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Mécanisme de protection sociale et les risques couvert par ce mécanisme
La protection sociale inclue et dépasse le strict cadre des régimes de Sécurité sociale, elle s’inscrit dans plusieurs champs et systèmes de comptes imbriqués les uns dans les autres. La protection sociale obéit à trois logiques :
• Une logique d’assurance sociale : permettant de couvrir la perte de revenu liée à un risque social comme le chômage, les accidents de travail, la maladie et la vieillesse. Les prestations sont financées par des cotisations tirées sur les salaires donc elles seront attribuer seulement à ceux qui ont cotisé ;
• Une logique d’assistance : financée en totalité par les recettes fiscales. C’est une aide de la collectivité aux nécessiteux. Elle ouvre droit sous condition d’insuffisance de ressource et sur demande de l’intéressé et ne distingue pas des catégories de bénéficiaire mais à une vocation de protection universelle ;
• Une logique de protection universelle : qui couvre des dépenses pour tous les individus, sans condition de ressource ni de cotisations : c’est le ca des allocations familiale.
Qu’en est-il des risques pouvant être couverts par la protection sociale ?
La notion de risque sociale est différente d’un pays à l’autre. De plus, elle est évolutive. Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille en provoquant une baisse de sa ressource ou une hausse de sa dépense.
La santé qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents de travail, et les maladies professionnelles. L’individu ou la famille pourrait bénéficier du remboursement des frais médicaux, des pensions pour invalidité, d’une couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
La maternité-famille qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfant), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité ;
La vieillesse et la survie qui incluent principalement les pensions et les pensions de révision ;
Les logements comportant essentiellement les allocations de logement ;
l’emploi comprenant divers aides à l’insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l’indemnisation du chômage ;
la pauvreté et l’exclusion sociale incluant les prestations diverses en faveur des personnes démunies.
Les prestations versées au titre de la protection sociale se différentient par leurs modes de financement, de gestion et de versement.
Distinction entre protection sociale et sécurité sociale
Définition de la sécurité sociale
Selon le BIT, la sécurité sociale est définit comme « la protection que la société accorde à ses membres grâce à une série de mesure publique contre le dénuement économique et sociale qui pourrait les plonger dans une situation de fragilité, en raison de la disparition ou de la réduction sensible de leur gain : la maladie, la maternité, le chômage, l’invalidité, la vieillesse et le décès, les accidents de travail et les maladies professionnelles. A cela s’ajoutent la fourniture des soins et l’octroi des prestations aux familles avec enfants ». Ainsi la sécurité sociale apparait come un but, comme la garantie de la stabilité, de la permanence des conditions d’existence. Elle couvre d’abord la sécurité de l’emploi : la politique de l’emploi apparait comme mettant en œuvre cette préoccupation. Ceci non pas seulement pour les salariés, mais même pour les non salariés. Les mesures prises pour conserver à l’agriculteur son exploitation s’intègre dans la sécurité de l’emploi au sens large. Et les lois agraires peuvent apparaitre comme une manifestation de cette préoccupation. A certains égards, on peut dire la même chose de la propriété commerciale, dans la mesure où cette propriété donne une sécurité au commerçant contre la perte possible de son exploitation. Du coté du salarié, c’est la protection contre la perte de l’emploi, notamment contre l’arbitraire patronale. La préoccupation de sécurité sociale se manifeste aussi dans la sécurité du gain, se traduisant dans la politique des salaires et des prix, dans l’adaptation des gains aux besoins individuels ou familiaux. Enfin à la même préoccupation correspond l’attribution de revenus de remplacement, dans le cas de perte des revenus du travail, pour quelque cause que ce soit. En ce sens large, l’idée de sécurité sociale apparaît comme un élément de coordination, d’unité de politiques multiples : politique de l’emploi, politique des salaires, politique de la santé, politique de l’enfance, politique de la vieillesse.
