Bornage
Dรฉfinition
ยซ Le bornage est lโopรฉration qui a pour but de rรฉvรฉler par des signes apparents et durables, quโon appelle bornes, la ligne sรฉparative de deux fonds de terre contigus, telle quโelle a รฉtรฉ dรฉterminรฉe par lโopรฉration prรฉalable de la dรฉlimitation ยป( Fernand DANGER, dans son ouvrage intitulรฉ ยซ Corrigรฉe et mise ร jour de la jurisprudence(1962) .Le bornage et la dรฉlimitation ยป.) Ainsi, il apparaรฎt que le bornage doit รชtre prรฉcรฉdรฉ dโune autre opรฉration quโon appelle dรฉlimitation. De ce qui prรฉcรจde, il rรฉsulte que cโest dans la dรฉlimitation que lโaspect juridique du bornage apparaรฎt le plus. En effet, la dรฉlimitation est basรฉe sur la preuve du ยซ titreยป en tant ยซ quโinstrument ยป (acte juridique รฉcrit, titre foncier,โฆ) ou ยซ nรฉgocium ยป (indication des requรฉrants,โฆ). Cette opรฉration nรฉcessite dans la pratique, lโรฉtude des titres produits, lโexรฉcution de certains mesurages ou le rรฉtablissement de certaines limites. En dรฉfinitive, le bornage doit donc รชtre envisagรฉ dโune maniรจre plus large que lโopรฉration matรฉrielle de la plantation des bornes. Par extension, nous inclurons dans lโรฉtude du bornage lโopรฉration inverse qui consiste ร arracher les bornes.
Les travaux nรฉcessitants un bornageย
Les travaux dโordre foncier sont les travaux qui consistent ร identifier physiquement lโimmeuble faisant lโobjet dโun titre foncier dans sa constitution initiale ou ร la suite des diverses modifications quโil subit. La rรฉglementation domaniale et fonciรจre dรฉtermine toutes les possibilitรฉs dโaccession ร la propriรฉtรฉ ou de modification de droit devant รชtre accompagnรฉes dโun bornage.
Immatriculation individuelle directe ou en vertu de la loi du 9 Mars 1896ย
Inspirรฉe de lโAct Torrens, la loi du 9 Mars 1896, promulguรฉe par la reine RANAVALONA III, offrait ร tout individu qui a mis en valeur des parcelles, la possibilitรฉ dโacquรฉrir des titres de propriรฉtรฉ rรฉguliers par une procรฉdure simple et peu onรฉreuse. Le bรฉnรฉfice de cette loi posait comme conditions une mise en valeur durable et permanente (remontant antรฉrieurement ร 1896) paisible, non รฉquivoque, publique. Toutes ces conditions รฉtaient difficilement remplissables eu รฉgard ร lโรฉvolution รฉconomique, dรฉmographique et sociale. Par ailleurs, รฉtant essentiellement facultative les gens ne recourent ร cette procรฉdure que lorsquโil y a des litiges ou simplement des troubles de jouissance. Aussi, lโenthousiasme souhaitรฉ nโa pas รฉtรฉ atteint et la loi du 9 Mars 1896 a รฉtรฉ abrogรฉe le 31 Dรฉcembre 1975. Toutefois lโinstruction des quelques dossiers dรฉposรฉs avant cette date peut encore รชtre poursuivie ร lโheure actuelle, jusquโร aboutissement de la procรฉdure. La propriรฉtรฉ faisant lโobjet dโune demande dโimmatriculation individuelle directe est identifiรฉe par un nom et un numรฉro de rรฉquisition affectรฉ รฉventuellement dโun indice.
Exemple : FANEVA Rรฉquisition nยฐ.
Immatriculation individuelle indirecte ou en vertu de la loi 60.004 du 15 Fรฉvrier 1960
Elle permet lโappropriation dโun immeuble en vertu de la loi 60-004 du 15 Fรฉvrier 1960 relative au Domaine privรฉ national. Contrairement ร la loi du 9 Mars 1896, la loi 60.004 fait de lโimmatriculation de tout terrain ayant fait lโobjet dโun titre domanial, une formalitรฉ obligatoire. Elle est applicable quelles que soient la nature du terrain (urbain ou rural) et les modalitรฉs dโacquisition :
– titre dรฉclaratif ;
– titre de conversion des droits ;
– titre de concession ร titre gratuit ou onรฉreux ;
– titre de reconnaissance de propriรฉtรฉ dรฉfinitive ;
– bail emphytรฉotique.
La propriรฉtรฉ faisant lโobjet dโune demande dโimmatriculation individuelle indirecte est identifiรฉe par un nom, les numรฉros de titre et/ou de rรฉquisition affectรฉs dโun indice.
Exemple : SOANAVELA R.Nยฐ 18.047-A TNยฐ 30.080-A .
La demande peut viser une propriรฉtรฉ ou parcelle cadastrale dรฉjร bornรฉe au nom de lโEtat.
