Rapport entre les difficultés économiques et les violences

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LES CAS D’ATTEINTES CONTRE LES PE RSONNES A TULEAR SELON LA FREQUENCE

La ville de Tuléar comme toute autre agglomérationà Madagascar compte beaucoup de population .Et avec l’exode rural dûà la pauvreté croissante, la ville voit le nombre de ses habitants s’augmenter.
Et avec la promiscuité des habitats,la surpopulation et plusieurs autres raisons, les atteintes contre les personnes sont assez fréquentes.
Cette promiscuité, cadre idéal à la naissance et audéveloppement de comportements antisociaux. Nous entendons par violence contre les personnes tous les crimes et délits portant atteinte à l’intégrité physique et psychique des personnes etallant même jusqu’à la suppression de la vie humaine.
A partir donc des statistiques policières et des données recueillies auprès du tribunal,nous avons pu regrouper les infractions commises dans la ville en catégories les violences contre les personnes, et les autres violences les moins fréquentes.
Les statistiques fournies au niveau du Commissariat de la Sécurité publique et le Tribunal de Première Instance de Tuléar nous ont donc permis d’illustrer l’aperçu en général de ces atteintes, bien qu’en réalité les chiffres n’en reflètent pasexactement la réalité .

Les types les plus fréquents

Les types les plus rencontrés sont les violences etvoie de fait ainsi que les homicides.

Les violences et voie de fait

Les violences sont des atteintes qui visent directement le corps de la victime tandis que les voies de fait constituent une variété de coups sans que la ictimev soit forcément touchée dans son corps. Les premiers sont constitués par des coups ou blessures volontaires connus familièrement sous le sigle de CBV.
Quant aux voies de fait, ce sont également des violences mais parfois de nature très légères .Ces deux  variétés de violences se rencontrent fréquemment dans la ville de Tuléar.

La matérialité des faits

Les coups et blessures volontaires

Les coups et blessures volontaires appellent à des discussions précises, car pour être pris en compte par le tribunal, ces actes exigent l’intervention d’un expert qui constate par certificat médical, leur gravité pour que le juge puisse les anctionners convenablement.
Les coups et blessures généralementsont associés dans une même qualification même si dans leur nature ils sont différents.
En effet si pour les coups, tout en demandant le contact d’instrument contondant avec le corps de la victime, il n’y a pas de plaie, ni effusion de sang, et c’est à ce propos de blessure que ces caractéristiques peuvent être rencontrées.

Effectivement, en matière de blessures généralementouverte, il y a rupture de tégument, avec effusion de sang, ou encore le cas de fracture.6L’auteur par exemple utilise des objets piquants, tranchants.
Mais pour les coups, l’auteur utilise les objets contondants et les effets sont des traces de coups tels des bosses, des bleus, des ecchymoses etc.…
Les blessures sont naturellement des plaies ouvertes, mais elles peuvent aussi consister en de mutilation, amputation d’un membre, perte d’un œil, etc.

Les voies de fait en général

L’acte de violence peut consister en une voie de fait. Celle-ci n’est ni un coup, ni une blessure exemple : cracher sur quelqu’un que l’on a tteint.
La voie de fait n’ayant reçu ni définition préciseni une quelconque liste exhaustive de la part de la loi est interprétée largement par la Jurisprudence:« Il y a infraction même s’il n’a pas de contact corporel avec la victime. »7
Du moment que l’acte ou le geste a pu objectivement l’impressionner ou provoquer un choc émotif assez grave, il y a infraction .Exemple : faire éclater un pétard ou tirer un coup de feu en l’air près de quelqu’un.
Ces actes sont qualifiés de délits en fonction desconséquences qu’ils ont sur la victime . Mais d’autres actes sont contraventionnels vu les préjudices très légers qu’ils causent.

