Soutenance mémoire
Selon le constat de l’auteur Henry Peter :« il y a une l’impossibilité de rechercher une définition absolue et polyvalente de la notion de groupe de société» , ainsi il n’y a pas de définition figer du groupe de société. Ainsi la loi malgache le défini par rapport à ses éléments caractéristique en disposant à l’ article 189 de la loi sur les société commerciale qu’ : « Un groupe de sociétés est l’ensemble formé par des sociétés unies entre elles par des liens divers qui permettent à l’une d’elles de contrôler les autres. » ; ces liens sont illustrés par cette attendu d’un arrêt de la Cour d’appel de Douai en déclarant que : le groupe de sociétés « implique d’une part ,l’existence, entre ses membres, de relations croisées prenant la forme de liens financiers étroits, de liaisons économiques privilégiées et de rapports commerciaux préférentiels, d’autre part un contrôle d’ensemble, une unité de décision et une stratégie commune impulsée par la société mère ». Ainsi l’existence du groupe repose sur la réunionde deux éléments , d’une part un élément matériel qui est la détention par une société d’ un part significatif dans une autre, et d’autre part un élément intentionnel , qui est la prise de participation dans la société qui doit être effectuer dans le but de réaliser une domination .
PROTECTION PARTIELLEMENT EFFICACE DE L’INTÉRÊT DES ACTIONNAIRES HORS GROUPE
Adaptation de la théorie juridique à la pratique
l’intégration d’une société au sein du groupe, modifié un peu les donné des élément constitutifs du contrat de société, ceci de façon factuelle et dans l’optique des organes dirigeante et des associés, et a pour cause la prise en considération de l’interaction de la société et de l’entité ce qui peut aller dans l’intérêt de l’un et au détriment de l’autre.
RÉAMENAGEMENT DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIF DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE
RECONNAISSANCE DES LIENS INTRA – GROUPES EN DROIT MALAGASY POUR UNE FACULTÉ D’IMPUTABILITÉ DES FAUTES
Le groupe n’ayant pas été doté légalement de la personnalité juridique , chaque membre du groupe qui est doté de la personnalité juridique ont des droits propre et des obligations et ayant des attributs à peu prés identique à celui de la personne physique ,ainsi chaque société devrai avoir la liberté ou plus précisément l’indépendance de décision, ceci par le biais de ses dirigeant et de assemblés d’actionnaire or elles sont soumises à l’autorité économique d’une autresi elles sont membres d’un groupe de société.
Par ailleurs , le groupe qui est composé de plusieurs société personne morale est reconnu par la loi malgache comme le fruit d’ une coopération inter – entreprise par la reconnaissance du contrôle d’une société par une autre, ceci en vertu de la loi de majorité qui gouverne la vie sociale ,ainsi la loi considère une société prenant contrôle dans un autre comme un simple actionnaire malgré sa qualité de personne morale, mais c’est dans le but de protéger les minoritaire et les créancier que le législateur a préciser la notion de groupe malgré qu’il considère une société controlaire comme un simple associés car en reconnaissant la notion de groupe de société il permet d’imputer à cette entité d’éventuelle dommage causer par elle aux catégories protéger .
Car maintenir la personnalité morale obscure rendrai plus difficile le fonctionnement des groupes de société en tant qu’unité économique , car toute opération non justifier par l’intérêt social âme économique de chaque société du groupe court le risque d’annulation et des risque d’engagement quasi systématique de la responsabilité des gérant ou administrateur . En outre , le refus d’octroi de la personnalité juridique au groupes de société traduit une certaine prudence juridique ,par la volonté de préserver l’unicité de la personnalités juridique pour chaque personne morale sujet de droit et par crainte de voir disparaître chaque société membre du groupe qui seront relayés au statut de filiale voir de succursale. Cependant en pratique le voile de la personnalité juridique est souvent levé , au point qu’on se demande si ce n’est pas une application de la théorie de la réalité de la personnalité juridique sous couvert d’unité économique .
VERS UNE REDEFINITION DE L’INTÉRÊT SOCIALE EN PRÉSENCE DES GROUPES DE SOCIÉTÉ ?
Selon MAURICE COZIAN : « L’intérêt social est l’esprit et la loi de ruche» en droit malagasy l’article premier in fine de la loi sur les sociétés commerciales énonce que : « La société commerciale doit être créée dans l’intérêt commun des associés» ; ainsi l’intérêt social est comme une boussole, donc c’est en fonction de la vision que l’on a de l’intérêt social que la direction de la société va être décidé et qu’une action donner soit prohiber ou pas. La reconnaissance de la société en tant qu’institution a pour but de mettre en exergue l’intérêt propre de la société par rapport aux associéspar conséquenttout les organes de la société doivent cheminer dans le sens bénéfique à la société : les associés par la loi de la majorité doivent prendre des décisions conforme à l’intérêt de la société ,tandis que les dirigeants doivent être des organes chargés de mettre en œuvre la volonté commune ,conformément au contrat de société tout ceci abstraction faite de l’intérêt propre de chaque membre ou catégorie .
