Soutenance mémoire
Le » libre échange « auquel Madagascar a orienté sa politique économique pour affronter la mondialisation a eu des impacts importants sur le volume des échanges. Cet échange est défini par les opérations en importation et en exportation. En fait celui ci a considérablement augmenté et par conséquent la demande de prestation des transitaires a connu également une hausse.
Identification du projet
Définition
Le mot transit vient du mot latin Transito qui signifie » passage » ou » transfert ». Au sens du terme « Passage », on parle du passage des marchandises en douane. Les opérations de transit sont constituées essentiellement par les opérations de passage en douane où l’on parle le dédouanement à l’import ou à l’export. « Transfert » dans le sens de transférer des marchandises d’un pays vers un autre ou d’un bureau de douane vers un autre sans avoir encore payer les droits et taxes de douane. Un transitaire est celui qui exerce la profession de transit ou les opérations de transit. Il intervient à l’occasion d’une rupture de charge entre deux modes de transport. Il assure la continuité entre deux transports distincts dans le cadre d’une instruction précise.
D’après le code civil, la profession du transitaire est commerciale et classée dans le commerce de service. Dans ce cas, le transitaire est soumis aux obligations légales de tout commerçant : immatriculation aux registres de commerce, déclaration d’activité et paiement de patente. Mais le transitaire n’a ni marchandises ni matériels à vendre. Ses activités sont exclusivement des services.
Le code maritime identifie le transitaire au consignataire de marchandises qui intervient entre le transporteur et le réceptionnaire. Ces obligations sont régies par les obligations du mandataire. Le code de douane considère le transitaire agréé comme auxiliaire de la douane, mandataire de son client. Le transitaire peut intervenir alors pour toute opération de chargement et de déchargement (manutention), l’entreposage (mise en entrepôt de stockage), le transport et surtout le dédouanement à l’import des marchandises à la douane.
Identité de l’entreprise
Comme toute entreprise désirant exercer une activité économique, elle doit se conformer à la loi et aux réglementations en vigueur.
Dans le cadre de la création des Entreprises, nous allons créer une société de :
✔ Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée ou SARL
✔ Raison sociale : DONN TRANSIT
✔ Capital social : Ar 100.000.000 dont la part sociale vaut Ar 20 000.
✔ Siège social : ANTANANARIVO
✔ Objet social : Réalisation des opérations de transit à l’importation et à l’exportation.
✔ Durée de vie : 99 ans
✔ RCS N° : à préciser ultérieurement au moment de la constitution
✔ STAT N° : à préciser ultérieurement au moment de la constitution .
Localisation
Pour le moment, nous envisageons d’exercer nos activités dans le deux localités où les dédouanements sont les plus fréquents à savoir Antananarivo et Tamatave. En effet, un agrément est obligatoire pour pouvoir dédouaner les marchandises d’autrui. L’agrément est local, c’est-à-dire qu’il n’est valable que dans une localité. Ainsi nous pensons commencer dans ces deux localités et au fur et à mesure, demander l’extension de nos agréments dans toute l’île.
Procédures pour l’obtention de l’agrément
Demande d’agrément
Un agrément est nécessaire pour ce genre d’activité. Il faut alors avant tout, établir une demande sur papier libre, adressée sous pli recommandé au Directeur des douanes, et indiquant la ou les localité(s) du /des bureaux(x) de douane auprès duquel l’agrément est sollicité.
Pour notre cas, nous voulons être agrée dans les localités d’Antananarivo et de Toamasina.
Du fait qu’il s’agit d’une société, la demande doit être accompagnée :
* D’un exemplaire des statuts
*D’un acte de désignation du Directeur Général
* d’une copie de la CIN, de l’extrait d’acte de naissance, du casier judiciaire du Directeur Général.
* d’une déclaration du DG attestant que la société s’engage à entrer en possession d’un établissement dans chaque localité d’où l’agrément sera délivré.
