Présentation de la CNSS
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un Etablissement Public à mission de Prévoyance Sociale (EPPS) conformément à la loi n° 016-2006 du 16/05/2006 (création de la catégorie d’établissements publics de prévoyance sociale). Elle résulte d’un ensemble de processus dont les luttes des travailleurs voltaïques d’antan, organisés en syndicats et faisant pression sur l’autorité coloniale pour bénéficier de prestations familiales qui, désormais, seront octroyés aux salariés relevant du code de sécurité sociale et exerçant sur le territoire national. Elle est chargée de l’administration du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso; c’est-à-dire ceux régis par les dispositions du code du travail. Elle est administrée par un conseil d’administration tripartite paritaire de douze membres représentant l’Etat (4), les organisations professionnelles d’employeurs (4) et les organisations syndicales de travailleurs (4). La CNSS est placée sous une triple tutelle du :
>- Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale (tutelle technique),
>- Ministère de l’économie, des Finances et du Budget (tutelle financière),
>- Ministère du commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (tutelle de gestion).
Elle se compose de sept directions centrales et de cinq directions régionales.
Historique de la CNSS
La CNSS autrefois dénommée « Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF) » a été Crée par arrêté 1056/ITLS-HV du 06/12/1955 avec effet au 1er janvier 1956. Avec son siège à Ouagadougou, elle ne gérait que la branche des Prestations Familiales.
En 1959, avec la loi 03/59/ACL du 30/01/1959 créant la branche des Risques Professionnels, la Caisse prend la dénomination de « Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles (CCPF et AT/MP) ». « La branche des Pensions » quant à elle est née de la loi n° 78/60 du 06/10/1960 et a entraîné un changement d’appellation de la (CCPF et AT) en « Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) » comprenant uniquement une (01) direction et trois (03) services. Ces différentes dénominations traduisent biens les réorganisations dans la structure administrative de l’organisme qui, depuis sa création en 1955, était dirigée par un officier de l’armée française, le capitaine RENE BACO. En 1963, le siège de la Direction a été transféré à Ouagadougou, capitale de la Haute-Volta, aujourd’hui Burkina-Faso. C’est à partir de cette période également qu’une restructuration administrative très réduite de la CPS à été installée à Bobo en une section locale dirigée par Moussa Diallo. Le 28/06/2006 la loi n° 015-2006/AN du 11/05/2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés du BURKINA-FASO est promulguée modifiant le code de sécurité sociale en 1972. L’année 1974 marquait le début du regroupement des services par Direction dans l’ensemble de la CNSS et le début d’une décentralisation. C’est ainsi qu’en 1975 il y’eut la création de deux directions régionales, une à Ouagadougou et l’autre à Bobo-Dioulasso. Cependant, l’actuelle dénomination « Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) », résulte du code de sécurité sociale issu de la loi n° 13/72/AN du 28/12/72 dont l’application des textes y afférents a été mise en vigueur le 22/12/1976.
Les objectifs de la CNSS
La CNSS a pour mission principale la gestion du régime de protection sociale du Burkina qui comprend trois (03) branches:
➤ la branche des Prestations Familiales: chargée du service des prestations familiales et des prestations de maternité;
➤ la branche des risques professionnels: chargée de la prévention et du service des prestations en cas d’Accidents de Travail et de Maladies Professionnelles;
➤ la branche des Assurances Vieillesse ou branche des pensions: chargée du service des prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants.
Dans le souci de parvenir à ses objectifs, la CNSS s’efforce de développer une politique de prévention des AT/MP des travailleurs.
Toutes ses activités sont complétées par une action sanitaire et sociale telles que la formation des jeunes filles et la prise en charge des personnes démunies (aide à la scolarisation des enfants de parents démunis, visites et paiement à domicile des pensionnés malades, handicapés ou trop âgés) par la SMI et le SPAS. La CNSS doit à ce titre servir des prestations en nature et en espèce au travailleur et à sa famille en cas de maladies, vieillesse, décès et contre les risques professionnels, prévues par le code de sécurité sociale en tout temps et en tout lieu. Pour ce faire, elle doit disposer de ressources suffisantes.
Organisation de la CNSS
La CNSS est organisée en :
➩ Organes d’administration
• la Direction Générale;
• le Conseil d’Administration;
• les Conseillers Techniques;
• le Contrôle de Gestion et l’Audit Interne (CGAI) ;
• les Cellules Affaires Juridiques et Contentieux;
• le Service de la Communication et des Relations Externes;
• la Cellule Etude et Gestion du Portefeuille;
➩ En sept (07) Directions Centrales
• la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
• la Direction Administrative, Financière et Comptable (DAFC) ;
• la Direction du Recouvrement et du Contentieux (DRC) ;
• la Direction de la Prévention, de l’Action Sanitaire et Sociale (DPASS) ;
• la Direction des Investissements et de la Gestion Immobilière (DIGI) ;
• la Direction de l’Informatique et de la Statistique (DIS) ;
• la Direction Centrale des Prestations (DCP).