Mais aujourd’hui lorsqu’on parle de sécurité sociale, on envisage le terme dans un sens plus étroit, en un sens organique, en quelque sorte : il s’agit des législations, ou des institutions et services collectifs, qui tendent à couvrir les charges exceptionnelles pesant sur l’individu et à offrir des revenus de remplacement en cas de perte de la rémunération de travail.
Bref, la sécurité sociale constitue un sous ensemble de la protection sociale mais souvent, ces deux expressions sont utilisables de manière semblable. De ce fait, les principes qui sont à leurs bases sont souvent les même.
Processus historiques de la sécurité sociale
Principes
La sécurité sociale obéit à deux principes fondamentaux : la solidarité et la redistribution de revenu. Le premier fait appel à la nationalité et le second à une idée d’équité.
– Le principe de solidarité constitue une communauté de valeur, une cohésion nationale par laquelle chaque citoyen cotise pour parer à un éventuel risque qui pourrait affecter soit lui, soit son compatriote. L’acquisition de ce droit résulte de la résidence dans le pays. Deux approches, dans la conception de la sécurité sociale, font appel à ce principe de solidarité : l’approche Bismarckienne qui fait acquérir la sécurité sociale par le prélèvement de cotisation. Pour cette approche, le travail est la clef du bénéfice de la sécurité sociale et la solidarité s’inscrit dans ce monde réduit des travailleurs. Seuls ceux qui cotisent bénéficient de la prestation. Et l’approche libérale résultant de la combinaison des deux systèmes : Beveridgien et Bismarckien. Mais quelque soit le système adopté, la solidarité reste à la base et cela a pour effet une redistribution de revenu.
– Le principe de redistribution de revenus où les prestations sont les même pour tous qu’il soit riches ou pauvres. Ce principe s’opère de deux manières soit verticalement soit horizontalement. La manière verticale s’opère par la participation des plus aisés au profit des plus démunis sans considération financière. Quant-à la manière
horizontale la redistribution va des actifs vers les inactifs des biens portants vers les malades, les célibataires, les familles.
Mécanisme de sécurité sociale
Le mécanisme à la base de la sécurité sociale est l’assurance sociale qui est l’application de l’approche bismarckienne. Elle repose donc sur La cotisation obligatoire qui se fait en fonction des revenus, les prestations sont fonction des cotisations. Ceci dans le but de réduire, d’une manière considérable l’intervention de l’Etat. Son effectivité exclut donc une partie de la population n’ayant pas une source de revenu régulier. Le bénéfice des prestations est fonction de la survenance d’un risque prévu à l’avance ayant de preuve, et la prestation est due après valorisation des pertes subies.
Les traits suivants constituent les caractéristiques de l’assurance :
– Le financement par cotisations ;
– L’affiliation obligatoire ;
– Le montant de la prestation fonction des cotisations de l’intéressé ;
– Les risques prévus à l’avance ;
– Le droit aux prestations fonction des cotisations versées par l’intéressé, indépendamment des critères de ressource.
Les composantes de la sécurité sociale
La prévoyance sociale
La prévoyance consiste en une anticipation et une protection des personnes à des risques qui peuvent atteindre leur vie sociale interne au cours de leur exercice professionnelle. La prévoyance est comme une assurance publique. Comme avec l’assurance, il y a des cotisations mais seuls des catégories spécifiés de bénéficiaires peuvent y prétendre. L’affiliation y est aussi obligatoire mais elle est le fruit d’une déclaration faite par l’employeur au profit de son salarié. Les cotisations sont coupées à la base, le pourcentage du salaire ôté au titre de cotisation sera inscrit dans les fiches de paie des travailleurs. Les employeurs versent également des cotisations pour le compte du salarié. Ils se chargent de les verser à la caisse de prévoyance. La prévoyance se distingue par la tutelle qu’exercent les pouvoirs publics sur les organismes chargés de sa gestion. Les branches qui comprises dans la prévoyance sont : invalidité, maternité, famille, accident de travail et maladies professionnelles, vieillesse, prestations de survivants, chômage et indemnités de maladie. La convention n°102 de l’OIT donne neuf branches de la sécurité sociale. Elle regroupe ces huit branches citées dans la prévoyance. De ce fait, les soins médicaux constituent la deuxième composante de la sécurité sociale.
