Rappel sur les risques professionnels et évaluation

RAPPEL SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS ET ÉVALUATION 

Evaluation des risques professionnels 

L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques dans l’entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est l’étape initiale d’une politique de la santé et sécurité au travail [4]. Le chef d’entreprise doit préserver la santé et la sécurité des salariés. Pour cela, il organise la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles au sein de son entreprise [4]. L’évaluation des risques professionnels figure au nombre des principes généraux de prévention (annexe 2). C’est une étape essentielle de la démarche de prévention. Elle s’inscrit naturellement dans la démarche de gestion de l’entreprise. Elle est devenue une obligation légale imposée à l’employeur [5].

Ainsi l’article L.230-2 du code de travail français précise les obligations de l’employeur [5]:
– l’employeur a l’obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés,
– en se basant sur les principes généraux de prévention des risques professionnels (annexe 2),
– procéder à l’évaluation des risques professionnels.

Le décret n°2001-1 016 du 5 novembre 2001 crée deux nouvelles obligations :
– tenir un document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels pour la santé des travailleurs (article R.230-1 du code de travail),
– transcrire, dans ce document, les résultats de l’évaluation des risques prévue par l’article L.230- 2 du code de travail : inventaire de tous les risques identifiés dans chaque unité de travail,
– mettre à jour au moins une fois par an le document unique,
– rendre accessible le document : le document ainsi créé doit être tenu à la disposition au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, au médecin de travail, à l’employeur, aux salariés et sur demande de l’inspecteur du travail.

Rappels sur les risques professionnels

Définition du risque professionnel 

La notion de risque peut sembler évidente ; quotidiennement il est question de risque. Et pourtant, appliquée à la santé et sécurité au travail cette notion est moins simple à définir qu’il ne paraît.

➤ Définitions littéraires du risque
Le risque est défini par :
– le dictionnaire Robert comme « le danger éventuel plus ou moins prévisible ».
– Pour le dictionnaire Larousse c’est le « danger plus ou moins probable auquel on est exposé ».

On peut trouver d’autres définitions
– toute situation qui pourrait être à l’origine de survenue d’événement indésirable,
– la combinaison de la gravité du dommage potentiel et de sa probabilité d’apparition,
– pour l’épidémiologiste, il s’agit de la probabilité de survenue d’un problème défini, au sein d’une population déterminée, située dans un environnement dangereux, pendant une période donnée.

La confusion est souvent rencontrée entre les termes danger, et risque. Il est pourtant essentiel de comprendre la différence entre ces notions.

Les définitions suivantes permettent également de distinguer ces différentes notions :
– situation dangereuse : toute situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux,
– évènement dangereux : événement susceptible de causer un dommage.
– Dommage : lésion physique et (ou) atteinte de la santé,
– l’événement indésirable est toute situation qui s’écarte des procédures habituelles et qui a ou aurait pu causer des dommages à la santé des usagers, des visiteurs, du personnel, à leurs biens et à ceux de l’établissement.
– L’événement à risque se situe à deux niveaux [7] : l’incident : action ou situation quelconque qui ne cause pas de dommage mais dont le résultat est habituel et qui, en d’autres occasions, pourrait causer un dommage, exemple : l’usager qui tombe de la civière sans se faire mal ;
– l’accident : action ou situation où le risque se réalise et cause des dommages à l’usager, au visiteur, au personnel, à leurs biens ou aux biens de l’établissement. Exemple : l’usager qui tombe de la civière et se fracture la hanche .

Le concept de risque professionnel 

– Le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs. Le danger correspond à une situation, il se constate [6].
– Le risque, c’est la rencontre entre l’homme et le danger. Le risque est le résultat de l’exposition à un phénomène dangereux, à un danger. Il y a accident lorsque l’individu, exposé à un danger, entre en contact avec ce danger :

risque = exposition x danger
Il peut s’évaluer et être modulé par des mesures de protection adaptées. S’il n’y a pas de risque sans danger, il peut par contre exister des dangers sans risque [6].

