CONTEXTE GENERAL
ย ย ย ย ย ย ย ย La perception des impรดts est une opรฉration reconnue dans le temps et aussi dans lโespace. Mรชme au temps de Jรฉsus Christ, cette opรฉration a dรฉjร รฉtรฉ appliquรฉe, car il est connu que Zachรฉe รฉtait un publicain ou percepteur des impรดts1 et ร lโรฉpoque des royaumes ร Madagascar, le don du ยซ Vodi-hena ยป au Roi reprรฉsentait dรฉjร lโimage de la contribution du peuple au pouvoir central. De mรชme au niveau international, tout Etat opรจre le recouvrement fiscal, que cet Etat soit dรฉveloppรฉ ou non. Ce recouvrement est souvent rรฉgi par des textes ou des lois comme la fiscalitรฉ. La fiscalitรฉ se dรฉfinie comme un systรจme de loi relatives au fisc et ร la perception des impรดts2. Particuliรจrement, la perception des impรดts ร Madagascar est organisรฉe par le CGI. Ce code puise sa source dans la loi des finances mise en vigueur. La loi de finance fixe lโassiette, le taux, les modalitรฉs de recouvrement. Elle dรฉtermine la nature, le montant et lโaffectation des ressources et des charges de lโEtat ; en considรฉrant un certain รฉquilibre รฉconomique et financier. Quant ร la loi de finance rectificative, celle-ci intervient en cours dโannรฉe pour modifier la dรฉtermination des charges et des ressources initialement รฉtablies par la loi des finances3. Entre autres, les caisses de lโEtat entretenues par le fisc sont alimentรฉes par des ressources internes et externes. Ces derniรจres sont formรฉes par les fonds apportรฉs par les bailleurs et les subventions allouรฉes par les organismes internationaux. Du fait de la crise qui nous frappe depuis 2 ans, ces ressources ne sont plus ร espรฉrer car elles sont bloquรฉes ou bien mรชme retirรฉes pour des raisons de sanction. Face ร cette situation, des esprits optimistes sont persuadรฉs de lโindรฉpendance de notre รฉconomie grรขce ร nos ressources internes : naturelle, รฉnergรฉtique et financiรจre. Concernant ces ressources financiรจres internes, elles sont dues aux travaux produits par tous les secteurs dโactivitรฉ du pays. Ces activitรฉs intรฉrieures sont les plus pourvoyeuses des recettes de lโEtat. Aussi un dรฉficit du recouvrement fiscal influe-t-il sur les obligations et les charges de lโEtat. Des facteurs conjoncturels tels les รฉvรฉnements sociopolitiques du moment, des facteurs structurels comme la prรฉdominance des activitรฉs informelles peuvent influer sur le recouvrement fiscal. Le faible recouvrement fiscal se trouve รชtre une des origines du dรฉficit budgรฉtaire qui est un souci au niveau international. On peut dire que ce fait, le dรฉficit budgรฉtaire, affecte la majoritรฉ des pays du monde, surtout les pays sous dรฉveloppรฉs mais รฉgalement ceux dรฉveloppรฉs mรชme si cโest une face cachรฉe de leur dรฉveloppement. A lโheure actuelle, la quatriรจme puissance รฉconomique de lโEurope, lโEspagne est en plein crise financiรจre et veut รฉquilibrer leur dรฉficit budgรฉtaire en diminuant les salaires des fonctionnaires. On imagine ainsi les consรฉquences que peut engendrer la dรฉfaillance du recouvrement fiscal. Cโest la raison qui nous a poussรฉs ร cette analyse de la prรฉcaritรฉ du recouvrement fiscal vu son aspect de vitalitรฉ dans le dรฉveloppement de lโEtat, dโรฉcarter les facteurs qui dรฉtรฉriorent ce recouvrement en citant par exemple : les fraudes fiscales et รฉvasions fiscales. Ce sont des faits courant affaiblissant le taux de recouvrement. Mais, il se trouve de mรชme que ces faits reflรจtent lโexistence des emplois et secteurs informels qui mรฉritent dโรชtre examinรฉ de prรฉs et รฉradiquรฉ vu que ceux-ci sont dรฉfavorables ร lโintรฉrรชt de lโEtat.
