer de trouver d’éventuelles explications aux questions relatives .

Le choix de notre contexte d’étude, notamment l’espace UEMOA n’a pas été arbitraire. Il se justifie en partie par les ambitions que cette organisation s’est fixées. En effet, malgré le nombre pléthorique d’organisations africaines, l’UEMOA semble être la seule véritable organisation d’intégration économique . La plupart des organisations régionales, à l’instar de l’OHADA, de l’OAPI, etc., sont plutôt des intégrations juridiques, et ne créent pas en effet un marché communautaire. Ce choix se justifie également par la proximité législative des Etats membres de l’UEMOA. En effet, les législations de ces derniers sont inspirées généralement du système Romano-Germanique. En outre, ils sont quasiment membres des mêmes organisations régionales africaines.

Pour des raisons de démonstration, nous emprunterons une approche comparative comme soubassement de cette étude. En effet, même si la méthodologie du droit comparé a été unanimement reconnue par la doctrine, son appréhension ne demeure pas aussi claire . Selon certains auteurs, la méthode comparative trouve ses origines vers le XIXème siècle, mais c’est précisément vers le XXème siècle qu’elle a pris sa maturité pour devenir une discipline de droit . Dans le cadre de cette étude, nous essayons de comparer le droit de l’UEMOA ainsi que ceux de ses Etats membres avec celui de l’union européenne tout en nous appuyant sur certaines dispositions et surtout sur la jurisprudence et la doctrine françaises. D’emblée, soulignons que les droits des Etats africains étaient autrefois considérés comme relevant de mimétisme juridique du fait que leurs systèmes juridiques étaient quasiment légués par leurs anciennes colonies . Mais, depuis un certain temps, on assiste à une réappropriation du droit par les législateurs africains afin de prendre en compte certaines réalités africaines. Sur ce point, les Codes des personnes et de la famille, le droit administratif, le droit pénal, le droit des affaires ainsi que d’autres branches de droit, assortis de quelques particularismes demeurent des exemples concrets de nos affirmations ci-dessus . En outre, étant donné que les Etats de l’UEMOA sont aussi des acteurs actifs et concernés par la mondialisation, leurs législateurs ont tendance à s’inspirer des législations des Etats de culture juridique plus développée et de celles des organisations internationales afin d’améliorer les leurs, d’où l’abandon tacite du mimétisme juridique au profit de la méthode comparative.

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I- LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS PAR DES NORMES COMMUNAUTAIRES DE REGULATION DES MARCHES
Titre I- La protection des intérêts économiques des consommateurs grâce à une
réglementation de la concurrence
Chapitre I- Un encadrement juridique communautaire de la liberté de concurrence profitable aux consommateurs
Chapitre II- Un contrôle communautaire de la liberté de concurrence dans l’intérêt collectif des consommateurs
Titre II- La protection du bien-être des consommateurs par un encadrement juridique et institutionnel communautaire de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits
Chapitre I- Un nécessaire encadrement juridique communautaire de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits
Chapitre II- Un contrôle communautaire de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits au profit des consommateurs
PARTIE II- LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS GRACE A UNE REGULATION DES CONTRATS DE CONSOMMATION PAR DES DISPOSITIONS NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES
Titre I- La protection de l’intérêt économique des consommateurs par des dispositions communautaires sectorielles
Chapitre I- La protection communautaire de l’intérêt économique des consommateurs par des dispositions spécifiques
Chapitre II- La protection communautaire des consommateurs dans les ventes à
distance
Titre II- La régulation des contrats de consommation par des dispositions nationales
embryonnaires
Chapitre I- La protection des consommateurs de l’UEMOA par un régime juridique général applicable à tous les contrats de consommation
Chapitre II- Les perspectives communautaires dans le cadre de la protection des consommateurs de l’UEMOA
CONCLUSION