– Analyser les risques C’est l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers [5].
– Evaluer les risques professionnels c’est le fait d’appréhender, de mesurer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail (organisation, rythme et durée du travail compris) [5]. L’évaluation des risques professionnels consiste donc à identifier et classer les risques qui peuvent se rencontrer dans l’entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle est l’étape initiale de toute démarche de prévention.
– Prévenir les risques professionnels, c’est mettre en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles (collectives et individuelles) susceptibles de supprimer (ou de limiter) les risques pour les travailleurs exposés à des dangers [6].

Le niveau de risque 

– Tous les risques ne sont pas comparables et n’entraînent pas des dommages de la même gravité ni des interventions du même type, de la même envergure, de la même urgence.
– Ainsi un risque se caractérise par deux variables :
o sa probabilité d’occurrence, ou fréquence « f »
o ses effets, ou gravité « G ».
– Chaque risque qui a le potentiel de se réaliser doit être mesuré par le produit de ces deux variables, sa criticité « C » : C = f x G
– L’appréciation de la gravité et de la fréquence de ces événements permet de quantifier le risque :
* estimation de la gravité du dommage :
1- faible : AT ou MP sans arrêt de travail
2- moyen : AT ou MT avec arrêt de travail
3- grave : AT ou MT entrainant une incapacité permanente partielle
4- très grave : AT au MT mortels.
* estimation de la fréquence
1- très improbable : une fois par an
2- improbable : une fois par mois
3- probable : une fois par semaine
4- très probable : une fois par jour.

Cette quantification du risque permet une hiérarchisation des risques professionnels. Cette hiérarchisation est nécessaire pour déterminer les priorités du plan d’action de préventions, elle est fonction de la gravité potentielle du dommage et de la probabilité d’apparition du risque.

Les risques professionnels

De part l’évolution de la technologie, de la structure des métiers et des modes d’organisation du travail, les situations de travail actuelles sont susceptibles d’exposer le travailleur à différents risques. Différentes classifications de ces risques peuvent être proposées selon les critères retenus [6].

La classification des risques professionnels 

En termes de réparation médico-légale, l’expression « risques professionnels » désigne trois types d’évènements définis par le code de la sécurité sociale français  :
– l’accident du travail,
– l’accident de trajet,
– la maladie professionnelle.

A côté de cette classification médico-légale, les médecins de travail utilisent une classification par nature de risques :
– risques physiques,
– risques chimiques,
– risques biologiques,
– autres risques spécifiques aux établissements de santé,
– autres risques non spécifiques aux établissements de santé.

Cette classification selon la nature du risque présente un intérêt évident pour son identification et l’application des mesures de prévention [6].

➤ Les risques physiques
On entend généralement ainsi les risques induits par une exposition professionnelle à des sources d’énergie. Ce sont les risques dus aux ambiances de travail (ambiance thermique, ambiance sonore, les vibrations, ambiance lumineuse) et les risques dus aux rayonnements (rayonnements ionisants, ultraviolets et infrarouges, ondes électromagnétiques). Les risques liés à la manutention de charges figurent souvent dans cette catégorie [6].

➤ Les risques chimiques
Ce sont les risques liés à une exposition professionnelle à des substances chimiques. L’identification des dangers induits par ces substances a permis de les distinguer en substances explosives, comburantes, inflammables, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, dangereuses pour l’environnement [6].

➤ Les risques biologiques
Ils correspondent aux risques dus à une exposition à des agents biologiques. On entend par agents biologiques les micro-organismes, y compris les organismes génétiquement recombinés, les parasites et les cultures cellulaires susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication (6).

➤ Les autres risques spécifiques aux établissements de santé
– le travail de nuit
– contraintes d’effort et de postures liées à la manutention de malades.
– contacts avec les malades agités.
– les postes à charge psychologique et mentale élevée (charge sensorielle, cognitive et émotionnelle).

