Soutenance mémoire
A la fin des années 60, d’après les constats de spécialistes de renommée internationale, le régime foncier malagasy était, dans l’ensemble du Tiers-monde, le plus avancé par sa qualité et son développement. Malheureusement, par la suite, cela s’est dégradé, aussi bien sur le plan juridique que sur le plan technique. Par conséquent, cette situation a engendré des problèmes hors du Service Foncier: des conflits sociaux (litiges entre deux propriétés contigus), entre les propriétaires et le Service Foncier, rétractation des investisseurs étrangers, etc. Ainsi ceux-ci entraînent le freinage au développement de notre pays.
Le régime actuel a pour objectif de développer Madagascar à une allure rapide et durable. Il veut s’engager à la mise en place de toute la base de ce développement. Cette politique porte un intérêt général sur le foncier car le cadastre est la base de tout projet d’aménagement ainsi il fournit d’importants renseignements sur le territoire. La maîtrise et l’utilisation des diverses technologies nouvelles, comme l’informatique, sont alors prouvées et jugées par la suite d’une des meilleures voies pour rendre efficace le développement. L’informatique permet de faciliter les tâches administratives, de gérer toutes les données disponibles, au niveau des communes.
RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE ET DOCUMENTATION CONCERNANT LE CADASTRE
Dans un premier temps, nous aimerions nous informer le fond du problème, les notions de base et la place de la gestion foncière dans les Civilisations. Ensuite nous nous intéresserons sur le cadastre malagasy pour étudier son évolution. Enfin nous évoquerons le cadastre français qui est un des multiples modèles de BD informatisées dans le Monde.
DEFINITION DU CADASTRE
Selon l’office international du cadastre et du régime foncier : « le cadastre est un ensemble de documents établi méthodiquement sur la base de levés topographiques, et destiné à déterminer les biens fonds (terre, bâtiment, droit réel, etc.) d’une zone entière. » Selon le Pluridictionnaire Larousse: « le cadastre est un ensemble de plans, cartes, listes consignées dans un registre public, déterminant avec précision les limites des propriétés, les parcelles de terrain (bâti ou non) de chaque commune. » .
HISTORIQUE DU CADASTRE
Dès l’origine des sociétés, la terre constitue la base essentielle de la richesse individuelle. Pour subvenir à leurs besoins, les collectivités nouvelles créent un prélèvement sur les produits de cette richesse naturelle donnant ainsi naissance à la contribution foncière. Connaître l’étendue et la nature des biens de chacun, en faire l’évaluation, se révèle très vite nécessaire afin de répartir équitablement cette contribution. C’est l’origine du cadastre, institution remontant à la plus haute antiquité. Une tablette d’argile datant de 2300 ans avant J.C et donnant le plan coté, la superficie, la description d’un groupe de parcelles, a été retrouvée à Telloh dans le désert d’Arabie.
Les Egyptiens, les Grecs, les Romains connaissent le cadastre. Il est utilisé pour l’assiette de l’impôt. Les livres de répartition de l’impôt s’appellent « capitastra ». Elles indiquent la désignation de chaque fonds de parcelle, sa contenance, son revenu et sa valeur. Au Moyen Age, le cadastre a pour objet l’établissement de la taille dans les provinces ou celle-ci est réelle.
Des registres descriptifs et évaluatifs de la propriété appelés polyptyques, pouillés, livres terriers … accompagnés parfois de plans de valeurs très variables suivant les contrées constituent une présentation grossière de l’état parcellaire. En France jusqu’à la Révolution de 1789, le cadastre conservait un caractère essentiellement local en dépit de diverses tentatives. Des rois : Charles VII, Louis XIV, Louis XV, envisageaient tour à tour le projet d’un cadastre régulier, base d’un système fiscal cohérent et applicable à tout le royaume. La pénurie des finances, le défaut d’instruments et de méthodes perfectionnées, la résistance des grands vassaux, la disparité des provinces (coutumes, langages, mesures…) faisaient échouer ces tentatives. A l’époque napoléonienne, Napoléon voulait en faire à la fois un instrument juridique pour établir la possession du sol, qui permettait d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Les travaux se développaient à un rythme accéléré (1808-1850).Cependant il n’y avait aucune mise à jour du plan mais seul les registres étaient annotés chaque année des changements.
LE CADASTRE MALAGASY
Historique du cadastre Malagasy
L’histoire de l’institution chargée du cadastre se confond avec l’histoire économique des peuples et son origine remonte au temps des royaumes pour Madagasikara. Le sol appartenait au royaume et les habitants qui y cultivaient n’étaient que des simples usufruitiers. En 1881, pour lutter contre les envahisseurs, les dynasties Malagasy ont reconnu un droit de propriété individuelle aux nationaux, un droit à la merci du souverain et aux étrangers un bail emphytéotique de 50 ans. Mais dès l’annexion, l’Etat Français a fait promulguer deux lois par la reine Ranavalona III le 9 Mars 1896 :
• La première loi permettait aux Malagasy d’obtenir un titre foncier des parcelles sur lesquelles des mises en valeur ont été faites.
