Soutenance mémoire
Qu’est-ce que la boîte à outils Natura 2000 de la Sous-Région Marine Golfe de Gascogne ?
La boîte à outils regroupe des éléments techniques construits à l’échelle de la Sous-Région Marine (SRM) « golfe de Gascogne » dans l’objectif de faciliter l’élaboration des DOCOB des sites Natura 2000 marins. Cette boîte à outils se découpe en trois parties et comprend : un plan type de DOCOB de site Natura 2000 pour la SRM, un état des lieux des espèces et habitats (dont ce document fera partie) et, un inventaire des mesures proposées dans le cadre de DOCOB validés. A terme, elle sera également constituée d’un tableau de bord type pour les sites Natura 2000 de la SRM et un outil pour la rédaction de charte Natura 2000 en mer. Ces outils remettent en perspective les réflexions locales et les replacent dans une logique de réseau d’aires marines protégées. Ils doivent également faciliter l’articulation entre les réflexions à l’échelle du site Natura 2000 pour l’élaboration du DOCOB et celles à l’échelle de chaque sous-région marine pour l’élaboration des Plans d’Action pour le Milieu Marin (PAMM) dans le cadre de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) du 17 juin 2008, transposée en droit interne (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17 du code de l’environnement). Ces outils sont donc également à destination des services de l’État en charge de l’élaboration des PAMM.
Dans un souci de cohérence à l’échelle métropolitaine, cette boîte à outils Natura 2000 de la Sous-Région Marine golfe de Gascogne doit s’articuler avec les boîtes à outils Natura 2000 des SRM « Manche-Mer du Nord » et « Méditerranée occidentale». Un travail important ayant déjà été réalisé sur la façade Manche-Mer du Nord (Toison, 2013), l’exercice sur la façade Atlantique s’attachera à garder la même structure et méthodologie d’analyse des documents rédigés tant sur la forme que sur le fond. Des compléments d’analyse seront proposés et discutés au sein des trois façades. Une harmonisation de ces travaux réalisés sur les trois façades devrait par la suite être opérée. Ces outils doivent être adaptés aux enjeux spécifiques de chaque site. Ils sont appelés à évoluer et à s’enrichir avec la mise en gestion à venir de nouveaux sites marins et l’acquisition progressive de nouvelles connaissances sur le milieu marin.
Pourquoi un état des lieux des espèces et habitats ?
Le présent document est produit à l’attention des opérateurs et animateurs des sites Natura 2000, dans la veine des référentiels existants (cahiers d’habitats du MNHN, référentiels technico-économiques de l’AAMP). L’objectif de cet état des lieux est de faciliter l’élaboration ou la révision des diagnostics écologiques des documents d’objectifs au regard de différents niveaux d’échelles : local, SRM, national. C’est un document qui offre une vision d’ensemble (chiffres-clés, cartographies, références bibliographiques…), et plaçant le site local au sein d’un réseau plus large.
Quel lien avec les cahiers d’habitat ?
Ce document ne se substitue pas aux cahiers d’habitats parus entre 2001 et 2005. Il apporte une précision à l’échelle du Golfe de Gascogne et une actualisation des connaissances avec les données de répartition des habitats et des espèces acquises depuis la parution des cahiers d’habitats. Ceux-ci demeurent une référence essentielle pour la description écologique, biologique et fonctionnelle des habitats et des espèces.
Pour aller plus loin
Bensettiti F., Bioret F., Roland J. & Lacoste J.-P. (coord.). 2004. « Cahiers d’habitats» Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Tome 2 – Habitats côtiers. MEDD/MAAPAR/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 399 p. + cédérom. Bensettiti F. & Gaudillat V. (coord.). 2002. « Cahiers d’habitats » Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Tome 7 – Espèces animales. MEDD/MAAPAR/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 353 p. + cédérom. (Il n’existe pas encore de cahiers d’habitats Natura 2000 pour le plateau continental et le talus). http://inpn.mnhn.fr/telechargement/documentation/natura2000/cahiers-habitats .
Quelle échelle de travail ?
La DCSMM vise le bon état écologique des eaux marines et la mise en cohérence des actions en mer. La DCSMM et les directives « Habitats Faune Flore » et « Oiseaux » présentent des objectifs communs et il est primordial de penser leur mise en place de façon cohérente. C’est pourquoi c’est la sous-région marine golfe de Gascogne (de la pointe du Raz en Bretagne à la frontière espagnole), utilisée pour la DCSMM, qui a été retenue pour mettre en perspective le réseau Natura 2000 de la façade atlantique.
