Soutenance mémoire
CONTEXTE GENERAL
La perception des impôts est une opération reconnue dans le temps et aussi dans l’espace. Même au temps de Jésus Christ, cette opération a déjà été appliquée, car il est connu que Zachée était un publicain ou percepteur des impôts1 et à l’époque des royaumes à Madagascar, le don du « Vodi-hena » au Roi représentait déjà l’image de la contribution du peuple au pouvoir central. De même au niveau international, tout Etat opère le recouvrement fiscal, que cet Etat soit développé ou non. Ce recouvrement est souvent régi par des textes ou des lois comme la fiscalité. La fiscalité se définie comme un système de loi relatives au fisc et à la perception des impôts2. Particulièrement, la perception des impôts à Madagascar est organisée par le CGI. Ce code puise sa source dans la loi des finances mise en vigueur. La loi de finance fixe l’assiette, le taux, les modalités de recouvrement. Elle détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ; en considérant un certain équilibre économique et financier. Quant à la loi de finance rectificative, celle-ci intervient en cours d’année pour modifier la détermination des charges et des ressources initialement établies par la loi des finances3. Entre autres, les caisses de l’Etat entretenues par le fisc sont alimentées par des ressources internes et externes. Ces dernières sont formées par les fonds apportés par les bailleurs et les subventions allouées par les organismes internationaux. Du fait de la crise qui nous frappe depuis 2 ans, ces ressources ne sont plus à espérer car elles sont bloquées ou bien même retirées pour des raisons de sanction. Face à cette situation, des esprits optimistes sont persuadés de l’indépendance de notre économie grâce à nos ressources internes : naturelle, énergétique et financière. Concernant ces ressources financières internes, elles sont dues aux travaux produits par tous les secteurs d’activité du pays. Ces activités intérieures sont les plus pourvoyeuses des recettes de l’Etat. Aussi un déficit du recouvrement fiscal influe-t-il sur les obligations et les charges de l’Etat. Des facteurs conjoncturels tels les événements sociopolitiques du moment, des facteurs structurels comme la prédominance des activités informelles peuvent influer sur le recouvrement fiscal. Le faible recouvrement fiscal se trouve être une des origines du déficit budgétaire qui est un souci au niveau international. On peut dire que ce fait, le déficit budgétaire, affecte la majorité des pays du monde, surtout les pays sous développés mais également ceux développés même si c’est une face cachée de leur développement. A l’heure actuelle, la quatrième puissance économique de l’Europe, l’Espagne est en plein crise financière et veut équilibrer leur déficit budgétaire en diminuant les salaires des fonctionnaires. On imagine ainsi les conséquences que peut engendrer la défaillance du recouvrement fiscal. C’est la raison qui nous a poussés à cette analyse de la précarité du recouvrement fiscal vu son aspect de vitalité dans le développement de l’Etat, d’écarter les facteurs qui détériorent ce recouvrement en citant par exemple : les fraudes fiscales et évasions fiscales. Ce sont des faits courant affaiblissant le taux de recouvrement. Mais, il se trouve de même que ces faits reflètent l’existence des emplois et secteurs informels qui méritent d’être examiné de prés et éradiqué vu que ceux-ci sont défavorables à l’intérêt de l’Etat.
Définition et classification
a.Définition : «L’impôt est défini comme étant une prestation pécuniaire requise autoritairement, des assujettis selon leurs facultés contributives, par l’Etat, les collectivités territoriales et certains établissements publics, à titre définitif et sans contrepartie identifiable, en vue de couvrir les charges publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social1 . » L’impôt est donc une prestation pécuniaire car en principe, il est acquitté en argent. Il a un caractère unilatéral car le contribuable n’a droit à aucune prestation particulière. Il est requis de toute personne morale et physique et ce à titre obligatoire. En cas de manquement à cette obligation, comme l’évasion fiscale, l’administration pourra utiliser des moyens de coercition pour percevoir l’impôt, par exemple la taxation d’office ou l’application des pénalités. Et dans certaines infractions graves comme les fraude fiscales, le tribunal judiciaire peut prononcer des peines de prisons.
b.Classification des impôts : Trois classifications sont possibles : classification administrative, classification économique et classification budgétaire. Il existe deux catégories d’impôt : direct et indirect Sont classés comme impôt direct les impôts qui passent directement du redevables à l’Etat. L’assiette de ces impôts est souvent des bases constantes comme le revenu ou capital. Cela permet la perception à intervalle régulier de ces impôts. Ce type d’impôt est plus que douloureux pour les redevables. Sont d’autre part de l’impôt indirect ceux qui frappent les produits ou les services et de même le droit d’assise, les droits et taxes divers. Ce type d’impôts est moins douloureux que l’impôt direct car son recouvrement se fractionne tout le long de l’année. Mais les impôts indirects surtout les taxes frappent discrètement chaque acheteur car les vendeurs les font payer en ajoutant au prix du bien ou du service la valeur de la taxe. C’est en faite l’effet de l’anesthésie fiscale.
