Soutenance mémoire
Description du programme cadre (PCITA)
Pour répondre à sa mission première, qui est de soutenir la croissance de l’industrie agroalimentaire québécoise dans une perceptive de développement durable, le MAPAQ développe des partenariats de subventions avec plusieurs organismes. Le programme cadre a été approuvé le 11 mai 2004. Il a pour but d’accroitre la capacité de l’industrie agroalimentaire à mener des activités de recherche, de développement, de transfert et d’adaptation technologique qui contribuent directement à la mise en valeur d’activités socio-économiques fondées sur la technologie. Il vise à renforcer le secteur agroalimentaire québécois en accélérant le développement de l’industrie axée sur le savoir • Il est sous la responsabilité de la Direction de l’appui à la recherche et à l’innovation (DARI) du MAPAQ.
Contexte du programme
Le programme comporte deux volets. Le premier vise à apporter un soutien aux organismes et regroupements de recherche, de transfert et de diffusion financés par le MAPAQ. Le deuxième volet a pour but d’apporter un soutien à des projets d’innovation technologique. Dans le cadre de ce mandat, il a été question d’examiner uniquement le premier volet. En effet, 39 organismes sont financés par le programme PCITA. Ces organismes interviennent dans plusieurs domaines ou secteurs dont entre autres la production porcine et ovine, l’amélioration génétique des semences et de la pomme de terre, l’agroenvironnement, l’horticulture ornementale et les sciences animales. Pour ce mandat, une dizaine d’organismes ont été choisis et leurs missions ont été décrites dans l’annexe 2.
Toutefois, le PCITA n’a pas de budget qui lui est propre. Les ententes signées avec les organismes sont gérées de manière individuelle. Depuis 2005, les ententes de financement sont négociées pour une durée de cinq ans renouvelable. Généralement, au moment de la signature de leur nouvelle convention, les organismes reçoivent, en plus de leur subvention de base, un montant forfaitaire servant à subvenir à leurs besoins à court terme.
Quelle est la valeur de l’intervention ?
Cette question se porte sur la valeur du programme. Elle consiste à comparer diverses possibilités d’action dans le spectre plus large de l’ensemble des possibilités d’intervention du Ministère. Elle conduit à juger l’intervention en ordonnançant les autres possibilités d’action selon leur rendement social et en situant le programme évalué dans cette vaste liste. Entre autre, ces douze questions peuvent aussi être résumées en quatre grandes questions (tableau 1). La première question répond en premier lieu de la raison d’être qui cherche à asseoir le diagnostic de la situation problématique justifiant l’intervention. Les étapes 2 et 3 s’attardent aux intentions qui motivent la mise en oeuvre de l’intervention.
La deuxième grande question permettra de s’informer sur le programme, clarifie le choix du moyen d’intervention, mais statue également sur l’ampleur des ressources consacrées à ce programme pour produire les biens et les services du programme (les intrants, les activités de production et les extrants). La troisième question examine les effets du programme; elle permet aux évaluateurs de s’appuyer sur des méthodes et techniques pour répondre à la question centrale de l’évaluation qui est l’impact ou les retombées de l’intervention. Enfin, la dernière pose les questions sur la valeur du programme. Elle vise, grâce aux données et faits recueillis dans toutes les étapes précédentes, à poser un jugement de valeur sur le programme . Il s’agit des questions de l’évaluation proprement dite qui s’attardent en particulier au rendement des ressources investies.
Contribution sous forme de subventions du MAPAQ
Au cours des six dernières années, la contribution du aux dix organismes se situe à près de 100 M$. D’un organisme à l’autre, la subvention octroyée est très variable. Les subventions les moins élevées sont attribuées à l’IQDHO et au CEPOQ (2,8 M$ chacun sur 6 ans, soit 3 % du total des subventions). La subvention la plus élevée est attribuée à l’IRDA (près de 39 M$ en six ans, soit 39 % du total des subventions). Notons que l’IRDA n’avait pas d’attentes ministérielles dans sa dernière convention (annexe 5).
