Soutenance mémoire
Dans un monde en perpétuel évolution, notre système de santé doit répondre à de nouveaux défis. En 2020, le monde fit face à l’une des plus grandes pandémies de l’Histoire. La Covid-19 mit les populations et les soignants à rude épreuve. Elle fut l’occasion d’une mise en lumière des difficultés rencontrées depuis des années par notre système de santé. Les hôpitaux de France, furent malmenés pendant ce printemps 2020. Mais la vague pandémique était-elle la cause de ce vacillement ? Ou bien n’était-elle que le révélateur de dysfonctionnements ? Les hôpitaux français étaient-ils suffisamment préparés à un tel choc ? Dans cette thèse nous nous concentrerons, dans un premier temps, sur ce qu’est un système de santé. Cet exposé nous permettra ainsi de mieux appréhender la place qu’occupe l’hôpital dans les soins en France. Ce sera l’occasion de découvrir ou redécouvrir les différents acteurs de notre système de santé.
Qu’est-ce qu’un système de santé ?
Le système de santé français est basé sur une organisation complexe mettant en œuvre de nombreux acteurs et un pilotage à plusieurs échelons, on distingue trois grandes parties quant à l’offre de soins: La première est le médico-social qui va s’intéresser tout particulièrement aux populations dites « fragiles » (que ce soit lié à leur âge, leur handicap ou à leur appartenance à une classe socio-professionnel défavorisée) La deuxième est constituée par la prise en charge hospitalière, cette dernière va quant à elle se concentrer sur la prise en charge ou le diagnostic de pathologies dites « lourdes », celles-ci nécessitant une surveillance accrue du patient par un ou plusieurs professionnels de santé, en cela ces structures ont la nécessité de proposer une offre d’hébergement. La dernière partie du système de santé est constituée des soins de premiers recours, ils sont dits de « ville », et sont assurés par un panel de professionnels de santé répartis sur l’ensemble du territoire. Dans ces trois grands domaines de l’offre de soins il y a un principe de liberté de choix de la part du patient. En effet ce dernier a la possibilité de choisir vers quel professionnel, vers quel centre hospitalier, vers quelle structure d’hébergement et quel centre médico-social se tourner. Il est donc impossible à qui que ce soit d’imposer à un citoyen ou résidant français une offre de soins qu’il n’ait pas choisie lui-même.
Il est également important de rappeler qu’un système de santé est un ensemble de moyens et d’activités permettant la production de biens et de services dans le domaine de la santé et vise plusieurs objectifs :
• CURATIF : afin de restaurer la santé.
• PRÉVENTIF : afin de prévenir l’apparition de maladie ou tout du moins en réduire les conséquences.
• ÉDUCATIF : pour que chaque individu puisse acquérir les connaissances et les savoir-faire nécessaires au maintien de son bon état de santé ainsi que de sa qualité de vie.
La santé de la population s’entend donc sur un plan beaucoup plus large que l’état de non-maladie, les politiques de santé publique ont donc trois objectifs principaux :
• Réduire au plus bas niveau possible les risques sanitaires.
• Garantir la meilleure qualité possible des soins.
• Assurer la plus grande égalité possible vis-à-vis de la santé.
Un système de santé est constitué de quatre grands « sous-systèmes » qui concourent tous à son bon fonctionnement :
• L’offre : c’est le système de soins que nous avons déjà évoqué précédemment.
• La demande : elle concerne les attentes des usagers (ici essentiellement des patients) vis à vis de leur santé.
• Le pilotage et le contrôle : assurés par l’État et les institutions, ils visent à avoir la plus grande corrélation possible entre l’offre et la demande.
• Le financement : nécessaire pour la prise en charge des coûts de production de santé, il assure leurs répartitions, et est soumis aux arbitrages politiques (ONDAM, LFSS…) .
Le pilotage de notre système de santé
Les instances nationales
Sources : (Cleiss 2019; Santé 2019).
Le ministère en charge de la santé
Le ministère en charge d’assurer les réponses politiques dans le domaine de la santé, peut prendre diverses dénominations en fonction des gouvernements successifs. Au moment où nous écrivons ces lignes, la France est dirigée par le gouvernement Castex, et le portefeuille de la santé est assuré par le ministère des solidarités et de la santé, dirigé par monsieur le ministre Olivier Véran. Le ministère est le cœur politique de notre système de santé, il va ainsi assurer un éventail très large de responsabilités parmi lesquelles :
• Le pilotage et la mise en œuvre des politiques de santé publique, de veille et de sécurité sanitaire. Pour y parvenir le ministère va s’appuyer sur les agences sanitaires, des opérateurs publics (dont il assure la tutelle) et sur des partenaires indépendants, nous reviendrons plus tard sur ces derniers.
• La supervision de l’ensemble des établissements de soins et d’accompagnement ainsi que la formation initiale et continue des professionnels de santé (en coopération avec le ministère de la recherche et des études supérieures). Ceci pour offrir une réponse adaptée aux besoins de santé sur l’ensemble des territoires.
• Le soutien financier aux établissements sanitaires et médicosociaux, la fixation des tarifs des prestations, la maîtrise des coûts en santé ainsi que la tutelle des organismes d’assurance maladie, par la rédaction des LFSS définissant l’ONDAM qui sont votées chaque année par le Parlement.
Ces objectifs vont être vérifiés par des corps de contrôle tels que la cour des comptes ou l’inspection générale des affaires sociales.
