Proposition de nouveaux mécanismes pour le financement du développement des collectivités

Depuis son indépendance, Madagascar aspire à un réel développement. Nous avons cependant constaté que ce n’était qu’un rêve car la situation jusqu’alors démontre le contraire. Madagascar figure parmi les pays les plus endettés et les plus pauvres du monde. Devant un tel fait, nous avons surtout remarqué que seul les grandes villes et surtout la capitale, semblent vivre car les difficultés financières et monétaires envahissent le reste du pays et la vie économique normale est quasi-bloquée.

Nul n’ignore que le système financier et bancaire existant à Madagascar sert très peu le financement de l’économie nationale car seule 1 % des crédits sont alloués aux entreprises nationales, selon les statistiques officielles. Fautes de financement bancaire, le taux de mortalité infantile des entreprises nationales en création avoisine les 75 % pour les deux premières années. Le secteur informel reste le refuge des 95 % des entreprises nationales. Ces entreprises sont rarement payeurs d’impôts, surtout en périphérie des villes. Les collectivités périphériques ne peuvent bénéficier de leur existence. Nous savons également que le budget des finances publiques n’accapare que 8 à 10 % du Produit Intérieur Brut. Et c’est un taux relativement très faible par rapport à ceux des pays développés comme la France par exemple avec un taux de pression fiscale de 40 %. Le schéma traditionnel du financement du Programme d’Investissement Public est trop dépendant de l’extérieur : 60 à 70%. Le financement même avec la contribution externe est très loin de besoin de financement de l’État avec ses démembrements, les divisions territoriales à savoir les régions, Districts, communes et fokontany.

Après constat d’un disfonctionnement total du processus de croissance et de développement dans le pays, nous avons pensé qu’il serait intéressant d’essayer de concevoir, ne serait qu’à titre éducatif, un nouveau mécanisme de financement pour les collectivités territoriales afin que ces dernières puissent à leur tour apporter leur contribution au développement réel de ce pays.

Présentation de la théorie

La théorie de la croissance économique de Karl Marx fait partie des principaux courants des pensées économiques relatives au problème de développement des nations. Cette théorie a été schématisée par la célèbre formule A-M-A’ que nous allons essayer de décortiquer pour voir sa portée, ses impacts sur le développement économique et social d’une nation.

Théorie de la croissance économique à travers la formule A-M-A’
A-M-A’ où A’ ’> A et A’’- A = S (surplus ou Valeur Ajoutée) .

A : Argent ou Capital investi
M : Marchandises
A’ : Argent avec incorporation de la Valeur ajoutée (Vaj)

Source:« Economie Générale », p.20, Diemer.

Explication de A, capital argent à investir
Dans cette théorie, Marx nous montre que le processus de croissance économique doit commencer par l’existence d’un capital investi.

C’est le cas d’une entreprise qui vient de se créer. Cette création n’est possible sans le capital « Argent » à investir. Et ce capital Argent sera destiné à couvrir les investissements nécessaires et le besoin en fonds de roulement ou les charges d’exploitation de l’entreprise. C’est le rôle de « A » dans la théorie. Mais, nous savons que les entreprises sont des agents économiques naturellement déficitaires. Ce qui signifie que rarement une entreprise dispose de tous les moyens pour assurer ses investissements et pour assurer son bon fonctionnement. Le soutien financier des entreprises revient au secteur bancaire et financier. Les gestionnaires attitrés de « A » sont alors les institutions financières quelle que soit leur forme. En fait, ces dernières assurent le financement de l’économie en collectant les dépôts des agents économiques excédentaires et en finançant les agents économiques déficitaires comme les entreprises. Une anomalie constatée dans le fonctionnement du secteur bancaire et financier a des répercussions conséquentes sur la vie des entreprises et sur l’économie nationale. D’où l’importance capitale de « A ».

