Quand les instruments de participation reconduisent l’incapacité politique

Comprendre le rôle des normes dans l’évolution des problèmes collectifs

   Un objectif plus spécifique de cette recherche consiste à comprendre les effets concrets de ces normes et instruments sur le terrain, à travers l’analyse de leur incidence sur la vulnérabilité globale des populations riveraines des activités pétrolières (Wilches-Chaux, 1993) et sur les capacités politiques (Pasquier, 2008 ; Proudhon, 1865) de celles-ci à contribuer directement à la diminution de leur vulnérabilité. Dans quelle mesure cette internalisation rend-elle compte de l’exercice, par les populations riveraines, de capacités politiques à formuler des problèmes collectifs et à les résoudre ? Dans quelle mesure la mise en œuvre de dispositifs normatifs vient-elle renforcer ou au contraire limiter l’exercice de telles capacités politiques ? Quelssont au final les effets réels de l’internalisation de certaines des externalités négatives, sociales et environnementales, des activités pétrolières, sur la vulnérabilité globale des populations, sur leur capacité à s’ajuster aux changements qui interviennent dans leur environnement de vie, qu’ils soient en lien ou non avec les activités pétrolières ? Dans un premier chapitre, nous développons le modèle d’analyse par le cycle de vie (Larrue, 2000) des problèmes publics comme une dynamique de redéfinition permanente des problèmes, évoluant avec les acteurs impliqués, les stratégies et tactiques qu’ils développent pour se saisir de l’opportunité que représente pour eux l’émergence d’un problème et son éventuelle prise en charge (Crozier et Friedberg, 1977). Dans l’objectif de ne pas fermer le champ d’analyse à la seule action publique, nous qualifions de publics les problèmes à caractère collectif qui prennent une place dans le débat public, sans nécessairement impliquer finalement l’intervention d’acteurs publics. En effet, la régulation sociale et environnementale des activités pétrolières, dans les formes concrètes qu’elle prend, implique une diversité d’acteurs privés (entreprises pétrolières, organes non-étatiques de représentation des populations) qui influent autant, sinon plus que l’Etat, sur les modalités de définition et de résolution des problèmes (Salles et Leroy, 2013 ; Becerra, 2001 ; Callon et al., 2001 ; Callon et Latour, 1986). Nous introduisons alors une série de concepts ayant vocation à nous permettre de reconstruire l’enchaînement d’actions conduisant à cette régulation (émergence, mise à l’agenda, formulation et mise en œuvre de solutions, évaluation), le contexte général dans lequel elle se déroule (relations de pouvoir, gouvernabilité, gouvernance, gouvernementalité) et les variables que nous observons (vulnérabilité globale, capacité politique). Enfin, nous présentons la méthodologie utilisée pour la réalisation du travail de recherche. Dans un deuxième chapitre, nous décrivons le contexte historique dans lequel émerge une régulation des activités pétrolières, d’une part entre pays importateurs et pays exportateurs de pétrole par l’intermédiaire d’entreprises pétrolières multinationales et la signature de contrats, d’autre part entre gouvernements et société équatorienne par l’intermédiaire d’institutions politiques. Nous exposons alors l’évolution de la politique pétrolière équatorienne sous l’angle d’une vulnérabilité globale de l’Etat équatorien, qui s’incarne dans une série de dépendances extérieures, principalement diplomatique, financière et technologique (Acosta, 2009 ; Fontaine et Narvaez, 2005), et proposons une analyse de la réforme de la politique publique pétrolière équatorienne durant la décennie passée au pouvoir par le président Correa. Quelle place pour l’environnement et la participation citoyenne dans cette réforme ? Dans un troisième chapitre, nous analysons les instruments de régulation (Lascoumes et Le Galès, 2012) des impacts sociaux et environnementaux des activités pétrolières, et leurs évolutions en lien avec la réforme constitutionnelle de 2008. Nous pointons alors les écarts entre intentions affichées dans les principes constitutionnels et les objectifs officiels de la réforme d’une part, et les instruments d’action publique retenus pour sa mise en œuvre, d’autre part. Nous cherchons alors à comprendre en quoi les différents instruments présentés font « système », et quels nouveaux espaces ils ouvrent, ou non, pour une meilleure intégration des enjeux sociaux et environnementaux à la gestion des activités pétrolières, et notamment pour l’ouverture à une participation des populations amazoniennes à la définition des « règles du jeu ». Dans un quatrième chapitre, nous nous penchons sur les formes concrètes que prend l’exploitation pétrolière et les enjeux qu’elle soulève en RAE, à travers une analyse historique de la configuration du territoire pétrolier amazonien, et plus particulièrement du district amazonien qui fait l’objet de cette recherche. Le District Amazonien rassemble les champs pétroliers les plus anciens ouverts par les entreprises Texaco (privée) et CEPE (publique) durant les années 1970 et 1980, récupérés par l’entreprise publique Petroecuador en 1990. Ils présentent des caractéristiques spécifiques, en ce sens notamment qu’aucune norme sociale ou environnementale n’est alors en vigueur, par rapport aux champs pétroliers ouverts par la suite, dans un contexte de négociation entre parties. Il s’agit alors non pas, dans le district amazonien, de définir des règles d’exploitation avant qu’elle ne commence, mais de composer avec des pratiques d’exploitation bien ancrées et de multiples sources de pollution générées avant l’adoption de normes. Dans un cinquième chapitre, nous présentons les deux paroisses étudiées, Pacayacu et Dayuma, et proposons une analyse de la mise en œuvre de la politique publique pétrolière telle que nous avons pu l’observer et/ou telle que perçue par les acteurs de ces territoires. Quelles formes prend la participation politique des populations à la régulation des activités pétrolières, pour quels effets ? En outre, nous élargissons le spectre d’analyse aux différents facteurs de vulnérabilité des populations étudiées, pétroliers et non pétroliers, dans l’objectif de comprendre la place accordée aux problèmes en lien avec les activités pétrolières parmi d’autres problèmes de la vie courante, comme l’accès aux services de base ou les activités économiques. Quelles fonctions remplit le pétrole, conçu comme un élément parmi d’autres de la vulnérabilité globale des populations ? Réciproquement, dans quelle mesure le pétrole influet-il sur le développement de capacités politiques visant à réduire cette vulnérabilité ?Enfin, dans la conclusion, nous développons les principaux éléments de compréhension issus de cette recherche pour proposer un cadre d’analyse des relations entre les dispositions politiques d’un système de régulation et les capacités politiques des acteurs de ce système à s’ajuster aux fenêtres d’opportunités politiques qui s’ouvrent, évoluent et se ferment. Nous proposons alors une définition des capacités politiques structurelles par opposition à des capacités politiques circonstancielles.