Dรฉfinition et classification
a.Dรฉfinition : ยซLโimpรดt est dรฉfini comme รฉtant une prestation pรฉcuniaire requise autoritairement, des assujettis selon leurs facultรฉs contributives, par lโEtat, les collectivitรฉs territoriales et certains รฉtablissements publics, ร titre dรฉfinitif et sans contrepartie identifiable, en vue de couvrir les charges publiques ou dโintervenir dans le domaine รฉconomique et social1 . ยป Lโimpรดt est donc une prestation pรฉcuniaire car en principe, il est acquittรฉ en argent. Il a un caractรจre unilatรฉral car le contribuable nโa droit ร aucune prestation particuliรจre. Il est requis de toute personne morale et physique et ce ร titre obligatoire. En cas de manquement ร cette obligation, comme lโรฉvasion fiscale, lโadministration pourra utiliser des moyens de coercition pour percevoir lโimpรดt, par exemple la taxation dโoffice ou lโapplication des pรฉnalitรฉs. Et dans certaines infractions graves comme les fraude fiscales, le tribunal judiciaire peut prononcer des peines de prisons.
b.Classification des impรดts : Trois classifications sont possibles : classification administrative, classification รฉconomique et classification budgรฉtaire. Il existe deux catรฉgories dโimpรดt : direct et indirect Sont classรฉs comme impรดt direct les impรดts qui passent directement du redevables ร lโEtat. Lโassiette de ces impรดts est souvent des bases constantes comme le revenu ou capital. Cela permet la perception ร intervalle rรฉgulier de ces impรดts. Ce type dโimpรดt est plus que douloureux pour les redevables. Sont dโautre part de lโimpรดt indirect ceux qui frappent les produits ou les services et de mรชme le droit dโassise, les droits et taxes divers. Ce type dโimpรดts est moins douloureux que lโimpรดt direct car son recouvrement se fractionne tout le long de lโannรฉe. Mais les impรดts indirects surtout les taxes frappent discrรจtement chaque acheteur car les vendeurs les font payer en ajoutant au prix du bien ou du service la valeur de la taxe. Cโest en faite lโeffet de lโanesthรฉsie fiscale.
Classification รฉconomique : Elle est basรฉe sur la ressource รฉconomique imposable. Il ya lโimpรดt sur le revenu et lโimpรดt sur la dรฉpense. Font partie de lโimpรดt sur le revenu, lโIRNS (Impรดt sur les Revenus non salariaux), lโIRCM (Impรดt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers), lโIRSA (Impรดt sur les revenus Salariaux et Assimilรฉs) de mรชme lโIS (Impรดt Synthรฉtique) et lโIPVI (Impรดt sur les plus values des immeubles). Quant ร lโimpรดt sur la dรฉpense, il est constituรฉ par la TVA. Cโest un impรดt qui frappe la totalitรฉ du chiffre dโaffaires des assujettis. La TVA, impรดt sur la dรฉpense, peut รชtre aussi dite comme un impรดt sur la consommation car finalement ce sont les consommateurs qui la supportent.
Classification budgรฉtaire : Les impรดts collectรฉs par lโAdministration sont rรฉparties aux profits de la collectivitรฉ centrale et les collectivitรฉs dรฉcentralisรฉs. On peut citer trois catรฉgories dโimpรดt : lโimpรดt dโEtat, lโimpรดt local et lโimpรดt hors budget. Sont compris dans lโimpรดt dโEtat la totalitรฉ des impรดts sur le revenu et assimilรฉs soustrait de lโimpรดt synthรฉtique, ajoutรฉ des droits dโenregistrement, les droits dโAssise et taxes diverses et la TVA. Sont collectรฉs aux profits des collectivitรฉs territoriales dรฉcentralisรฉes les impรดts fonciers, les impรดts de licence, le TAAA (Taxe Annuelle sur les Appareils Automatiques) et la totalitรฉ de lโimpรดt synthรฉtique. Enfin, il y a lโimpรดt hors budget ร savoir la pรฉnalitรฉ et autre prรฉlรจvement non prรฉvu par le CGI, qui sont attribuรฉs ร dโautre utilitรฉ. Par exemple, lโarticle 03.02.08 du CGI dispose que le produit du prรฉlรจvement sur les produits alcooliques et alcoolisรฉs est destinรฉ au financement de la lutte contre les fraudes fiscales. De mรชme, selon la disposition de la loi de finance 2010, la distribution de lโIS a รฉtรฉ modifiรฉ. Cette loi dispose que seul 99% de lโIS sont attribuรฉs aux CTD. Quand au reste, c’est-ร -dire le 1%, ceci est versรฉ pour le fond national pour lโinsertion du secteur informel.
