Qu’est-ce que le SCoT ?

Qu’est-ce que le SCoT ? 

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un outil qui permet de concevoir et de mettre en œuvre une planification stratégique intercommunale à long terme (environ 20 ans) créé par la loi (SRU) Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000.

Le SCoT qui peut être dirigé par un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un parc naturel régional, un EPCI, un pôle métropolitain ou en l’occurrence ici concernant le SCoT Pays de Fougères un syndicat mixte à pour périmètre un grand bassin de vie, un bassin d’emploi ou une aire urbaine. Le SCoT du Pays de Fougères concerne une aire urbaine et est destiné à servir de cadre de référence sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, de mobilités, d’aménagement commercial, d’habitat, d’environnement, d’économie… Le SCOT respecte les principes du développement durable, les principes de respect de l’environnement, de diversité des fonctions urbaines, de la mixité sociale mais aussi les principes d’équilibre entre le renouvellement urbain, la préservation des paysages et des espaces naturels. De ce fait, le SCoT permet à l’élaboration de projets qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, énergétique, démographique, numérique et les transitions écologiques.

Le SCoT intègre les documents de planification supérieurs tel que le SDAGE, SAGE, SRCE et SRADDET. Il est composé de trois documents :
– Le rapport de présentation qui explique les choix d’aménagement retenus et l’impact de ces aménagements sur l’environnement
– Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui en mettant en valeur l’ensemble du territoire assure une complémentarité entre développement de l’urbanisation, les espaces à préserver et le système de mobilités.
– Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit les orientations localisées avec une plus grande précision en matière de logements, de mobilités, de transports… toujours au vu de protéger l’environnement, les terres agricoles et forestières tout en conciliant les enjeux de qualité paysagère et urbaine.

Les élus sont responsables de l’élaboration du document qui va varier en général entre 3 et 5 ans. Le Scot peut être révisé après son élaboration dans les mêmes conditions que sa conception lorsque le document ne répond pas aux attentes spécifiques des élus. La mission qui m’est attribuée émane de la révision du SCoT du Pays de Fougères.

Les missions confiées sont les suivantes :
– Analyser le rapport de présentation, PADD et le DOO qui sont à la phase de projet avec l’appui du directeur, des chargés d’études de l’observatoire et du bureau d’études missionnée pour la révision du SCOT
– Déterminer les indicateurs de suivi et de réalisation du projet de SCOT avec l’appui de l’observatoire du Pays de Fougères et de l’application Tereval développé par le SCOT, outil SIG de capitalisation de la donnée, avec l’appui du directeur, des chargés d’études de l’observatoire et du bureau d’études missionné pour l’outil de capitalisation de la donnée TEREVAL
– Proposer les outils de suivi et d’observation des indicateurs proposés en prenant en compte l’organisation territoriale et les moyens humains et technique existants avec l’appui du directeur, du responsable de l’observatoire et la participation des élus.
– Réalisation d’un rapport synthétique illustré
– Production de supports de présentation à destination des équipes et des élus du syndicat mixte.

Structure du stage 

Le stage s’effectue au sein du Syndicat Mixte du Pays de Fougères. Le pays de Fougères est localisé en Bretagne près de la ville de Rennes

Qu’est-ce qu’un pays ?
Un pays rassemble une communauté de communes. Cela est possible lorsque leur territoire présente une cohésion culturelle, géographique, sociale ou économique. Le pays n’est pas une nouvelle entité administrative mais est une opportunité d’échanger sur des projets et mener à terme des actions de développement du territoire. Une charte de développement durable est élaborée en partenariat avec les acteurs locaux et va permettre à ce que les projets se concrétisent. Les projets seront réalisés en moyenne sous dix ans.

Le Pays de Fougères
Les différents acteurs du territoire se réunissent autour de commissions thématiques depuis 1999 au sujet du Pays de Fougères. 2001 marques l’officialisation du conseil de développement du Pays de Fougères qui comprend deux collèges : un collège de la société civile, du monde socio-professionnel et associatif et un collège d’élus.

Le syndicat mixte du SCoT du Pays de Fougères est constitué des Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI) suivants :
– Fougères Agglomération
– Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne.

Ses missions sont d’élaborer, suivre et réviser le SCoT et de dresser les autorisations du droit des sols pour le compte des communes adhérentes.

Le pays de Fougères est composé de 44 communes administrées par un bureau de 14 membres qui préparent les décisions et un conseil syndical regroupant 63 délégués qui représente les communes. Le président est Jean Malapert. Le syndicat va s’appuyer sur deux services opérationnels afin d’accomplir ses missions d’accompagnement.

– Le service « SCoT » qui donne lieu à l’élaboration, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères, document majeur quant à l’organisation et le développement du territoire. Ce document permet d’entretenir une dynamique sur le devenir social, environnemental et économique du territoire. L’objectif est d’avoir un projet opérationnel cohérent pour les politiques d’aménagements.
– Le service d’Application du Droit des Sols (ADS), il assure l’instruction du droit des sols pour les communes du territoire depuis 2015 tel que le permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir…).

Au-delà de ses missions, l’équipe propose une ingénierie compétente en urbanisme, planification et aménagement du territoire aux collectivités du territoire tel que le suivi des PLU…

Table des matières

Introduction
Qu’est-ce que le SCoT ?
Structure du stage
Qu’est-ce qu’un pays ?
Le Pays de Fougères
Matériels et méthodes
Qu’est-ce qu’un indicateur ?
Première partie du stage : Travail de collecte d’informations
Deuxième partie du stage : Cette deuxième partie consiste à analyser d’après le tableau créer en
première partie, quels sont les réelles attentes d’aménagements pour le Pays de Fougères.
Résultats et discussion
Conclusion
Bibliographie

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