La faible importance des populations amazoniennes pour l’Etat équatorien

   Les « ressources stratégiques » telles que définies dans la constitution de 2008 renvoient à « l’énergie sous toutes ses formes, les télécommunications, les ressources naturelles non renouvelables, le transport et le raffinage d’hydrocarbures, la biodiversité et le patrimoine génétique, le spectre radioélectrique, l’eau, et les autres déterminés par la loi » (Art. 313). Leur gestion est une compétence exclusive de l’Etat central. Or, le pétrole représente pour l’Etat équatorien LA ressource stratégique par excellence. Les règles qui encadrent son exploitation sont définies par le gouvernement central, dans des négociations se déroulant souvent en « portes closes » avec les entreprises pétrolières (Kimerling, 2006). Depuis les années 1970, les gouvernements successifs se contentent globalement de sécuriser les activités des entreprises chargées de l’extraction de pétrole en Amazonie, d’en contrôler le transport à travers les Andes jusqu’à la côte où il est exporté ou raffiné puis distribué pour la consommation interne. Puis la rente est rapatriée à Quito, la capitale du pays, et redistribuée. Ainsi, pour le gouvernement central, le pétrole représente, avant tout, une rente dont dépend une grande partie de son budget, et potentiellement un problème, dans le cas où cette rente se trouverait menacée. Or, la population totale de la région amazonienne ne représente que 5% de la population nationale (2% pour la seule RAE pétrolière : voir tableau 1), ce qui limite son poids électoral à l’échelle nationale. Du point de vue des prises de décisions, la RAE se constitue ainsi comme un territoire périphérique, une « colonie interne » 4 (Jarrin et al., 2016) d’où sont extraites des ressources naturelles au profit de l’Etat central et d’entreprises nationales ou étrangères, sans que sa population ne parvienne à peser sur les décisions prises.

La place centrale des communautés dans la normalisation des impacts des activités pétrolières

   A partir des années 2000, la gestion des impacts en lien avec les activités pétrolières prend la forme d’un « partage des tâches » entre Etat et entreprises pétrolières : l’Etat met en place un système de contrôle environnemental des opérations pétrolières qui prend deux formes principales. Il rend obligatoire la rédaction d’études d’impact environnemental (EIE) préalablement à toute nouvelle activité pétrolière, étude qui doit être validée par les services de l’Etat. Le plan de gestion environnementale (PGE), qui inclut une série de mesures visant à la prévention, la mitigation et la réparation des impacts environnementaux, devient alors l’instrument opérationnel de l’EIE et il impose aux entreprises pétrolières la production régulière de prélèvements témoignant du respect de limites maximales permissibles (LMP) de présence de polluants dans l’environnement, qui joue le rôle d’instrument de contrôle de la qualité environnementale. De l’autre, les entreprises pétrolières gèrent directement avec les populations riveraines un maximum de problèmes sociaux et environnementaux, dans le cadre du « plan de relations communautaires », l’Etat n’intervenant qu’en cas de crise sociale majeure via le ministère du pétrole, le ministère de l’environnement et/ou l’armée (OSA, 2003 ; Kimerling, 2006). Le Plan de Relations Communautaires (PRC) est inclus au plan de gestion environnementale. Ce dernier : « comprend un programme d’activités à développer avec les communautés directement impliquées dans le projet », dont les « moyens de diffusion de l’EIA, les principales stratégies de communication et d’information, les éventuels plans d’indemnisation, projets de compensation et de mitigation des impacts socioenvironnementaux, ainsi qu’un programme d’éducation environnementale participatif de la communauté. Ces accords doivent permettre la diminution des effets négatifs et l’optimisation des actions positives. » (RAOHE, Art. 41.7). La vision proposée dans le RAOHE correspond ainsi à la limitation des effets négatifs et l’optimisation d’actions positives par des « accords », sans que le règlement ne donne plus de détails. Dans les faits, les accords signés correspondent à des indemnisations individuelles en cas de construction d’une route, d’un oléoduc ou d’une plateforme sur une propriété privée, ou en cas de fuite et à des compensations collectives sous la forme de « projets de développement » (construction d’école, de salle communale, de terrain de sport, projet agricole, etc.), négociés à l’échelle communautaire en amont d’un projet pétrolier. Certains accords incluent également des engagements de l’entreprise en matière d’emploi de main d’œuvre parmi les membres de la communauté concernée, ou de services de transport en cas d’urgence sanitaire. Le RAOHE ne dit en revanche rien des impacts passés, antérieurs au règlement ou à la rédaction des EIE (voir Ch. 3). L’échelle de négociation collective privilégiée par l’entreprise est la « communauté », avec laquelle elle développe des « relations communautaires » pour résoudre les problèmes collectifs à une échelle très localisée. En effet, les populations résidant dans les zones d’activités pétrolières de RAE sont généralement organisées, en secteur rural, en « communautés » qui comptent généralement entre cinquante et quelques centaines de personnes, et en quartiers dans les « centres peuplés » des paroisses, qui sont l’équivalent de petites communes. La constitution de 2008 définit la communauté comme un sous-système de gouvernance territoriale de la société équatorienne :
– Unité sociale de base des peuples et nationalités indigènes, disposant de droits spécifiques (art. 57) et où se règlent notamment les litiges internes (art. 171).
