Soutenance mémoire
Définition d’économie du développement
L’économie du développement est une branche de l’économie qui applique des techniques modernes de l’analyse macroéconomique et microéconomique à l’étude des problèmes économiques, sociaux, environnementaux et institutionnels que rencontrent les pays dits en développement. Elle s’intéresse aux déterminants de la pauvreté et du sous développement ainsi qu’aux politiques à mettre en œuvre pour sortir les pays en développement de leur sous-développement. L’économie du développement est un ensemble de pratiques publiques et privées encourageant le développement économique d’un pays ou d’une région, en favorisant la propension à investir, innover, entreprendre, se former, travailler. L’objectif est de réunir une masse critique de facteurs de production pour atteindre une croissance économique suffisante, apportant notamment une amélioration sensible du niveau de vie des habitants de la zone concernée. L’économie du développement, en tant que branche à part entière de l’économie, date de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Auparavant les études relatives aux pays pauvres faisaient partie de l’analyse de la croissance. Il n’y avait pas de théories spécifiques à ces pays. Ce n’est que dans les années cinquante que des économistes vont s’attacher à développer des outils propres aux pays en développement. Parmi les pionniers du développement on peut citer Paul N. Rosenstein-Rodan, Albert O. Hirschman, Arthur Lewis, Ragnar Nurkse, Gunnar Myrdal et Raul Prebisch. Les premiers travaux des pionniers du développement ne distinguaient pas développement économique et croissance économique. Le développement signifiait obligatoirement l’obtention d’une croissance économique sur une longue période. Et inversement toute croissance créerait une amélioration du bien-être de la population et une diminution de la pauvreté. Les travaux s’intéressaient donc aux déterminants de la croissance. Les premières politiques préconisées portaient sur un investissement massif de façon à sortir du sous-développement et mettre en œuvre un cercle vertueux. Par la suite les économistes du développement ont introduit la séparation entre développement et croissance. Le développement ne peut se faire sans croissance mais une politique de développement doit s’attacher également à réduire les inégalités, satisfaire les besoins fondamentaux… L’évolution de la pensée économique du développement est généralement découpée en trois phases.
Concepts clés
La théorie du développement social comprend trois concepts principaux: le rôle de l’interaction sociale dans le développement cognitif, autrui mieux informé et la zone de développement proximal. Il s’agit ici du rôle de l’interaction sociale dans le développement cognitif et d’autrui mieux informé (AMI). Pour le premier, la théorie du développement social (TDS) affirme principalement que l’interaction sociale joue un rôle essentiel dans le processus du développement cognitif. Avec ce concept, « la théorie de Vygotsky » s’oppose à « la théorie de Jean Piaget ». Piaget argue qu’une personne se construit avant l’apprentissage, alors que Vygotsky argue que l’apprentissage social se fait en amont du développement. Dans sa théorie du développement social, Vygotsky déclare que le développement culturel d’un enfant se fait d’abord sur le plan social appelé inter-psychologique et ensuite sur le plan individuel ou personnel appelé intrapsychologique. Concernant le deuxième, c’est-à-dire qu’autrui mieux informé, il est toute personne qui a des aptitudes supérieures que l’apprenant dans la tâche, le processus ou le concept présent. Quand on pense à une telle personne, on a souvent à l’esprit une personne âgée, un enseignant ou un expert. Par exemple, un enfant connait sa table de multiplication parce que son instituteur la lui a enseignée. Typiquement, AMI est une personne âgée; mais il pourrait également s’agir d’amis, de jeunes gens et même d’appareils électroniques comme les ordinateurs et les téléphones portables. Par exemple, vous savez patiner parce que votre fille vous l’a appris. A ce sujet, la zone de développement proximal (ZDP) est la distance séparant ce qui est connu de ce qui est inconnu par l’apprenant. Cette zone distingue la capacité de l’apprenant à effectuer une tâche indépendamment ou uniquement avec l’assistance d’AMI. Fondamentalement, la théorie explique que l’apprentissage se fait dans la ZDP.
Impôt sur les revenus
L’impôt sur les revenus concerne les entreprises réalisant de chiffre d’affaires supérieur à 20 000 000Ariary. A ce sujet, nous allons présenter ci-après le principe, le champ d’application et les obligations des contribuables.
Principe : Revenus imposables : Il est institué un impôt annuel sur les bénéfices et revenus des personnes physiques ou morales visées par l’article 01.01.05. Cet impôt désigné sous le nom d’Impôt sur les Revenus (IR) est perçu au profit du Budget général de l’Etat.
