Qu’est-ce que la politique de la ville ?
La politique de la ville a été mise en place dans les années 80 pour réduire les inégalités sociales et territoriales dans les quartiers prioritaires. On parle aussi de politique des alliances entre tous les acteurs, (état, collectivités locales et intercommunalités, bailleurs sociaux, opérateurs publics et privés, associations, habitant.es) puisqu’un des principaux enjeux est de co-construire les contrats de ville et ses différentes déclinaisons.
C’est en 2014, avec la loi Lamy que sont redéfinis les critères des quartiers prioritaires. Ces derniers sont maintenant identifiés par le critère de faiblesse de revenus des habitant.es. La loi Lamy a aussi simplifié certaines démarches en créant le contrat de ville, à l’échelle intercommunal, qui permet d’apporter des financements complémentaires en s’appuyant sur toutes les politiques publiques de droit commun. Ce document unique et global repose sur 3 piliers en interactions : le développement économique et l’emploi, le cadre de vie et la cohésion sociale. En plus de cela, la jeunesse, l’égalité femme-homme et lutte contre les discriminations sont trois priorités transversales.
Une des spécificités de cette politique se trouve aussi dans la co-construction du contrat de ville, où habitant.es peuvent intervenir à chaque étape du projet. Ainsi dans chaque QPV, des Conseils Citoyens sont mis en place pour s’assurer que l’action publique réponde au mieux aux besoins des quartiers.
Déroulé du stage
Contexte du stage
L’objectif de mon stage était d’appuyer l’équipe sur des missions concernant la participation citoyenne. Ainsi j’ai travaillé aux côtés d’Hélène Delpeyroux, chargée de mission participation et citoyenneté, pour accompagner la démarche de Démocratie Permanente lancée par la Région Centre-Val de Loire.
La participation citoyenne a été réellement réaffirmée avec la politique de la ville où elle devient une condition de réussite et d’efficacité de cette dernière. Il est logique d’intégrer dans un projet les citoyens et citoyennes concernés par ce dernier. Cependant elle est plébiscitée les citoyens depuis longtemps. C’est dans les années 1960, aux Etats-Unis qu’apparaît d’abord la notion de démocratie participative. Dans cette dernière, la seule notion de démocratie n’est pas suffisante puisqu’elle ne prend pas assez en compte l’avis du citoyen dans la chose publique, ce qui ne légitime plus les politiques faites par les élus. L’enjeu serait de renforcer voire redonner la capacité des citoyens à influencer les processus de décision. Autrement dit, bousculer les schémas de gouvernance traditionnels, dans lesquels les dirigeants une fois élus ne consultent plus le peuple, afin d’y créer une démocratie où la participation citoyenne y serait une injonction permanente. En France, la participation citoyenne existe maintenant depuis maintenant moins de vingt ans grâce à la mise en place de lois de la politique de la ville. Notamment la loi Vaillant de 2002 et la mise en place des conseils de quartier, mais aussi la loi Lamy de 2014 et la co-construction du contrat social.
De nos jours, la participation citoyenne apparaît de plus en plus comme une réponse évidente face à la crise démocratique. Avec le mouvement des gilets jaunes en janvier 2019, le confinement de mars à mai 2020, les inégalités entre les individus et les territoires conduisent à des doutes, des méfiances et une remise en question importante de l’Etat Français.
La Démocratie Permanente
En 2017, la Région Centre-Val de Loire se saisit de cet enjeu et s’engage à mettre une politique de Démocratie Permanente, avec L’Association Démocratie Ouverte, dans un partenariat de recherche-action. La Région constate qu’il n’est plus possible de faire de la politique comme avant et qu’il est nécessaire de revisiter les formes et formats de relation aux citoyens. Il faut trouver les bons outils pour les faire participer puis faire évoluer leur rapport à la démocratie. C’est après avoir signé la déclaration des Territoires Hautement Citoyen à Blois que commence la démarche. Le citoyen est au cœur des objectifs, de sa sensibilisation à sa participation. Pour réussir à inclure les citoyens dans les politiques publiques du territoire et renforcer leur pouvoir d’agir, il faut aussi leur permettre de développer leurs propres projets, les initiatives citoyennes.
» Une démocratie enrichie on l’a appelé permanente, c’est une démocratie qui s’écrit partout et tout le temps » – Charles Fournier, Vice-Président à la Transition Citoyenne et Ecologique «
La Tournée Citoyenne a parcouru le territoire régional afin d’identifier les besoins et envies des habitants. Celle-ci a permis d’établir une charte qui explicite la mise en place de la Démocratie Permanente : les mesures, le plan d’action et enfin les chantiers. C’est la délibération votée en 2018 qui témoigne des transformations à venir sur la démocratie, la gouvernance et l’implication citoyenne.
Les 4 ambitions de la Charte :
– Eduquer / se former ; apprendre pour élargir le cercle de ceux qui participent.
– Etre en lien, coopérer et s’ancrer dans les territoires.
– Agir autrement, innover et expérimenter
– Impliquer plus largement pour / et décider autrement
Les Porte-Voix, activateur de citoyenneté
Ici Villes au Carré accompagne depuis 2018 la Région dans sa démarche et joue le rôle de neutralité entre la Région et les citoyens, en animant des dynamiques de manière indépendante. Elle a par exemple accompagné le panel citoyen tiré au sort dans sa formulation de propositions à remettre à la Région. L’Association pilote principalement le lancement du réseau des Porte-Voix qui résulte de l’ambition de créer un réseau d’ambassadeur de la Démocratie Permanente .
Les Porte-Voix, activateurs de citoyenneté, sont les citoyennes et citoyens qui souhaitent participer à la démarche, selon leurs disponibilités. Ils se rassemblent autour d’une vision commune qui est d’agir autrement, d’innover et d’expérimenter de nouvelles façons de vivre la Démocratie. Leurs profils sont variés, membres de conseils citoyens, responsables associatifs, militants dans la société civile, habitants… Chaque Porte-Voix partage ses compétences et ses ressources dans le but de se former mutuellement. On peut voir ici l’éducation populaire comme un des leviers pour mettre en place la Démocratie Permanente.
|
Table des matières
Introduction
I. La structure d’accueil
Villes au Carré
Qu’est-ce que la politique de la ville ?
II. Déroulé du stage
Contexte du stage
Mon rôle à Villes au Carré
III. Matériels et méthode
Conclusion
Annexes
Télécharger le rapport complet