Quel réseau Natura 2000 au sein de la SRM golfe de Gascogne ?
Les sites Natura 2000 en mer font partie du réseau des aires marines protégées (AMP) qui comprend notamment les parties marines des réserves naturelles nationales et les terrains du conservatoire du littoral.
Quel lien avec l’évaluation initiale « DCSMM » de l’état écologique de la SRM du golfe de Gascogne ?
La DCSMM, prévoit que les Etats membres parviennent à réaliser et à maintenir un bon état écologique des eaux marines européennes. Les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises ont été divisées en quatre sous-régions marines (Manche Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée Occidentale) qui bénéficient chacune d’un plan d’action pour le milieu marin (PAMM) comportant 5 éléments :
– une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux
– la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs
– la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin
– un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs
– un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou à conserver celui-ci .
Ce document ne se substitue pas à l’évaluation initiale des caractéristiques et de l’état écologique des eaux marines de la SRM « golfe de Gascogne » qui a été validée en décembre 2012 (DCSMM-PAMM de la sous-région marine Golfe de Gascogne, 2012). Il reprend et valorise certaines cartes et textes de cette analyse qui sont utiles à la compréhension des enjeux Natura 2000. Les données issues de cette analyse « DCSMM » sont plus récentes et à plus large échelle que celles des cahiers d’habitats côtiers Natura 2000 (Bensettiti et al., 2004).
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Table des matières
Introduction
I. Qu’est-ce que la boîte à outils Natura 2000 de la Sous-Région Marine Golfe de Gascogne ?
II. Pourquoi un état des lieux des espèces et habitats ?
III. Quel lien avec les cahiers d’habitat ?
IV. Quelle échelle de travail ?
V. Quel réseau Natura 2000 au sein de la SRM Golfe de Gascogne ?
VI. Quel lien avec l’évaluation initiale « DCSMM » de l’état écologique de la SRM du golfe de Gascogne ?
VII. Quel lien avec les directives DCSMM et DCE?
Les poissons amphihalins de la directive Habitat – Faune – Flore du golfe de Gascogne
I. La protection des amphihalins à différentes échelles
A. Protection et statuts de conservation
B. Plan National d’Action en faveur de l’esturgeon européen
C. Plan de Préservation du Saumon
D. Stratégie Nationale de gestion des Poissons Migrateurs
E. Natura 2000
II. Acteurs travaillant pour la protection des amphihalins de la DHFF
A. Structures et organismes
B. Les Comités de Gestion des Poissons Migrateurs
III. Sources de données sur les poissons migrateurs
A. Les pêcheries maritimes et continentales
B. Les données des campagnes halieutiques
C. Les stations de contrôle et les comptages sur frayères
IV. Etat des connaissances sur les amphihalins et limites du diagnostic
V. Fiches espèces
VI. Hiérarchisation des enjeux de conservation
A. A l’échelle européenne et française
B. Enjeux de conservation pour les espèces dans le golfe de Gascogne
C. Représentativité à l’échelle des groupes génétiques et des estuaires
D. Résultats de la hiérarchisation des enjeux de conservation
E. Objectifs, pressions, menaces, facteurs d’influence et mesures de gestion
Annexes
Bibliographie
Sitographie
Les habitats de la directive « Habitats Faune Flore »
I. Définition, classification et statuts de protection
A. Définition des habitats benthiques
B. Classification des habitats
C. Habitats OSPAR menacés et/ou en déclin
II. Eléments de cartographie des habitats benthiques
A. Les habitats physiques, le biotope
B. Identification des habitats génériques
C. Les peuplements benthiques
D. Identification des habitats élémentaires
E. Le programme de cartographie des habitats benthiques européens MESH Atlantic
III. Etat de conservation des habitats
A. Définition de l’état de conservation
B. Une évaluation à l’échelle biogéographique
C. Prise en compte de la structure et des fonctionnalités des habitats
D. Le réseau de surveillance de la faune et de la flore de la zone de balancement des marées (REBENT)
E. Caractéristiques de la colonne d’eau
IV. Etat des connaissances et limites du diagnostic
V. Fiche habitat
VI. Les principaux enjeux sur les habitats Natura 2000
A. Méthode de hiérarchisation des enjeux
B. Méthode de calcul de la représentativité du réseau de sites Natura 2000 français et de la sous-région marine golfe de Gascogne
C. Résultats des calculs de représentativité
D. Enjeux de conservation pour les habitats génériques dans la sous-région marine golfe de Gascogne
E. Objectifs, pressions, menaces, facteurs d’influence et mesures de gestion
Conclusion
Bibliographie
Sitographie
