Quelques donnés pertinents sur l’exécution des Dépenses Publiques

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La gestion de la trésorerie

A ce propose, il est question de savoir si les fonds dépenser par l’Etat soient alloués de façon efficace et employer correctement comme il a été prévu dans la préparation du budget. La plupart des pays Africains connaissent des difficultés sur la gestion de la trésorerie. On peut les justifier sur le fait de l’existence des lacunes concernant les conditions exigés pour avoir une trésorerie saine .Ces conditions sont les suivantes: exigence d’un budget réaliste, en conformité aux contraintes financières et avoir une bonne prévisibilité des aides budgétaires et un marché financier intérieur afin de faire fonctionner les besoins de trésorerie par l’emprunt. Il est nécessaire donc de faire recours au compte unique du trésor et le système de planification intra-manuel des flux financières ; Pour le premier, les soldes doivent être consolidés ; tandis que, pour le second elle est plus pratique qui garantit en permanence l’équilibre entre entrés et sorties de trésorerie et préparer les plans d’emprunt. Dans l’exécution du budget de l’Etat, il existe des étapes pertinentes qui nécessitent d’être suivies afin d’assurer queesl Dépenses ainsi réalisées sont celles qui ont été prévues dans la loi de Finances d’un exercice. Ses différents étapes seront donc illustrés dans le graphique ci-dessous intitulé le circuit de la dépense. Figure 01 : Circuit simplifié de la dépense.

Comptabilité et rapports financiers.

Pour une bonne maîtrise de la gestion budgétaire, il est primordial de produire des rapports financières, avoir un feed-back sur l’exécution dubudget dans sa préparation. Il existe deux types de rapport à constater qui est ceux destinés d’un côté à l’exécutif eux-mêmes pour qu’il puisse suivre avec une bonne voie leurs activités budgétaires. Dans l’autre côté, ceux destinés aux parlements ainsi qu’aux citoyens afin de leurs informés la situation existante sur le processus de l’exécution du budget.
Concernant l’écriture comptable, on peut le faire sous deux aspects dont celui qui suit le système de la comptabilité budgétaire et l’autre celle dela comptabilité générale pour l’administration publique centrale.
La comptabilité budgétaire comprend ceux des engagements comptables et les ordonnancements. Ces dernières sont tenues par les ordonnateurs tandis que l’autre pour le contrôleur financier ou par les ordonnateurs. Po ur mieux comprendre le fonctionnement de la mise en œuvre de la comptabilité, on va les illustr er dans le schéma ci-dessous.

Les organes de contrôle des dépenses publics

Dans la réalisation des opérationsbudgétaires, plusieurs contrôlesnécessitent d’être effectués. On peut les classifiés suivant les organes qui les accomplissent, sur ceux, il y a les contrôles intern es sur l’administration (Exécutif) et les contrôles externes (cours/chambres des comptes de parlements).

organe de contrôle interne

Il y a les organes du contrôle à posteriori dans le s inspections des départements ministériels, l’inspection générale des finances (IGF), l’inspection générale d’état (IGE) et l’Agence de régulations des marchés publics (ARMP). A part, ily a aussi les organes de contrôle à priori qui sont le contrôleur des opérations financières, le contrôle financier et la direction centrale des marchés publics (DCMP).

