Soutenance mémoire
Madagascar est un pays, géographiquement limité avec le reste du monde par des océans. Cette limite présente des atouts et aussi des désavantages pour ces différents secteurs : économique, environnemental…Comme sur le plan environnement, notre île bénéficie d’une grande variété de biodiversité. Mais dans notre cas, on s’intéresse plutôt au secteur économique, un secteur vital pour le pays, vu que dedans, on répartit de façon optimum les ressources sur les différentes fonctions de l’Etat, qui sont les dépenses publiques. C’est aussi un secteur où généralement la comparaison entre pays se fait dont on bénéficied’un résultat assez favorable. Sur ce plan l’économie, on trouve encore beaucoup de fonctions, mais, c’est l’allocation des ressources sur les dépenses publiques qui nous intéresse. Cette fonction reste délicate par beaucoup de contraintes comme la multitude des fonctions à remplir et une limite de ressources, il implique donc aux dirigeants d’appliquer une politique de bonne gouvernance pour arriver à des objectifs avec de moyens limités. Maitrise de dépense publique est un des aspects de la bonne gouvernance. D’après la PGE ou Politique Générale de l’Etat du mois de Mai 2014, Madagascar figure parmi les pays du continent africain qui a connu une forte régression en matière de gouvernance sur 52 pays d’Afrique, de 9ème place en 2000 à la 97ème place en 2012 : selon l’agence international Mo. Ibrahim. Il a enregistré une chute particulière sensible dans les catégories suivantes : participation citoyenne, droit de l’homme, et aussi confrontation à une mauvaise gestion des affaires publiques, politisation des forces de l’ordre et mécanisme de contrôle inefficace. Ce dernier nous fait l’objet de notre étude. Bref, l’étude faite dans l’Objectif du Millénaire pour le Développement, nous informe une augmentation de 69% en 2005 contre 71,5% en 2012 en termes de taux de pauvreté.
MATERIELS
Les recherches sont sollicitées dans nombreux domaines que ce soit international, public, privé, personnel et bien d’autres choses. Effectivement, elles peuvent aider dans l’apport de solution, ou bien, dans l’amélioration des choses déjà existantes. Cependant, elles demandent beaucoup pour sa réalisation que ce soit en matière de technicités, d’organisations ou bien de ressources. De ce fait, notre recherche, elle aussi exige tous les éléments préalablement cités.
Zone d’études
La définition de cette dernière est importante dans une recherche. La nôtre s’intéresse aux marchés publics plus précisément au sein de l’organisme responsable de ce secteur : l’ARMP ou Autorité de Régulation des Marchés Publics. A travers cette section, nous allons essayer de la présenter dans le but de comprendre son fonctionnement en relation avec le secteur dont elle est responsable.
Présentation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ou ARMP
Comme toute entité, L’ARMP dispose son propre historique, dont nous allons voir ci après . La restauration de l’Etat de droit et d’une société pratiquant la bonne gouvernance, la promotion d’une croissance économique à base sociale très élargie et concernant le plus grand nombre, la promotion des systèmes de la sécurisation humaine et matérielle constituent les trois axes principaux du MAP en 2004. Ainsi, des réformes y étaient programmées. Dans notre zone qui est le marché public, la création d’un organe de contrôle en 2006 en était l’un. Dont les cadres de viser la lutte contre la corruption, la transparence de la gestion et l’amélioration de la qualité des services rendus. L’ARMP depuis à maintenant, régis par le décret numéro 2005-215 portant sur son fonctionnement et son organisation et le code des marchés publics, mène les trois principes fondamentaux, à savoir : celui de la liberté d’accès à la commande publique, celui de l’égalité de traitement des candidats, et celui de la transparence des procédures. Par ailleurs, les enjeux actuels de la communication est un défi quotidiennement lancé par l’ARMP dans le monde perpétuellement en évolution. Entrons ainsi dans la présentation.
La lutte anti-corruption dans le domaine des marchés publics est l’un de ses raisons d’êtres et la fixation des normes et règlementation de passation de marchés publics ainsi que son harmonisation dans l’application. A cet effet, elle formule toute recommandation d’amélioration à la Présidence de la République au Gouvernement ainsi qu’au Parlement ; entreprend des audits indépendants sur la passation des marchés, et mène des enquêtes et des investigations ; elle transmet aux organes d’inspection et de contrôles les cas de violations constatées et des rapports périodiques au Gouvernement et des Commissions des Finances du Parlement sur l’exécution des marchés sur la base des enquêtes et audits réalisés.Elle contribue aussi à l’information et à la formation des intervenants dans le système de passation, des procédures applicables aux marchés publics, en particulier les Unités de Gestion de la Passation des Marchés (UGPM), les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP), les ordonnateurs de dépenses, les partenaires privés et civils, économiques et commerciaux des organismes publics. Etablit, développe et met en œuvre des plans de formation et de renforcement de capacités ;élabore des documents standards, des manuels de procédures, Elle s’assure du respect des profils techniques et des compétences requises pour les PRMP et les UGPM nommées par l’Ordonnateur Délégué, collecte et centralise, en vue de la constitution d’une banque de données et d’un système informatisé d’évaluation de performance, toute donnée statistique concernant la préparation, l’exécution et le contrôle des marchés publics , le registre des prestataires de travaux, des services et des fournitures ; elle tient également le fichier des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de service ayant fait l’objet de défaillance, participe aux réunions internationales, bilatérales ayant trait aux marchés publics et coordonne l’assistance technique dans ce domaine. Ce pendant dans le but principal de respecter les trois principes fondamentaux dans le code des Marchés publics malgache, à savoir : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, et transparence des procédures soient pris en considération.