• La seconde loi permettait aux Malagasy, Français et aux autres étrangers d’acquérir des terrains domaniaux.
La procédure de l’obtention du titre foncier par la première loi est facultative. Cette procédure a été abrogée par le décret du 25 Août 1929 instituant le cadastre indigène. L’institution du cadastre indigène tendait à obtenir un recensement de la propriété indigène par l’établissement par canton d’une matrice cadastrale à l’initiative de l’administration. A partir de cette matrice cadastrale, des titres individuels de propriété pouvaient être obtenus par les propriétaires. Les terres ainsi cadastrées étaient frappées d’inaliénabilité et d’insaisissabilité pendant 30 ans. Dès l’indépendance, l’Etat Malagasy avait pris des dispositions destinées à favoriser l’appropriation privée des terres. Ces dispositions offraient ainsi la possibilité aux particuliers désirant de mettre en valeur des terres présumées propriétés de l’Etat, et d’en faire l’acquisition. La mise en valeur des terres présumées propriétés de l’Etat constituait le fondement de droit de propriété (loi domaniale N°60 .004 du 15 Février 1960). Aussi, le législateur de 1960 a abrogé la procédure du cadastre indigène (article 81 de la loi domaniale 60.004 du 15 Février 1960). Toutefois les procédures engagées qui n’étaient pas encore terminées seront poursuivies et achevées. Enfin en 1967, la loi N° 67.029 du 18 Décembre 1967 a établi une nouvelle procédure d’immatriculation collective ou cadastre. Il ne s’agit plus cependant d’un régime distinct de l’immatriculation car ce régime a subi plusieurs modifications dont la plus importante est la suppression des conditions d’inaliénabilité et d’insaisissabilité ayant frappé le titre cadastral établi suivant l’ancienne procédure.
Le service Topographique
Le Service Topographique a été installé à Madagascar par l’Article 4 de la loi du 09 Mars 1896 sur la propriété foncière. Ses attributions sont définies par l’arrêté du 02 Juillet 1919.
Aux termes de cet arrêté, il est chargé de procéder aux reconnaissances domaniales, bornages, constatation de mise en valeur et d’assurer l’exécution de tous les travaux relevant de la Topographie : canevas, levé, nivellement, morcellement, lotissement, implantation et établissement des plans consécutifs aux travaux effectués. En outre, au terme de l’Article 16 de l’arrêté N° 3 018 du 06 Août 1970, il est chargé d’établir le cadastre physique, de vérifier et de contrôler les travaux topographiques exécutés.
Les différents systèmes cadastraux
Il y a plusieurs types de cadastres selon leur usage:
• Le cadastre juridique
• Le cadastre fiscal
• Le cadastre urbain
• Le cadastre souterrain
• Le cadastre polyvalent
• Le cadastre de planification
• ………..
A Madagascar, les plus utilisés sont le cadastre juridique et le cadastre fiscal.
1. Le cadastre juridique : c’est un cadastre ayant pour but de déterminer les droits réels de terrain et d’identifier le titulaire de ces droits par un titre délivré et garanti par l’Etat.
2. Le cadastre fiscal : c’est un cadastre ayant pour but d’évaluer les biens fonciers en vue de la répartition équitable de l’impôt (bases des taxes foncières).Il est utilisé par la commune .
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Table des matières
INTRODUCTION
Chapitre I : RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE ET DOCUMENTATION CONCERNANT LE CADASTRE
I.1. INTRODUCTION
I 2.DEFINITION DU CADASTRE
I 3.HISTORIQUE DU CADASTRE
I 4.LE CADASTRE MALAGASY
I.4.1.Historique du cadastre Malagasy
I.4.2.Le service Topographique
I.4.3.Les différents systèmes cadastraux
I.4.4.L’immatriculation collective ou nouveau cadastre
I.4.4.a.Historique
I.4.4.b.Caractéristiques
I.4.5.Les opérations cadastrales
I.4.5.a.Phase préalable
I.4.5.b.Phase physique
a. les travaux d’enquête et de délimitation
b. L’établissement du Procès-Verbal Collectif de Bornage (P.V.C.B)
c. Etablissement du plan cadastral
d. Le dépôt des documents
I.4.5.c.La phase juridique
I.4.5.d.La phase administrative
I.4.6.Les documents cadastraux
I.4.6.a.Le plan cadastral
I.4.6.b.Le tableau d’assemblage