ÉLARGISSEMENT DE LA CONCEPTION DE L’AFFECTIO SOCIETATIS
La théorie de l’écran de la personnalité juridique fait que chaque société devrai évolué de maniéré autonome , cependant ce point de vue est purement juridique , car la société évolue dans un environnement économique, donc les dirigeants doivent prendre en considération non pas uniquement les donnés interne à la société , mais aussi les influences du marché notamment des collaborateurs conçurent . La société ayant pour base le contrat de société , et L’affectio societatis étant un élément essentiel et spécifique et défini par :la volonté de collaborer ensemble sur le même pied d’égalité au développement de l’œuvre commune , et prévu par l’article premier in fine de la loi 2003-036 qui dispose que : « (…..) La société est institué dans l’intérêt commun des associés »,ainsi c’est pour servir la cause commune des associés que la société a été créée,ainsi dans le cas de société nouvelle créée ayant un but organisationnelle par exemple ou dans le but de division de risque ou création de filiale commune l’affection societatis réside dans ces objectifs ; cependant l’affectio societatis semble s’évanouir et l’écran juridique violé de fait dans le cadre de prise de contrôle d’une société existante par une autre personne morale , car l’associé nouveau est censé adhérer à la politique et à l’objectifs commune fixer d’embler par l’assemblé des associé , et avoir pour objectif de faire fleurir la société intégrer ,vue que l’affectio societatis se traduit par « la volonté de collaborer ensemble sur un même pied d’égalité au succès de l’entreprise commune » .
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : PROTECTION PARTIELLEMENT EFFICACE DE L’INTÉRÊT DES ACTIONNAIRES HORS GROUPE
CHAPITRE 1 : ADAPTATION DE LA THÉORIE JURIDIQUE À LA PRATIQUE
SECTION 1 : RÉAMENAGEMENT DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIF DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE
SECTION 2 : LE GROUPE UNE PHÉNOMÈNE JURIDIQUE AU MODALITÉ VARIABLE
CHAPITRE 2 : LA CESSION VOLONTAIRE DE CONTRÔLE
SECTION 1 : PRISE DE CONTRÔLE PAR SUBSTITUTION D’UN ACTIF RÉEL PAR DES PART SOCIAUX
SECTION 2 : OUVERTURE DES CAPITAUX SOCIAUX SOUS RÉSERVE DE PRÉSERVATION DE L’INTÉRÊT DES ASSOCIÉS
CHAPITRE 3 : ACQUISITION ET EXERCICE DU CONTRÔLE PAR LA MISE ENŒUVRE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE
SECTION 1 : DÉTENTION DE DÉGUISÉ ET FACTICE DU CONTRÔLE
SECTION 2 : CONVENTION INTER -ACTIONNARIALE POUR L’EXERCICE DU CONTRÔLE PAR LES MINORITAIRES
SECTION 3 : DISLOCATION DES DROITS ATTACHÉS À LA PART SOCIALE
CHAPITRE 4 : PROTECTION ACTIONARIAL
SECTION1 : MOYEN DE DÉFENSE DE L’EQUILIBRE SOCIAL PAR L’INFORMATION ET LE CHOIX DU CÉSSIONNAIRE
SECTION 2: INSTRUMENT DE PRÉSERVATION DE L’INTÉRÊT SOCIAL : LES ACTION CONTRE LES ABUS
SECTION 3 : INTEVENTION JUDICIAIRE POUR LA PROTECTION DE LA SOCIÉTÉ PERSONE MORALE
CHAPITRE5 : DIFFICILE ÉQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS MEMBRE DU GROUPE ET L’ADMISSION DE LIENS FINANCIÈRES
SECTION 1: MOYEN DE PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ PATRIMONIALE PAR LUTTE CONTRE LE CONFLIT D’INTÉRÊT : LES CONVENTION REGLEMENTE
SECTION 2 : RECONNAISSANCE ET PRÉLUDE D’ORGANISATION DES LIENS FINANCIER INTRA GROUPE
SECTION 3 : LES RISQUES DE L’UNITÉ FINANCIÈRE
PARTIE 2 : LES EFFETS DE L’EXISTENCE DU GROUPE SUR LES RELATIONS AVEC LES ACTEURS EXTERNE À LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE 1: LE GROUPE EN TANT QU’ENTREPRISE : UN INSTRUMENT DE L’AMÉLIORATION DE L’OFFRE SUR LE MARCHÉ
SECTION 1 : ABSENCE DE PROHIBITION ABSOLUE DES ATTEINTES À LA LIBRE CONCURRENCE
SECTION 2 : LE BILAN CONCURRENCE
SECTION 3 : PRÉSOMPTION D’ABSENCE D’AUTONOMIE AU SEIN DU GROUPE
CHAPITRE 2 : L’UNITÉ ÉCONOMIQUE AU SERVICE DE L’INTÉRÊT DES TRAVAILLEURS
SECTION 1 : PRESTATION DE TRAVAIL ÉLARGISSEMENT DES CONDITIONS D’ACCOMPLISSEMENT
SECTION 2 : UNITÉ ÉCONOMIQUE, UNE GARANTIE À LA SÉCURITÉ DE L’EMPLOI
CONCLUSION