La médecine du travail
C’est une branche de la santé publique à vocation prioritairement préventive des risques professionnels, et aussi chargée de conseiller l’employeur et les travailleurs en ce qui concerne : les exigences requises pour établir et maintenir un milieu de travail sûr et salubre, propre à favoriser une santé physique et mentale optimale en relation avec le travail, et l’adaptation du travail aux capacités des travailleurs compte tenu de leur état de santé.
Nous avons donc su ce qui différentie la protection sociale de la sécurité sociale. Nous allons voir par la suite les contraintes à l’élaboration d’un système de protection sociale efficace et robuste.
contrainte à l’élaboration d’un système de protection sociale robuste
Les défis de la protection sociale
D’une manière générale, les systèmes actuels de protection sociale sont confrontés à quatre grands défis qui sont le vieillissement de la population, la mondialisation, la charge financière, et le secteur informel.
Le vieillissement de la population : il se trouve au cœur du problème actuel de financement de la protection. En revanche, une société en phase de vieillissement n’est pas une menace si elle parvient à fournir des emplois à des travailleurs plus âgés. Les investissements massifs consacrés à la santé feraient en sorte que la société reste en bonne santé et devrait être capable de travailler plus longtemps. L’emploi est un élément déterminant pour le financement futur de la sécurité sociale dans tous les pays.
Les effets de la mondialisation : outre qu’elle se solde par des transferts de liquidité d’une région du monde à l’autre, a pour conséquence d’exposer des branches d’activités entières à une concurrence accrue qui se traduit par des pressions sur les couts salariaux, et affecte des lors les travailleurs. Les menaces de délocalisation ou la fermeture pure et simple des entreprises limite la marge de manœuvre de l’Etat-Nation sur le plan fiscal. En l’absence d’autres sources de financement, on tend à réduire le niveau des prestations des régimes publics de la sécurité sociale. La relative perte de souveraineté de l’Etat-Nation en matière fiscale du fait de la mondialisation fait partie des grands défis auxquels les systèmes nationaux de protection sont aujourd’hui confrontés. La charge financière : celle qui est supportée par les cotisants et les contribuables aurait atteint un niveau maximum au-delà duquel elle ne sera plus supportable. Dans les sociétés qui ont la volonté d’assurer à chacun des conditions de vie décentes, le revenu est partagé de façon transparente entre ceux qui ont la capacité de gagner un revenu et les autres. Cependant, le niveau de transfert ne correspond pas vraiment au potentiel économique des différents pays, ce qui laisse à penser que la mesure de transferts est très inexacte dans la plupart d’entre eux.
Le secteur informel : est informel, toute structure et opération financière ayant recours à des financements qui ne passent pas par les circuits institutionnels. Du fait de la forte croissance démographique, les entreprises n’arrivent plus à satisfaire les demandes d’emplois, et c’est ce qui est à l’origine de l’expansion de ce secteur. Bien que le droit à la protection sociale soit reconnu à toute la population, le système actuel semble paralysé et inapte à faire face à cette augmentation brusque et rapide du secteur informel. Le constat est que dans ce secteur, le nombre de travailleurs protégés par des contrats de travail diminue alors que celui des travailleurs occasionnels augmente à un rythme inquiétant.