I.4.6.c.Subdivision du plan cadastral
I.4.6.d.La section
I.4.6.e.Le lieu-dit
I.4.6.f.La parcelle
I.4.7.Durée de l’opération cadastrale
I.4.8.Les institutions chargées du cadastre
I.4.8.a.Le Service du Cadastre
I.4.8.b.Le Service des Domaines et le T.T.A
I.5.LE GUICHET FONCIER
I.5.1.Création du Guichet Foncier
I.5.1.a. Les informations des acteurs
I.5.1.b. Elaboration d’une convention de partenariat
I.5.1.c. Renforcement de capacité de la commune
I.5.1.d. La préparation de plan local d’occupation foncière (P.L.O.F)
I.5.2.Méthodologie proposée
I.5.3.Fonctionnement du Guichet Foncier
I.5.4.Constat et cartographie des droits non écrits
I.5.5. Enregistrement de mutations et des contrats fonciers
I.5.6. Evolution des titres et des certificats fonciers
I.6. LE CADASTRE FRANÇAIS
I.6.1. STRUCTURES DES B.D. PARCELLAIRES FRANCAIS
I.6.1.a. Le plan cadastral
I.6.1.b. La documentation
a. La matrice cadastrale
b. La documentation papier
c. Les documents délivrés du service
I.6.1.c. Le plan cadastral informatisé (P.C.I)
a. les systèmes de gestion et de diffusion du P.C.I
b. le système d’alimentation du P.C.I
I.6.1.d. Les bases des données parcellaires
a. Le problème sur la B.D parcellaire
b. Etude préalable à la constitution d’une B.D parcellaire
c. Type de B.D parcellaire
d. Aspects techniques
d.1- Scannage
d.2- La référence B.D ortho
d.3- Le processus de B.D parcellaire –SCAN
d.4- Les produits
I.7. LES MESURES PRISES PAR LES PAYS DEVELOPPES
I.8. CONCLUSION
Chapitre II : ELABORATION DE LA B.D PARCELLAIRE
II.1. INTRODUCTION
II.2.DEFINITION DE LA BASE DES DONNEES
II.3. CONCEPTION DE LA B.D PARCELLAIRE
II.4. STRUCTURE DE LA B.D PARCELLAIRE
II.5. METHODOLOGIE
II.6. CHOIX DE LA ZONE
II.6.1.Talata Maromena
II.6.2. Pourquoi Talata Maromena ?
II.6.3. Les collectes des données
II.6.3.a. Approche au niveau du Service Topographique à Arivonimamo
II.6.3.b. Descente sur terrain
II.6.3.c. Visite à la commune
II.6.3.d. Collecte sur terrain des informations
II.6.3.e. Enquête
II.7. LA NUMERISATION DES PLANCHES CADASTRALES
II.7.1. La scannerisation ou scannage
II.7.1.a. Résultats
II.7.1.b. Remarque
II.7.2.Le calage
II.7.2.a.Objectif
II.7.2.b.Mode opératoire
II.7.2.c.Le résultat
II.7.3. La vectorisation
II.7.3.a.Principe de la numérisation (rappel)
II.7.3.b.La numérisation du cadastre
II.7.3.c.Les éléments à numériser
II.7.3.d.Les éléments à ne pas numériser
II.7.3.e.Fusion des tables pour former un ensemble
II.7.3.f.Suppression des doublons
II.7.3.g.Les données vecteurs
II.7.3.h.La saisie des données
II.7.4. La précision graphique des fichiers numériques
II.7.4.a.La précision géométrique
II.7.4.b.La précision sur le calage de l’image
II.7.4.c. Les erreurs
II.7.4.d.L’erreur moyenne de la surface
II.7.4.e.L’erreur sur l’interprétation de l’image
II.7.5. Commentaires du produit obtenu
II.8. LA CONSERVATION DES DOCUMENTS
II.8.1.Type de format de conservation
II.8.2.Gestion des versions
II.9. LA SECURITE DES RESEAUX
II.10. LES AVANTAGES ET LES RISQUES DU PLAN CADASTRAL INFORMATISE
II.10.1. Les avantages
II.10.2. Les risques
II.11. MOYEN DE CONCEPTION
II.11.1. Moyen humain
II.11.2. Moyen matériel
II.11.3. Moyen financier
II.11.3.a. Le devis estimatif et délai du projet
II.11.3.b. Pour la mise en marche du projet
II.11.3.c. La durée du projet
II.11.3.d. Les limites de la réalisation du projet
II.11.3.e. Rapport entre coût et projet
II.12. PROBLEMES RENCONTRES ET LES DISPOSITIONS PRISES
II.12.1. Difficultés sur les collectes des données
II.12.2. Solution prise
II.12.3. Résultats
II.13. CONCLUSION
Chapitre III: REACTIONS DES CONCERNES ET PROPOSITIONS D’AMELIORATIONS
III.1. REACTIONS DES CONCERNES
III.1.1. COMMUNE RURALE D’IMERINTSIATOSIKA
III.1.2. SERVICE TOPOGRAPHIQUE D’ARIVONIMAMO
III.1.3. REACTIONS AU NIVEAU DU FOKONTANY DE TALATA MAROMENA
III.2. PROPOSITIONS D’AMELIORATIONS
III.2.1. AMELIORATION SUR LES COLLECTES DES DONNEES
III.2.2. AMELIORATION DE LA STRUCTURE DES DONNEES
III.2.3. AMELIORATION DES SAISIES DES DONNEES
III.3. EXTENSION DE CETTE METHODE
III.4. EVOLUTION POSSIBLE
III.5. CONCLUSION
CONCLUSION
Références bibliographiques
Annexes