Les organes de contrôle à posteriori

· les inspections des départements ministériels Ils ont pour mission de vérifier les services administratifs ainsi que d’autres entités du ministère. Ils ont aussi le devoir d’informer le ministre s’il y a des lacunes constatées dans la gestion financière lors de leurs vérifications.
· l’inspection générale des finances Ils ont la fonction de contrôler à posteriori, le respect par les services du ministre des finances et de l’économie, de la législation et de la réglementation, de la gestion de la trésorerie de l’Etat, et aussi des opérations budgétaires financières et comptables l’Etat.
· l’inspection générale d’état : C’est une institution administrative sous la direction du président de la république qui a pour rôle de contrôler l’observation des lois et règleme nts dans tous les services publics de la république afin de garantir le bon fonctionnement administratif, financière et comptable.
Cette inspection générale d’Etat a l’obligation devérifier si les dépenses ont été utilisées à l’attente de la population qui tant à optimiser le s ressources de l’Etat. Elle doit aussi évaluer et de vérifier les projets de développement, les gencesa et autorités de régulation, les programmes et les fonds
· L’agence de régulation des marchés publics ou (ARMP) : Cette agence se charge de faire des audits financières et/ou techniques afin de contrôler et de faire une suivie sur les mis en œuvre de la réglementation en matière de passation, de contrôle et d’exécution des marchés. Dans ce cas, il a donc le rôle d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics.

La conception keynésienne de la dépense publique

Entre les deux guerres mondiale où il y a une crise économique mondiale en 1929 ; John Maynard Keynes a pu profiter cette situation avec son ouvrage intitulé: « la théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie » publiéne1936 : à franchir le monde. A cet époque, il est devenue le conseillé du président américain Roosevlt à cause du fait de son politique d’interventionnisme qui est la seule solution pour cette grande crise. En effet, tous les partisans de l’économie classique ont tous échoué pour solutionner la crise du fait qu’il confirme que le marché s’autorégule alors que durant cette crise,ce n’est plus le cas, on assiste à l’existe instantanément de l’inflation et du chômage. Dans ce cas, seule l’intervention étatique via la politique budgétaire expansionniste comme le prononce Keynes peut résoudre le problème.
Selon les Keynésiens, la dépense publique joue lerôle de stabilisateur économique, elle assure aussi une solidarité sociale. De plus, elle stimule les gains de croissance où la dépense publique soutient la demande en période de crise etle réduit en période d’expansion. Dans ce cas, quand il y a une récession économique, l’Etat augmente ces dépenses publiques via la politique budgétaire afin d’augmenter la demande globale qui entraine après une augmentation de la production ainsi que le revenu d’où la croissance économique .Ce phénomène a été expliqué par l’effet multiplicateur de Keynes.
Par contre, en cas de crise, la politique de l’Etat serve à réduire les dépenses publiques. L’analyse de Keynes se spécifie du fait de son étude sur des agrégats économiques, c’est-à-dire dans son globalité ; c’est pourquoi que Keynes est considéré comme le premier a effectué des analysesmacro-économiques. L’utilisation par l’Etat de la dépense publique sert donc à régulariser l’économie.
A noter : il y a la théorie explicative de la croissance des dépenses : la loi de Wagner.
Pour Wagner (1835-1917) la croissance des dépensespublique était rapide parrapport à la richesse crée dans le temps. Il était l’auteur qui a cherché le premier d’expliquer la croissance des dépenses.
Selon l’auteur, li existe trois(03)catégories des dépenses de l’Etat. Dans ce cas, la croissance des dépenses entretient une relation directe avec la croissance de la revenue par tête Les innovations technologiques comme l’industrialisation ont provoqué des difficultés sur les activités économiques. Dans ce cas, il fautde nouvelle organisation de la vie collective Tout d’abord, l’Etat doit intervenir dans l’admini stration générale et de la sécurité (afin de diminuer les risques de tension sociale). Les actions de l’Etat croient toujours suite à l’apparition des nouvelles technologies.
Puis, on constate que la technologie nouvelle se renouvelle à chaque fois dû à la croissance des revenus. Comme par exemple, si l’urbanisation se développe, les dépenses publiques destinés à assurer le bien-être de la population telles que ceux engagé pour le maintien de la sécurité (éclairage, transport) augmentent aussi.
Suite à une amélioration du niveau de vie de la population parallèle à la conséquence des progrès techniques ; la demande en bien publique de la population a augmenté.
Enfin, dans l’avènement de succession des technologies nouvelles avec l’industrialisation, ce phénomène se partage rapidement qui nécessite esd activités de recherche ou d’augmenter immédiatement les investissements avec l’intervention de l’Etat en permanence.