Financement de la protection sociale
Le financement de la protection sociale est assuré par la loi des finances1 d’une nation considérée. Le mode de financement diffère d’un pays à l’autre, reposant sur des cotisations sociales ou sur l’impôt. Ces différences dans le financement renvoient à des conceptions différentes des droits sociaux : liés au statut de travailleur ou à celui de citoyen. Le financement a très probablement une incidence sur l’emploi, et ce pour des différentes raisons. Premièrement, les cotisations sociales tendent à alourdir le coût du travail et peuvent donc peser sur l’emploi, à moins que les salaires nets ne baissent en proportion des cotisations. D’autres sources de financement, comme les impôts sur le revenu ou la taxe sur la valeur ajoutée, sont également susceptibles d’accroître le coût du travail, mais dans la mesure où elles portent sur des groupes plus larges de population et non sur les seuls salariés, leur effet sur l’emploi devrait être plus limité que celui des cotisations sociales. Le « coin fiscal »2 est l’instrument traditionnellement utilisé pour analyser l’impact des prélèvements obligatoires sur l’emploi, dans la mesure où il intègre tous les prélèvements pesant directement sur le coût du travail et les revenus salariaux : cotisations de sécurité sociale à la charge de l’employeur et du salarié, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les taxes à la consommation. Dans la plupart des pays de l’OCDE, les dépenses consacrées à la protection sociale représentent une part notable du PIB. Exception faite du Mexique, de la Corée et de la Turquie où les systèmes de protection sociale ne sont pas encore parvenus à maturité, les dépenses consacrées à la protection sociale s’échelonnaient, en 2003, entre 17 %3 du PIB en Irlande, et 34 % du PIB en Suède. Les dépenses de protection sociale rapportées au PIB sont généralement au-dessus de la moyenne dans les pays d’Europe du Nord, et en dessous de la moyenne dans les pays de la zone Asie/Pacifique, dans les pays d’Europe centrale et orientale, et dans certains pays de l’Europe du Sud. En général, la protection sociale est essentiellement assurée par les pouvoirs publics. Dans la plupart des pays européens, les dépenses publiques de protection sociale représentent environ 90 % des dépenses totales de protection sociale, tandis que ce chiffre se situe entre 70 et 80 % en Australie, au Canada, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suisse, et aux alentours de 60 % aux États-Unis.
Nous avons donc su le concept de protection sociale, qu’en est-il ainsi des politiques sociaux économiques engendrées par cette dernière.
2Correspond à la différence entre le coût du travail pour l’employeur et la rémunération nette perçue par le salarié en proportion du coût du travail.
PROTECTION SOCIALE ET POLITIQUES SOCIO-ECONOMIQUES
C’est dans ce chapitre que nous allons identifier les diverses mesures dans lesquelles la protection sociale aide à faire face à la pauvreté et à soutenir une croissance économique. Il est à noter que ces politiques de protection sociale varient suivant la situation et le degré de développement d’un pays. C’est pour cette raison que nous avançons en premier lieu les différents problèmes pouvant se présenter comme un obstacle à la mise en œuvre de la politique de protection sociale.
Problèmes contemporains posés par la définition et la mise en œuvre de la politique sociale
Les problèmes du travail
Les problèmes du travail seront examinés non pas dans tous leurs aspects mais en fonction des changements qui en commandent la solution dans le monde actuel. Nous envisageons successivement les changements du travail lui-même et ensuite comment ces changements se répercutent dans un certain nombre de domaines intéressant le travail, à savoir : l’enseignement et l’éducation, en tant que moyen d’accès au travail, les problèmes de l’emploi, les problèmes de la durée du travail, les problèmes des salaires, les problèmes de protection de l’homme au travail.
La transformation du travail
Une définition du travail est difficile à donner. Sous l’angle économique et sociale, le travail recouvre aujourd’hui toute activité humaine intéressée, c’est-à-dire toute activité humaine qui tend à permettre à celui qui s’y livre de se procurer des moyens d’existence, plus généralement d’améliorer ses conditions matérielles, éventuellement morales ou physiologique, d’existence. Mais il ne faut pas s’arrêter à l’excès à cette définition, mais essayer de chercher à travers l’évolution, les transformations qui se sont produites et qui se produisent à l’époque contemporaine dans le contenu du travail. Ces changements sont très profonds et affectent des aspects très variés du travail notamment : les changements démographiques matérialisés par l’accroissement du nombre des hommes qui sont en mesure de se livrer à un travail et qui s’y livrent effectivement. La transformation des caractères techniques du travail qui englobe la diminution du nombre des tâches manuelles où l’on se questionne sur ce que vont devenir les praticiens de ce type de travail si les activités purement manuelles tendent à disparaître, la prédominance des fonctions de communications sur les fonctions d’exécution c’est-à-dire le travail qui fait de moins en moins appel à l’effort physique et exige, à l’inverse, beaucoup plus de tension nerveuse, et enfin la « cérébralisation4 » croissante du travail. La transformation de la productivité du travail par de multiples facteurs : le progrès scientifique, chimique et biologique, le progrès de la comptabilité, de l’organisation du travail, de l’organisation du marché, de l’économie. Il en résulte dans tous les cas qu’il y a besoin de moins de travail pour une même production donc une répercussion de la transformation sur le niveau d’emploi.
