Soutenance mémoire
Bornage
Définition
« Le bornage est l’opération qui a pour but de révéler par des signes apparents et durables, qu’on appelle bornes, la ligne séparative de deux fonds de terre contigus, telle qu’elle a été déterminée par l’opération préalable de la délimitation »( Fernand DANGER, dans son ouvrage intitulé « Corrigée et mise à jour de la jurisprudence(1962) .Le bornage et la délimitation ».) Ainsi, il apparaît que le bornage doit être précédé d’une autre opération qu’on appelle délimitation. De ce qui précède, il résulte que c’est dans la délimitation que l’aspect juridique du bornage apparaît le plus. En effet, la délimitation est basée sur la preuve du « titre» en tant « qu’instrument » (acte juridique écrit, titre foncier,…) ou « négocium » (indication des requérants,…). Cette opération nécessite dans la pratique, l’étude des titres produits, l’exécution de certains mesurages ou le rétablissement de certaines limites. En définitive, le bornage doit donc être envisagé d’une manière plus large que l’opération matérielle de la plantation des bornes. Par extension, nous inclurons dans l’étude du bornage l’opération inverse qui consiste à arracher les bornes.
Les travaux nécessitants un bornage
Les travaux d’ordre foncier sont les travaux qui consistent à identifier physiquement l’immeuble faisant l’objet d’un titre foncier dans sa constitution initiale ou à la suite des diverses modifications qu’il subit. La réglementation domaniale et foncière détermine toutes les possibilités d’accession à la propriété ou de modification de droit devant être accompagnées d’un bornage.
Immatriculation individuelle directe ou en vertu de la loi du 9 Mars 1896
Inspirée de l’Act Torrens, la loi du 9 Mars 1896, promulguée par la reine RANAVALONA III, offrait à tout individu qui a mis en valeur des parcelles, la possibilité d’acquérir des titres de propriété réguliers par une procédure simple et peu onéreuse. Le bénéfice de cette loi posait comme conditions une mise en valeur durable et permanente (remontant antérieurement à 1896) paisible, non équivoque, publique. Toutes ces conditions étaient difficilement remplissables eu égard à l’évolution économique, démographique et sociale. Par ailleurs, étant essentiellement facultative les gens ne recourent à cette procédure que lorsqu’il y a des litiges ou simplement des troubles de jouissance. Aussi, l’enthousiasme souhaité n’a pas été atteint et la loi du 9 Mars 1896 a été abrogée le 31 Décembre 1975. Toutefois l’instruction des quelques dossiers déposés avant cette date peut encore être poursuivie à l’heure actuelle, jusqu’à aboutissement de la procédure. La propriété faisant l’objet d’une demande d’immatriculation individuelle directe est identifiée par un nom et un numéro de réquisition affecté éventuellement d’un indice.
Exemple : FANEVA Réquisition n°.
Immatriculation individuelle indirecte ou en vertu de la loi 60.004 du 15 Février 1960
Elle permet l’appropriation d’un immeuble en vertu de la loi 60-004 du 15 Février 1960 relative au Domaine privé national. Contrairement à la loi du 9 Mars 1896, la loi 60.004 fait de l’immatriculation de tout terrain ayant fait l’objet d’un titre domanial, une formalité obligatoire. Elle est applicable quelles que soient la nature du terrain (urbain ou rural) et les modalités d’acquisition :
– titre déclaratif ;
– titre de conversion des droits ;
– titre de concession à titre gratuit ou onéreux ;
– titre de reconnaissance de propriété définitive ;
– bail emphytéotique.
La propriété faisant l’objet d’une demande d’immatriculation individuelle indirecte est identifiée par un nom, les numéros de titre et/ou de réquisition affectés d’un indice.
Exemple : SOANAVELA R.N° 18.047-A TN° 30.080-A .
La demande peut viser une propriété ou parcelle cadastrale déjà bornée au nom de l’Etat.
