Soutenance mémoire
Le dynamisme de la Ville de Voiron
Une ville moyenne en plein essor
Située à 25 km au Nord de l’agglomération grenobloise, Voiron est, avec ses 20 500 habitants la ville centre du Pays Voironnais. Située à 300 mètres d’altitude au pied des contreforts du Parc Naturel Régional de Chartreuse, elle a su garder quelques traces d’un passé médiéval (Eglise Saint-Pierre, Quartier Sermorens, Tour Barral…). La ville a été remodelée sous l’ère industrielle au XIXe siècle. Papeteries, tissages ont laissé place à des entreprises mondialement connues (Rossignol, les caves de la Chartreuse, les chocolateries Bonnat, Radiall, Antésite…).
Voiron connaît depuis quelques années une augmentation constante de sa population. Cette ville de taille moyenne, située aux portes de la Chartreuse et à proximité des deux grandes villes que sont Grenoble et Lyon, offre à ses habitants un cadre de vie relativement agréable, marqué notamment par une vie associative dense et dynamique avec plus de 250 associations et clubs sportifs ainsi que par des équipements culturels et sportifs de qualité.
Des projets d’envergure, comme la requalification prochaine du quartier centre gare ou la construction d’un nouvel hôpital pour satisfaire un bassin de santé de 150 000 habitants, sont autant d’opérations assurant la croissance future de la ville.
Voiron dispose de quatre zones d’activités et d’un commerce dynamique qui lui permettent ainsi d’accueillir près de 1 000 sociétés de service, commerces, entreprises industrielles et artisanales.
Son essor économique se poursuit avec notamment la commercialisation du parc de Champfeuillet, site à vocation tertiaire et technologique situé à proximité immédiate de l’échangeur de Champfeuillet sur l’autoroute A48.
Enfin, une direction est placée « à part » dans l’organigramme : le cabinet du maire, dont dépend le service communication. Par ailleurs, comme dans toute collectivité territoriale, un directeur général des services (DGS) coiffe l’ensemble des services, et assure leur coordination administrative.
Seuls quelques services ne sont pas rattachés à une direction particulière : la police municipale, le secteur funéraire sont placés sous la responsabilité d’un gestionnaire, ainsi que la cuisine centrale. Au total, 358 agents permanents et 110 agents non permanents sont employés par la ville. 72% de ces agents appartiennent à la catégorie C de la fonction publique territoriale, 21% à la catégorie B, et enfin 7% à la catégorie A.
L’organisation municipale
Le fonctionnement de la Ville de Voiron est tout à fait semblable à celui d’autres communes. Il existe différents niveaux de discussions et de décisions. Le conseil municipal, instance délibérative regroupant les conseillers municipaux élus au suffrage universel direct, est l’instance de décision et de délibération finale. Il prend des décisions mais émet également des souhaits sur tous les sujets d’intérêt local. Il peut décider de la formation de commissions et dispose d’un pouvoir d’étude des dossiers préalable aux prises de décisions.
Ces commissions préparent les conseils municipaux. Une commission regroupe des élus de la majorité et de l’opposition autour d’une politique municipale, ainsi que des techniciens. C’est un lieu incontournable de débat sur les projets de la ville. Les propositions des futures délibérations municipales y sont examinées. Il existe notamment une commission de la vie culturelle et sportive, une commission de la vie sociale, une commission scolaire, une commission de l’urbanisme… Le chef du service concerné assiste à la commission et est chargé de sa préparation ainsi que de la rédaction du compte-rendu.
Chaque service est par ailleurs libre d’organiser des réunions internes sans convier les élus de l’opposition. Le service culturel organise ainsi une fois par mois un point culture qui regroupe les trois salariés de la Direction de la Vie Culturelle ainsi que les directeurs des équipements culturels de la ville.