Les problèmes sociaux de l’éducation
Au point de vue de l’individu, l’éducation est un des éléments essentiels qui commandent l’accès au travail. L’éducation contribue à la préparation au travail, à l’orientation des activités ultérieures, au choix des activités professionnelles qui seront ultérieurement exercées. Du point de vue de la société, c’est un élément essentiel de l’orientation vers les activités nécessaires à l’économie, et plus généralement à la vie sociale. L’éducation reste fondamentalement un problème social, dans la mesure d’abord où elle tend à favoriser l’épanouissement de chaque individu, dans la mesure ensuite où elle contribue à intégrer l’individu à la société, au milieu, au groupe où il aura à vivre. C’est probablement le plus puissant instrument d’action sur les structures sociales, sur la répartition de la population en classe sociale, et sur l’évolution de ces classes. C’est sous cet angle que nous allons maintenant envisager les problèmes de l’éducation, bien entendu multiples et complexes. Nous retiendrons principalement deux groupes ceux qui se rattachent à l’accès à l’enseignement, et ceux des aspects sociaux des méthodes d’éducation. Pour le problème d’accès à l’enseignement, la question se pose de savoir qui va avoir accès à cette éducation, à quelles condition et dans quelles limites. Le principe, indiscuté, est celui de l’égalité. Mais cette égalité rencontre des limites, des obstacles, qui tiennent au coût de l’enseignement, à la famille, au milieu et même à l’organisation de l’enseignement. Quand aux aspects sociaux des méthodes d’éducation, le problème repose sur des facteurs multiples et ses conséquences. D’abord, il y a l’idéologie politique et sociale à savoir : le souci de démocratisation qui conduit à ouvrir l’enseignement de plus en plus largement à tout le monde, le souci de liberté qui conduit à organiser les méthodes d’enseignement avec le maximum de liberté pour que chacun puissent s’épanouir sans contrainte, et les idéologies propres à chaque pays. Ensuite, il y a les facteurs économiques et sociaux. Ce sont les exigences de la formation aux tâches multiples de la société moderne. C’est aussi la rapidité actuelle des changements conduisant à orienter la formation de manière à permettre à chacun de s’y adapter et que l’on doit naturellement prévoir dans les années à venir. Tout ceci a pour conséquence l’individualisation de l’enseignement, l’aptitude à apprendre, le développement physique, la formation du caractère, la formation civique et morale, mais aussi le problème de mouvement de la jeunesse.
Les problèmes de l’emploi
Le problème de l’emploi est l’un des problèmes centraux de la politique économique et sociale des pays contemporains. S’il en est ainsi c’est que des évènements, d’une particulière importance, ont attiré l’attention sur ce problème : ce sont les crises de chômage. Il n’est plus possible à un gouvernement de négliger le problème de l’emploi. Sur le plan de la réalité sociale, il y a en apparence une contradiction entre deux revendications fondamentales du monde de travail : la revendication de l’emploi, et la revendication de la réduction de la durée du travail. Mais cette contradiction est en grande partie purement apparente, car l’emploi est bien la condition des moyens d’existence et du niveau de vie des travailleurs, mais d’autre part, l’abus de l’emploi par la durée excessive du travail, porte atteinte à ces conditions d’existence elles-mêmes. Il y a donc un équilibre à trouver entre des considérations : entre les considérations économiques et les considérations sociales ; entre le droit au travail et la liberté du travail ; entre la nécessité de l’emploi et le souci d’éviter l’abus de l’emploi.
