Soutenance mémoire
Terminologies des mots clés du sujet d’étude
Le suivi
Par le suivi, entendez l’obligation continue de la mesure de l’effort de pêche ce qui implique deux aspects principaux :
• La maîtrise de l’effort de pêche, correspondant à la connaissance de la pression exercée sur les ressources. Il s’agit du nombre de pirogues et de leurs caractéristiques, du nombre et de la capacité des cales de la flottille locale, de l’autonomie des pirogues ou la durée des marées, du nombre de sortie par jour etc. Cela correspond à l’évaluation la plus juste de l‘effort nominal, qui est un paramètre de gestion de la ressource.
• La maîtrise des captures, correspondant à la connaissance de la fraction prélevée sur les différentes ressources, d’où la nécessité d’avoir un système performant de collecte des tatistiques. Le suivi implique l’observation des activités de pêche à l’intérieur de la zone côtière concernée afin de mieux évaluer l’effort sur la base des :
➤ Carnets de bord des pirogues s’ils existent ;
➤ Fiches techniques des embarcations ;
➤ Fiches de débarquement auprès des quais de pêche ;
➤ Rapports de patrouilles maritimes, par les vedettes de surveillance côtière.
Le suivi est très fortement lié à la formulation de la politique et à la planification. L’institutionnalisation de politiques correctes tenant compte des aspects légaux, techniques, éducationnels et de formation réclament toute une réflexion profonde et une planification préalable.
Le contrôle
Par le contrôle, entendez tout ce qui concerne le cadre juridique à l’intérieur duquel la ressource peut-être exploitée c’est-à-dire les schémas de gestion. Le contrôle consiste en l’application des plans de gestion, en la délivrance des licences, la réglementation des filets, l’identification correcte des indicatifs pirogue. Il couvre aussi les obligations faites aux pirogues de pêche d’observer des zones fermées et d’autres zones interdites. En outre, il concerne aussi la phase d’inspection des pirogues avant délivrance des licences.
La surveillance
Elle décrit les mesures requises pour assurer le respect des réglementations mentionnées. La surveillance consiste en la prise de mesures pratiques afin de s’assurer de la réalisation des conditions requises énumérées dans le contrôle et le suivi à propos de l’exercice de la pêche et des activités annexes. Il s’agit de patrouilles maritimes lorsque cela est possible, suivant un schéma de patrouilles aléatoires. Les inspections de routine des pirogues de pêche peuvent être conduites à l’intérieur de la zone côtière concernée, avec vérifications des documents, des carnets de pêche, licences etc. Les inspections devront porter sur les engins de pêche, les captures, afin de s’assurer que les exploitants se conforment aux lois, aux règlements et aux contraintes et restrictions liées aux initiatives de gestion locale. La mise en œuvre d’une bonne stratégie de SCS devrait prendre en compte les facteurs suivants :
• La zone couverte par la zone côtière ;
• L’importance des flottes autorisées à opérer dans la zone ;
• La valeur générée par les droits des licences et les activités connexes ;
• Les espèces capturées, leur biologie, les potentialités et de leur niveau exploitation;
• Les zones de débarquement, le contrôle de ces zones ;
• La géographie et l’hydrologie de la zone côtière ;
• Les accords de pêche en vigueur.
La cogestion
Selon les gestionnaires nord américains des pêches, la cogestion se définit comme“ des systèmes qui permettent un partage des responsabilités, des risques et des pouvoirs décisionnels entre le gouvernement et les intervenants qui comprennent de manière non restrictive les utilisateurs des ressources, les intérêts environnementaux, les experts et les créateurs de richesse”. Il s’agit d’un «Processus dynamique qui réunit gouvernements et sociétés, sciences et décideurs, intérêts publics et privés en vue de la protection et du développement des systèmes et ressources côtières. Ce processus vise à optimiser les choix à long terme privilégiant les ressources et leur usage raisonné et raisonnable » selon le guide de cogestion produit par la table ronde nationale sur l’environnement et l’économie Canada (1998). Pour les spécialistes des pêches, la cogestion peut être définie comme un contrat dans lequel la responsabilité de la gestion des ressources et celles des zones côtières est partagée entre le gouvernement, les communautés de pêcheurs et les intervenants qui envisagent de gérer de manière intégrée en vue de préserver l’intégrité écologique des dites zones au regard du gradient des régimes de cogestion de Berkes (1994) (cf. Annexe 2). Les fondements juridiques de la cogestion peuvent émaner de plusieurs sources, il existe divers mécanismes légitimes qui permettent de mettre en œuvre un système de cogestion. Il est possible de recourir à la loi en y intégrant des dispositions relatives à la cogestion, des mécanismes administratifs tels les protocoles d’entente, peuvent aussi être mis à profit pour dresser un mandat de cogestion.
L’effort de pêche
Il représente la quantité de matériel de pêche d’un type donné utilisé sur les lieux de pêche pendant une unité de temps donnée, par exemple heures de pêche à la traîne par jour, nombre d’hameçons posés par jour ou nombre de fois qu’une senne littorale a été traînée par jour. On définie l’effort nominal comme un paramètre de gestion, alors l’effort effectif est un paramètre d’évaluation des stocks.
La pêcherie
La pêcherie peut s’entendre comme la somme de toutes les activités halieutiques portant sur une ressource donnée, par exemple une pêcherie de merlus ou de crevettes. Elle peut également concerner les activités d’un type ou mode d’exploitation unique d’une ressource particulière, par exemple une pêcherie à la senne littorale ou à la traîne. Ce terme est utilisé dans les deux sens dans le présent document et, s’il y a lieu, l’acception particulière en sera précisée.