Classification économique : Elle est basée sur la ressource économique imposable. Il ya l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la dépense. Font partie de l’impôt sur le revenu, l’IRNS (Impôt sur les Revenus non salariaux), l’IRCM (Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers), l’IRSA (Impôt sur les revenus Salariaux et Assimilés) de même l’IS (Impôt Synthétique) et l’IPVI (Impôt sur les plus values des immeubles). Quant à l’impôt sur la dépense, il est constitué par la TVA. C’est un impôt qui frappe la totalité du chiffre d’affaires des assujettis. La TVA, impôt sur la dépense, peut être aussi dite comme un impôt sur la consommation car finalement ce sont les consommateurs qui la supportent.
Classification budgétaire : Les impôts collectés par l’Administration sont réparties aux profits de la collectivité centrale et les collectivités décentralisés. On peut citer trois catégories d’impôt : l’impôt d’Etat, l’impôt local et l’impôt hors budget. Sont compris dans l’impôt d’Etat la totalité des impôts sur le revenu et assimilés soustrait de l’impôt synthétique, ajouté des droits d’enregistrement, les droits d’Assise et taxes diverses et la TVA. Sont collectés aux profits des collectivités territoriales décentralisées les impôts fonciers, les impôts de licence, le TAAA (Taxe Annuelle sur les Appareils Automatiques) et la totalité de l’impôt synthétique. Enfin, il y a l’impôt hors budget à savoir la pénalité et autre prélèvement non prévu par le CGI, qui sont attribués à d’autre utilité. Par exemple, l’article 03.02.08 du CGI dispose que le produit du prélèvement sur les produits alcooliques et alcoolisés est destiné au financement de la lutte contre les fraudes fiscales. De même, selon la disposition de la loi de finance 2010, la distribution de l’IS a été modifié. Cette loi dispose que seul 99% de l’IS sont attribués aux CTD. Quand au reste, c’est-à-dire le 1%, ceci est versé pour le fond national pour l’insertion du secteur informel.
Interprétation générale
Ce tableau pourra faire l’objet de plusieurs analyses mais nous nous limiterons sur les points faibles de ce résultat. Sur la connaissance générale de l’impôt, 98,16 % des enquêtés ont répondu avoir connu ou avoir déjà entendu parler de perception d’impôts. C’est un pourcentage très satisfaisant montrant que l’impôt n’est pas une chose étrangère à la population. Pour la connaissance de type d’activité ou bien imposable, les réponses sont concentrés autours des réponses sur les propriétés foncières (76,38 %) suivit par le commerce (16,26 %). La prédominance de réponses relatives à l’impôt foncier est frappante. Pour la connaissance de type d’impôt, il se révèle que les impôts fonciers sont les plus connus (61,35 %), suivi par l’IS (34,36 %). Quant à la connaissance du lieu de paiement, le bureau de la commune prime avec un pourcentage de 61,96 % de réponse, suivi par le bureau du centre fiscal avec 28,22 %. Cependant 7.36% des enquêtés n’ont aucune idée du lieu de payement des impôts, ce qui est un pourcentage à considérer pour des éventuelles résolutions dans l’amélioration du recouvrement. Concernant le montant de l’impôt payé par les contribuables, 30,36 % ont trouvé que l’impôt est à leur porté alors que 66,96 % ont imploré que le montant est trop élevé. (Ce pourcentage est celui de ceux qui ont mentionné le montant) Pour la question relative à la raison de découragement, 47,85 % des réponses ont supposé que la cause principale du non paiement des impôts est le manque d’argent. 17,18 % ont mentionné que la valeur élevée de l’impôt à payer est à l’origine du découragement des contribuables et 13,19% ont dit que les impôts n’apportent aucun avantage et cela décourage les assujettis. Entre autre, 13,19 % ont dit que certains contribuables se soustraient de leur propre volonté au paiement des impôts. Pour la question concernant l’utilité de l’impôt, 26,44 % de ceux qui ont répondu supposent que l’impôt est attribué au projet de développement, 28,22 % pour la construction des infrastructures et 28,53 % pour le paiement des salaires des fonctionnaires. Cependant 12,58 % disent n’avoir aucune idée sur l’emploi des impôts perçus. Quant à la suggestion et recommandation des enquêtés pour l’amélioration du recouvrement fiscal, 20,86 % de ceux-ci qui ont donnée leur avis, ont suggéré qu’il faut sensibiliser aussi bien les assujettis que les non assujettis pour que l’impôt ne reste pas une notion abstraite aux yeux de tous, et pour les inciter à s’acquitter de leur obligation fiscale. 