Soutenance mémoire
La région Poitou-Charentes, d’une superficie de 25 809 km², compte 1 792 000 habitants en 2013. Elle est la 11ème région métropolitaine en superficie, et la 15ème en population. L’ensemble de ce territoire est caractérisé par ces multiples atouts qu’ils soient agricoles, touristiques ou encore environnementaux. Cependant, de nombreuses limites apparaissent face à l’expansion de la population notamment en termes de logement mais aussi des ressources comme l’eau. La prise en compte de ces atouts et faiblesses est aujourd’hui un enjeu majeur des politiques d’aménagement. Ceci permet, à partir d’études d’observation basée sur des données géographiques, économiques et environnementales, d’assurer des diagnostics de territoire rétrospectifs et prospectifs. L’objectif étant d’élaborer des projets en matière de document de planification et de développement durable sur l’ensemble du territoire. La croissance de la population, le développement des activités et les besoins qui lui sont liés entraînent un phénomène d’étalement urbain énergivore et consommateur en espace. L’organisation et la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti, la dégradation des sites et des paysages périurbains et le gaspillage des espaces naturels et agricoles constituent des problématiques qu’il est nécessaire de prendre en compte. Cela constitue l’une des préoccupations affichées dans les documents d’urbanisme.
Présentation de la structure d’accueil : SAFER Poitou Charentes
Une Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, est une société anonyme, sans but lucratif avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Les Safer couvrent le territoire français métropolitain et 3 DOM. Issues des lois d’orientation agricole de 1960 et 1962, les Safer ont aujourd’hui plus de cinquante ans d’expérience sur le terrain. À travers des études et jusqu’à la réalisation d’opérations foncières, les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) jouent un rôle majeur dans l’aménagement du territoire rural. Les trois grandes missions d’une Safer sont les suivantes :
• dynamiser l’agriculture et les espaces forestiers, favoriser l’installation des jeunes ;
• protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles ;
• accompagner le développement de l’économie locale.
Une des particularités de la SAFER Poitou Charentes est la présence d’un bureau d’étude au sein de ses services, présenté ci-après.
Présentation de Concept Ingénierie
Concept Ingénierie est un bureau d’étude spécialisé dans les domaines de l’aménagement du territoire, du foncier, de l’environnement et de l’urbanisme. Il conseil et accompagne tous les projets d’aménagement durable. Il est basé dans la ville de Niort (79), appartenant au département des Deux-Sèvres. Ce bureau d’étude fait partie intégrante de la SAFER Poitou-Charentes. En tant que bureau d’études privé, il réalise des missions d’utilité publique, totalement différentes de l’activité classique de la SAFER. C’est une de ces particularités, car c’est l’un des seuls bureaux d’étude français, spécialisé dans l’aménagement du territoire à avoir ce statut. Les clients du bureau d’étude sont nombreux l’Etat, les Conseils Régionaux et Départementaux, les Communes et EPCI, les Sociétés d’Economies Mixtes, les Syndicats des Eaux, les Conservatoires Nationaux au littoral, les Conservatoires des Espaces Naturels, les Parcs Naturels Régionaux, mais aussi divers entreprises et particuliers.
Les missions de Concept Ingénierie
Les domaines d’activités du bureau d’étude sont les suivantes :
➤ Etudes et conseils : Urbanisme réglementaire (SCoT, PLU, Carte Communale) et opérationnel (étude pré-opérationnelle, étude de définition et de faisabilité), montage de dossier de Délaration d’Utilité Publique, étude foncière et agricole.
Au cours de mon stage au sein de cette entreprise je suis intervenu dans le domaine de l’urbanisme et plus particulièrement dans la réalisation de l’Etat Initial de l’Environnement du diagnostic d’un PLU.
➤ Maitrise d’œuvre de projets d’aménagement dans le cadre de la réalisation de lotissement, voirie, aménagement de bourg et de sites etc..
➤ Etudes réglementaires dans le cadre de dossier loi sur l’eau, étude d’impact, évaluation d’incidences au titre de site NATURA 2000, captage d’AEP, étude d’aménagement foncier.
