Soutenance mémoire
Cadre théorique et travaux antérieurs
Publication obligatoire versus publication volontaire
« Comme tout système d‟information, le système comptable, défini comme l‟ensemble des règles applicables à l‟établissement et à la présentation des documents comptables, vise à réduire l‟incertitude de ses utilisateurs (Dumontier et Raffournier, 1989) ». Afin d‟assurer à l‟ensemble de ces utilisateurs la même qualité et la même comparabilité des données, les normalisateurs nationaux ont défini un cadre minimum d’obligations d’information et les sanctions appropriées en cas de non respect de ces obligations. Les entreprises françaises sont ainsi tenues à la publication de comptes annuels et à la publication de certaines informations juridiques au Bulletin des Annonces Légales et Officielles (BALO) ; les sociétés cotées ont en outre l‟obligation de déposer leurs comptes annuels et leur rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce et doivent également publier trimestriellement leur chiffre d‟affaires réalisé. L‟ensemble de ces obligations de publication est regroupé sous le terme générique d‟information financière. Néanmoins, les informations à caractère obligatoire sont parfois insuffisantes à fournir une image exhaustive d‟une entreprise. Pour compléter voire modifier cette image, les dirigeants d‟une entreprise pourront être conduits à publier des informations qui se situent au-delà des seuils minimum d‟information requis par la loi, s‟engageant ainsi dans un processus dit de publication (ou d’offre) volontaire d’informations. Il s‟opère dès lors un passage de l‟information financière à la communication financière, l‟entreprise adoptant une véritable stratégie de communication au même titre qu‟elle a pu adopter une stratégie de développement (Guimard, 1995). Comme le souligne Lev (1992) : « la publication volontaire d‟informations par une entreprise correspond à la publication par celle ci d‟informations qui ne sont pas requises par la loi ou les normes comptables en vigueur ; cette offre volontaire est susceptible d‟avoir un impact significatif sur ce que les tiers perçoivent de la firme ainsi que sur la valeur de marché de la firme. Il en ressort qu‟une publication volontaire d‟informations relève de la stratégie de la firme. » .
Les obligations de publication des sociétés françaises sur leurs activités de R&D
Pour ce qui concerne les comptes consolidés, champ d‟application de notre étude, ces obligations sont définies en France par l‟article L233-26 du Code de Commerce et par le règlement CRC n°99-02. Selon l‟article L233-26, « le rapport de gestion d‟un groupe expose la situation de l‟ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, son évolution prévisible, les évènements importants survenus entre la date de clôture de l‟exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis ainsi que les activités du groupe en matière de recherche et développement ». Selon le règlement CRC n°99-02, l‟annexe aux comptes consolidés devrait préciser « les méthodes et les règles d‟évaluation des frais de recherche et développement – activation ou charges – (article 421), […] le montant des frais de développement inscrits en charges, y compris la dotation aux amortissements des frais immobilisés (article 424). […] Néanmoins, la mention de ces informations est soumise à l‟appréciation de leur caractère significatif ou non ». Sans autre précision, l‟on s‟aperçoit que ces textes fournissent un espace discrétionnaire très important aux dirigeants d‟entreprises quant à leur politique de communication sur la R&D. Nous pouvons donc considérer toute publication d‟informations sur les activités de R&D dans le cadre français comme volontaire.
Les incitations théoriques à la publication ou à la rétention volontaire d’informations
La littérature avance plusieurs arguments selon lesquels les dirigeants d‟entreprises vont être incités à publier volontairement de l‟information. La théorie de l’agence (Jensen et Meckling, 1976) tout d‟abord, indique que les dirigeants d‟entreprises, dont la rémunération est le plus souvent indexée sur les performances des sociétés, vont être incités à publier volontairement des informations afin de limiter les coûts d‟agence générés par les mesures de contrôle de leur action mises en place par les actionnaires et les créanciers. La théorie de la réglementation propose une autre explication au comportement de publication volontaire d‟informations de la part des dirigeants d‟entreprises. Selon Watts et Zimmerman (1986), le processus politique est une compétition pour le partage des richesses. Les politiciens vont chercher à imposer des taxes supplémentaires aux entreprises dont les résultats seront élevés pour pouvoir redistribuer à leurs électeurs une partie de la richesse nationale sous forme de services publics gratuits, de subventions ou de tarifs protégés (Dumontier et Raffournier, 1999), afin de se faire ainsi réélire.