Les violences légères

Les violences légères sont des variantes des atteintes contre les personnes mais qui n’ont occasionné aucune incapacité de travail sur la victime.
Ce sont des contraventions de deuxième classe et, par-là, sanctionnées par de peines assez légères.Exemple : les jets d’immondices entrent dans cette catégorie.
Ces actes sont assez fréquents même si dans les affaires traitées par la police, le nombre de ces violences est assez minime.
Mais un autre comportement fait également partie des atteintes contre les personnes rencontrées assez souvent à Tuléar : il s’agit de la menace.

Les autres cas d’atteintes les moins f réquentes

D’autres atteintes contre les personnes sont moins fréquentes c’est le cas d’attentats aux mœurs et d’enlèvement de personnes (cas de détournement de mineur).

Les attentats aux mœurs

Trois catégories d’infractions entrant dans ce cadre vont retenir l’attention : il s’agit du viol, de l’inceste et du proxénétisme.
Ces infractions sont plus ou moins souvent rencontrées malgré les chiffres assez bas indiqués dans le rapport statistique ci-dessous.24

Le viol

Le viol est défini par l’article 332 du Code pénalcomme : « Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »
La liberté sexuelle n’est reconnue à toute personne dans les limites fixées par la loi à savoir le respect de la liberté des autres ou l’âge du partenaire.
Le respect de la liberté des autres conduit à ne pas imposer les relations sexuelles en usant de violence, menace, contrainte ou surprise même si lavictime n’est pas un enfant.

En effet ces comportements qui viennent d’être cités caractérisent le viol lorsqu’ils ont accompagnés les relations intimes.
La violence s’induit du comportement de l’auteur qu i ignoretout consentement de son partenaire. La contrainte peut êtrephysique, mais la contraintemorale suffit par exemple : de la peur de la force physique, ou de la peur du caractère du coupable,25la surprise est le fait par exemple : d’une victime endormie.
Le viol est une infraction qui est loin d’être minimisé par le législateur car la sanction va de celle d’une peine de grand correctionnel à des peines cri minelles lorsque la victime estun mineur de moins de 15ans.
Et surtout comme pour toutes les infractions contre les mœurs l’indulgence est interdite lorsque la culpabilité de l’auteur est établie.

L’inceste

L’inceste consiste à avoir des relations sexuelles entre proches parents ou alliés, dont le mariage est prohibé.
En effet « tout rapport sexuel entre proche parents ou alliés jusqu’au 3 èmedegré inclus, en ligne directe ou collatérale. »ou « tout abus sexuel commis par le père ou la mère ou un autre ascendant ou ayant autorité parentale sur un enfant »est qualifié d’inceste.27

Le législateur a, par, la loi n°2007-038 du 14 /01/08 incriminé l’inceste. Et il s’agit là d’une incrimination assez large car, il n’a plus tenu compte exclusivement du lien naturel, mais aussi du lien artificiel, voire de simple relation.
Abhorré par les Malgaches en général l’inceste serouvet sanctionnée gravement, par la loi sévèrement, car elle et considérée comme un crimeorsqu’elle à été commise sur la personne d’un enfant,28par conséquent punie de la peine de travaux forcé àtemps.
Mais, dans d’autres cas elle n’est pas moins consid érée, et par là, passible des peines de grand correctionnel et d’amende de 4.000.000 Ariary à 20 millions d’Ariary d’amende. 29

Le proxénétisme

Bien que, la prostitution en tant que telle ne soit pas incriminée nombreux sont les comportements qui s’y rapportent se trouventpénalement réprimés,si l’on ne prend que le cas du proxénétisme.

Notions générales

On ne peut tout de même parler de proxénétisme sanstout d’abord parler de prostitution qui est une activité ayant un rapport étroit avec le proxénétisme.
La pauvreté, et le désintéressement des enfants auxétudes, constituent les deux premières causes d’abandons de l’école incitant les jeunes si bien même des enfants à se livrer à la prostitution. La nécessité de suppléer le manque d’argent à la maison, mais surtout le désir d’avoir les moyens de satisfaire ses propres besoins, constituent les raisons majeures amenant ces jeunes à se tourner vers des activités qui font rentrer de l’argent.