La durée du travail
Le problème de la durée de travail est directement lié aux problèmes de l’emploi. L’exercice d’une activité professionnelle, l’occupation d’un emploi ont un sens avant tout en fonction de la rémunération que procure cette activité ou cet emploi, et par conséquent en fonction du volume du travail accompli, en fonction de la durée pendant laquelle l’activité est exercée et l’emploi occupé. Un emploi qui n’occupe un travailleur que pendant une fraction de la journée ou de la semaine risque de ne fournir qu’une rémunération insuffisante. D’autre part le sous emploi se défini comme l’exercice d’activité ayant un rendement économique inférieur à celui que l’homme a pourrait normalement fournir. Dans les deux cas (durée de travail insuffisante, sous emploi), le travail procure un niveau de vie individuelle ou familiale trop faible par rapport aux aspirations légitime de l’homme. L’emploi n’a donc de sens, en tout cas il n’a sa pleine signification, qu’en liaison avec une durée suffisamment importante du travail.
Les problèmes des salaires
Le salaire est la rémunération du travail accomplis pour autrui, dans des rapports de dépendance et de subordination. L’économie des pays modernes, qu’il s’agit de pays capitaliste ou socialiste, est basé sur le salariat. Elle est d’autant plus élevé que le pays est économiquement plus évolué. C’est ainsi que les pays encore peu développés ne comportent dans leur population active que peu de salarié (l’Inde par exemple ne compte que 13%), alors que les pays industrialisés en compte des proportions considérables, atteignant la quasi-totalité de la population active (la Grande Bretagne 93%, la Suède 83%, l’Allemagne et les Etats- Unis autours de 80%, la France autour de 75%, l’Union soviétique plus de 60%, le japon plus de 57%)5. C’est donc dire que le salaire occupe, dans les pays modernes, une place très importante dans distribution des revenus. Ce salaire pose de problème multiples, qui relèvent, en premier lieu du droit et des mécanismes de détermination de salaires, en second lieu de l’économie où le salaire intervient à plusieurs niveaux : au niveau de l’entreprise et au niveau de l’économie en générale. Et en troisième lieu de préoccupation sociale car c’est l’élément essentiel du revenu, donc des moyens d’existence et de niveau de vie de masses considérables de la population.
La protection dans le travail
Elle a pour but de rétablir, dans une certaine mesure au moins, l’égalité de fait dans les rapports entre l’employeur et le salarié, pour mettre le fait en rapport avec le droit et pour atténuer l’insécurité dans laquelle se trouve le salarié. Insécurité car si l’employeur licencie un salarié, ceci à pour effet de priver le salarié de son moyen d’existence ; donc des conséquences plus graves pour le salarié que le départ d’un salarié pour l’employeur.
Les problèmes généraux de la sécurité sociale
L’évolution des besoins
Le besoin de sécurité est un besoin permanent de l’homme. C’est un besoin constant, profond. L’homme redoute l’incertitude du lendemain. Mais que couvre cette incertitude ? Sur ce point une transformation profonde s’est produite à travers le temps.
Les priorités anciennes
Elles ont concerné la sécurité contre les menaces extérieures, contre le trouble apporté par l’étranger, par le voisin aux conditions d’existence. Cas de la féodalité. A une époque ultérieure, le besoin de sécurité s’affirme contre l’arbitrage gouvernemental. Les idées du XVIIIème siècle, l’affirmation du principe de la liberté de l’individu, répondent à cette préoccupation. La liberté est, au moins pour partie, la sécurité de l’individu.