– Unité de base de participation aux Gouvernements Autonomes Décentralisés (GAD) et au système national de planification (art. 248).
– Unité de base de consultation concernant les politiques publiques et les projets se déroulant sur leur territoire (art. 57.7 pour les indigènes, art. 398 pour tous les équatoriens).
La constitution équatorienne définit ainsi la communauté selon la dialectique simmelienne communauté-société, telle qu’analysée par Jacquier (2011) : l’intérêt général se définit à partir des intérêts collectifs des sous-groupes sociaux de base, selon une dynamique ascendante, ou  « bottom-up ». Nous adoptons cette définition comme point départ pour l’analyse des capacités politiques des communautés : comment forment-elles (ou non) des sous groupes sociaux d’intérêt, comment formulent-elles (ou non) et comment font-elles (ou non) remonter leurs intérêts collectifs ? Nous complétons cette définition de la communauté, en la considérant non seulement dans les relations qu’elle entretien avec l’Etat mais également dans sa capacité d’autogestion territoriale, comme un groupe d’individus partageant un même espace, des valeurs et des intérêts et qui traite collectivement un certain nombre d’enjeux en lien avec son territoire, en plus ou moins grande interaction avec les autres échelons de gouvernance territoriale, en fonction des besoins et/ou des opportunités d’en obtenir sur soutien. En s’appropriant économiquement, socialement, culturellement et/ou politiquement un espace, la communauté en fait un territoire, une unité géographique à la croisée entre « espace social » et « espace vécu » (Di Meo, 1998). Le territoire d’une communauté peut faire l’objetd’ambitions concurrentes et/ou convergentes entre plusieurs acteurs. C’est le cas en Amazonie équatorienne où, par exemple, les indigènes natifs font alliance tantôt avec les organisations écologistes pour défendre leur territoire face aux entreprises pétrolières et aux colons, tantôt avec les colons pour réclamer un meilleur accès au développement ou la réparation d’impacts sanitaires et environnementaux attribués aux entreprises pétrolières. Les entreprises pétrolières, elles, font historiquement alliance d’une part avec l’armée équatorienne pour ouvrir et sécuriser les sites exploités et, d’autre part, avec certains leaders sociaux, indigènes et colons, pour maintenir une relative paix sociale.

La politique pétrolière sous Rafael Correa : de l’effervescence nationaliste à la banqueroute

   L’arrivée de Rafael Correa au pouvoir en Equateur, fin 2006, correspond à l’ouverture d’une fenêtre d’opportunité politique pour les causes en lien avec les activités pétrolières. D’une part, le mécontentement social et politique, qui monte depuis le début des années 1990, trouve une prise avec la remontée des cours du pétrole qui s’amorce entre 2000 et 2005. Jusque là en effet, les différents gouvernements se trouvent fortement contestés en tant que porteurs contraints des réformes imposées par les institutions étrangères, déjà évoquées, qui se traduisent par une privatisation des gains (intérêts de la dette prélevés sur le pétrole équatorien) et une socialisation des pertes (réduction des services sociaux de l’Etat, dévaluations). L’Etat n’ayant plus d’argent à investir, la contestation ne reçoit pas de réponses concrètes au delà du champ législatif (RAOHE 1995, constitution 1998, LGA 1999), et les destitutions de présidents se succèdent. Mais lorsque les cours du pétrole marquent une remontée sensible, à partir de 2003, la priorité donnée au remboursement de la dette devient de moins en moins justifiable par les politiques, et de moins en moins acceptable par la population. Le registre anti-impérialiste développé par Rafael Correa en tant que ministre de l’économie en 2005 puis comme candidat aux élections présidentielles de 2006, se révèle alors être un choix électoral gagnant : une coalition de plusieurs dizaines de mouvement sociaux et politiques se forme autour de lui (le Movimiento Pais, qui devient par la suite le parti présidentiel Alianza Pais), du projet de réforme radicale (« révolution ») des institutions de type bolivarien qu’il propose et de la promesse de convoquer une assemblée constituante. Après être passé de justesse au second tour, il remporte les élections avec 57% des voix face au magnat de la banane Alvaro Noboa, puis organise le referendum pour la convocation d’une assemblée constituante. Ce dernier se tient en avril 2007 et débouche sur une approbation de plus de 80% des votants. D’autre part, la principale figure idéologique d’Alianza Pais, Alberto Acosta – économiste à la FLACSO (Faculté Latino-Américaine de Sciences Sociales) fortement sensibilisé aux problématiques environnementales et de droits indigènes, et premier ministre du pétrole et des mines sous Rafael Correa – se positionne à la tête des candidats d’Alianza Pais lors de l’élection de l’assemblée constituante. Le parti remporte 70% des sièges et Alberto Acosta