Subventions du MAPAQ dans le revenu total des organismes
D’une manière générale, les subventions accordées par le MAPAQ aux corporations de recherche se situent au-dessus de 50 % des revenus totaux. Deux corporations de recherche (ACER en 2007-2008 et CRLB en 2006-2007) ont vu leur subvention en hausse. Et deux autres (IRDA en 2007-2008 et CRSAD en 2009-2010) ont des subventions en baisse. Le CRAAQ a un taux de financement du MAPAQ avoisinant les 34 %, ce qui est au même niveau que les centres d’expertise. En effet, les subventions accordées par le MAPAQ aux centres d’expertise se situent en dessous des 50 % du revenu total. Deux centres d’expertise (CEPOQ en 2008-2009 et IQDHO en 2008-2009} ont des subventions en hausse alors que le CDPQ en 2009-2010 a une subvention en baisse. De son côté, VALACTA a un taux de subvention du MAPAQ en dessous de 20 % (figure 2).
5.2.3 Les organismes contribuent-ils à accroitre leur autonomie financière? Deux approches ont permis d’examiner cette question, la première est de comparer les autres revenus (autre que les subventions du MAPAQ) entre les corporations de recherche, les centres d’expertise et le CRAAQ. La seconde est de comparer les revenus autres que ceux du MAPAQ et du financement public entre les périodes de 2005-2006 et 2010-2011. Ainsi, la comparaison effectuée entre les corporations de recherche, les centres d’expertise et le CRAAQ montrent qu’il y a une différence en ce qui concerne la part de la contribution des associations et fédérations. Le total de cette contribution au cours des six dernières années est plus important dans les centres d’expertise (16,6 M$) que dans les corporations de recherche (1,3 M$).
La totalité des CE reçoivent une contribution des associations et fédérations, ce qui n’est pas le cas des CR. Par contre, le CRAAQ ne bénéficie plus de cette contribution depuis ces cinq dernières années (annexe 10). Pour sa part, le financement public autre que la subvention du MAPAQ apparait important tant dans les corporations de recherche (7,4 M$) que dans les centres d’expertise (3 M$). Depuis six ans, cette contribution est en hausse, particulièrement dans les centres de recherche et au CDPQ (annexe 11). De même, la contribution des membres est plus importante dans les corporations de recherche (2,9 M$ uniquement au centre ACER et au CEROM) que dans les centres d’expertise (1,3 M$ au CDPQ et IQDHO). Cette contribution n’est pas présente dans cinq organismes sur 10 (annexe 12).
Par contre, la contribution du privé est beaucoup plus importante dans les corporations de recherche (14,3 M$) que dans les centres d’expertise (3 M$). Elle est inexistante au centre ACER et au CRAAQ. En revanche, elle est présente dans tous les centres d’expertise (annexe 13).
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Table des matières
INTRODUCTION
1.DESCRIPTION DU MANDAT
1.1 Généralités
1.2 Nature de 11intervention
2.PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL
2.1 Ministère de I’ Agriculture, des Pêcheries et de I’ Alimentation
2.2 Direction de l’évaluation de programmes et de la vérification interne
2.3 La pratique de l’évaluation de programmes au sein de la DEPVl
2.4 Description du programme cadre (PCITA)
2.5 Contexte du programme
2.6 Modèle logique du programme
3.RECENSION DES ÉCRITS
3.1 Processus d’évaluation
3.2 Principes pour la réalisation d’une étude préparatoire à l’évaluation
3.2.1 Compréhension du programme
3.2.1.1 Description du programme et du contexte
3.2.1.2 Détermination de la crédibilité des rapports
3.2.2 Identification des utilisateurs et du mandat
3.2.3 Les questions d’évaluation
3.2.4 Les stratégies de recherche
3.2.5 Les options de recherche
3.2.6 Les modalités de l’évaluation
3.2.7 Élaboration des recommandations
4.MÉTHODOLOGIE
4.1 Les sources de données et les méthodes de collecte
4.1.1 Analyse documentaire
4.1.2 Revue documentaire
5.RÉSULTATS
5.1 Les ressources allouées École Nationale d’ Administration Publique
5.1.1 Comment les ressources financières et humaines se repartirent-elles?
5.1.1.1 Les ressources financières
5.1.1.2 Les ressources humaines
5.2 Bilan des activités du programme
5.2.1 Quel est le degré de participation des entreprises ou clients dans les activités de vulgarisation?
5.2.1.1 Nombre d’activités et de participants
5.2.1.2 Nombre d’entreprises ou de clients
5.2.2 À quel point des partenariats sont-ils développés?
5.2.2.1 Nombre de projets réalisés en partenariat
5.2.2.2 Nombre de partenariat avec d’autres organismes au Québec et au Canada
5.2.3 Les organismes contribuent-ils à accroitre leur autonomie financière?
5.2.4 Quelles sont les activités réalisées par les organismes?
6.DISCUSSION
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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