Pour l’aider dans ses missions le ministre peut s’appuyer sur une puissante administration, divisée en de nombreuses directions, c’est ce que nous allons voir dès maintenant.
La Direction Générale de la Santé (DGS)
Sources : (Cleiss 2019; Santé 2019) .
Elle prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l’état de santé des citoyens, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé et mobiliser et coordonner les partenaires.
• Élaborer, guider et ancrer les politiques de santé :
La DGS propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique, fixe le cadre législatif et réglementaire, élabore les plans de santé publique ainsi que les programmes nationaux de santé et en assure la mise en œuvre. Son champ de compétence va de l’orientation de la recherche en santé à la prévention des risques infectieux et des maladies chroniques en passant par la prévention des risques sanitaires. Elle conduit également la politique nutritionnelle et la lutte contre les pratiques addictives.
• Protéger les populations :
La veille et la sécurité sanitaires requièrent une surveillance constante. La DGS en assume la responsabilité, en garantissant la capacité du système de santé à détecter, analyser et gérer les alertes et les situations sanitaires exceptionnelles. C’est dans le cadre de cette mission que la DGS et son directeur Jérôme Salomon, ont été mis sur le devant de la scène durant la crise de la COVID-19.
• Garantir la déontologie, la transparence et l’accès de tous à des soins de qualité : La DGS a pour rôle d’agir pour réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé. Elle défend les droits des personnes malades et des usagers, encourage leur participation à la politique de santé et à son fonctionnement, assure le respect des règles de déontologie et la prévention des conflits d’intérêts. Afin de mener à bien ses missions et coordonner leur mise en œuvre effective, la DGS assure la tutelle des agences sanitaires, participe au pilotage des agences régionales de santé et à l’animation des partenaires. Elle définit et soutient la position française lors de l’élaboration des textes ou l’examen des questions de santé ou de sécurité sanitaire au sein des instances européennes et internationales.
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)
Sources : (Santé 2019) .
L’offre de soins réunit toutes les organisations, institutions et ressources intervenant en matière de santé, de recherche ou de formation. Au niveau national, les missions de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) sont toutes orientées vers un objectif majeur : penser et construire l’offre de soins de demain en concertation étroite avec les décideurs institutionnels, les interlocuteurs professionnels, les représentants des patients.
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Table des matières
INTRODUCTION
L’ORGANISATION DU SYSTEME DE SANTE EN FRANCE
1. QU’EST-CE QU’UN SYSTEME DE SANTE ?
2. LE PILOTAGE DE NOTRE SYSTEME DE SANTE
2.1. Les instances nationales
2.1.1. Le ministère en charge de la santé
2.1.2. Le Parlement
2.1.3. Les agences et comités d’expertise
2.2. Au niveau local et régional
2.2.1. Les Agences Régionales de Santé (ARS)
2.2.2. Et au niveau communal et intercommunal ?
3. LE FINANCEMENT DU SYSTEME DE SANTE
3.1. La sécurité sociale
3.1.1. La sécurité sociale : premier acteur de protection sociale
3.1.2. L’assurance maladie
3.2. L’État
3.2.1. La Couverture Maladie Universelle (CMU)
3.2.2. L’Aide Médicale d’État (AME)
3.3. Les complémentaires santé
3.3.1. Généralités
3.3.2. La mutuelle santé d’entreprise
3.3.3. Les mutuelles
3.3.4. Les assurances
3.3.5. Les institutions de prévoyance
3.4. Conclusion sur le financement du système de santé
4. LES ACTEURS DU SYSTEME DE SANTE
4.1. Les établissements de santé
4.1.1. Les établissements publics
4.1.2. Les établissements privés à but non lucratif
4.1.3. Les établissements privés à but lucratif
4.2. Les professionnels de santé
4.2.1. Les médecins
4.2.2. Les pharmaciens
4.2.3. Les sages-femmes
4.2.4. Les chirurgiens-dentistes
4.2.5. Les professions paramédicales
4.2.6. Professions de statut d’aide-soignant
4.3. Les autres acteurs de la santé
4.3.1. Les instituts de recherche
4.3.2. L’industrie pharmaceutique
4.4. Les patients premiers acteurs de santé ?
5. CONCLUSION SUR NOTRE SYSTEME DE SANTE
LES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTEME DE SANTE
1. DES HOPITAUX EN SOUFFRANCE
1.1. Des hôpitaux publics au bord du gouffre financier 85
1.1.1. Une dette qui se creuse et des investissements en berne
1.1.2. Discussion sur l’état financier de nos hôpitaux
1.2. Des ressources humaines au bord de l’asphyxie
1.2.1. Une perte de repère qui se diffuse
1.2.2. Des équipes mises sous pression
1.2.3. Une « relève » mal menée
1.3. Des conflits sociaux inédits dans le domaine de la santé
1.3.1. Une contestation d’ampleur
1.3.2. Quels enseignements de cette grogne
2. LA NECESSITE DE SAUVER L’HOPITAL PUBLIC
2.1. Que faire face au mal-être hospitalier
2.1.1. Des revendications immédiates
2.1.2. Des revendications spécifiques des internes
2.1.3. Des revendications structurelles
2.1.4. Des revendications pour la santé de demain
CONCLUSION
1. SUR LE FRONT FINANCIER
1.1. Propositions pour un plan de sauvetage
1.2. Propositions pour une refonte systémique
2. SUR LE FRONT HUMAIN
3. UNE SITUATION SOMME DE CHOIX POLITIQUES ?
BIBLIOGRAPHIE
SITOGRAPHIE