Immatriculation collective ou cadastre
La nécessité d’un état descriptif et évaluatif des propriétés foncières a été reconnue depuis l’Antiquité. Sous l’empire romain, des livres de répartition de l’impôt, appelés « Capitastra » indiquaient la désignation de chaque fonds, sa contenance, son revenu et sa valeur. A Madagascar, il a été institué pour la première fois en 1929 (décret du 25 Août 1929). La procédure collective ou cadastre permet d’asseoir d’une manière définitive et inattaquable le droit de propriété de l’occupant malagasy, ayant effectué une mise en valeur effective. De simple documentation sur le bien-fonds, le cadastre s’est assigné d’autres buts dans des divers pays. On relève ainsi, l’existence de cadastre fiscal, juridique, économique, polyvalent ou de planification. Les parcelles cadastrales sont identifiées par un numéro d’ordre, le nom avec l’indice de la section et le canton.
Exemple : Parcelle cadastrale n° 168 Section AB dite Bemasoandro – Canton d’Itaosy.
Déclenchée sur l’initiative de l’Administration, la procédure s’applique obligatoirement à tous les immeubles susceptibles d’appropriation privée.
Morcellement
Il a pour objet de détacher une ou plusieurs parties d’une propriété immatriculée ou cadastrée pour former une nouvelle. Cette dernière sera identifiée par un nom et un numéro de titre pour l’immatriculation individuelle et par le numéro de parcelle et le nom de la section pour le cadastre. Il ne sera pas établi de nouveau titre pour la partie restante ne faisant pas l’objet d’une transmission. Bien qu’étant le fruit des conventions entre parties contractantes, le morcellement peut être soumis à certaines conditions allant jusqu’à la limitation du droit de propriété. Il s’agit notamment des cas ci-après :
– Conditions selon le code de l’urbanisme ;
– Conditions pour la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine nationale ;
– Conditions des cessions immobilières passées par des étrangers.
Lotissement
L’opération et le résultat de l’opération de division volontaire en lots d’une ou plusieurs propriétés foncières, par vente, partage ou locations simultanées ou successives, constituent un lotissement. Il a pour but la création d’habitation, de jardin, d’établissements industriels ou commerciaux. Les autorisations de lotissement ne peuvent être accordées que si ces lotissements sont conformes en plan d’urbanisme. Le lotissement peut être refusé s’il n’est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, ou s’il implique la réalisation par la Collectivité publique, d’équipements nouveaux non prévus. Il peut l’être également si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si par l’implantation, le volume ou l’aspect des constructions projetées, l’opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains. Par ailleurs, un lotisseur peut être obligé à exécuter certains travaux en conformité des prescriptions, règles et servitudes d’intérêt général instituées dans le lotissement. Ils doivent être précisés dans le cahier des charges ou règlement du lotissement et concernant notamment la viabilisation des V.R.D (voirie et réseaux divers), la construction de locaux spécialement destinés à l’équipement commercial et artisanal nécessaire aux besoins des occupants. Il peut également lui être demandé une participation aux dépenses d’exécution des équipements publics correspondant aux besoins du lotissement et rendus nécessaires par sa création. Les lotissements autorisés constituent une mise en valeur suffisante pour éviter l’application de l’ordonnance sanctionnant l’abus de droit de propriété. Par contre, en vertu de l’ordonnance portant limitation des droits de propriété des étrangers, tout lotissement des propriétés visées par cette ordonnance est suspendu. Les lots sont numérotés ainsi que les bornes de chaque lot.