L’enlèvement sans fraude ni violence

Fait incriminé

C’est l’hypothèse de détournement dit autrefois« rapt de séduction » c’est-à-dire que la victime a consenti à suivre son ravisseur puisque celui-ci l’ avait séduite .L’art 356 du CPM envisage un mineur de 18ans, peu importe donc le sexe du mineur .Le ravisseur peut d’ailleurs, lui aussi, être de l’un ou de l’autre sexe.L’article ne punit que celu iqui accomplit l’acte de séduction et non plus celui qui se fait séduire, l’auteur matériel seul peut être incriminé.
En matière d’enlèvement d’autres cas peuvent survenir comme le mariage du ravisseur et sa victime.

Question préjudicielle à l’action

Par ailleurs l’art 356 al 2 du code pénal malgache prévoit que : si le ravisseur épouse la victime, on pense que « tout est bien qui finit bien »39, il n’y a pas de poursuite sauf après annulation du mariage et poursuite en ce cas sur plainte des parents.

L’enlèvement par fraude ou avec violence.

Concernant ce deuxième cas d’enlèvement elle peut evêtir deux caractères elle peut donc soit être par fraude et avec violence.

L’enlèvement par fraude

L’enlèvement par fraude consiste à utiliser des art ifices (mensonge par exemple) pour déplacer le mineur du lieu où il était.
On parle ici d’enlèvement par fraude parce que la victime n’a pas donné son consentement, ou s’il l’a donné, ce consentement est vicié c’est-à-dire entaché de vice consentement comme l’erreur, la violence ou le dolcomme l’utilisation des manœuvres frauduleuses, par le ravisseur ou l’auteurintellectuel, des ruses pour duper de la naïveté de la victime afin qu’il puisse parvenir à ses fins tel que l’enlèvement. Exemple : tel que l’usage de fausse qualité de faux lien de parenté au directeur d’un établissement scolaire pour parvenir a l’enlèvement de l’enfant.
Mais il n’y a pas que l’usage des manœuvres fraudul euses l’enlèvement peut également s’effectuer par la violence.

L’enlèvement par violence

La violence c’est tout d’abord : « une contrainte illicite, un acte de force dont le caractère illégitime tient à la brutalité du procédé employé (violencehysique,p corporelle, matérielle), ou par effet d’intimidation, à la peur inspiré (violence morale) ».40

L’enlèvement est dit par violence lorsque l’auteur a utilisé la force, la brutalité pour contraindre as victime pour l’obliger à le suivre exemple : en don nant des coups et blessures, et des tortures… Autrement dit, l’enlèvement par violence consiste à obliger physiquement le mineur à suivre le ravisseur.
Par ailleurs, la violence peut revêtir un caractèremoraltel que la menace et qui pourrait être contrela volonté de la victime est l’obliger à céder.