➩ En cinq (05) Directions Régionales
• la Direction Régionale de Ouagadougou (ORO) ;
• la Direction Régionale de Bobo-Dioulasso (ORB) ;
• la Direction Régionale du Nord à Ouahigouya (DRN) ;
• la Direction Régionale de Dédougou (ORO) ;
• la Direction Régionale de l’Est à Fada N’gourma (DRF).
La Direction Régionale de Bobo-Dioulasso OIJ nous avons effectué notre stage est organisé comme suite: une (01) administration centrale (Direction), qui supervise quinze (15) services dont onze (11) au siège, quatre (04) services décentralisés dans les provinces (Bougouriba, Comoé, Poni, Tuy), et une (01) représentation à structure de guichet de renseignements, et d’informations dans la province du Kénédougou. Les services se trouvant au siège sont:
➩ Le service Prestations Familiales (PF) ;
➩ Le service Santé Maternelle et Infantile (SMI) ;
➩ Le service Promotion des Assurances Sociales (SPAS) ;
➩ Le service Prévention des Risques Professionnels (PRP) ;
➩ Le service Accident de Travail et Maladies Professionnelles (AT&MP) ;
➩ Le service Assurance Vieillesse ou Service des Pensions (AV ou SP) ;
➩ Le Service Recouvrement et Contentieux (SRC),
➩ Le Service Financier et Comptable (SFC) ;
➩ Le Service Contrôle de Gestion (SCG) ;
➩ Le Service Engagement et Equipement (SEE) ;
➩ Le Service des Ressources Humaines (SRH).
NB : Les organigrammes de la CNSS et de la Direction Régionale de Bobo sont présentés en annexe.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE 1: GENERALITES
INTRODUCTION
1.1 Présentation de la CNSS
1.1.1 Historique de la CNSS
1.1.2 Les objectifs de la CNSS
1.1.3 Organisation de la CNSS
1.1.4 Présentation du service d’accueil
1.2 Présentation du thème
1.2.1 Problématique
1.2.2 Résultats attendus
1.3 Les acteurs du projet
1.3.1 Le groupe de pilotage
1.3.2 Le groupe de projet
1.3.3 Le groupe des utilisateurs
1.4 Méthodes d’analyse et de conception
1.4.1 Le langage de modélisation
1.4.1.1 Présentation d’UML
1.4.1.2 Justification du choix d’UML
1.4.2 Méthode d’analyse
1.4.2.1 Classification des méthodes d’analyse
1.4.2.2 Pourquoi UP?
1.4.2.3 Présentation du Processus Unifié
CONCLUSION
CHAPITRE II: ETUDE DE L’EXISTANT
INTRODUCTION
11.1 Phase d’analyse des besoins
II.1.1 Expression des besoins
II.1.1.1 Compte Rendu des interviews
II.1.1.2 Délimitation du Projet
11.1.1.3 Modélisation du système actuel
II.1.1.4 Diagramme de cas d’utilisation
II.1.1.5 Description textuelle des cas d’utilisation
II.1.1.6 Diagramme d’activité
II.1.1.7 Diagramme de classe de l’existant
11.2 Ressources informatiques existantes
II.3 Diagnostic de l’existant
CONCLUSION
CHAPITRE III : ETUDE DES SCENARII
INTRODUCTION
m.l Méthode de calcul des coûts de développement
111.2 Etude comparative des logiciels
111.2.1 Système de Gestion de Bases de données
111.2.2 L’antivirus
111.2.3 Les environnements de développement intégré (IDE)
1II.3 Etude comparative des technologies réseau BLR et LS
111.4 Description des scénarios
111.4.1 Premier scénario
111.4.1.1 Description générale
1II.4.1.2 Présentation de l’architecture réseau
111.4.1.3 Besoins matériels
111.4.1.4 Besoins logiciels
1II.4.1.5 Coût de développement et de formation des utilisateurs
m.4.1.6 Coût total de la réalisation du premier scénario
111.4.2 Deuxième scénario
111.4.2.1 Description générale
1II.4.2.2 Présentation de l’architecture réseau
111.4.2.3 Besoins matériels
111.4.2.4 Besoins logiciels
m.4.2.5 Coût de développement et de formation des utilisateurs
1II.4.2.6 Coût total de la réalisation du deuxième scénario
111.4.3 Troisième scénario
111.4.3.1 Description générale
111.4.3.2 Présentation de l’architecture réseau
111.4.3.3 Besoins matériels
111.4.3.4 Besoins logiciels
1II.4.3.5 Coût de développement et de formation des utilisateurs
1II.4.3.6 Coût total de la réalisation du troisième scénario
111.5 Critique des scénarii
111.5.1 Premier scénario
111.5.2 Deuxième scénario
111.5.3 Troisième scénario
111.5.4 Etude comparative des scénarii
CONCLUSION GENERALE
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