Revenus exonérés : ils sont affranchis de l’impôt sur les revenus : (1) des intérêts versés par la Caisse d’Epargne de Madagascar ; (2) des intérêts versés par le Trésor dans le cadre d’un emprunt national ; (3) des intérêts servis aux bons de caisse ; (4) des produits ainsi que les plus-values de cession des actions ou parts sociales détenues par les sociétés par actions de droit malgache ayant principalement pour objet de prendre des participations minoritaires dans le capital social des entreprises en phase de création ou existantes. En plus, ils sont affranchis (5) des revenus réalisés par les missions religieuses, églises et les associations cultuelles régulièrement constituées dans les conditions de l’ordonnance n°62- 117 du 1er octobre 1962, les associations reconnues d’utilité publique, par décret, ainsi que les organismes assimilés dont les revenus sont utilisés exclusivement au financement de leurs actions à caractère éducatif, culturel, social ou d’assistance au développement économique. Toutefois, l’exonération ne s’applique pas en ce qui concerne les établissements de vente ou les services appartenant aux organismes et associations susvisés. En outre, ils sont affranchis (6) de revenus réalisés par les organismes ou associations sans but lucratif ayant pour objet exclusif la promotion des petites et moyennes entreprises (PME). Les organismes et associations visés aux paragraphes 5° et 6° ci-dessus sont tenus de produire à la fin de chaque exercice, au bureau des impôts territorialement compétent un état financier et un rapport d’activités sur leur réalisation effective ; (7) de rémunération de services rendus à l’extérieur sur des aéronefs ou navires appartenant à une société nationale malgache de transports aériens ou maritimes lorsque ces services ne peuvent être rendus sur place, ainsi que celui relatif aux redevances de toute nature, droits et taxes normalement dus pour le survol de territoires, le passage dans les canaux, l’utilisation des installations portuaires et aéroportuaires étrangers. En plus de cela, (8) des intérêts versés par le Trésor public et la Banque Centrale auprès d’autres Etats ou organismes financiers étrangers ayant accordé des aides, sous forme de prêts, à la réalisation d’investissements à Madagascar ; (9) des intérêts des emprunts visés aux articles 01.04.02 et 01.04.03 du CGI année 2010 ; (10) de rémunération des services de communication fournis de l’étranger via les satellites et (11) des dividendes des personnes physiques.
Champ d’application : Sous réserve de conventions internationales, bilatérales ou multilatérales, sont imposables à l’impôt sur les revenus, sauf s’ils en sont expressément exonérés par les dispositions du présent Code, tous les revenus de quelque nature qu’ils soient, réalisés à Madagascar par les personnes physiques ou morales non soumises à l’IRSA dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est supérieur ou égal à Ar 20 000 000 ou par celles optant pour le régime du réel.
Obligations des contribuables : Pour les personnes dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile : au plus tard le 15 Mai de l’année suivante ; ensuite, pour les personnes dont la date de clôture de l’exercice social est fixée au 30 juin : au plus tard le 15 Novembre de la même année ; et enfin, pour les personnes dont la date de clôture de l’exercice social est différente de celle définie aux 1° et 2° ci-dessus : dans les quatre mois de la clôture de l’exercice social.
Impôts de licence sur les alcools et les produits alcooliques
Selon article 10.06.01 et suivants du CGI, la vente des alcools et des produits alcooliques est soumise à un impôt de licence de vente dont le taux est fixé au tableau des taux annuels des impôts de licence. Ces taux varient suivant la catégorie des licences et les chiffres de la population des localités rurales et urbaines d’exploitation. Le chiffre de population à retenir est celui du dernier recensement. Au taux fixé, il sera appliqué une majoration de 50% pour les établissements de nuit : night-club, dancing et établissements similaires. L’impôt de licence de vente des produits alcooliques est mis à la disposition de l’ex-Province Autonome qui peut décider en Conseil de son organe délibérant de son affectation au budget de ses démembrements.
Retard sur l’exécution de travail
Ceci, comme nous l’avons suggéré dans la sous section précédente, est une conséquence directe de l’insuffisance du personnel pour le recouvrement des impôts auprès des contribuables. Dans la ville de Mahajanga, le marché hebdomadaire a lieu presque tous les jours et pour cela, la plupart des marchands vendent leurs marchandises sans papier fiscal (Carte d’Immatriculation des Contribuables et Carte statistique), ce qui entraîne et favorise le secteur informel. Cette situation provoque une difficulté pour les agents de recouvrement des impôts dans cette ville. Donc, ici, la fiscalité n’est pas un instrument de développement dans la CUM à cause de l’insuffisance du personnel. Alors, pour résoudre immédiatement ce problème, il faut utiliser les ressources humaines qui favorisent la répartition des tâches, la division du travail, la description claire et précise des tâches par poste, par agent et aussi de mettre le nombre suffisant d’agents pour optimiser ou maximiser les recettes. En outre, jusqu’à présent, l’agent de recouvrement n’a pas encore maîtrisé cette situation car la population locale ou bien les paysans pensent qu’il peut vendre même ils n’ont pas de papier fiscal. Pour eux, la quittance de la commune peut autoriser à vendre sur le marché. Cette situation entraîne des impacts directs à la tenue de la recette du Centre Fiscal car le secteur informel déclenche la difficulté sur le recouvrement des impôts qui favorise aussi un retard sur l’exécution de leur travail.