Au niveau de la nation, il est alors évident que « A » doit exister en tant que fonds de financement du développement national. Les gestionnaires de ce fonds de développement sont : la Banque Centrale, banque des banques, le secteur bancaire et, le secteur financier. Le secteur bancaire et financier devrait être au service de la vie économique et du développement de la nation pour qu’ils puissent produire les effets attendus. En d’autres termes, ils doivent assurer le financement des entreprises en création et les accompagner dans leur développement. Dans l’hypothèse de l’absence de financement de la part du secteur bancaire et financier pour les entreprises, il serait alors compréhensible que la croissance nationale et le développement seront fortement handicapés. C’est malheureusement le cas de la plupart des pays en développement ou les ex-colonies. Jusqu’à présent, la plupart d’entre eux connaissent un dysfonctionnement de leur système bancaire et financier et la pauvreté s’installe de manière chronique.

Marchandises ou M

Après « A », une transformation afin d’obtenir des marchandises « M » est indispensable. En terme comptable, le capital investi doit générer des marchandises ou des valeurs réalisables destinées à être revendues sur le marché local ou sur le marché international (exportation).

Comment cette transformation peut-elle s’opérer ?
Effectivement, deux démarches sont possibles :
– la démarche directe ou la démarche commerciale, c’est-à-dire avec son capital «A», l’entreprise va acheter directement des marchandises M avec un minimum d’investissements;
– la démarche avec détour ou la démarche de production, c’est-à-dire qu’avec son capital « A », l’entreprise va investir dans des machines et des outils de productions, bref dans des immobilisations afin de produire des produits destinés au marché ou des marchandises M. Normalement, cela exige un peu plus de temps pour produire ces marchandises M.

En fin de compte, A-M-A’ est un raccourci. Mais en réalité, la formule devrait normalement s’écrire : A-E-M-m-A’ (E : entreprises, opérateur économique, m : marchés). Sans la considération de ces deux éléments, la théorie aura du mal à aboutir à A’.

« A’ » ou le Prix de vente ou la Vente ou le Chiffre d’Affaires

« A’ » est comptablement équivalent de : A + S où S est le surplus ou la Valeur ajoutée. A’ doit être supérieur à A pour qu’apparaisse S. Sinon, c’est la perte ou il n’y aura aucune chance de développement car il n’y aura pas une affectation de fruit de la croissance possible. Ce cas peut cependant apparaître et si c’est le cas, la cessation de paiement est plus que probable pour une entreprise voire pour une nation et c’est la crise financière, la faillite ou la pauvreté. « A’ » ne peut apparaître sans que les marchandises ne passent sur le marché. Plus vite est ce passage, plus vite est la création de la valeur monétaire des marchandises « A’ » et plus vite est le circuit. C’est l’idéal pour créer le maximum de S par répétition de la production ou par la répétition du circuit commercial. Cette vente consiste alors à confronter les marchandises M aux besoins des consommateurs. Plus l’adéquation est exacte, plus vite est la conversion de marchandises en argent. Avec l’hypothèse de l’absence de marché ou de l’inaccessibilité des opérateurs économiques au marché pour des raisons comme l’enclavement de certaines régions ou encore la méconnaissance des démarches pour accéder au marché international, constituent des facteurs de non réalisation de « A’ » et donc un réel facteur de pauvreté que ce soit pour l’entreprise concernée ou pour la nation.

Répartition de la Valeur Ajoutée (Vaj) 

Le personnel de l’entreprise est le premier servi par la valeur ajoutée de l’entreprise. Le taux de la masse salariale dans cette V.A détermine alors le niveau de vie des salariés de l’entreprise. Si les salaires sont bas, ce taux est faible et si les salaires sont suffisants, le taux de la masse salariale s’élève. Augmenter ce taux constitue une raison d’être des syndicats. Les frais financiers ou intérêts sont la rémunération des capitaux prêtés par les banques à l’entreprise. Si le taux d’intérêt avoisine le taux de rendement de l’entreprise, les frais financiers deviennent trop lourdes et facteur dissuasif pour les entreprises. Les amortissements sont une réserve monétaire constituée par l’entreprise pour renouveler son capital technique une fois amorti et obsolète. Sa constitution est un facteur de pérennisation de l’entreprise. Les impôts reviennent à l’État car ce dernier contribue effectivement à la bonne marche de la vie de l’entreprise à travers la construction et l’entretien des infrastructures comme les routes d’évacuation, la production d’énergie ainsi que tous les services d’intérêt publics dont l’entreprise est bénéficiaire. Enfin les bénéfices qui reviennent de droit aux exploitants. Dans les entreprises capitalistes, la maximisation du bénéfice est un objectif majeur même jusqu’à réduire au minimum les salaires. Mais, force est de constater que seuls les salariés puissent produire mieux. Une répartition équitable de la V.A serait à notre avis un facteur de pérennisation de l’entreprise également. Un déséquilibre flagrante tue l’entreprise à terme car cela tue en premier, les salariés.