Le maire et ses adjoints se réunissent en bureau municipal (BM). Instance de réflexion et de préparation à la décision, le BM étudie les dossiers qui lui sont présentés, soit à l’initiative des élus, soit à celle des services municipaux. Il se prononce sur l’opportunité de poursuivre ou non leur instruction. A l’issue de celle-ci, il peut également être amené à se prononcer sur l’opportunité de présenter le dossier en conseil municipal. Le Directeur général des services (DGS) est présent et peut ainsi faire remonter les informations à ses services.
Le lendemain de la réunion du bureau municipal se tient le Comité de direction. Il réunit le DGS et l’ensemble des chefs de services, c’est-à-dire les techniciens de chaque domaine.
C’est un moment pour la diffusion de l’information : les décisions prises la veille par le BM sont évoquées ainsi que les projets conduits par les différents services de la ville. Dans la mesure où plusieurs services peuvent intervenir sur un même dossier, c’est un temps essentiel pour la communication interne, la cohésion de l’équipe, et la cohérence du travail.
Budget culturel
Le service financier de la ville estime que les dépenses culturelles de la ville représentent 9.9% du total des dépenses de la ville. Si l’on ajoute le budget annexe du Grand Angle, ce montant s’élève à 18.5%. Ce pourcentage n’est cependant pas constitué uniquement de dépenses culturelles au sens presque artistique du terme car il inclut la logistique des festivités, le jumelage, l’entretien des édifices cultuels, le fonctionnement de la salle des fêtes, de la maison des associations, du foyer Léo Lagrange, de la MJC, du Centre Nature et Loisirs de Chirens soit environ 370 000 euros qui sont en réalité des dépenses peu liées à des activités culturelles proprement dites mais qui sont rattachées à ce domaine de dépenses car ce sont des bâtiments et ou des fonctions qui sont plus ou moins gérées par la Direction de la Vie Culturelle (DVC). Ainsi les dépenses culturelles de la Ville de Voiron, abstraction faite de ces 370 000 euros mais en tenant compte du budget annexe du Grand Angle représentent 4.649 millions d’euros soit 16.6% des dépenses de la ville (hors Grand Angle). Les charges liées à la rémunération des titulaires et des non titulaires représentent 68 % de ce total et les subventions versées aux associations culturelles seulement 3%.
La CAPV
Voiron, ville centre du Pays Voironnais a délégué depuis plus de trente ans une partie de ses prérogatives à l’intercommunalité locale : la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais communément appelée CAPV.
Présentation
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) est l’héritière d’une longue tradition intercommunale.
En 1974 naît le Syndicat Mixte d’Aménagement du Voironnais (SMAV). Il gère essentiellement les déchets et l’aide à domicile.
En 1994, la SMAV se dote d’une fiscalité mixte et devient Communauté de communes. Elle acquière plus de moyens et de compétences et développe une stratégie économique de soutien à l’emploi.
En 1999, le Pays Voironnais se dote d’un premier projet de territoire avec comme ambition de définir pour la période 2000 – 2010 une stratégie de territoire, des axes majeurs de développement et, au regard de cette stratégie et de ces axes, de hiérarchiser les interventions et les ressources de la Communauté.
En 2000, profitant de la loi du 12 juillet 1999 sur la simplification et le renforcement de la coopération intercommunale, la Communauté de communes du Pays Voironnais devient Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) et intègre la Communauté de communes de Paladru et du Val d’Ainan ainsi que la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.
La CAPV compte alors à 33 communes membres. Au 1er janvier 2002, elle passe à 34 communes avec l’arrivée de Rives.
Aujourd’hui le Pays Voironnais regroupe 85 000 habitants. Certaines communes sont candidates pour intégrer la CAPV à l’avenir mais face à la raréfaction des ressources, une extension du périmètre n’est pas à l’ordre du jour.
Le passage en communauté d’agglomération s’accompagne de la mise en place d’une taxe professionnelle unique qui implique un reversement aux communes d’une attribution de compensation et d’une dotation de solidarité communautaire.