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I-CADRE GENERAL DE LA RECHERCHE
Chapitre I-DESCRIPTION DE LA ZONE D’ETUDE
Section 1-Justification du choix de la zone de l’étude
1.1-Localisation administrative de la Commune Urbaine de Mahajanga
1.2-Organes de la Commune Urbaine de Mahajanga
1.2.1-Maire et ses collaborateurs
1.2.2-Percepteur et agent fiscal
1.3-Acteurs de la fiscalité locale
1.3.1-Acteurs centraux et déconcentrés
1.3.2-Centres fiscaux et services déconcentrés du trésor
Section 2-Structure organisationnelle de la CU de Mahajanga
2.1-Fonction
2.2-Organigramme de la CU de Mahajanga
2.3-Description des tâches à chaque poste de travail
2.3.1-Maire
2.3.2-Adjoint au Maire
2.3.3-Secrétaire Général
2.3.4-Bureau de recettes
2.3.5-Bureau de dépenses
2.3.6-Percepteur et agent fiscal
Section 3-Ressources propres de la Commune
3.1-Fiscalité locale
3.2-Subventions
Chapitre II-THEORIES GENERALES DU DEVELOPPEMENT
Section 1-Théories du développement économique
1.1-Définition du développement
1.2-Définition d’économie du développement
1.3-Modèle de développement de Lewis
1.4-Théorie de Rostow en développement économique
Section 2-Théories du développement social
2.1-Concepts clés
2.2-Applications de la théorie
Chapitre III-REVUE DE LITTERATURE
Section 1-Généralité de la fiscalité
1.1-Définitions
1.1.1-Fiscalité locale directe
1.1.1.1-Impôt sur les revenus
1.1.1.2-Impôt synthétiques
2.1.1.3-Impôts sur les revenus et assimilés
2.1.1.3-Impôts fonciers sur la propriété bâtie et les terrains
1.1.2-Fiscalité locale indirecte
1.1.2.1-Impôts de licence sur les alcools et les produits alcooliques
1.1.2.2-Impôt de licence foraine
1.1.2.3-Prélèvement sur les produits des jeux
1.1.2.4-Taxe annuelle sur les appareils des jeux
Section 2-Fiscalité et développement
2.1-Fiscalité
2.2-Développement
2.2.1-Fournir un niveau de sécurité suffisant pour assurer la sûreté des personnes et des biens
2.2.2-Renforcer l’état de droit
2.2.3-Réduire la corruption
2.2.4-Etablir un processus budgétaire efficace et efficient
2.2.5-Renforcer les prestations de services publics
2.2.6-Décentraliser l’administration publique
2.3-Relations entre fiscalité et développement
Conclusion de la première partie
PARTIE II-IDENTIFICATION DES PROBLEMES, FISCALITE EN TANT QU’INSTRUMENT DE DEVELOPPEMENT ET PROPOSITION DE SOLUTIONS
Chapitre I-PROBLEMES LIES A L’ORGANISATION INTERNE
Section 1-Insuffisance du personnel au sein du bureau de recettes
1.1-Cumul des fonctions
1.2-Confusions des tâches
1.3-Retard sur l’exécution de travail
Section 2-Problèmes liés au budget de la Commune
2.1-Méconnaissance de l’impôt par les contribuables
2.2-Evolution des recettes fiscales de la Commune
2.3-Part des recettes fiscales au budget de la CUM
Section 3-Fiscalité en tant qu’instrument de développement
3.1-Nombre d’entreprises créées dans la ville de Mahajanga
3.2-Bonne maîtrise des contribuables par l’Administration
3.2.1-Administration proche du contribuable
3.2.2-Administration au service du contribuable
3.2.3-Accessibilité de l’information
3.2.4-Administration respectueuse des droits du contribuable
3.3-Insertion du secteur informel
Chapitre II-PROPOSITION DES SOLUTIONS
Section 1-Recrutement du personnel
1.1-Meilleure répartition et division des fonctions
1.2-Distinction des tâches
1.3-Accélération sur l’exécution de travail
Section 2-Administration fiscale et éducation des contribuables
2.1-Contribuables face à l’impôt
2.2-Amélioration de l’efficacité de la Division Recette
2.3-Rentabilité de recettes fiscales
Section 3-Enseigner les contribuables sur les procédures (Renforcement du civisme fiscal)
3.1-Simplification des procédures
3.2-Maîtrise du système fiscal par les contribuables
3.3-Diminution des tâches de l’administration
Chapitre III-RECOMMANDATIONS
Section 1-Mettre en place des réformes pour la fiscalité locale
1.1-Réforme sur la structure de la fiscalité locale
1.2-Transfert progressif de l’administration et de la gestion de la fiscalité locale aux collectivités
1.3-Impôt de proximité
Section 2-Mettre en place d’un civisme fiscal et recruter des agents de recouvrement
2.1-Formation des contribuables sur le système fiscal
2.2-Recrutement des agents de recouvrement des impôts
2.3-Maîtrise du système fiscal par les contribuables
2.2-Perspective d’avenir
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
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