Les ressources biologiques :
Elles comprennent les ressources génétiques et les organismes (ou les éléments d’organismes) des populations ou toute autre composante biotique d’écosystèmes présentant une utilité effective ou potentielle pour l’humanité.
La surexploitation des ressources :
La surexploitation correspond à la situation dans laquelle, les ressources sont exploitées à des niveaux dépassant leur capacité de renouvellement.
Compréhension et objectif du sujet
Au Sénégal, la gouvernance des pêches a longtemps été basée sur un processus centralisé des mesures de gestion, c’est l’Etat qui détermine la politique et la met en œuvre. Il s’en est suivi que ces mesures ne soient pas en phase avec les réalités de la filière halieutique, par conséquent restent inapplicable par l’Etat qui, du reste n’a pas les moyens matériels et humains nécessaires. Cette situation a conduit à une surexploitation de la plupart des ressources exploitées. Avec l’avènement du programme GIRMaC en 2005, l’Etat a décidé d’initier une nouvelle approche axée sur une plus grande responsabilisation des acteurs à la base, par l’émergence d’initiatives locales de cogestion des ressources halieutiques au niveau des sites pilotes. Au regard des définitions des mots clés, il s’agit dans le cadre de cette étude de voir la mise en œuvre des stratégies de suivi contrôle et surveillance de ces initiatives locales de cogestion. Etant entendu que les pêcheurs eux mêmes sont impliqués et conduisent les opérations de surveillance. Nous analyserons l’organisation du scs au niveau des sites pilotes notamment les aspects liés au cadre institutionnel et juridique, les moyens mis en œuvre, enfin la coordination des stratégies locales à la vision nationale de surveillance des ressources halieutiques. L’objectif global de la présente étude est d’analyser les aspects relatifs au suivi contrôle et surveillance des initiatives locales de cogestion au niveau des sites pilotes du programme GIRMaC, avec comme objectifs spécifiques :
• n°1 consistant à faire l’historique des initiatives locales qui s’inscrivent dans les processus de gestion traditionnelle des pêches.
• n°2 portant sur la caractérisation de la approche nouvelles proposée avec l’avènement du programme GIRMaC, dans la mise en place des initiatives locales de cogestion particulièrement sur les aspects de suivi, contrôle et surveillance des ressources halieutiques.
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Table des matières
I INTRODUCTION
TERMINOLOGIES DES MOTS CLES, COMPREHENSION ET OBJECTIFS DE L’ETUDE
1 Terminologies des mots clés du sujet d’étude 3
1 1 Le suivi
1 2 Le contrôle
1 3 La surveillance
1 4 La cogestion
1 5 L’effort de pêche
1 6 La pêcherie
1 7 Les ressources biologiques
1 8 La surexploitation des ressources
2 Compréhension et objectif du sujet
II MATERIELS ET METHODES
CHAPITRE 1 : CONTEXTE DE L’ETUDE
1 1 Contexte et localisation de l’initiative de Ouakam
1 2 Contexte et localisation de l’initiative de Ngaparou
1 3 Contexte et localisation de l’initiative de Foundiougne
1 4 Contexte et localisation de l’initiative de Betenty
CHAPITRE 2 : PROBLEMATIQUE DE L’ETUDE
2 1 Terminologie, situation et menaces sur la biodiversité aquatique
2 2 Problématiques au niveau des sites pilotes
2 2 1 Ouakam
2 2 2 Ngaparou
2 2 3 Foundiougne
2 2 4 Bétenty
CHAPITRE 3 : APPROCHE COGESTION DU GIRMAC ET SURVEILLANCE PARTICIPATIVE
3 1 Historique et bases juridiques du suivi contrôle et surveillance
3 2 Concepts du suivi, contrôle et surveillance
3 3 Les composantes du scs
3 3 1 La composante terre
3 3 2 La composante mer
3 3 3 La composante air
3 4 Expériences de gestion communautaire en pêche artisanale
3 4 1 Cas de Cayar
3 4 2 Cas de Nianing
3 5. L’approche de cogestion du programme GIRMaC
3 5 1 Présentation du programme GIRMaC
L’approche par écosystème
3 5 2 La cogestion
a) Historique et contexte
b) Cadre institutionnel de base des initiatives de cogestion locale
c) Objectifs de la cogestion
d) Conditions de réussite
i) Légalisation des décisions communautaires
ii) Une institution d’appui
iii) Un engagement fort des intervenants
iv) Un renforcement des capacités des intervenants
e) Forces et faiblesses du système
i) Les forces de la cogestion
Mobilisation de divers groupes d’intérêts
Modification des relations Etat/intervenants
L’imputabilité conjointe
La transparence et l’autonomie
La réponse aux préoccupations locales
ii) Les faiblesses
3 6 Organisation du scs au niveau des sites pilotes
3 6 1 Les bases institutionnelles et juridiques
a) Ouakam
b) Ngaparou
c) Foundiougne
d) Betenty
3 6 2 Les moyens
3 6 3 Les procédures d’inspection et de contrôle en mer et à terre
3 6 4 Coordination avec les structures opérationnelles locales et nationales de surveillance
3 7 Indicateurs des dispositifs de scs
3 8 conduite du sondage
3 8 1 Méthodologie et conduite du sondage
3 8 2 Sous échantillonnage et traitement de l’information
III RESULTATS ET INTERPRETATIONS DU SONDAGE
III 1 Le niveau de perception de la crise affectant les ressources halieutiques
III 2 Le défaut de surveillance dans la crise
III 3 La conscience des acteurs sur les mesures prises
III 4 La satisfaction des acteurs par rapport aux mesures prises
III 5 La connaissance de l’existence du programme GIRMaC au Sénégal
III 6 La perception par rapport à la Cogestion
IV CONCLUSION
V RECOMMANDATIONS
BIBLIOGRAPHIE
Annexes