Aujourd’hui, l’intervention de la CAPV s’articule autour de quatre compétences phares :
– le développement économique,
– l’aménagement de l’espace communautaire,
– l’environnement et le cadre de vie,
– l’égalité des chances et la solidarité territoriale.
Communes membres de la CAPV
En 2002 puis 2009, la CAPV engage coup sur coup deux démarches d’actualisation de son projet de territoire. Le dernier projet en date, celui de 2009, s’inscrit dans une logique de développement durable et s’articule autour de cinq enjeux prioritaires qui doivent permettre au Pays Voironnais d’être un pôle d’équilibre autonome, relié aux grandes agglomérations qui l’entourent : Lyon et Grenoble. Il entend :
– conforter le statut de pôle d’équilibre du Pays Voironnais au sein de la Région Urbaine Grenobloise ;
– développer une politique ambitieuse en faveur de l’équilibre social du territoire ;
– développer des services aux habitants permettant d’améliorer leur vie quotidienne ;
– élargir les politiques environnementales et engager le territoire dans un véritable développement durable ;
– mettre en œuvre une nouvelle gouvernance favorisant la mutualisation intercommunalité/communes et les coopérations avec l’ensemble des territoires voisins.
La culture est totalement absente du projet de territoire. Elle n’est pas un objectif mais éventuellement un moyen, notamment de renforcer la centralité de Voiron ou de renforcer la visibilité et la lisibilité de l’identité du territoire. Nous en reparlerons par la suite.
Etat des lieux de la politique et de l’offre culturelle dans les communes membres
Les municipalités
La plupart des communes ne disposent à priori ni d’un budget culture clairement identifié ni d’un service culturel à proprement parlé. Charavines, Chirens, Moirans, Tullins, Voiron et Voreppe ont des élus en charge de la culture. La plupart s’occupent également d’autres secteurs comme le tourisme ou le sport par exemple.
Dans la mesure où seules Moirans, Voreppe et Voiron disposent d’un service culturel , dans les autres communes les élus s’appuient sur des techniciens polyvalents de la ville pour mettre en place les évènements qu’ils portent. Il existe à Charavines, Chirens, Tullins et Voiron des commissions culturelles qui intègrent l’opposition.
Si le spectacle vivant est relativement peu pris en main par les municipalités membres du Pays Voironnais, nombreuses sont celles qui mettent en avant leur patrimoine, au moins sur leur site internet. Moirans a notamment mis en place avec le soutien du service tourisme de la CAPV un circuit de découverte des bourgs anciens qui a un certain succès. La Murette a mené ces dernières années un gros travail d’état des lieux et de mise en valeur de son patrimoine (château des champs, château du bourg, maisons en pisé, …).
Les associations
Le territoire est riche d’associations très actives qui pallient au faible investissement des municipalités du territoire dans le domaine de la culture. Il en existe dans tous les domaines, plus particulièrement la lecture et la sauvegarde du patrimoine. Le Corepha (Comité de recherche et de promotion de l’histoire et de l’art) est notamment très actif à Voreppe. Il réalise des expositions et des ouvrages historiques.
Deux festivals relativement reconnus sont également organisés par des associations. C’est le cas du festival de musique de chambre organisé tous les ans par l’association des Amis du prieuré au prieuré de Chirens. Le lieu accueille cette année la 46 ème édition. Il y a également une petite programmation annuelle.
L’association Sur la route de Tullins… organise depuis 14 ans le festival du même nom. Né de la volonté d’André Vallini, alors maire de Tullins, et de l’énergie de François Louwagie, son directeur artistique, il est aujourd’hui bien ancré dans la programmation estivale du territoire mais repose sur une équipe fragile essentiellement composée de bénévoles et de stagiaires.
Un réseau important de médiathèques et bibliothèques
Ce sont également souvent des associations qui assurent plus ou moins bénévolement le fonctionnement des bibliothèques du territoire. C’est le cas de l’association Marque page à La Murette.