➤ Etudes techniques : études de sols, études topographiques etc..
Le Plan Local d’Urbanisme
Rappels sur les documents de planification
Pour commencer il est important de réaliser un bref rappel sur les documents d’urbanismes et en particulier le PLU. Les missions du bureau d’étude sont également la réalisation de SCoT, ou encore de carte communale. Pour commencer, la Loi d’Orientation Foncière (LOF) instaure en 1967, les Plans d’Occupation des Sols (POS), qui remplace le schéma d’urbanisme de secteur : un des premiers documents d’urbanisme à l’échelle communale qui voit le jour au lendemain de la seconde guerre mondiale. Il dresse la carte d’identité de la commune par un diagnostic complet. Il comprend également un règlement et un document graphique. C’est sur la base de ce document que le préfet autorise ou non des constructions et signe des permis de construire. Le POS a permis la rationalisation de l’urbanisation des villes françaises. L’article L. 123-19 du code de l’urbanisme a fortement limité les possibilités de transformation du POS autrement qu’en PLU. En effet, les POS du fait de leurs anciennetés sont incomplets et n’existe quasiment plus. . En 1982, les communes récupèrent la compétence urbanisme du fait de la décentralisation. En 2000, la mise en place de la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU), met fin à un certain nombre de pratiques et permet de faire évoluer le droit de l’urbanisme. Cette délégation de la compétence urbanisme a engendré de nombreux problèmes dont notamment l’étalement urbain, la diminution des espaces naturels et agricoles, etc. L’objectif de la loi SRU était, avec le Plan Local d’urbanisme (PLU), de rompre avec l’esprit trop fondamental et basique du POS. Le PLU est l’expression d’un projet communal, mené en concertation avec la population. Il doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial. Ce projet communal a pour nom le PADD (Projet d’aménagement et de Développement durable). Il définit les actions futures que la collectivité souhaite entreprendre. Il peut contenir un programme ou seulement définir une projection : cela dépend de la taille de la commune et de sa situation géographique. Le PLU est en aucun cas obligatoire, puisqu’il est exigeant et coûteux. La commune peut se contenter d’une carte communale. Le PLU est un document d’urbanisme qui impose des échanges. Son élaboration est basée sur le dialogue, elle met en relation trois acteurs principaux : les élus, le bureau d’étude et la population, auxquels se rajoutent les personnes publiques associées. Cette procédure dure environ un an.
Le contenu et objectif du dossier du PLU
Le PLU se divise en 5 parties :
– le Rapport de présentation, qui est la carte d’identité de la commune. Elle est le fruit d’un diagnostic complet. Cette analyse doit mettre en évidence les faiblesses, les besoins communaux en matière d’équipements, d’infrastructures afin de mettre en place des projets adaptés. Elle explique également les choix effectués en matière de consommation d’espace ces dernières années.
– le PADD, qui doit développer un projet de territoire en en donnant les orientations principales en matière de développement économique, de protection de l’environnement, d’habitat, d’urbanisation, et d’équipements et de services. Il permettra de définir les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ses dernières tiennent lieu de Plan Local d’Habitat (PLH) dans le cas d’un PLU intercommunal (définition donnée ci-dessous).
– le Zonage, qui signifie que l’ensemble du territoire communal va être divisé en zone. Les noms des zones diffèrent du POS au PLU. Le zonage permet de connaître les possibilités d’urbanisation dans les différentes zones d’un territoire communal, et c’est sur la base de ce zonage que le maire accordera ou pas des autorisations de droit à urbaniser. Les différentes zones sont les zones Urbanisées (U), qui se déclinent en fonction de leurs spécificités ; les zones AU (A Urbaniser), qui se distinguent par leur ordre de passage à l’urbanisation, Les zones A (Agricoles) sont les zones qui possèdent un potentiel agronomique à protéger, les constructions y sont interdites sauf pour les agriculteurs et les éleveurs qui ont besoin de bâtiments. Les zones N (Naturelles) présentent soit des risques naturels, soit un patrimoine naturel à protéger. Ces zones ne sont pas constructibles.