devient le président de l’assemblée, qui se rassemble à Montecristi fin novembre 2007. Alberto Acosta, proche des secteurs indigènes et écologistes, se positionne en faveur d’une révolution citoyenne basée sur une alternative au paradigme néo-libéral du développement,qui exclue largement les considérations socio-culturelles et environnementales. Un nouveau paradigme intégrant ces éléments est alors développé, le Buen Vivir, en tant que principe d’expansion des droits humains vers plus de participation politique et de reconnaissance de la nature comme sujet de droit. Mais Alberto Acosta, qui souhaite prolonger les débats au delà du délai prévu, finit par démissionner de la présidence face au désaccord d’une majorité du parti. Il adopte par la suite une posture critique vis-à-vis de l’exécutif, accusé de s’ingérer dans le processus de rédaction de la constitution pour mettre de côté les objectifs de participation politique et de changement de paradigme socio-environnemental. Toujours estil que les principales revendications de changement concernant les activités pétrolières, issues de la société civile nord-amazonienne mais également nationale, se retrouvent intégrées au débat public et à la constitution : l’amélioration des pratiques d’exploitation, l’obligation de réparation sociale et environnementale des impacts des activités pétrolières et plus largement l’octroi de droits à la nature, le renforcement de la reconnaissance de droits ancestraux indigènes sur des territoires et en termes d’autodétermination, le regain de souveraineté sur la rente pétrolière et sa redistribution dans le développement du pays. L’élection de Rafael Correa survient dans un contexte politique particulier à l’échelle latinoaméricaine où, au tournant du XXIème siècle, des dirigeants de gauche parviennent au pouvoir dans plusieurs pays et affichent une volonté commune de proposer un modèle de socialisme renouvelé, un « socialisme du XXIème siècle », à commencer par Hugo Chavez au Venezuela, avec qui Rafael Correa développe une alliance stratégique. Cette idée émerge dans un contexte où de nombreux pays latino-américains traversent de longues et profondes crises économiques et politiques, dont la longévité est largement attribuée aux velléités impérialistes issues des Etats-Unis (Couffignal, 2013). Ceux qui sont conçus comme leurs principaux agents (la banque mondiale, le FMI et certaines multinationales) font alors face à une défiance croissante de l’opinion publique, le cas équatorien ne faisant pas exception. Durant les dix années qu’il passe au pouvoir, Rafael Correa exploite à fond cette opportunité, ne manquant jamais une occasion d’exprimer son opposition radicale à ceux qu’il surnomme les « pelucones » (gros bonnets). Après son accession au pouvoir, il parvient ainsi à se positionner comme un des principaux représentants d’une nouvelle gauche latino-américaine aux côtés des Hugo Chavez (Venezuela), Evo Morales (Bolivie) ou encore Luis Ignacio Lula (Brésil), marquée par une forte personnification de l’exercice du pouvoir. L’émergence de cette dynamique soulève également des enjeux à l’échelle internationale, sinon mondiale. D’un côté, l’émancipation de plusieurs pays situés dans leur aire d’influence naturelle ne manque pas d’inquiéter les Etats-Unis, accusés d’avoir soutenu la tentative avortée de coup d’Etat contre Hugo Chavez en 2002 puis, de manière moins convaincante, les évènements de septembre 2010 en Equateur. De l’autre, ces nouveaux dirigeants bénéficient de la sympathie de certains secteurs de gauche, particulièrement en France, déçus du tournant social-démocrate opéré par les partis socialistes dans la plupart des démocraties occidentales.Ainsi, Pierre Carles produit un documentaire à la gloire de Rafael Correa (« les ânes ont soif », 2014) tandis que Jean-Luc Mélenchon, dans une volonté de marquer sa position à gauche, s’affirme solidaire de Rafael Correa et Hugo Chavez, et plus récemment de Nicolas Maduro. L’émergence de nouveaux gouvernements de gauche représente l’opportunité tant attendue de prouver qu’il est possible de lutter contre la « fin de l’histoire » : leur réussite permettrait éventuellement d’en finir avec les arguments qui voudraient que, d’une part, l’échec de l’URSS et ses dérives totalitaires prouvent l’impossibilité pratique du socialisme et, d’autre part, la chute du mur de Berlin marque la « fin de l’histoire », la victoire définitive de la démocratie libérale sur les autres idéologies politiques. Le site alterinfo résume ainsi le programme idéologique de ce mouvement : « un nouveau paradigme, celui d’un libéralisme affranchi du capitalisme faisant cause commune avec un socialisme affranchi de l’étatisme » . En Equateur comme au Venezuela, l’opportunité politique se trouve renforcée par des cours du pétrole à la hausse, qui procurent aux gouvernements les moyens économiques de leurs ambitions : le pétrole doit alors leur permettre de mettre en œuvre ce nouveau socialisme.