Immatriculation collective ou cadastre
La nรฉcessitรฉ dโun รฉtat descriptif et รฉvaluatif des propriรฉtรฉs fonciรจres a รฉtรฉ reconnue depuis lโAntiquitรฉ. Sous lโempire romain, des livres de rรฉpartition de lโimpรดt, appelรฉs ยซ Capitastra ยป indiquaient la dรฉsignation de chaque fonds, sa contenance, son revenu et sa valeur. A Madagascar, il a รฉtรฉ instituรฉ pour la premiรจre fois en 1929 (dรฉcret du 25 Aoรปt 1929). La procรฉdure collective ou cadastre permet dโasseoir dโune maniรจre dรฉfinitive et inattaquable le droit de propriรฉtรฉ de lโoccupant malagasy, ayant effectuรฉ une mise en valeur effective. De simple documentation sur le bien-fonds, le cadastre sโest assignรฉ dโautres buts dans des divers pays. On relรจve ainsi, lโexistence de cadastre fiscal, juridique, รฉconomique, polyvalent ou de planification. Les parcelles cadastrales sont identifiรฉes par un numรฉro dโordre, le nom avec lโindice de la section et le canton.
Exemple : Parcelle cadastrale nยฐ 168 Section AB dite Bemasoandro โ Canton dโItaosy.ย
Dรฉclenchรฉe sur lโinitiative de lโAdministration, la procรฉdure sโapplique obligatoirement ร tous les immeubles susceptibles dโappropriation privรฉe.
Morcellement
Il a pour objet de dรฉtacher une ou plusieurs parties dโune propriรฉtรฉ immatriculรฉe ou cadastrรฉe pour former une nouvelle. Cette derniรจre sera identifiรฉe par un nom et un numรฉro de titre pour lโimmatriculation individuelle et par le numรฉro de parcelle et le nom de la section pour le cadastre. Il ne sera pas รฉtabli de nouveau titre pour la partie restante ne faisant pas lโobjet dโune transmission. Bien quโรฉtant le fruit des conventions entre parties contractantes, le morcellement peut รชtre soumis ร certaines conditions allant jusquโร la limitation du droit de propriรฉtรฉ. Il sโagit notamment des cas ci-aprรจs :
– Conditions selon le code de lโurbanisme ;
– Conditions pour la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine nationale ;
– Conditions des cessions immobiliรจres passรฉes par des รฉtrangers.
Lotissement
Lโopรฉration et le rรฉsultat de lโopรฉration de division volontaire en lots dโune ou plusieurs propriรฉtรฉs fonciรจres, par vente, partage ou locations simultanรฉes ou successives, constituent un lotissement. Il a pour but la crรฉation dโhabitation, de jardin, dโรฉtablissements industriels ou commerciaux. Les autorisations de lotissement ne peuvent รชtre accordรฉes que si ces lotissements sont conformes en plan dโurbanisme. Le lotissement peut รชtre refusรฉ sโil nโest de nature ร porter atteinte ร la salubritรฉ ou ร la sรฉcuritรฉ publique, ou sโil implique la rรฉalisation par la Collectivitรฉ publique, dโรฉquipements nouveaux non prรฉvus. Il peut lโรชtre รฉgalement si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si par lโimplantation, le volume ou lโaspect des constructions projetรฉes, lโopรฉration est de nature ร porter atteinte au caractรจre ou ร lโintรฉrรชt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains. Par ailleurs, un lotisseur peut รชtre obligรฉ ร exรฉcuter certains travaux en conformitรฉ des prescriptions, rรจgles et servitudes dโintรฉrรชt gรฉnรฉral instituรฉes dans le lotissement. Ils doivent รชtre prรฉcisรฉs dans le cahier des charges ou rรจglement du lotissement et concernant notamment la viabilisation des V.R.D (voirie et rรฉseaux divers), la construction de locaux spรฉcialement destinรฉs ร lโรฉquipement commercial et artisanal nรฉcessaire aux besoins des occupants. Il peut รฉgalement lui รชtre demandรฉ une participation aux dรฉpenses dโexรฉcution des รฉquipements publics correspondant aux besoins du lotissement et rendus nรฉcessaires par sa crรฉation. Les lotissements autorisรฉs constituent une mise en valeur suffisante pour รฉviter lโapplication de lโordonnance sanctionnant lโabus de droit de propriรฉtรฉ. Par contre, en vertu de lโordonnance portant limitation des droits de propriรฉtรฉ des รฉtrangers, tout lotissement des propriรฉtรฉs visรฉes par cette ordonnance est suspendu. Les lots sont numรฉrotรฉs ainsi que les bornes de chaque lot.