La Buisse, Charnècles, Charavines, Chirens, Moirans/Vourey/Saint-Jean-de-Moirans, La Murette, Le Pin, Saint-Cassien, Saint-Etienne-de-Crossey, Renage, Tullins, Voiron et Voreppe ont une bibliothèque ou une médiathèque. Rares sont cependant celles qui ouvrent tous les jours ou toute la journée. La plupart proposent des horaires d’ouverture limités.
Le festival du livre, Livres à vous !, organisé par la Ville de Voiron, met en lien ces bibliothèques ainsi que celles du territoire hors Pays Voironnais.
Salles de spectacles et cinémas
Le portail touristique du Pays Voironnais ne répertorie que trois salles de spectacles, toutes trois situées à Voiron : le Grand Angle, l’Atmosphère (dans les locaux de la MJC) et le Jazz-club voironnais. De nombreuses communes diffusent cependant des spectacles dans des salles qui n’ont pas de programmation annuelle mais qui peuvent être louées ou sont utilisées épisodiquement par les municipalités qui souhaitent accueillir des spectacles. C’est le cas de la Villa des Arts à Voreppe.
La programmation spectacle vivant du festival du livre Livres à vous !, s’appuie en partie sur ces petites salles, partiellement équipée pour certaines. Tullins, Voiron et Voreppe disposent de salle de cinéma. La salle de Voreppe est municipale.
Il existe un large choix de films et des séances quotidiennes à Voiron et Voreppe. Tullins propose deux films par semaine avec des séances tous les jours.
Des écoles de musique Moirans, Tullins et Voreppe ont chacun une école de musique. Si certains professeurs enseignent souvent dans plusieurs écoles, leurs fonctionnements sont autonomes et distincts.
Le musée archéologique du lac de Paladru
Le Musée archéologique du lac de Paladru, labellisé Musée de France est géré par la Maison de Pays, elle même créée en 1987 sur l’initiative du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du lac de Paladru et en application de l’un des objectifs poursuivis par un « contrat de Pays » entre l’Etat, les municipalités du tour du lac, le Conseil Général et le Conseil Régional de Rhône Alpes.
Le musée est placé sous la tutelle du Musée Dauphinois qui en assure la responsabilité scientifique. Il accueille une exposition permanente tout au long de l’année ainsi qu’environ trois expositions temporaires par an. Il dispose également d’un service de location des pièces qu’il possède.
Sans compétence culturelle identifiée, la CAPV investit la culture, non sans controverse
Dès les premières semaines de mon stage, j’ai été relativement surprise de découvrir qu’un certain nombre de projets culturels étaient gérés au niveau de la CAPV alors que celleci n’était pas censée avoir la compétence culturelle. Comment justifiait-elle alors ses interventions et ses dépenses dans ce domaine.
Par le biais d’autres compétences
La compétence jeunesse
Une convention tripartite a été signée en avril entre la CAPV, la Ville de Voiron et l’association Anamounto. Cette association organise annuellement en juillet le festival du Col des milles et est résolument engagée dans les musiques actuelles. Moyennant subvention, la convention confie à l’association pour une durée de trois ans la mission d’établir un état des lieux des pratiques individuelles et collectives de musiques actuelles mais aussi de répertorier les lieux de diffusion et de répétition sur le territoire du Pays Voironnais. Il s’agit également de mettre en commun les richesses de chacun pour développer ce secteur sur le territoire : le réseau d’Anamounto, les salles de la ville ou de la CAPV, les compétences et formations du conservatoire, … Cette convention intègre notamment le dispositif TREMA (Tremplin Musiques Actuelles) mis en place par la Ville de Voiron pour accompagner des groupes émergents, encore fragiles. Ce dispositif comprend notamment un tremplin, concours en plusieurs soirées, qui détermine au final un lauréat. Le partenariat définit par la convention comprend une coopération autour de TREMA : Anamounto aiguille les groupes ou individus qui lui semblent intéressants vers le dispositif, la ville et la CAPV en retour font bénéficier les groupes de leur accompagnement et travaillent en partenariat étroit avec l’association pour l’aider à se consolider.