Interprรฉtation gรฉnรฉrale
ย ย ย ย ย ย ย ย ย Ce tableau pourra faire lโobjet de plusieurs analyses mais nous nous limiterons sur les points faibles de ce rรฉsultat. Sur la connaissance gรฉnรฉrale de lโimpรดt, 98,16 % des enquรชtรฉs ont rรฉpondu avoir connu ou avoir dรฉjร entendu parler de perception dโimpรดts. Cโest un pourcentage trรจs satisfaisant montrant que lโimpรดt nโest pas une chose รฉtrangรจre ร la population. Pour la connaissance de type dโactivitรฉ ou bien imposable, les rรฉponses sont concentrรฉs autours des rรฉponses sur les propriรฉtรฉs fonciรจres (76,38 %) suivit par le commerce (16,26 %). La prรฉdominance de rรฉponses relatives ร lโimpรดt foncier est frappante. Pour la connaissance de type dโimpรดt, il se rรฉvรจle que les impรดts fonciers sont les plus connus (61,35 %), suivi par lโIS (34,36 %). Quant ร la connaissance du lieu de paiement, le bureau de la commune prime avec un pourcentage de 61,96 % de rรฉponse, suivi par le bureau du centre fiscal avec 28,22 %. Cependant 7.36% des enquรชtรฉs nโont aucune idรฉe du lieu de payement des impรดts, ce qui est un pourcentage ร considรฉrer pour des รฉventuelles rรฉsolutions dans lโamรฉlioration du recouvrement. Concernant le montant de lโimpรดt payรฉ par les contribuables, 30,36 % ont trouvรฉ que lโimpรดt est ร leur portรฉ alors que 66,96 % ont implorรฉ que le montant est trop รฉlevรฉ. (Ce pourcentage est celui de ceux qui ont mentionnรฉ le montant) Pour la question relative ร la raison de dรฉcouragement, 47,85 % des rรฉponses ont supposรฉ que la cause principale du non paiement des impรดts est le manque dโargent. 17,18 % ont mentionnรฉ que la valeur รฉlevรฉe de lโimpรดt ร payer est ร lโorigine du dรฉcouragement des contribuables et 13,19% ont dit que les impรดts nโapportent aucun avantage et cela dรฉcourage les assujettis. Entre autre, 13,19 % ont dit que certains contribuables se soustraient de leur propre volontรฉ au paiement des impรดts. Pour la question concernant lโutilitรฉ de lโimpรดt, 26,44 % de ceux qui ont rรฉpondu supposent que lโimpรดt est attribuรฉ au projet de dรฉveloppement, 28,22 % pour la construction des infrastructures et 28,53 % pour le paiement des salaires des fonctionnaires. Cependant 12,58 % disent nโavoir aucune idรฉe sur lโemploi des impรดts perรงus. Quant ร la suggestion et recommandation des enquรชtรฉs pour lโamรฉlioration du recouvrement fiscal, 20,86 % de ceux-ci qui ont donnรฉe leur avis, ont suggรฉrรฉ quโil faut sensibiliser aussi bien les assujettis que les non assujettis pour que lโimpรดt ne reste pas une notion abstraite aux yeux de tous, et pour les inciter ร sโacquitter de leur obligation fiscale. 17,18 % stipulent que les contribuables doivent avoir un bon esprit de citoyennetรฉ, quโun bon citoyen doit exรฉcuter ses devoirs et obligations en toute volontรฉ sans รชtre forcรฉ ou contraint. 16,87 % proposent dโeffectuer un ajustement de lโimposition, de diminuer le montant ou le taux dโimposition, dโimposer un mรชme montant pour tout le monde et donnent dโautres suggestions qui font rรฉfรฉrences au montant de lโimpรดt ร payer. 10,43 % suggรจrent quโil faut prรฉsenter les avantages de la perception des impรดts. Ceci pourrait encourager les citoyens ร exercer leur devoir fiscal. 7,98 % proposent que lโadministration doive envisager une adรฉquation de lโimpรดt ร payer avec le niveau de vie ou la situation de lโactivitรฉ ou des biens imposables pour que le paiement soit ร la portรฉe de chacun. 