Table des matières

Introduction : la participation politique à la régulation des activités pétrolières en Equateur
L’ingouvernabilité des problèmes environnementaux : une approche par la vulnérabilité globale
Les acteurs de la régulation des activités pétrolières
La régulation, fruit des rapports de force entre les acteurs et les enjeux qu’ils portent
Chapitre 1 – Le cycle de vie du problème environnemental pétrolier en Equateur : une approche par la vulnérabilité globale et les capacités politiques
1.1 Contexte : la place des populations amazoniennes dans la gouvernance des activités pétrolières
1.1.1 Les populations de la région amazonienne pétrolière d’Equateur : communautés rurales et population flottante
1.1.2 La faible importance des populations amazoniennes pour l’Etat équatorien
1.1.3 Les canaux de participation des populations amazoniennes à la régulation des activités pétrolières
1.2 Une sociologie politique de l’action publique environnementale à l’échelle des communautés locales
1.2.1 La place centrale des communautés dans la normalisation des impacts des activités pétrolières
1.2.2 Une approche de la régulation des problèmes publics en termes d’opportunités, de conflits, de capacités et de vulnérabilités
1.3 Le cycle de vie des problèmes publics : un cadre théorique dynamique pour saisir la complexité de leur régulation sociale
1.3.1 L’émergence et la formulation du « problème pétrolier » : une question de justice environnementale ?
A. La diversité des impacts dénoncés
B. La traduction sociale des impacts des activités pétrolières en problèmes collectifs : se donner les moyens d’agir
C. L’importance du contexte, ou la non neutralité de la formulation du problème
1.3.2. La mise sur agenda politique du problème pétrolier, fruit de la convergence d’éléments contextuels favorables
A. Quatre angles de problématisation des activités pétrolières
B. Droits indigènes et risques pour les peuples non contactés : l’exploitation pétrolière comme une forme de domination parmi d’autres
C. Les impacts sanitaires et environnementaux des activités pétrolières portés en cause publique : un jeu de dupe instrumentalisé par l’exécutif
D. La dénonciation de l’exploitation pétrolière dans les aires protégées : un révélateur de la hiérarchie entre enjeux économiques et environnementaux
E. Le problème du partage de la rente pétrolière et de sa redistribution
1.3.3. La formulation d’une politique publique pétrolière en Equateur : l’émergence d’un Etat régulateur ?
1.3.4. La mise en œuvre de la politique publique pétrolière : la production d’une régulation conjointe en fonction des vulnérabilités et capacités des acteurs
1.3.5. L’analyse des effets de l’action publique environnementale au prisme des vulnérabilités et capacités politiques locales
A. Vulnérabilité globale
B. Les capacités politiques
C. La gouvernabilité : un intérêt commun à tous les acteurs ?
D. Différentes configurations territoriales pour différentes capacités
1.4 Méthodologie
1.4.1 Contexte scientifique et logistique : l’ANR Monoil
1.4.2 Le terrain
1.4.3 Recueil de données
A. Les entretiens : recueillir le discours assumé des acteurs
B. Du recueil des discours au partage du quotidien : l’observation participante par l’immersion
C. Les discussion informelles : dépasser le discours convenu pour comprendre les écarts
D. Collecte documentaire
E. Traitement des données et analyse
1.4.4 Echantillon de communautés étudiées
Chapitre 2 – Le droit au pétrole : une limite à la souveraineté des pays exportateurs de pétrole
2.1 La domination des pays industrialisés sur les pays exportateurs de pétrole : du charbon au pétrole, l’internationalisation de la gouvernance énergétique
2.1.1 Le charbon ou les origines de la domination moderne des puissances industrielles
A. La distinction entre pays industrialisés et pays non industrialisés, une domination économique basée sur un phénomène d’abord géologique, puis technologique et (géo)politique
B. La démocratie du carbone : les énergies fossiles comme facteurs de développement économique et d’émancipation politique dans les pays industrialisés
2.1.2 La défense du droit au pétrole, un plafond de verre sur la souveraineté des pays exportateurs de pétrole
A. La constitution des 7 sœurs, reflet de l’évolution géopolitique entre deux guerres
B. Le droit au pétrole : une prérogative des économies industrialisées
C. L’Equateur, un acteur marginal dans le système pétrolier mondial
2.1.3 Les débuts de l’exploitation pétrolière en Equateur : les gouvernements dépendants des entreprises pétrolières
2.2 La nationalisation, un instrument d’émancipation pour les pays exportateurs de pétrole ?
2.2.1 Les prémisses de la résistance des pays pétroliers face aux multinationales : les premiers cas isolés de nationalisation
2.2.2 De l’OPEP aux nationalisations, une inversion du rapport de force en faveur des pays exportateurs de pétrole ?
2.2.3 La nationalisation en Equateur : un projet bien lancé
2.3 « La fête est finie ! » : la destruction progressive des acquis de la nationalisation en Equateur
2.3.1 Les Institutions Financières Internationales, relai du grand capital dans les pays sous-développés
2.3.2 Des représentants politiques trop conciliants ou privés de pouvoir?
2.3.3 La réforme des contrats pétroliers : un pillage des ressources soutenu par les institutions financières internationales
2.3.4 Le retour en force des capitaux privés
2.4 La politique pétrolière sous Rafael Correa : de l’effervescence nationaliste à la banqueroute
2.4.1 S’affranchir de la dette publique pour se libérer des Institutions Financières Internationales : échec politique total mais succès électoral
A. L’audit de la dette publique : démonstration de souveraineté et défiance des marchés
B. Le ré endettement de l’Etat par la mise en péril du capital pétrolier
2.4.2 La réforme des contrats pétroliers et de l’entreprise publique Petroecuador : augmenter la rente ou augmenter les coûts de production ?