Les nouvelles formes du besoin de sécurité
A une nouvelle étape, beaucoup plus récente, le besoin de sécurité s’est affirmé contre les menaces de la perte des moyens matériels d’existence, contre la menace de la vie économique et sociale. Cette phase nouvelle explique l’apparition et le développement des formules de sécurité sociale. Elle à été liée à u autre phénomène qui est l’apparition et le développement de la classe ouvrière, dont l’une des caractéristiques essentielles est l’insécurité dans laquelle vit le travailleur salarié, dans les conditions de la société industrielle.
Mais la constatation de cette évolution générale de besoin de sécurité ne suffit pas à poser les problèmes de la sécurité sociale dans son aspect moderne. Ce problème résulte de la conjonction d’éléments multiples :
D’abord, de facteurs techniques et économiques. De nouvelles causes d’insécurité sont apparues, dans le domaine des accidents de travail, qui se sont multipliés avec les transformations de l’industrie. C’est le chômage, et la vieillesse. Ces causes se relèvent aujourd’hui très différentes, d’un milieu à l’autre : dans le milieu rural, ceux-ci résulte de la crainte de perdre la terre, de perdre la récolte, de tout ce qui peut faire disparaitre le revenu du travail agricole. En milieu ouvrier et urbain, la cause essentielle d’insécurité est la précarité de l’emploi, quelque soit le motif qui est à l’origine de la perte possible de cet emploi. Ensuite, de facteurs sociologiques qui englobent le changement même de la société, d’une part. La société traditionnelle était une société stable. Quant aux sociétés modernes, elles sont mouvantes, changeantes, facteurs d’insécurités. Et d’autre part, les cadres sociaux qui sont de moins en moins apte à pourvoir à la sécurité sociale des individus et des familles.
Les types de mécanismes concourant à la réalisation de la sécurité sociale
Les types de mécanisme
Les mécanismes d’assistance
Ils sont caractérisés par deux traits essentiels. D’abord le prélèvement : soit fait volontairement, soit opérer de façon forcé se réalisant par la voie fiscale sur les revenus de l’individu ou de la collectivité. Et c’est là le deuxième trait, en vue de distribuer un complément de revenus, soit en nature, soit en argent, à des individus manquant de ressource. Donc deux idées essentielles : d’une part le caractère unilatéral du mécanisme, d’autre part une intervention uniquement au profit des plus déshérités. Les mécanismes d’assistance tendent donc à atténuer, dans une certaine mesure, le déséquilibre des revenus, à réduire les insuffisances pas trop choquantes. Ils permettent également le soulagement des misères les plus criantes, mais elle ne donne aucun droit, aucune garantie que cette aide sera maintenue. Cela ne supprime pas l’incertitude du lendemain.
Les mécanismes traduisant les interventions patronales
Un deuxième type de mécanismes traduit l’intervention de l’employeur au profit de ses salariés avec les éléments collectifs du salaire. Ces éléments tendent à donner au salarié une certaine sécurité du niveau de vie.
Les mécanismes de prévoyance libre
Ces mécanismes s’adressent aux éléments aisés de la population, capable moralement et financièrement d’un effort personnel d’épargne ou de prévoyance. Il s’agit pour ces éléments de la population de prélever, sur leurs revenus présents, des sommes qui leurs permettront de faire face aux menaces éventuelles qui peuvent se présenter dans l’avenir.
Les mécanismes de prévoyance obligatoire
Ils s’adressent à des individus ou à des familles qui ne sont pas des déshérités, qui normalement satisfont à leurs besoins, et à qui l’on peut demander un certain effort, mais qui ne sont pas capables financièrement de faire un effort suffisant pour se couvrir de manière utile et qui, le plus souvent, ne sont pas capables en outre moralement de faire un effort volontaire. De là l’intervention de l’obligation.