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Table des matières
INTRODUCTION
Chapitre I : Présentation de Sujet
Chapitre II : Bornage
I. Définition
II. Les travaux nécessitants un bornage
1. Immatriculation individuelle directe ou en vertu de la loi du 9 Mars 1896
2. Immatriculation individuelle indirecte ou en vertu de la loi 60.004 du 15 Février 1960
3. Immatriculation collective ou cadastre
4. Morcellement
5. Lotissement
6. Fusion
a) Immatriculation individuelle
b) Immatriculation collective
7. Bornage complémentaire
8. Bornage complétif
9. Rétablissement de bornes
10. Rectification de bornage
11. Redressement de limite
12. Morcellement d’une propriété ayant fait l’objet d’une « immatriculation immédiate »
13. Morcellement et Fusion
14. Transformation d’un titre cadastral en titre foncier
15. Réfection de plan
16. Mise à jour et complètement de plan
17. Travaux ne nécessitant pas d’implantation des bornes
a) Immatriculation immédiate
b) Démembrement ou Division par appartement d’un immeuble en copropriété
c) Changement de nom
d) Vérification de plan
e) Arrachement de borne
f) Autres travaux
18. Les appareils utilisés
a) Un GPS de poche
b) La station totale T 1610
c) Les autres accessoires
Chapitre III : Rappel sur la géodésie
I. La géodésie
1. Définition de la géodésie
2. Utilités dans les domaines techniques et scientifiques
3. Qualité d’un réseau géodésique
II. Quelques corrections qu’on doit utiliser dans la géodésie
1. Réduction à l’horizontale
III. Le Géoréférencement
1. Scannage du plan
2. Calage dans QGIS
3. Georeferencement
IV. Le système de coordonnées
1. Les Systèmes De Coordonnées Géographiques
2. Les systèmes de coordonnées projetées
Chapitre IV : Conception du Modèle
I. Les différents types de modélisation
1. Le modèle relationnel
2. Le modèle orienté-objet
a) La notion d’objet
b) Les méthodes objets
c) Intérêt d’une méthode objet
3. Le modèle objet-relationnel
II. La programmation orientée objet
1. La POO graphique
2. La bibliothèque tkinter
3. Le module psycopg2
III. Les étapes d’une modélisation
1. Analyse de la situation existante
a) Pourquoi faudra-t-il utiliser UML ?
b) Comment concevoir une base de données avec UML ?
2. Création d’une série de modèles, qui permet de représenter tous les aspects importants
a) Le diagramme de classe
b) Le diagramme de cas d’utilisation (use case)
3. Implémentation de la base de données
CHAPITRE V : Implémentation de la base de données
I. Base de données
1. Définitions
2. Utilité d’une base de données
3. La spatialisation d’une base de données
II. La création de la Base de données
1. Création des tables de la BD dans PostgreSQL/PostGIS
CHAPITRE VI: Le logiciel pour l’implémentation de base de donnée
I. Présentation de PostgreSQL/PostGIS
1. Présentation de PgAdmin III
2. Utilisation de PgAdminIII
II. Présentation du SYBASE Power Designer
CHAPITRE VII: Le logiciel du traitement
I. R2V FOR WINDOWS (200 0/XP/VISTA)
II. QGIS
1. Définition
2. Pourqoui choisit-on QGIS dans ce projet
III. PYTHON 2.7
1. Pourquoi choisit-on Python ?
a) Script
a.1. Créer son premier script python
a.2. Instructions, fonctions, modules, packages
a.3. Créer un package
a.4. Importer des fonctions d’autres fichiers
b) Un module
b.1.Définition
b.2. Importation du module
b.2.1. TypeError
b.2.2. Import error
c) Les différents types de données
CHAPITRE VIII : Les normes conventionnelles à la réalisation du programme
1. Principe de codification
2. Règle de codification
a) Syntaxe générale des codes
b) Codification des lignes simples et/ ou multilignes
3. Phase test
4. Organigramme
a) L’organigramme de création de BD
b) L’organigramme de vectorisation
5. Algorithme
Chapitre IX : Simulation du programme
I. Etapes à suivre du projet
II. Connexion avec l’interface Utilisateur et la Base de Donnée
III. Interface Utilisateur
1. Service
2. Traçage
a) Manipulation de la géométrie
b) Construction de géométrie
c) Accéder à la Géométrie
d) Recuperation d’information par attribut
3. Exemple
CHAPITRE X : Cout de projet
CONCLUSION
GLOSSAIRE
BIBLIOGRAPHIE