A. La prononciation de caducité de contrats, une opération coûteuse
B. Le socialisme de Rafael Correa soumis aux forces impérialistes
C. Une démagogie présidentielle préjudiciable à la nation
2.4.3 Les contrats de prestation de services : une augmentation de la participation à la rente pétrolière en trompe l’œil
A. De nouveaux contrats pour produire à perte
B. Les contrats de services spécifiques : une privatisation cachée pour un envol des coûts de production
C. Une entreprise publique réduite à servir de façade aux consortiums privés
D. Une augmentation importante des coûts de production au préjudice de l’Etat
E. Une corruption institutionnalisée mise au jour suite au départ de Correa
2.5 Synthèse du chapitre 2 : la malédiction du pétrole, une conséquence du droit au pétrole ?
Chapitre 3 – Les arènes de participation sociale à la politique pétrolière : les écarts entre objectifs affiches et instruments
3.1 Une politique socio-environnementale a priori ambitieuse
3.2 L’étude d’impact environnemental : une norme opérationnelle centrale qui échappe à la participation
3.2.1 L’objectivation des impacts environnementaux : un processus technique
A. Déterminer un état de référence
B. Définir l’aire d’influence des projets pétroliers : l’enjeu de la compensation sociale
C. Identifier les impacts potentiels : une étape conflictuelle
D En pratique : l’EIE, un dispositif qui laisse peu de place à la participation sociale
3.2.2 Le plan de gestion environnementale : un principe d’« autocontrôle » des entreprises
A. Planifier la gestion environnementale : les grandes lignes
B. Les relations communautaires : unique espace de participation active des populations à la gestion des impacts des activités pétrolières
C. Les prémisses du dialogue
D. Les différents aspects des relations communautaires
E. Les instruments de compensation, des accords formels entre entreprises pétrolières et populations
3.2.3 Le contrôle de la qualité environnementale : les limites maximales permissibles comme garantes de la non contamination
3.3 La participation sociale à l’élaboration des normes environnementales : un dispositif à portée limitée
3.3.1 La consultation « préalable, libre et informée » : une mesure opportuniste pour légitimer l’expansion de la frontière pétrolière
A. La première tentative de consultation pré-licitatoire : la mise en échec de l’expansion dérégulée de la frontière pétrolière ?
B. La réforme du processus de consultation : des changements réglementaires imperceptibles mais une mise en œuvre systématisée
C. La consultation : une information au service de la politique publique pétrolière
3.3.2 La socialisation : un dispositif limité en termes d’information et de consultation des populations, voué à la validation sociale de l’EIE
3.3.3 La vigilance citoyenne
3.4 La réparation intégrale des impacts négatifs des activités pétrolières : « rompre avec le passé »
3.4.1 De l’obligation de nettoyer à la « réparation intégrale » : l’avancée théorique de la constitution de 2008
3.4.2 La réparation des impacts en lien avec les activités en cours : un chemin chaotique vers la systématisation
A. Le nettoyage de fuite, vecteur de ruissèlement économique vers les populations
B. Une entreprise publique débordée par le nombre de fuites
C. La privatisation de la remédiation, une incitation à générer des fuites et des passifs
3.4.3 La réparation intégrale des impacts en lien avec des activités passées : une révolution manquée
A. Les accord de libération de Texaco : une épine dans le pied
B. L’engagement de l’entreprise nationale face aux revendications contradictoires des communautés
C. Amazonia Viva : le renoncement à la politique de réparation intégrale
D. Les passifs environnementaux : le parent pauvre de la régulation environnementale?
3.5 La redistribution de la rente pétrolière : réduction de la vulnérabilité ou légitimation de la politique extractive ?
3.5.1 L’écodéveloppement de l’Amazonie (ECORAE)
3.5.2 Maitriser et rationaliser la redistribution des rentes pétrolières au profit du développement
A. Payer la dette socio-environnementale de l’Etat en planifiant le développement
B. Redonner une position de pouvoir à l’Etat
C. Un inégal accès au dispositif
D. 12% pour recruter parmi les leaders politiques locaux d’opposition
E. La redistribution pour légitimer l’expansion de la frontière pétrolière
3.6 Synthèse du chapitre 3: la participation au service de la légitimation de l’expansion de la frontière pétrolière
Chapitre 4 – La régulation des impacts et des risques au rythme de l’expansion des activités pétrolières sur de nouveaux territoires