17,18 % stipulent que les contribuables doivent avoir un bon esprit de citoyenneté, qu’un bon citoyen doit exécuter ses devoirs et obligations en toute volonté sans être forcé ou contraint. 16,87 % proposent d’effectuer un ajustement de l’imposition, de diminuer le montant ou le taux d’imposition, d’imposer un même montant pour tout le monde et donnent d’autres suggestions qui font références au montant de l’impôt à payer. 10,43 % suggèrent qu’il faut présenter les avantages de la perception des impôts. Ceci pourrait encourager les citoyens à exercer leur devoir fiscal. 7,98 % proposent que l’administration doive envisager une adéquation de l’impôt à payer avec le niveau de vie ou la situation de l’activité ou des biens imposables pour que le paiement soit à la portée de chacun. 6,44 % recommandent l’amélioration au niveau du système de recouvrement fiscal. Certains proposent qu’il faut envoyer des lettres de rappel avant la date d’échéance, que les contribuables doivent être traités sur les mêmes pieds d’égalité, bien reçus et respectés. Certains proposent des localités de proximités c’est-à-dire disperser l’Administration en vue de se rapprocher des contribuables et aussi pour alléger les déplacements parfois coûteux. 3,99 % suggèrent qu’il faut de la transparence au niveau de l’Administration, au niveau du recouvrement et surtout au niveau de la gestion des recettes collectées. Les enquêtés espèrent ainsi un recouvrement fiscal sans corruption. Certains disent qu’il faut afficher les barèmes d’imposition, le montant à payer pour chaque activité, de faire des rapports publics tant sur les projets d’investissement des impôts perçus que le résultat de la réalisation des dits projets, pour éviter tout doute de détournement de fonds. Certains disent qu’il faut faire correspondre l’impôt payé par les contribuables et le montant qu’affichent les opérateurs sur la quittance de paiement. Et finalement 1,53 % disent qu’il faut une administration sévère pour ceux qui se soustraient de leur obligation en leur apposant les pénalités. En résumé, si on oriente notre interprétation pour voir la précarité du recouvrement fiscal, 3 aspects méritent d’être vus: la connaissance du lieu de paiement, la perception du montant de l’impôt à payer et finalement les diverses raisons de découragement (manque d’argent, inattention, avantage non saisi). Ces éléments peuvent être à la source des blocages pour une bonne perception des impôts. Concernant le premier aspect, comment les contribuables vont-ils payer leur impôt s’ils ne savent même pas où aller. C’est une situation embarrassante aussi bien pour l’assujetti que pour l’administration. Pour le montant à payer, on est en droit de faire remarquer que si celui-ci ne correspond pas au niveau de vie des contribuables, les plus défavorisés seront dans l’obligation de se soustraire du paiement des impôts car il se peut que même leurs besoins les plus vitaux ne sont pas satisfaits (sous-nutrition, enfants non scolarisés, etc.) dû à leur non solvabilité. L’inattention est par contre un vice de citoyenneté. C’est le contribuable lui même qui se détourne de son gré des obligations qui lui incombent. En ce point, l’administration se voit obligé de contraindre ce dernier à donner la part qu’il doit à l’Etat. Sur le fait que l’avantage du paiement de l’impôt n’est pas senti, il se révèle que cela affecte la volonté des contribuables. Ce serrait difficile d’inciter les gens à donner leur part en sachant qu’aucun avantage ne leur reviendra. De ce coté, le paiement des impôts est considéré comme un investissement « gratuit », alors peu de gens oseraient s’y lancer. Spécialement pour l’ensemble de la population, tels sont les éléments défavorisant le recouvrement fiscal.