Ces taxes vont engendrer des coûts pour l‟entreprise, retenus par la littérature sous le nom de coûts politiques. Dans ce cadre, l‟offre volontaire d‟information apparaît comme un moyen d‟éviter les actions politiques qui seraient néfastes à l‟entreprise (Craswell et Taylor, 1992). La théorie du signal (Akerlof, 1970), enfin, vient compléter ce cadre d‟analyse. En effet, selon cette théorie, l‟existence d‟une asymétrie d‟information entre les dirigeants et les investisseurs potentiels d‟une entreprise va conduire ces derniers à une estimation prudente des titres de la société concernée. Dans la littérature, ce mécanisme est connu sous le nom d‟« anti-sélection ». Afin d‟obtenir un coût du capital plus avantageux, les dirigeants d‟entreprises performantes devraient donc être incités à signaler la qualité de leur entreprise aux investisseurs qui cherchent à évaluer correctement les titres proposés, par le biais notamment d‟une publication volontaire d‟informations.
Mais la publication volontaire d‟informations ne va se justifier que lorsque les avantages retirés de cette publication seront supérieurs aux coûts qu‟elle va générer (Verrecchia, 1983). La littérature retient ainsi deux types de coûts susceptibles de limiter la publication volontaire d‟informations : les coûts directs (matériels) et les coûts indirects (stratégiques). Le premier type de coûts concerne les coûts directs supplémentaires induits par une publication volontaire d‟informations – production, audit, diffusion – (Depoers, 1999). Ces surcoûts pourraient constituer un frein à la publication volontaire d‟informations. L‟étude du second type de coûts s‟inscrit dans un courant théorique parfois dénommé « théorie des coûts indirects », courant initié par Verrecchia (1983). Selon cette théorie, les concurrents de l‟entreprise pourraient en effet exploiter de manière stratégique l‟information publiée de façon volontaire. Cette menace pourrait donc également limiter la publication d‟informations des dirigeants d‟entreprises.
Travaux antérieurs sur les déterminants de la publication volontaire d’informations
De nombreuses recherches empiriques ont été réalisées sur le thème des déterminants de la publication volontaire d‟informations. La méthodologie classique consiste, dans un premier temps, à mesurer le niveau de publication volontaire de chacune des entreprises constituant l‟échantillon étudié. Devant l‟impossibilité d‟opérer une mesure exhaustive de l‟information publiée sur un mode volontaire (compte tenu de la diversité des informations mais également de la diversité des media au travers desquels ces informations peuvent être publiées), les chercheurs se sont focalisés sur l‟étude de trois formes précises prises par cette information. On peut distinguer à cet effet trois types d‟études :
– les recherches portant sur la quantité d‟informations présentées facultativement dans les rapports annuels, dites études générales sur la publication volontaire d’informations (pour les études principales, on peut citer : Firth, 1979 ; Mac Nally et al, 1982 ; Chow et Wong Boren, 1987 ; Cooke, 1989 ; Cooke 1991 ; Hossain et alii, 1994 ; Hossain et alii, 1995 ; Meek, Gray et Roberts, 1995 ; Raffournier, 1995 et Depoers, 1999). Dans ces études, le niveau de publication est mesuré sous la forme soit d‟un score soit d‟un indice de publication.
– les recherches portant sur la publication de données spécifiques ou sectorielles (Bradbury, 1992a, Mac Kinnon et Dalimunthe, 1993, Mitchell, Chia et Loh, 1995 et Aitken et alii, 1997 pour la publication d’informations sectorielles ; Malone, Fries et Jones, 1993, Scott, 1994 et Bujaki et Mac Conomy, 2002, pour la publication d’informations spécifiques, et enfin Crasswell et Taylor, 1992, Entwistle, 1999, Percy, 2000 et Stolowy et Ding, 2003, pour la publication d‘informations spécifiques stratégiques, les trois dernières études citées portant sur les activités de R&D proprement dites). Dans ces études, le niveau de publication est mesuré soit sous la forme d‟un indice ou d‟un score de publication, soit sous la forme d‟une variable dichotomique selon que l‟information recherchée est recensée ou non.
– les recherches portant plus particulièrement sur l’offre volontaire d’information dans le cadre des marchés financiers (Waymire, 1985, Ruland, 1990, Leftwich, Watts et Zimmerman, 1983, Bradbury, 1992b et Clarkson, Kao et Richardson, 1994, pour la publication de résultats intermédiaires ou de prévisions de résultats, Lang et Lundholm, 1993 et Welker, 1995, pour la publication d’informations auprès des analystes financiers). Dans ces études, le niveau de publication est mesuré soit sous la forme d‟une variable dichotomique selon que l‟information recherchée est publiée ou non, soit sous la forme d‟un score de publication établi et délivré par la communauté des analystes financiers.
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Table des matières
I)INTRODUCTION
II) GENERALITES
III) METHODOLOGIE
IV) RESULTATS
V) COMMENTAIRES ET DISCUSSION
VI) CONCLUSION
VII) REFERENCES
ANNEXES
RESUME