Bref, l’ARMP joue des rôles capitaux pour le bon fonctionnement du marché public. Cependant, les différentes fonctions citées ci-haut, nécessite beaucoup de rigueur et des moyens pour les accomplir.
Organisation interne de l’ARMP
L’individualisation des tâches est important dans une organisation, il est alors nécessaire de les énumérer selon leurs agents responsables. A cet effet pour bien comprendre les fonctions de l’ARMP.
Les directions au sein cette entité
Le Directeur Général de l’ARMP désigné par le conseil des ministres pour un mandat de trois ans renouvelable une fois et il est sous le contrôle du Conseil d’Administration, est chargé de diriger, d’administrer, d’animer et de coordonner l’ensemble des activités de l’ARMP.
Il y a aussi la Direction des Affaires Administratives et Financiers. Pour faciliter le travail de chacun en s’assurant que les diverses ressources sont disponibles. Puis la Direction Audit Interne se divise en deux partis. Le Service de Suivi et de l’Evaluation, il est chargé de l’audit opérationnel des services de l’ARMP en évaluant : la structure, les méthodes et procédures, les Ressources Humaines, les moyens Matériels, les risques relatifs. Ensuite, le Service Régulation et de Coordination, il assure dans leur côte l’étude de la méthode et l’organisation basée sur les résultats d’audit et de contrôle de gestion. La Direction Formation et Documentation, est composée de deux services, à savoir le service Formation et le service de la Documentation. Le Directeur de la DFD est chargé de : concevoir le plan et le programme de formation, veiller à la bonne exécution du plan et du programme de formation, soumettre au Directeur Général le Programme de Travail Annuel (PTA).Le Service formation est chargé de la recherche, de la collecte, de la centralisation et de la diffusion des informations relatives aux marchés publics. Il élabore les stratégies de la formation des intervenants en marchés publics et met en œuvre selon un Programme de Travail Annuel (PTA).Il est aussi responsable de la détermination des besoins du service opérationnel d’activités (SOA). Et la Direction du Système d’Information (DSI) a pour rôle à son tour de mettre en place les systèmes d’information et de mesurer des performances de la commande publique ainsi que de leur exploitation. Elle anime les sites web de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et entreprend les recherches en vue de réaliser les appels d’offres par voie électronique.
L’organisation consiste à planifier et mobiliser chaque poste pour un objectif commune : accomplir les missions avec excellence. Ainsi, il faudra mettre les moyens et personnes aux bons endroits et aux bons moments. Comme étant, un organe de contrôle, l’ARMP doit conserver une certaine indépendance même dans l’organisation pour permettre l’efficacité de ses contrôles.
Les entités indépendantes
L’une est la CNM :Commission Nationale des Marchés. Elle qui a pour rôle de surveiller le respect des trois principes des marchés publics c’est-à-dire les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures de passation de marchés publics. Elle est également chargée de contrôler et d’assister techniquement l’ensemble du processus de passation des marchés publics. Cependant pour faciliter le travail et avoir une bonne harmonisation dans la réalisation des tâches, elle est représentée par des Commissions Régionales des Marchés (CRM) dans chaque région. Ces dernières envoient des rapports à la Commission Nationale des Marchés chaque fin du mois ou au début du mois. Elle est chargé de : diriger et conduire les travaux en séances de conseils techniques ou coaching au profit des organes d’achats publics et selon les demandes de ces derniers, coordonner, assurer le suivi des activités de la Commission ainsi que celles du service de coordination, rendre compte instamment au Directeur Général de l’ARMP de tous faits irréguliers constatés dans les séances d’examen des dossiers, soumettre des rapports périodiques d’activités au Directeur Général de l’ARMP, s’assurer des bonnes relations de service de la Commission Nationale des Marchés aux autres services de l’ARMP ainsi qu’avec toutes les autorités contractantes et le secteur privé.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I: MATERIELS ET METHODES
CHAPITRE I : MATERIELS
Section 1- Zone d’études
Section 2- Cadre théorique
Section 3- Les documents consultés
CHAPITRE II- METHODES
Section I- Méthodes de collecte des données
Section 2 – Méthode d’analyse et traitement des informations pour vérification des hypothèses
Section 3- Limites de l’étude et difficultés rencontrées
Partie II: RESULTATS DE L’ETUDE
CHAPITRE I- RESULTAT AU NIVEAU DE L’AUTORITE CONTRACTANTE
Section I- Elaboration des dossiers de planification des marchés
Section 2- Passation de marché
CHAPITRE II- CONTROLE CHEZ L’ARMP
Section 1- Contrôle à priori
Section 2- Contrôle a postériori
PARTIE III: DISCUSSION ET RECOMMANDATION
CHAPITRE I- DISCUSSION
Section 1- Analyse des contraintes rencontrées par les entités autorisées à l’achat public
Section 2- L’ARMP
Chapitre II- RECOMMANDATION
Section 1- Recommandation pour l’autorité contractant
Section 2- Recommandation pour l’ARMP : organisation et fonction
Section3- l’informatique et le marché publique
CONCLUSION