Cette convention avec Anamounto ainsi que ce dispositif qui suit ont des objectifs tout à fait culturels. Ces pratiques musicales étant identifiées comme des pratiques menées essentiellement par des jeunes, la CAPV y participe au nom de sa compétence jeunesse.
De même, il existe un partenariat entre la Ville de Voiron et la CAPV dans le cadre du Contrat Temps Libres. Le dispositif « Répèt’en Scène » qui en résulte est une session d’ateliers de perfectionnement musical pour les groupes amateurs du Voironnais qui bénéficie alors d’un encadrement technique professionnel en son et une préparation à la scène. C’est également un temps d’échanges qui permet aux groupes d’affiner la cohérence de leur projet collectif, et de valoriser leur pratique amateur lors d’un petit concert final. Cette action récente a rencontré un certain succès auprès des jeunes groupes et devrait donc se développer.
La compétence tourisme
En 2000, au moment de l’intégration de la Communauté de communes de Paladru et du Val d’Ainan à la CAPV, une portion de phrase est ajoutée à l’article 3 définissant les compétences obligatoires exercées par la CAPV. La compétence jusque là définie au titre du développement économique « Action, animation et promotion touristiques d’intérêt communautaire, aménagement de zones touristiques d’intérêt communautaire » est complétée par l’appendice suivant « mais prise en compte des activités menées par la Communauté de communes du pays de Paladru avant le 1 er janvier 2000 ». Ces activités sont notamment celles de la Grange Dimière. Cette grange récemment rénovée accueille cinq moins par an expositions et animations. Propriété à l’origine de la Communauté de communes de Paladru et du Val d’Ainan, elle devient propriété de la CAPV au moment de leur fusion. La Maison de Pays qui était chargée depuis 1993 de la programmation artistique et de l’animation culturelle du lieu travaillent alors en collaboration avec la CAPV. En 2004 la CAPV récupère les missions de la maison de pays à la Grange Dimière : les activités de programmation culturelle du lieu relève de la CAPV.
Relai de l’Union Européenne et de la région Rhône-Alpes
La commission culture du CDDRA
Le Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) est un dispositif mis en place par la Région pour financer des projets sur plusieurs territoires identifiés. Un contrat est rédigé avec chaque territoire. Celui signé avec le Pays Voironnais doit mettre en œuvre de grands objectifs articulés autour de quatre axes majeurs , chacun d’eux étant composé d’un certain nombre d’objectifs, eux-mêmes déclinés en fiches actions. Les porteurs de projets déposent leur dossier de candidature en fonction de la fiche projet qui leur correspond. Les projets sont ensuite intégrés dans l’ordre du jour de commissions thématiques existantes à la CAPV où ils sont présentés et éventuellement discutés. S’ils sont jugés pertinents, ils sont transmis au Comité de pilotage, également basé à la CAPV, qui examine à son tour les projets et donne son avis avant de les transmettre à la région.
En ce qui concerne la culture, elle a été difficilement intégrée au contrat. Cela n’a été possible que suite à l’insistance d’Arlette GERVASI, conseillère régionale et adjointe en charge de la culture à la Voiron. Ainsi, l’axe 3 « favoriser l’égalité des chances et la solidarité territoriale » contient l’objectif 32 « lutter contre les phénomènes d’exclusion sociale et territoriale à travers des politiques de prévention, d’insertion et de lutte contre les ségrégations spatiales » qui inclue lui-même la fiche action 29 : « Actions culturelles ».
Certaines fiches font ensuite l’objet de modalités d’application plus précises. La fiche 29 en fait partie. A ce titre, le versement de la subvention est subordonné à la rédaction d’objectifs généraux et de critères d’attribution de l’aide pour le territoire concerné, en l’occurrence le Pays Voironnais.