4.1 Les différentes phases de l’exploitation pétrolière et leurs impacts en Amazonie équatorienne
4.1.1 L’exploration, des impacts intenses mais à court terme
A. Documentation préalable et sismique : modéliser le sous sol
B. La perforation exploratoire : prouver la présence ou non de pétrole
C. Le bon moment pour résister ?
D. La critique sociale des compensations sur les rives du rio Napo par les missionnaires
4.1.2 Le développement et la production : l’installation durable de l’entreprise sur le territoire exploité
A. Les réserves : un volume variable et stratégique
B. La réentrée de l’entreprise pour lancer la production : des changements sur le long terme
C. Les populations amazoniennes face aux entreprises pétrolières
4.2 L’évolution historique des relations entre entreprises pétrolières et populations amazoniennes : domination, résistance, assistanat
4.2.1 Le tournant des années 1990 : le droit à la négociation
4.2.2 Le tournant des années 2000 : la possibilité de refuser l’entrée des entreprises
4.2.3 Le tournant des années 2010 : prohibition de la résistance, imposition de la négociation et rhétorique de participation politique
4.2.4 La régulation des activités pétrolières au grès des projets d’expansion de la frontière pétrolière et des conflits avec les communautés
4.3 Le district amazonien : la conception d’un référentiel négatif de l’exploitation pétrolière pour faire évoluer les pratiques
4.3.1 La RAE pré-pétrole, une référence mobilisée au service du « blaming » des activités pétrolières
A. La dépendance aux relations commerciales, principal moteur d’une acculturation à la fois imposée et acceptée
B. L’indépendance de l’Equateur et la soumission des indigènes par l’endettement
4.3.2 L’ère Texaco ou la construction d’un référentiel historique négatif : la dérégulation des activités pétrolières
4.3.3 La colonisation des champs pétroliers du district amazonien : une mise en vulnérabilité forte et inconsciente des populations colonnes et natives
A. La construction de routes pétrolières, principal vecteur de colonisation
B. La population amazonienne : colons métis, colons indigènes et indigènes natifs
4.3.4 Zoom sur les Huaorani : une histoire d’évangélisation et de pétrole
A. Pacifier les derniers « sauvages »
B. Capucins et Huaorani, de la facilitation des explorations de CEPE à la contre acculturation du père Alejandro Labaka
C. Conoco-Maxus dans le bloc 16 : à l’origine des relations communautaires
4.3.5 Les Cofan, de l’acculturation à la résistance
A. Soumission passive ou résistance ?
B. Succomber aux charmes du pétrole
4.3.6 Les colons métis et indigènes : un accès précaire à la propriété et aux ressources naturelles
A. Trois types de colons : le professionnel, le faux colon et le colon paysan
B. Le difficile accès à la propriété : des conditions initiales de vulnérabilité
C. La vulnérabilité aggravée des colons métis : une diversité de ressources qui s’épuisent les unes après les autres
4.4 La contamination environnementale : un aléa identifié, dénoncé, objectivé et instrumentalisé
4.4.1 Prise de conscience, dénonciation et judiciarisation des impacts négatifs concurrentes
A. Le renforcement du tissu social comme point de départ de la qualification des impacts négatifs
B. Premiers impacts, premières réponses politiques
C. Soutiens extérieurs et judiciarisation des impacts pétroliers de Texaco : coupable !
4.4.2 Le second temps de l’objectivation : normes environnementales et prise de conscience des impacts positifs
4.4.3 Le troisième temps de l’objectivation : institutionnalisation de la prise en charge des impacts socio-environnementaux
4.4.4 Quatre registres de dénonciation d’impacts et de risques en lien avec les activités pétrolières
A. La défense des cultures et territoires indigènes : redynamiser la production et le renforcement des identités
B. Le registre sanitaire environnemental : construire une identité de victimes de la pollution
C. L’environnement comme enjeu global : une cause perdue ?
D. Le registre socio-politique : imposer un droit d’entrée et de présence aux entreprises pétrolières
4.4.5 Trois périodes de régulation des activités pétrolières
A. Trois modèles historiques de régulation des impacts et des risques en lien avec les activités pétrolières
B. Retour à un mode gouvernance « unipolaire »
4.5 Synthèse du chapitre 4 
Chapitre 5 – Vulnérabilité globale structurelle vs. Capacités politiques circonstancielles : le cas de Pacayacu et Dayuma
5.1. Pacayacu et Dayuma : la vulnérabilité structurelle des populations
5.1.1 Pacayacu : un territoire à la gouvernance confinée
A. Un territoire colonisé tardivement, structuré par les routes pétrolières
B. Le champ Libertador : le déclin du 5ème joyau de la couronne
C. La société civile à Pacayacu et Sucumbíos
D. La création d’aires protégées contre les colons
E. Quatre configurations territoriales aux vulnérabilités différentielles
F. Pétrole, colons et aire protégée
G. Du café au pétro-élevage bovin : déforestation et pâturages
5.1.2 Dayuma : une paroisse rebelle
A. Une paroisse organisée autour de 4 routes
B. Une paroisse aux problématiques multiples
5.2 La trajectoire économique des colons, de la diversification café/bois/vaches structurante socialement à la concurrence pour l’accès aux emplois pétroliers
5.2.1 Le modèle économique des colons, une fenêtre d’opportunités étroite : la mise au second plan de l’environnement dans la hiérarchie des intérêts