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Table des matières
CURRICULUM VITAE
ACRONYME
INTRODUCTION
PARTIE I PRESENTATION
CHAPITRE I – PRESENTATION DE LA FILIERE MISS
I.1- HISTORIQUE
I.2- ORGANISATION DE LA FORMATION
I.3- PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
CHAPITRE II – CADRE PROFESSIONNEL (CENTRE FISCAL DE FIANARANTSOA)
II.1- HISTORIQUE
II.2- ATTRIBUTION ET DEMEMBREMENT
II.2.1 – Mission général du centre fiscal
II.2.2 – Organisation du centre fiscal
a. Organigramme
b. Présentation et mission de chaque poste
II.3- PRESENTATION DU SYSTEME D’INFORMATION EXISTANT
II.3.1 – Moyen Humain
II.3.2 – Moyen matériel
II.3.3 – Information
a. Présentation succinte des procédures fiscales
b. Missions du Service informatique
CHAPITRE III – PRESENTATION DU SUJET
III.1- CONTEXTE GENERAL
III.2- PROBLEMATIQUE
III.3- APPROCHES CHOISIES
PARTIE II PRECARITE DU RECOUVREMENT FISCAL ET SON IMPACT SUR LE SECTEUR INFORMEL
CHAPITRE I – GENERALITES
I.1- LES OPERATIONS COMMERCIALES
I.1.1 – Définition
I.1.2 – Classification des actes de commerce
a. Acte de commerce par nature
b. Acte de commerce par la forme
c. Acte de commerce par accessoire
I.1.3 – L’exercice d’une activité commerciale
a. Les conditions pour être commerçant
b. Les obligations inhérentes à l’activité commerciale
I.2- LES IMPOTS, TAXES ET ASSIMILES
I.2.1 – Définition et classification
a. Définition
b. Classification des impôts
I.2.2 – Objectif de l’Impôt
a. Objectif financier
b. Objectif socio-économique
I.2.3 – Différents types d’impôt
a. Présentation des documents fiscaux
b. Les types d’impôt
I.3- NOTION SUR LE SECTEUR INFORMEL
I.3.1 – De l’économie souterraine
I.3.2 – De l’économie illégale
I.3.3 – Du secteur informel
I.4- CONCEPT DU SECTEUR INFORMEL
I.4.1 – Définition du secteur informel
I.4.2 – De l’existence du secteur informel
CHAPITRE II – ANALYSE DE LA PRECARITE DU RECOUVREMENT FISCAL
II.1- LA POPULATION ET L’IMPOT
II.1.1 – Enquête
a. Présentation de l’enquête
b. Méthodologie de l’enquête
II.1.2 – Phase d’analyse
a. Définition de l’analyse des données
b. Les données collectées
c. Interprétation générale
d. Analyses et interprétations
II.2- ANALYSE DE LA PARTICIPATION DES CONTRIBUABLES
II.2.1 – Variation globale du recouvrement de l’IS et de l’IRNS
a. Variation de l’Impôt synthétique
b. Variation de l’IRNS
II.2.2 – Respect de l’échéance
II.3- PREVISION FACE A LA REALISATION
II.3.1 – La prévision budgétaire et le budget
a. Le Budget
b. La prévision budgétaire
II.3.2 – Analyse du taux de réalisation
II.4- ASSIDUITE DES CONTRIBUABLES
II.4.1 – Théorie du taux d’accroissement ou taux de croissance
a. Taux d’accroissement de l’IS
II.4.2 – Taux d’accroissement de l’IRNS
CHAPITRE III – RELATION ENTRE LA FISCALITE ET LE SECTEUR INFORMEL
III.1- SITUATION FISCALE TENDANT VERS UN SECTEUR INFORMEL
III.1.1 – Situation en veilleuse
III.1.2 – Cessation
III.2- ORIGINE DU SECTEUR INFORMEL
III.2.1 – Le formalisme tue le secteur formel
III.2.2 – La complexité des procédures
III.2.3 – L’impôt tue l’impôt
III.2.4 – Autres facteurs qui favorisent le secteur informel
III.3- CONSEQUENCE DU SECTEUR INFORMEL
III.3.1 – Impact du secteur informel sur le recouvrement fiscal
III.3.2 – Secteur informel source de concurrence déloyale
III.3.3 – Autres conséquences
PARTIE III PROPOSITION DE SOLUTIONS
CHAPITRE I – SOLUTIONS CONCERNANT LA TECHNIQUE ET L’ENVIRONNEMENT DU RECOUVREMENT FISCAL
I.1- OPTIMISATION DU RECOUVREMENT
I.1.1 – Sensibilisation de masse
I.1.2 – Renforcement des procédures fiscales
I.2- AMELIORATION ADMINISTRATIVE
I.2.1 – Informatisation
I.2.2 – Réorganisation Administrative
CHAPITRE II – MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INSERTION DU SECTEUR INFORMEL
II.1- ESPRIT DU SISI
II.1.1 – Objectif
II.1.2 – Procédure et intervenants
a. Présentation des niveaux de description et des modèles associés
b. Systeme d’information et Diagramme de circulation des tâches
II.2- MODELISATION ET REALISATION
II.2.1 – Modèle Conceptuel de Données (MCD)
II.2.2 – Modèle Conceptuel des Traitements (MCT)
II.2.3 – Modèle Organisationnel de Traitement (MOT)
II.2.4 – Modèle Logique de Données (MLD)
a. Objectifs
b. Règles de passage du MCD au MLD Relationnel
II.2.5 – Modèle Physique de Données (MPD)
a. Définition et Objectifs
b. Concepts
c. Mise en œuvre des concepts
CHAPITRE III – SUGGESTION ET RECOMMANDATION
III.1- CONCLUSION
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGE
WEBOGRAPHIE
ANNEXES
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