Table des matières

SOMMAIRE
INTRODUCTION
Première partie : Aperçu général des atteintes contre les personnes
Chapitre préliminaire : Présentation de la ville de Tuléar
Section I- : Présentation géographique de la ville de Tuléar
§I- Localisation
§II-Population
Section II – :L’organisation de la ville de Tuléar
§I- L’organisation administrative et politique
§II- Organisation sociale et traditionnelle
Chapitre premier : Les cas d’atteintes contre les personnes à Tuléar selon la fréquence
Section I- : Les types les plus fréquents
§I- Les violences et voies de fait
A- La matérialité des faits
1- Les coups et blessures volontaires
2- Les voies de fait et autres atteintes contre les personnes
a) Les voies de fait en général
b) Les violences légères
c) Les menaces
B- La fréquence de ces actes
1- Les coups et blessures volontaires
2- Les violences et voies de fait
3- Les menaces
§II- Les Homicides
A- Notions général
B- Les statistiques
Section II : Les autres cas d’atteintes les moins fréquentes
§I- Les attentats aux mœurs
A- Le viol
B- L’inceste
C- Le proxénétisme
1-Notions générales
2- Les statistiques
§II- L’enlèvement de personnes
A- L’enlèvement sans fraude, ni violence
1-Fait incriminé
2-Question préjudicielle à l’action
B- L’enlèvement par fraude ou avec violence
1-Enlèvement par fraude
2-Enlèvement par violence
Chapitre II – Les facteurs d’aggravation de ce phénomène
Section I- Les raisons d’ordre : socio-économique
§I-Facteur social
A- Les abus divers
1- L’alcoolisme
a)Notions
b) Les effets
2- Les stupéfiants
a)Notions
b) Les effets
B- Les tensions (familiales ou entre voisins)
1- Les violences conjugales
a) Aperçu de la situation dans le monde
b) Violences conjugales à Madagascar
2- Les règlements de comptes
§II- Facteurs d’ordre économique
A- La place de Madagascar
B- Particularité pour Tuléar
1- Sur le plan économique
a) Activité économiques
b) Revenu et dépenses des ménages
c) Population
2- Rapport entre les difficultés économiques et les violences
Section II- Le port d’arme blanche
§I – Une tradition bien ancrée
A -L’arme et la coutume (symbole de force)
1- L’arme marque de la force
2-L’arme marque de la virilité
B -Arme et sécurité
1- Arme, source d’insécurité
2- Outil de défense
§II – Un danger permanent
A- Risque d’utilisation
B- Nécessité de prohibition
1- Police préventive
a) Définition
b) L’exercice de la police administrative
2- Autorité compétente
a) Le maire
b) Le pouvoir de police du maire
Deuxième partie : Analyses sur les impacts en matière d’atteintes contre les personnes à Tuléar
Chapitre premier : Les impacts :
Section I- L’impact sur le système de l’Etat
§I-Faiblesse du pouvoir répressif :(Augmentation de l’insécurité)
A-Faiblesses des moyens
1-De l’intervention de la Gendarmerie
a) Moyens humains
b) Moyens matériels
2- De l’intervention de la Sécurité publique
a) Moyens humains
b) Moyens matériels et technologies
B- La justice
1- La justice dernier recours des victimes
a) La poursuite
b) L’instruction
c)La juridiction de jugement
2-Une image ternie
§II- Conséquences vis-à-vis de la population : pas de tranquillité
A- La naissance et la montée de la méfiance
B -La naissance et la montée de la peur
Section II- L’Impact sur le système économique
§I-Diminution d’une partie des activités touristiques
A- L’impact sur l’exploitation des hôtels et des restaurants
1-La facilitation de la loi
2- La réalité des activités à Tuléar
B- L’impact sur les sites
1-Les sites
a)Le secteur sud
b) Le secteur nord
2-La réputation mise à mal
§II -L’accroissement de la pauvreté
Chapitre II- Luttes contre ces atteintes
Section I- Les moyens classiques
§I- Les actes de police judiciaire
A- L’enquête
1-L’enquête préliminaire:
2-L’enquête de flagrance
B- Les activités accomplies
1-Les activités frappant directement le suspect
a) De l’arrestation
b) La garde à vue
2-Les activités visant les biens des suspects
a) Les perquisitions
b) La saisie des pièces à conviction
§II- L’intervention de la justice caractérisé par une certaine sévérité
A-Au stade de la poursuite:
1-Une détermination de lutte
2-La privation de liberté
B- Au stade de la condamnation
1- Le procès, un moyen de lutte
2- La peine, un moyen d’intimidation
Section II – Les autres moyens de luttes:
§I- L’andrimasom-pokonolona, moyen de défense de la population
A- L’andrimasom-pokonolona
1- Les moyens matériels
2-Les moyens personnels
B- La mise en pratique de l’andrimasom-pokonolona à Tuléar
1-Les quartiers le mettant en œuvrent
2-Les intérêts de la mise en œuvre
a)Les avantages
b) Les inconvénients
§II- Les suggestions
A- La promotion de l’éducation
1-Sur l’éducation scolaire
2-L’éducation familiale
B- Autres suggestions
1-Renforcement du système de sécurité par l’Etat
2-Amélioration sur le plan de la justice
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

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