A. L’âge d’or du café et l’aura des pionniers
B. L’éloignement de la route : une disposition économique inégale des fermes
C. L’autonomie économique : une fenêtre d’opportunité pour mettre la pollution à l’agenda des colons
5.2.2 La multiplication des vulnérabilités des fermiers au profit des emplois pétroliers
A. La culture du café se dégrade au profit de l’élevage
B. La vulnérabilité animale à la pollution pétrolière
C. Le cacao : un pari perdant ?
D. La tragédie des ressources naturelles
E. Contraction des options économiques dans le secteur agricole versus dépendance accrue au secteur pétrolier
F. Les conséquences sociales et politiques des mutations économiques et environnementales du territoire pétrolier
5.2.3 La restructuration du modèle économique des colons ou comment capter le ruissellement de l’argent du pétrole sur le territoire
A. La prestation de services aux entreprises pétrolières
B. Le territoire pétrolier, des opportunités de trafic en tout genres
C. L’emploi pétrolier : des opportunités diverses d’y accéder
5.3 La régulation des impacts et risques de la contamination entre pression sociale et normes environnementales
5.3.1 L’évolution des pratiques sociales et environnementales des entreprises pétrolières en réponse à la pression sociale (1995-2006)
A. La critique sociale des pratiques de Texaco versus celles de Petroecuador
B. La remédiation des passifs environnementaux
C. La diminution des rejets chroniques
D. Des normes négociées à l’échelle communautaire
E. Un conflit d’intérêts résolu par la centralisation de la gestion environnementale
5.3.2 La conception d’une « politique publique pétrolière » en rupture avec le passé (2007-2016)
A. Exploiter proprement : une nouvelle rhétorique pour l’action publique
B. Une exposition moindre des riverains aux impacts de la contamination pétrolière
C. L’amélioration des pratiques : un enjeu d’image à l’échelle nationale et internationale
D. Les acteurs de la gouvernance pétrolière en lutte pour l’imposition de référentiels et la conquête de la médiation avec les communautés
5.3.3 Une complexification de la vulnérabilité globale des populations en RAE
A. Des chocs de vulnérabilité successifs, cumulatifs et en concurrence : l’impossibilité sociale de l’approche intégrale comme incapacité politique structurelles
B. Focus sur la complexité actuelle du risque sanitaire en territoire pétrolier
5.4 La communauté : un acteur politique institué dans les normes mais inégalement constitué dans les faits
5.4.1 Les communautés indigènes : une disposition de fait au développement de capacités politiques
A. Un intérêt général partagé à l’échelle du groupe social
B. Faire face aux aléas extérieurs à la communauté : Une identité collective et un sentiment d’appartenance forts
C. Les dispositions des organisations sociales face aux entreprises pétrolières
5.4.2 L’exercice de la souveraineté comme capacité politique des communautés
A. L’organisation communautaire chez les indigènes : un système de gouvernement démocratique direct et une fonction politique effective
B. Les Shuar et les Kichwa, des structures organisationnelles politisées
C. La vulnérabilité politique des Shuar et Kichwa face aux enjeux des relations communautaires
D. Les communautés pétrolières métis : une capacité politique fragile sur fond d’opportunisme organisationnel
E. La division des communautés : stratégie organisationnelle face aux activités pétrolières ou stratégie des entreprises pour affaiblir la contestation ?
5.4.3 Le leadership, une capacité politique inégale sur le territoire pétrolier
A. Le leader social, élément nécessaire à l’action collective ? Les théories du leadership
B. Les différentes échelles d’exercice du leadership dans les communautés de la zone pétrolière
C. Idéaux-types des leaders dans la zone pétrolière
5.4.4 Les effets de la réglementation des activités pétrolières sur les capacités politiques des communautés
5.5 Synthèse du chapitre 5
Chapitre 6 – Conclusion générale et discussion
6.1. Des capacités politiques communautaires fortement limitées par une faible disposition du système de régulation à en permettre l’émergence 
6.1.1. La compensation sociale : maintenir les communautés occupées à réclamer le respect des accords
6.1.2. La communauté comme vecteur d’emploi : un risque pour la cohésion sociale globale
6.1.3. Deux manières de jouer le jeu des relations communautaires
6.1.4. La communauté pétrolière : référentiel stratégique ou acteur central de la régulation des activités pétrolières
6.2. L’amélioration tendancielle des pratiques environnementales des entreprises pétrolières : un impact collatéral de la gestion des conflits 
6.2.1. Années 1990 : mesurer la pollution pour gérer le cas Texaco sans compromettre l’expansion pétrolière
6.2.2. Années 2000 : légitimer l’expansion pétrolière et négocier la paix sociale dans le district amazonien
6.2.3. Années 2010 : renouveler l’image de PEC/PAM pour légitimer l’expansion dans le sud et le bloc ITT
6.2.4. Les relations communautaires : comment gérer la conflictualité sans concéder aux populations un pouvoir d’influence sur les normes environnementales
6.3. L’Etat, structurellement incapable d’arbitrer entre les enjeux du centre et ceux de la périphérie dans le sens d’un intérêt environnemental général 
6.3.1. L’exclusion de la société civile du système de régulation : un retour vers la centralisation du pouvoir
6.3.2. Gouverner entre répression et redistribution : une tactique opérationnelle seulement en période faste
6.3.3. L’encastrement dans le monde pétrolier : une limite structurelle à l’exercice de la souveraineté
6.4. Quelle leçon tirer de l’analyse du cas équatorien ?
Bibliographie

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