– le Règlement, qui définit les modes d’urbanisation possibles au sein de 14 articles spécifiques à chaque type de zone. En dehors des articles 6 et 7, tous les autres articles sont facultatifs. Ces articles portent sur l’implantation des constructions par rapport à la voirie et sur la distance qu’elles doivent avoir les unes par rapport aux autres.
– les Annexes, qui se composent des documents graphiques et techniques nécessaires. Certaines communes, devant la complexité de cette procédure préfèrent mettre en place une Carte Communale. Celle-ci existait déjà au temps des POS, elle a toujours été une solution de repli, permettant aux petites communes de se doter d’un document d’urbanisme. Elle a les mêmes objectifs que le PLU, cependant contrairement à ce dernier, elle permet une gestion simplifiée du droit des sols. Elle ne comporte pas de PADD, ni de règlement.
La méthodologie
La collecte et l’analyse des données
Lors de la réalisation du dossier de PLU, je me suis beaucoup appuyé sur l’ancien document de planification des Trois-Moutiers datant de 2012. L’objectif étant de retranscrire les données encore valables aujourd’hui et de mettre à jour celles qui sont obsolètes. Pour cela, j’avais accès à toutes les données numériques du bureau d’études disponible sur un réseau. Pour les données inexistantes sur le serveur, j’ai dû rechercher celle-ci sur différents sites internet ou les demander en mairie. Une fois la donnée recueillie, je devais filtrer et insérer dans le dossier le minimum de volume de texte, mais un maximum d’informations. Chaque analyse s’articule en différentes sous-partie comprenant l’état des lieux, les interdépendances et évolution, les enjeux, et les gouvernances/réglementations associés. De plus, je devais associer une grande quantité d’images, tableaux, ou cartes. Tout ceci, dans l’objectif de rendre le document le plus compréhensible possible. En effet, ce document est destiné à l’équipe communale et au particulier et ils n’ont pas forcément de connaissances pointues dans le domaine de l’environnement. Il est donc indispensable d’adapté ses propos au niveau de connaissance du destinataire. L’ensemble des données analysées et diffusées au sein de ce rapport ne doivent pas être rendues publiques. En effet, tant que le document n’est pas approuvé aucune tierce personne ne doit pouvoir le consulter.
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Table des matières
I. Introduction
II. Contexte du stage
1. Présentation de la structure d’accueil : SAFER Poitou Charentes
2. Présentation de Concept Ingénierie
3. Les missions de Concept Ingénierie
4. Périmètre d’intervention
5. Objectif du stage
III. Le Plan Local d’Urbanisme
1. Rappels sur les documents d’urbanisme
2. Le contenu et objectif du dossier du PLU
3. L’état initial de l’environnement, un élément fondamental du diagnostic territorial
IV. Méthodologie
1. La collecte et l’analyse des données
2. Les déplacements sur le terrain
3. Les réunions de travail
V. L’Etat Initial de l’Environnement
1. Présentation du territoire
1.1 Situation spatiale
1.2 Situation administrative
2. Les ressources naturelles
2.1 Le climat
2.2 Les caractéristiques physiques
3. Les réseaux hydrographiques
3.1 Contexte global
3.2 Eaux superficielles
3.3 Eaux souterraines
4. Les ressources énergétiques
5. Le patrimoine naturel
5.1 Le zonage réglementaire
5.2 Les continuités écologiques
5.2 Les milieux naturels, la faune et la flore
5.3 Résumé des enjeux environnementaux
6. Environnement et cadre de vie
6.1 Les déchets
6.2 Structure et production d’eau potable
6.3 L’assainissement
7. Les autres réseaux
7.1 Le réseau électrique
7.2 Le réseau de gaz
7.3 Déplacements et transports
8. Les risques naturels
8.1 Risque remontée de nappe
8.2 Risque retrait gonflement des argiles
8.3 Risque inondations
8.4 Risque incendie lié aux boisements
8.5 Risques sismiques
8.6 Risques cavités
8.7 Les autres risques
VI. Conclusion
Bibliographie
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