L’établissement est nécessaire pour le bureau et surtout pour la conservation des documents. Après avoir reçu la demande, le Directeur des douanes fait procéder à une enquête par les receveurs de douane de chaque localité intéressée. A cette occasion, le receveur de douane peut exiger au demandant toute pièce justificative autres que celles jointes à la demande s’il juge nécessaire. En outre, le Directeur des douanes saisit immédiatement par lettre recommandée le GPCAD, les invitant à donner leur avis sur la requête. Il peut demander aussi l’avis de la / des Chambre(s) de Commerce. La proposition du Directeur des douanes avec l’avis favorable du GPCAD et de la Chambre de Commerce est proposée au Ministre chargé des douanes (Ministre des Finances et du Budget) pour décision. Après accord du Ministre, la décision accordant l’agrément est notifiée au bénéficiaire, sous pli recommandé par le Directeur des douanes. Elle est publiée au journal officiel. C’est à partir de ce moment que la société est qualifiée Commissionnaire Agréé en Douane. Elle a le droit d’établir et de signer la déclaration en douane de son client.
Condition de l’exercice de la profession du CAD
Outre les conditions générales et obligations du transitaire, le CAD doit, après avoir obtenu son agrément :
– adhérer au GPCAD (Groupement Professionnel de commissionnaire Agréé en Douane), respecter les règlements internes et payer le droit d’adhésion. Ce droit d’adhésion s’élève à 1.000.000 Ar pour notre cas ;
– verser une caution auprès du trésor public. Le montant de cette caution varie selon la ou les localité(s) à laquelle ou auxquelles l’agrément est valable. Du fait que nous voulons être agréés dans les localités d’Antananarivo (dont la caution est de 1.800.000 Ar) et dans les localités de Toamasina (dont la caution est de 1.800.000 Ar), le montant de notre caution s’élève à Ariary 3.600.000 ;
– Justifier de la garantie bancaire sous forme d’une lettre de garantie ;
– Avoir un local pour le bureau et l’archive dans chaque localité auquel l’agrément est valable. C’est-à-dire à Antananarivo et à Toamasina ;
– Tenir un répertoire en douane : il s’agit d’un registre sur lequel on écrit journalièrement toutes les opérations en douane du transitaire. Ce registre doit être côté et paraphé par le receveur de douane avant son utilisation ;
– En principe, on doit avoir deux registres distincts à l’importation et à l’exportation .
Un registre mal tenu constitue une infraction douanière. Le répertoire ainsi que les documents relatifs aux opérations douanières doivent être conservés au moins 5 ans à compter de la date d’enregistrement de la déclaration en douane correspondante.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE IDENTIFICATION DU PROJET
Chapitre I – PRESENTATION DU PROJET
Section I – Identification du projet
Section II – Constitution de la société
Chapitre II – ETUDE DE MARCHE CIBLE
Section I- Description du marché cible
Section II- Analyse de l’offre
Section III – Présentation de la part du marché
Section IV – Politique et stratégie marketing à adopter
Chapitre III – Théorie générale sur les critères d’évaluation
Section I- Outils d’évaluation
Section II – Principaux critères d’évaluation
DEUXIEME PARTIE CONDUITE DU PROJET
Chapitre I – METHODE DE PRODUCTION
Section I – Traitement d’un dossier de transit
Section II – Assignation d’un régime douanier
Section III – Phase des calculs
Section IV – Phase de déclaration
Chapitre II- TECHNIQUE DE PRODUCTION
Section I- Identification des matériels
Section II- Capacité de production envisagée
Chapitre III – ETUDE ORGANISATIONNELLE
Section I- Organisation de travail
Section II – Politique de gestion des ressources humaines
TROISIEME PARTIE ETUDE FINANCIERE DU PROJET
Chapitre I – PRESENTATION DE L’INVESTISSEMENT
Section I- Coût des investissements et comptes de gestion
Section II – Tableau d’amortissement
Section III – Plan de financement du projet
Section IV – Compte de gestion
Chapitre II – ANALYSE DE RENTABILITE
Section I- Compte de résultat
Section II – Bilan prévisionnel
Chapitre III – EVALUATION ET IMPACTS DU PROJET
Section I – EVALUATION FINANCIERE
Section II –EVALUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
CONCLUSION
Annexes
Bibliographie