6,44 % recommandent lโamรฉlioration au niveau du systรจme de recouvrement fiscal. Certains proposent quโil faut envoyer des lettres de rappel avant la date dโรฉchรฉance, que les contribuables doivent รชtre traitรฉs sur les mรชmes pieds dโรฉgalitรฉ, bien reรงus et respectรฉs. Certains proposent des localitรฉs de proximitรฉs c’est-ร -dire disperser lโAdministration en vue de se rapprocher des contribuables et aussi pour allรฉger les dรฉplacements parfois coรปteux. 3,99 % suggรจrent quโil faut de la transparence au niveau de lโAdministration, au niveau du recouvrement et surtout au niveau de la gestion des recettes collectรฉes. Les enquรชtรฉs espรจrent ainsi un recouvrement fiscal sans corruption. Certains disent quโil faut afficher les barรจmes dโimposition, le montant ร payer pour chaque activitรฉ, de faire des rapports publics tant sur les projets dโinvestissement des impรดts perรงus que le rรฉsultat de la rรฉalisation des dits projets, pour รฉviter tout doute de dรฉtournement de fonds. Certains disent quโil faut faire correspondre lโimpรดt payรฉ par les contribuables et le montant quโaffichent les opรฉrateurs sur la quittance de paiement. Et finalement 1,53 % disent quโil faut une administration sรฉvรจre pour ceux qui se soustraient de leur obligation en leur apposant les pรฉnalitรฉs. En rรฉsumรฉ, si on oriente notre interprรฉtation pour voir la prรฉcaritรฉ du recouvrement fiscal, 3 aspects mรฉritent dโรชtre vus: la connaissance du lieu de paiement, la perception du montant de lโimpรดt ร payer et finalement les diverses raisons de dรฉcouragement (manque dโargent, inattention, avantage non saisi). Ces รฉlรฉments peuvent รชtre ร la source des blocages pour une bonne perception des impรดts. Concernant le premier aspect, comment les contribuables vont-ils payer leur impรดt sโils ne savent mรชme pas oรน aller. Cโest une situation embarrassante aussi bien pour lโassujetti que pour lโadministration. Pour le montant ร payer, on est en droit de faire remarquer que si celui-ci ne correspond pas au niveau de vie des contribuables, les plus dรฉfavorisรฉs seront dans lโobligation de se soustraire du paiement des impรดts car il se peut que mรชme leurs besoins les plus vitaux ne sont pas satisfaits (sous-nutrition, enfants non scolarisรฉs, etc.) dรป ร leur non solvabilitรฉ. Lโinattention est par contre un vice de citoyennetรฉ. Cโest le contribuable lui mรชme qui se dรฉtourne de son grรฉ des obligations qui lui incombent. En ce point, lโadministration se voit obligรฉ de contraindre ce dernier ร donner la part quโil doit ร lโEtat. Sur le fait que lโavantage du paiement de lโimpรดt nโest pas senti, il se rรฉvรจle que cela affecte la volontรฉ des contribuables. Ce serrait difficile dโinciter les gens ร donner leur part en sachant quโaucun avantage ne leur reviendra. De ce cotรฉ, le paiement des impรดts est considรฉrรฉ comme un investissement ยซ gratuit ยป, alors peu de gens oseraient sโy lancer. Spรฉcialement pour lโensemble de la population, tels sont les รฉlรฉments dรฉfavorisant le recouvrement fiscal.
|
Table des matiรจres
CURRICULUM VITAE
ACRONYME
INTRODUCTION
PARTIE I PRESENTATION
CHAPITRE I – PRESENTATION DE LA FILIERE MISS
I.1- HISTORIQUE
I.2- ORGANISATION DE LA FORMATION
I.3- PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
CHAPITRE II – CADRE PROFESSIONNEL (CENTRE FISCAL DE FIANARANTSOA)ย
II.1- HISTORIQUE
II.2- ATTRIBUTION ET DEMEMBREMENT
II.2.1 – Mission gรฉnรฉral du centre fiscal
II.2.2 – Organisation du centre fiscal
a. Organigramme
b. Prรฉsentation et mission de chaque poste
II.3- PRESENTATION DU SYSTEME DโINFORMATION EXISTANT
II.3.1 – Moyen Humain
II.3.2 – Moyen matรฉriel
II.3.3 – Information
a. Prรฉsentation succinte des procรฉdures fiscales
b. Missions du Service informatique
CHAPITRE III – PRESENTATION DU SUJET
III.1- CONTEXTE GENERAL
III.2- PROBLEMATIQUE
III.3- APPROCHES CHOISIES