De l’assurance sociale à la sécurité sociale
On trouve pour la première fois le terme « sécurité sociale » aux Etats-Unis, dans une loi de 1935, le « social security act » 6 . Depuis cette époque le terme à connu un essor extraordinaire. Autour de l’idée de la sécurité sociale, on a assisté à une cristallisation d’aspirations confuses de masse considérable de population, aspirations nées en particulier de la crise économique de 1929-1932, et de l’insécurité qui en était résulté, et aussi de la guerre de 1939-1945, qui à crée de nouvelle forme d’insécurité. Autour se cette idée se sont construits des plans, systématiques, qui ont refondu, dans des ensembles coordonnés, les systèmes d’assistance et d’assurance existant dans de nombreux pays. L’on a tendu à généraliser l’effort entrepris à toute la population, le besoin de sécurité apparaissant de plus en plus comme commun à tous. Cela a appelé des modifications profondes par rapport aux formules antérieures. Ce qui est en jeu ce n’est plus seulement une intervention sociale limitée, c’est toute la politique économique du pays, étant donné l’importance des transferts de fonds qui sont opérés par les mécanismes de Sécurité Sociale. Par conséquent, des incidences profondes sur la demande des biens et services se sont produites. Ceux qui reçoivent les prestations, et dont les revenus se trouvent accrus, n’utiliseront pas de la même manière les revenus qui leur sont ainsi attribués que ceux qui en sont privés par les prélèvements opérés sur le revenu national. En outre, et en présence des besoins sans cesse accrus, il apparait que tout n’est pas immédiatement possibles. Des priorités doivent êtres définies. Et enfin, il ne faut pas oublier que dans les conditions de la vie moderne, les problèmes de la Sécurité sociale ne se posent plus uniquement sur le plan national mais aussi sur le plan international. D’abord, dans la concurrence économique internationale, jouent les prix des biens et services, dans lesquels s’intègrent les charges sociales pesant sur ces prix. En outre, il y a de plus en plus de mouvement de population, d’un pays à l’autre, et il apparaitrait socialement injuste, et économiquement peu défendable, que les mouvements de population aient pour conséquence de faire perdre aux intéresses les avantages qu’ils ont pu acquérir, auxquels ils ont pu estimer avoir droit, dans leur pays d’origine.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie I: EVOLUTION ET ORIENTATION DE LA POLITIQUE SOCIALE
Chapitre I : CONCEPT DE PROTECTION SOCIALE
Section 1 : Généralité sur la protection sociale
1-1 Définition et historique
1-2 Mécanisme de protection sociale et les risques couvert par ce mécanisme
1-3 Cibles de la protection sociale selon les modèles
Section 2 : Distinction entre protection sociale et sécurité sociale
2-1 Définition de la sécurité sociale
2-2 Processus historiques de la sécurité sociale
2-3 Les composantes de la sécurité sociale
3-1 Les défis de la protection sociale
3-2 Financement de la protection sociale
Chapitre II : PROTECTION SOCIALE ET POLITIQUES SOCIO-ECONOMIQUES
Section 1 : Problèmes contemporains posés par la définition et la mise en œuvre de la politique sociale
1-1 Les problèmes du travail
1-2 Les problèmes généraux de la sécurité sociale
a)-Les priorités anciennes
b)-Les nouvelles formes du besoin de sécurité
1-2-2 Les types de mécanismes concourant à la réalisation de la sécurité sociale
1-2-2-1 Les types de mécanisme
a- Les mécanismes d’assistance
b- Les mécanismes traduisant les interventions patronales
c- Les mécanismes de prévoyance libre
1-2-2-2 De l’assurance sociale à la sécurité sociale
Section 2 : Manifestation des politiques socio-économiques
2-1 Aspects internationaux des politiques socio-économiques
2-2 Sécurité sociale et distribution des revenus
Partie II : DE LA SECURITE SOCIALE A MADAGASCAR
Chapitre I : ETAT DES LIEUX DE LA SECURITE SOCIALE A MADAGASCAR
Section 1 : Population Malgache face aux risques et à la vulnérabilité
Section 2 : Le régime malgache de sécurité sociale
2-1 Présentation générale
2-2 Fonctionnement
Chapitre II : PERSPECTIVE D’AVENIR
Section 1 : Politique de protection sociale à Madagascar
Section 2 : Quelques types de solutions suggérées
CONCLUSION
REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUE
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