|
Table des matiรจres
INTRODUCTION
Chapitre I : Prรฉsentation de Sujet
Chapitre II : Bornage
I. Dรฉfinition
II. Les travaux nรฉcessitants un bornage
1. Immatriculation individuelle directe ou en vertu de la loi du 9 Mars 1896
2. Immatriculation individuelle indirecte ou en vertu de la loi 60.004 du 15 Fรฉvrier 1960
3. Immatriculation collective ou cadastre
4. Morcellement
5. Lotissement
6. Fusion
a) Immatriculation individuelle
b) Immatriculation collective
7. Bornage complรฉmentaire
8. Bornage complรฉtif
9. Rรฉtablissement de bornes
10. Rectification de bornage
11. Redressement de limite
12. Morcellement dโune propriรฉtรฉ ayant fait lโobjet dโune ยซ immatriculation immรฉdiate ยป
13. Morcellement et Fusion
14. Transformation dโun titre cadastral en titre foncier
15. Rรฉfection de plan
16. Mise ร jour et complรจtement de plan
17. Travaux ne nรฉcessitant pas dโimplantation des bornes
a) Immatriculation immรฉdiate
b) Dรฉmembrement ou Division par appartement dโun immeuble en copropriรฉtรฉ
c) Changement de nom
d) Vรฉrification de plan
e) Arrachement de borne
f) Autres travaux
18. Les appareils utilisรฉs
a) Un GPS de poche
b) La station totale T 1610
c) Les autres accessoires
Chapitre III : Rappel sur la gรฉodรฉsie
I. La gรฉodรฉsie
1. Dรฉfinition de la gรฉodรฉsie
2. Utilitรฉs dans les domaines techniques et scientifiques
3. Qualitรฉ dโun rรฉseau gรฉodรฉsique
II. Quelques corrections quโon doit utiliser dans la gรฉodรฉsie
1. Rรฉduction ร lโhorizontale
III. Le Gรฉorรฉfรฉrencement
1. Scannage du plan
2. Calage dans QGIS
3. Georeferencement
IV. Le systรจme de coordonnรฉes
1. Les Systรจmes De Coordonnรฉes Gรฉographiques
2. Les systรจmes de coordonnรฉes projetรฉes
Chapitre IV : Conception du Modรจle
I. Les diffรฉrents types de modรฉlisation
1. Le modรจle relationnel
2. Le modรจle orientรฉ-objet
a) La notion d’objet
b) Les mรฉthodes objets
c) Intรฉrรชt d’une mรฉthode objet
3. Le modรจle objet-relationnel
II. La programmation orientรฉe objet
1. La POO graphique
2. La bibliothรจque tkinter
3. Le module psycopg2
III. Les รฉtapes dโune modรฉlisation
1. Analyse de la situation existante
a) Pourquoi faudra-t-il utiliser UML ?
b) Comment concevoir une base de donnรฉes avec UML ?
2. Crรฉation dโune sรฉrie de modรจles, qui permet de reprรฉsenter tous les aspects importants
a) Le diagramme de classe
b) Le diagramme de cas dโutilisation (use case)
3. Implรฉmentation de la base de donnรฉes
CHAPITRE V : Implรฉmentation de la base de donnรฉes
I. Base de donnรฉes
1. Dรฉfinitions
2. Utilitรฉ dโune base de donnรฉes
3. La spatialisation dโune base de donnรฉes
II. La crรฉation de la Base de donnรฉes
1. Crรฉation des tables de la BD dans PostgreSQL/PostGIS
CHAPITRE VI: Le logiciel pour lโimplรฉmentation de base de donnรฉe
I. Prรฉsentation de PostgreSQL/PostGIS
1. Prรฉsentation de PgAdmin III
2. Utilisation de PgAdminIII
II. Prรฉsentation du SYBASE Power Designer
CHAPITRE VII: Le logiciel du traitement
I. R2V FOR WINDOWS (200 0/XP/VISTA)
II. QGIS
1. Dรฉfinition
2. Pourqoui choisit-on QGIS dans ce projet
III. PYTHON 2.7
1. Pourquoi choisit-on Python ?
a) Script
a.1. Crรฉer son premier script python
a.2. Instructions, fonctions, modules, packages
a.3. Crรฉer un package
a.4. Importer des fonctions d’autres fichiers
b) Un module
b.1.Dรฉfinition
b.2. Importation du module
b.2.1. TypeError
b.2.2. Import error
c) Les diffรฉrents types de donnรฉes
CHAPITRE VIII : Les normes conventionnelles ร la rรฉalisation du programme
1. Principe de codification
2. Rรจgle de codification
a) Syntaxe gรฉnรฉrale des codes
b) Codification des lignes simples et/ ou multilignes
3. Phase test
4. Organigramme
a) Lโorganigramme de crรฉation de BD
b) Lโorganigramme de vectorisation
5. Algorithme
Chapitre IX : Simulation du programme
I. Etapes ร suivre du projet
II. Connexion avec lโinterface Utilisateur et la Base de Donnรฉe
III. Interface Utilisateur
1. Service
2. Traรงage
a) Manipulation de la gรฉomรฉtrie
b) Construction de gรฉomรฉtrie
c) Accรฉder ร la Gรฉomรฉtrie
d) Recuperation dโinformation par attribut
3. Exemple
CHAPITRE X : Cout de projet
CONCLUSION
GLOSSAIRE
BIBLIOGRAPHIE