Arlette GERVASI, élue en charge de la culture à la Ville de Voiron, également conseillère régionale mais qui agit ici désormais en tant que rapporteur du CDDRA pour le Pays Voironnais (!), a choisi de mettre en place un groupe de travail sous la forme d’une commission pour réfléchir aux critères et aux objectifs généraux dont la région demande la précision. Cette commission tient également le rôle rempli dans d’autres secteurs par les commissions internes à la CAPV : les porteurs de projets viennent y présenter leurs projets.
Elle suscite depuis sa création de nombreux débats. Son existence et son utilité mêmes sont remises en cause car la fiche action 29 aurait pu être rattachée à une des commissions existantes de la CAPV, celle de la politique de la ville par exemple.
Dans la mesure où chacun à la possibilité d’y présenter son projet – soit dans le but d’obtenir une subvention, soit à titre informatif – cette commission est à la fois plateforme d’information et terrain d’ébauche d’un travailler ensemble. Le déroulement des réunions semble indiquer qu’elle est précisément utilisée par l’adjointe pour cela : mettre en réseau les différents acteurs du territoire. E.NEGRIER, P.TEILLET et J. PREAU notent en effet que « la mise en place d’une commission peut être le premier pas politiquement acceptable vers un transfert de compétences s’avérant localement problématique. La commission donne alors un espace et des moyens à ceux qui souhaitent faire avancer réflexions, diagnostics et négociations » . C’est précisément ce que semblait avoir compris Mme GERVASI sauf que le moyen utilisé, non légitime et mal soutenu risque d’avoir l’effet inverse, de crisper tout le monde…
La CAPV, Groupe d’Action Locale (GAL) pour le programme Leader +
LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen de développement rural qui va permettre de mobiliser une enveloppe de 1 500 000 euros de fonds européens entre 2009 et 2015 pour soutenir différents projets sur le territoire. La priorité du programme LEADER du Pays Voironnais est de « Faire émerger et consolider une culture commune de territoire autour du lien villes-campagnes » à travers trois thématiques :
– La valorisation du patrimoine et l’apport réciproque entre les différentes catégories de la population
– La protection et la valorisation d’un cadre de vie de qualité, partagé par tous et pour tous.
– Le développement de ressources, savoir-faire et services issus du monde rural.
Sur chaque territoire éligible, les bénéficiaires finaux de Leader + sont constitués en Groupes d’Action Locale (GAL). Ils associent partenaires privés et publics. Lorsque que leur éligibilité est validée et leur enveloppe votée par l’Europe, les GAL ont alors la responsabilité de la sélection des opérations qu’il souhaite mettre en œuvre, via leur comité de programmation.
Le Pays Voironnais fait partie d’un GAL. Cela lui permet de soutenir certains projets du territoire. On note que la culture et le patrimoine sont loin d’être en reste dans les choix du comité de programmation voironnais. Ainsi, l’exposition « TERRitoires en vuES » portée par la Maison de Pays de Charavines, Livres à vous !, Numémoris (association Histoire et patrimoine en Pays Voironnais), L’homme qui rit (projet de lecture théâtrale proposé dans différentes communes rurales du territoire) et d’autres ont bénéficié d’une subvention européenne. Cela a des retombées directes au niveau local : à l’échelle des projets le programme apporte une visibilité auprès d’une assemblée locale composée de personnes influentes issues du public comme du privé ; à l’échelle intercommunale, c’est un espace de discussion supplémentaire pour définir et discuter autour des projets culturels du territoire.
Cette assemblée contribue à la lente prise de conscience de l’existence d’un vivier de projets culturels à rayonnement intercommunal.
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Table des matières
Remerciements
Introduction
I. Contexte
A. Le dynamisme de la Ville de Voiro
B. La CAPV
II. La Direction de la Vie Culturelle
A. Historique
B. Une équipe réduite de coordination pour de nombreux équipements
C. La politique culturelle
D. Regard critique sur ce stage
III. Quelle intercommunalité culturelle pour la CAPV ?
A. La nature du débat : les questions techniques aux dépens du contenu
B. Les enjeux du débat
C. Son issue
Conclusion
ANNEXES
Table des matières
Bibliographie
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