Quelques remarques s’imposent :
● La somme des valeurs ajoutées d’un pays donne l’agrégat économique Produit Intérieur Brut(PIB) ou Produit National Brut(PNB).
● La répartition de la valeur ajoutée entre tous ceux qui ont participé à la production et à la création de valeur ajoutée s’effectue au sein de l’entreprise elle-même. Au niveau national, il ne faut donc pas oublié que la répartition du PIB ou du PNB s’effectue au sein des entreprises.
● Tous ceux qui sont en chômage ne peuvent être bénéficiaires de revenu.
● Si le taux de croissance est élevé et que le niveau des salaires nationale est bas ; le taux de croissance élevé ne profite pas directement aux ménages. Et il faut voir, quel agent économique a eu la plus grande part dans la répartition des valeurs ajoutées dans les entreprises.

Et il faut comprendre que la pauvreté des ménages s’explique soit par la faiblesse de la production, soit part le niveau des salaires bas, soit par la difficulté d’accès aux crédits et au marché. Bref, à tous les facteurs réduisant le niveau des revenus.

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : BASE THEORIQUE, CADRE D’ETUDES ET METHODOLOGIE
Chapitre 1 LA BASE THEORIQUE DU THEME
Section 1. Présentation de la théorie
1.1. Explication de A, capital argent à investir
1.2. Marchandises ou M
1.3. « A’ » ou le Prix de vente ou la Vente ou le Chiffre d’Affaires
Section 2 : Répartition de la Valeur Ajoutée (Vaj)
Section 3 : Application de la théorie
3.1. Cas des pays développés
3.2. Cas des pays en développement : Madagascar
3.2.1. Financement intérieur du développement
3.2.2. Financement par endettement du développement
Chapitre 2 CADRE D’ETUDES ET METHODOLOGIE
Section 1 : Cadre d’étude
1.1. 0rganisation administrative territoriale
1.2. Organisation financière des collectivités décentralisées
1.3. Financement de l’économie
Section 2 : Méthodologie
PARTIE II : ETUDES DE CAS, ANALYSES ET RECOMMANDATIONS
Chapitre 1 Cas d’un État Unitaire : La France
Section 1 : Financement de l’Administration Publique
1.1. Collectivités Territoriales Décentralisées
1.2. Organisation financière des collectivités territoriales décentralisées
Section 2 : Le Financement de l’économie
2.1. Le Secteur bancaire
2.2. Le Secteur financier
Chapitre 2 Cas d’un État Fédéral : La République Fédérale d’Allemagne
Section 1 : Le Financement de l’Administration Publique
1.1. Les Länders
1.2. Les collectivités territoriales des Lands
1.3. Organisation financière des collectivités territoriales décentralisées
Section 2 : Financement de l’économie
2.1. Le Secteur bancaire
2.2. Le Secteur financier
Section 3 : Analyse comparative
3.1. Financement des collectivités
3.2. Financement de l’économie
Chapitre 3 Proposition de nouveaux mécanismes pour le financement du développement des collectivités
Section 1 : Description du processus conceptuel des mécanismes
1.1. La conception de mécanisme de financement de l’Administration publique
1.2. La conception de mécanisme de financement de l’Économie
Section 2 : Les avantages des nouveaux mécanismes
Section 3 : Les faiblesses des nouveaux mécanismes
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
LISTE DES ILLUSTRATIONS
RESUME

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