La loi organique sur les lois de finances(LOLF)

Le premier texte de base formant le cadre juridiquede la bonne gestion des finances publiques à Madagascar est la loi numéro 63-015 du 15 juillet 1963 portant dispositions générales sur les finances publiques. Mais du fait de l’existence des changements des structures politiques ainsi que des mutations existant sur les relations financières internationales, cette loi a été modifiée par la loi n°2004-007 du 27 juillet 2004 régissant les règles et les procédures du gestion du budget de l’état ; à part, sans oublier le décret 2004-571 du1ère juin 2004 définissant les attributions et les responsabilités de l’ordonnateur dans les phases d’exécution des dépenses Publiques .Sur ceux , les principales réformes apportés par cette nouvell LOLF sont (1) :
· L’abandon du budget de moyens (2) au profit du budget de programme (3) pour améliorer l’efficacité de la dépense Publique.
· La prise de considération de la décentralisation etde l’autonomie des Régions.
· La rationalisation des choix budgétaires suivant les priorités gouvernementales et.
· L’amélioration de la transparence des informations budgétaires.

Table des matières

INTRODUCTION
Partie 1 : La notion sur le système de contrôle des dépenses publiques 2
Chapitre 1: Généralité sur le système de contrôle des Dépenses Publiques
Section 1.1 : Chaîne de la Dépense Publique
I. La préparation du budget.
1.1 Les fonctions de préparation du budget
1.2 Les activités de préparation du budget.
1.3 Organisation générale de la procédure de préparation du budget.
II. Exécution du budget
2.1 : Les problèmes dans l’exécution du budget.
2.2 La gestion de la trésorerie.
III. Comptabilité et rapports financiers.
IV. Le contrôle externe
Section 1.2 : Les Organes de contrôle des Dépenses Publiques
A) organe de contrôle interne
1) Les organes de contrôle à posteriori
2) Les organes de contrôles a priori :
B) La cours des comptes
1) Un contrôle juridictionnel
2) Assistance sur le parlement et l’exécutif
3) Un contrôle de gestion.
Chapitre 2 : Conception théorique sur la Dépense Publique
Section 2.1 : La conception Classique
Section 2.2 : La Conception Keynésienne
Partie 2 : L’exécution du système de contrôle des dépenses publiques 
Chapitre 3: Quelques donnés pertinents sur l’exécution des Dépenses Publiques .
Section3 .1 : La loi Organique sur La Loi de Finances(LOLF)
1) Présentation simplifiée de la loi de Finances
2) Structure de la loi des Finances.
Section 3.2 : La gestion du marché Publique
a. Pour la consultation par voie d’affichage
b. Pour la consultation de prix restreint.
Chapitre 4: Les effets des contrôles sur la performance de l’exécution budgétaire suite à ses mis en oeuvres et quelques instructions pour les améliorer
Section 4.1 : Conséquences sur la performance de l’exécution budgétaire
I) Les problèmes rencontrés au niveau du contrôle financier
a) Les problèmes de moyens financiers
b) Les problèmes organisationnels et opérationnels
II) Les problèmes au niveau des intervenants.
Section 4.2 : Stratégie d’amélioration du système de contrôle des Dépenses Publiques
I) L’amélioration du contrôle budgétaire au niveau du contrôle financière.
a) Au niveau de la condition de travail
b) Concernant le recrutement des personnes financière.
II) La réforme au niveau des organes de contrôle.
1) Réorganisation de nouveau conseil
2) La réforme au sein du contrôle financier
3) Quelques suggestions pour améliorer le contrôle
a) A propos de l’administration
b) Le renforcement des contrôles
c) Au niveau des ordonnateurs.
d) Au niveau du trésor public.
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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