➤ Les autres risques non spécifiques aux établissements de santé
D’autres types de risques spécifiques ou non d’une situation de travail déterminée, existent bien évidemment, comme les risques généraux (incendie, explosion, électrocution, travail en hauteur, circulation…) ou encore les risques de stress et de situations de violence [6]. A côté de ces différentes catégories de risques, aux conséquences graves pour la santé et la sécurité des travailleurs, des risques liés à l’organisation du travail, au temps de travail, à l’intensification du travail, au vieillissement des travailleurs paraissent de plus en plus fréquents ; les troubles musculosquelettiques (TMS) en sont un exemple caractéristique [6].

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : RAPPELS
I- RAPPEL SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS ET ÉVALUATION
I-1- Evaluation des risques professionnels
I-2- Rappels sur les risques professionnels
I-2-1- Définition du risque professionnel
I-2-2- Le concept de risque professionnel
I-2-3- Le niveau de risque
I-3- Les risques professionnels
I-3-1- La classification des risques professionnels
I-3-2- Particularité des risques professionnels à l’hôpital
I-3-2-1- Les accidents de travail (AT)
I-3-2-2- Le risque biologique
I-3-2-3- Le risque physique
I-3-2-4- Le risque chimique
I-3-2-5- Les dermatoses professionnelles
I-3-2-6- Les risques psycho sociaux
I-4- La prévention des risques professionnels à l’hôpital
I-4-1- Prévention du risque biologique
I-4-2- Prévention du risque chimique
I-4-3- Prévention du risque physique
I-4-4- Prévenir les risques psychosociaux
DEUXIEME PARTIE : NOTRE ETUDE
I- CADRE ET MÉTHODE DE L’ÉTUDE
I-1- Cadre de l’étude
I-1-1- Présentation de la République Islamique Mauritanie
I-1-2- Organisation du système de santé en Mauritanie
I-1-3- Les infrastructures et services sanitaires à Nouakchott
I-1-3-1. Présentation de l’Office National de la Médecine de travail
I-1-3-1-1- Cadre juridique
I-1-3-1-2- Organigramme de l’ONMT
I-1-3-2. Présentation de Centre National d’Oncologie (CNO)
I-2- Méthode d’étude
I-2-1- Type de l’étude
I-2-2- Population d’étude
I-2-3- Echantillonnage
I-2-3-1- Critères d’inclusion
I-2-3-2- Critères de non inclusion
I-2-4- Collecte de données
I-2-5- Le plan de l’analyse des données
I-2-6- Critères de jugement
I-2-7- Aspects éthiques
II- LES RESULTATS
II-1- Caractéristiques de la population étudiée
II-1-1- Répartition du personnel selon sexe
II-1-2- Répartition du personnel par tranche d’âge
II-1-3- Répartition des enquêtés par fonction et par sexe
II-1-4- Répartition des enquêtés en fonction de l’ancienneté dans le centre
II-1-5- Répartition des enquêtés selon l’expérience professionnelle
II-2- Structuration et organisation du travail
II-2-1- L’horaire de travail
II-2-2- Identification des dangers et risques par poste de travail
II-3- L’évaluation des risques professionnels
II-3-1- Le risque biologique
II-3-1-1- Les circonstances d’exposition au risque biologique
II-3-1-2- Moyens de prévention du risque biologique
II-3-1-3- Accidents exposant au sang
II-3-2- Risques physiques
II-3-2-1- Risque lié à l’exposition aux rayonnements ionisants (RI)
II-3-2-2- Risque lié aux postures
II-3-2-3- Risque lié au bruit
II-3-2-4- Risque lié à l’éclairage
II-3-2-5- Les ambiances thermiques
II-3-3- Risque chimique
II-3-4- Risques psychosociaux : stress, insomnie, agression
II-3-5- Dermatoses liées à l’utilisation de gants et aux produits de nettoyage
II-3-6- Information et formation du personnel sur les risques professionnels hospitaliers
II-3-7- Accidents et maladies contactés dans le CNO
II-4- Classement des risques professionnels identifiés au CNO
II-4-1- Les risques professionnels identifiés et les facteurs de dangers recensés
II-4-2- Classement et hiérarchisation des risques professionnels identifiés .
III- DISCUSSION
CONCLUSION & RECOMMENDATIONS
REFERENCES
ANNEXES

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