PARTIE II PRECARITE DU RECOUVREMENT FISCAL ET SON IMPACT SUR LE SECTEUR INFORMEL
CHAPITRE I – GENERALITES
I.1- LES OPERATIONS COMMERCIALES
I.1.1 – Dรฉfinition
I.1.2 – Classification des actes de commerce
a. Acte de commerce par nature
b. Acte de commerce par la forme
c. Acte de commerce par accessoire
I.1.3 – Lโexercice dโune activitรฉ commerciale
a. Les conditions pour รชtre commerรงant
b. Les obligations inhรฉrentes ร lโactivitรฉ commerciale
I.2- LES IMPOTS, TAXES ET ASSIMILES
I.2.1 – Dรฉfinition et classification
a. Dรฉfinition
b. Classification des impรดts
I.2.2 – Objectif de lโImpรดt
a. Objectif financier
b. Objectif socio-รฉconomique
I.2.3 – Diffรฉrents types dโimpรดt
a. Prรฉsentation des documents fiscaux
b. Les types dโimpรดt
I.3- NOTION SUR LE SECTEUR INFORMEL
I.3.1 – De lโรฉconomie souterraine
I.3.2 – De lโรฉconomie illรฉgale
I.3.3 – Du secteur informel
I.4- CONCEPT DU SECTEUR INFORMEL
I.4.1 – Dรฉfinition du secteur informel
I.4.2 – De lโexistence du secteur informel
CHAPITRE II – ANALYSE DE LA PRECARITE DU RECOUVREMENT FISCAL
II.1- LA POPULATION ET LโIMPOT
II.1.1 – Enquรชte
a. Prรฉsentation de lโenquรชte
b. Mรฉthodologie de lโenquรชte
II.1.2 – Phase dโanalyse
a. Dรฉfinition de lโanalyse des donnรฉes
b. Les donnรฉes collectรฉes
c. Interprรฉtation gรฉnรฉrale
d. Analyses et interprรฉtations
II.2- ANALYSE DE LA PARTICIPATION DES CONTRIBUABLES
II.2.1 – Variation globale du recouvrement de lโIS et de lโIRNS
a. Variation de lโImpรดt synthรฉtique
b. Variation de lโIRNS
II.2.2 – Respect de lโรฉchรฉance
II.3- PREVISION FACE A LA REALISATION
II.3.1 – La prรฉvision budgรฉtaire et le budget
a. Le Budget
b. La prรฉvision budgรฉtaire
II.3.2 – Analyse du taux de rรฉalisation
II.4- ASSIDUITE DES CONTRIBUABLES
II.4.1 – Thรฉorie du taux dโaccroissement ou taux de croissance
a. Taux dโaccroissement de lโIS
II.4.2 – Taux dโaccroissement de lโIRNS
CHAPITRE III – RELATION ENTRE LA FISCALITE ET LE SECTEUR INFORMELย
III.1- SITUATION FISCALE TENDANT VERS UN SECTEUR INFORMEL
III.1.1 – Situation en veilleuse
III.1.2 – Cessation
III.2- ORIGINE DU SECTEUR INFORMEL
III.2.1 – Le formalisme tue le secteur formel
III.2.2 – La complexitรฉ des procรฉdures
III.2.3 – Lโimpรดt tue lโimpรดt
III.2.4 – Autres facteurs qui favorisent le secteur informel
III.3- CONSEQUENCE DU SECTEUR INFORMEL
III.3.1 – Impact du secteur informel sur le recouvrement fiscal
III.3.2 – Secteur informel source de concurrence dรฉloyale
III.3.3 – Autres consรฉquences
PARTIE III PROPOSITION DE SOLUTIONS
CHAPITRE I – SOLUTIONS CONCERNANT LA TECHNIQUE ET LโENVIRONNEMENT DU RECOUVREMENT FISCAL
I.1- OPTIMISATION DU RECOUVREMENT
I.1.1 – Sensibilisation de masse
I.1.2 – Renforcement des procรฉdures fiscales
I.2- AMELIORATION ADMINISTRATIVE
I.2.1 – Informatisation
I.2.2 – Rรฉorganisation Administrative
CHAPITRE II – MISE EN PLACE DโUN SYSTEME DโINSERTION DU SECTEUR INFORMEL
II.1- ESPRIT DU SISI
II.1.1 – Objectif
II.1.2 – Procรฉdure et intervenants
a. Prรฉsentation des niveaux de description et des modรจles associรฉs
b. Systeme dโinformation et Diagramme de circulation des tรขches
II.2- MODELISATION ET REALISATION
II.2.1 – Modรจle Conceptuel de Donnรฉes (MCD)
II.2.2 – Modรจle Conceptuel des Traitements (MCT)
II.2.3 – Modรจle Organisationnel de Traitement (MOT)
II.2.4 – Modรจle Logique de Donnรฉes (MLD)
a. Objectifs
b. Rรจgles de passage du MCD au MLD Relationnel
II.2.5 – Modรจle Physique de Donnรฉes (MPD)
a. Dรฉfinition et Objectifs
b. Concepts
c. Mise en ลuvre des concepts
CHAPITRE III – SUGGESTION ET RECOMMANDATION
III.1- CONCLUSION
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGE
WEBOGRAPHIE
ANNEXES
Tรฉlรฉcharger le rapport complet