Soutenance mémoire
Le « libre échange » auquel Madagascar a orienté sa politique économique du fait de la mondialisation a des impacts importants sur le volume de ses exportations et importations avec une augmentation considérable de ces dernières. En conséquence, la demande de prestations en transit connait également une hausse proportionnelle. Cette hausse a entraîné l’arrivée de nombreux opérateurs sur le marché de services et de la qualité. Il s’en suit à cet effet un contexte de compétitivité accentué et de concurrence accrue mais dont la qualité des services fournis par les nouveaux promoteurs qui investissent dans le secteur est souvent en deçà des attentes des opérateurs commerciaux, et ne correspond pas toujours aux exigences de rapidités imposées par les flux de marchandises et du commerce. Avec la récente crise financière mondiale, les activités au niveau de la Douane et du commerce international se trouvent certes au ralenti mais aussi, paradoxalement, de plus en plus bousculer en raison du besoin important de liquidités et de finance pour assurer une meilleure trésorerie et une stabilité comptable des entreprises. Les prestations en douane sont de ce fait dans l’obligation de juguler entre une moindre rentabilité et une grande efficacité de service.
IDENTIFICATION DU PROJET
Historique et genèse du commerce international et du transit
Au moyen âge, le Continent européen était l’unique continent politiquement le mieux organisé, la mythologie gréco romaine était l’un des attraits fulgurants de cette organisation. En Asie, l’ère des grands Empires n’étant pas effective et ne s’étendait pas sur tout le continent. Aux Amériques, les grands empires incas et les aztèques n’occupèrent qu’une partie seulement du territoire. En Afrique Noire, les confédérations de tribus ne sont naguère considérées comme des Etats et les Européens n’avaient eu aucun contact avec les empires d’Amérique. Ainsi ils établissaient uniquement avec l’empire chinois et l’empire turc des relations épisodiques en ignorant l’empire du grand mongol. L’évolution des relations internationales au cours de ces derniers siècles, nous permet de distinguer deux traits essentiels :
• La mise en évidence de la permanence des rivalités et des conflits entre les grands Etats, et
• L’initiative des européens à favoriser le progrès technique qui facilita le déplacement des hommes, le transport des marchandises et les échanges des idées.
L’histoire des relations internationales devrait de loin, chercher à marquer « comment ces deux aspects se sont-ils complétés et dépendants ? » et de près, pour pouvoir exploiter les ressources économiques inégalement réparties dans le monde entier. Les aléas climatiques d’une région à une autre favorisent aussi cette grande révolution, de même que la fertilité et les autres conditions naturelles. Certains pays ont la chance de posséder de riches gisements de pétrole, de charbon, de cuivre, tandis que d’autres n’en ont pratiquement pas. Certains ont de l’eau en abondance, mais d’autres subissent périodiquement le fléau de la sécheresse. Toutefois, ce ne sont pas seulement les ressources naturelles qui sont inégalement reparties. Il en va de même pour l’homme et ses propres ressources qu’il avait créé lui-même.
La population active est très nombreuse pour certains pays, alors que d’autres sont à court de main-d’œuvre. Le poids de la culture dans la vie courante et les incidences sur les comportements sociaux et psychologiques renforcent aussi cette capacité. Enfin, certaines nations ont accumulé au court des années une grande quantité de biens d’équipement tandis que les autres commencent à se doter des installations industrielles et des machines qui sont indispensables pour porter la productivité au plus haut des échelles. Cette répartition inégale des ressources économiques dans le monde explique pourquoi les pays estiment que dans un intérêt proche, il est primordial de participer au commerce international. Les occidentaux ont apparemment douté qu’ils ne peuvent pas se suffire à eux-mêmes c’est à dire qu’il est difficile de se satisfaire eux-mêmes pour tous les besoins qu’ils produisent. Ils préfèrent s’orienter vers la production en quantité élevée pour la demande intérieure et qu’ils vendent et exportent l’excédent à l’étranger. Cela leur permet d’acheter et d’importer des biens provenant d’autres économies, encore mieux placés et qui se perfectionnent en produisant d’autres types de produits qu’eux. L’échange entre ces différents pays est l’essence du transit qui consiste à transborder des marchandises le long des ports de déchargement ou de débarquement. Suivant ses différentes formes, le transit en termes de profession couvre le mouvement des marchandises. L’administration douanière est un organe de perception des droits et taxes imposés sur les marchandises qui franchissent le territoire. Elle a pour mission de protéger l’économie nationale contre la concurrence étrangère et d’assurer la règlementation sur la mobilité des marchandises touchant les secteurs de la santé publique, de la sécurité publique, l’agriculture, la moralité, etc. Toutefois, il existe des personnes qui agissaient en tant qu’intermédiaires et exerçaient des activités de commissionnaires en douane depuis 1935. Les commissionnaires en douane peuvent accomplir les formalités douanières pour autrui qu’on appelle ici dans ce mémoire « le Client ». Voila en ce qui concerne l’historique du transit, nous allons maintenant voir les caractéristiques du projet.
Définition
Le transit vient du mot latin Transito qui signifie » passage » ou » transfert ». Au sens du terme « Passage », on parle du passage des marchandises en douane. Les opérations de transit sont constituées essentiellement par les opérations de passage en douane où l’on parle de dédouanement à l’import ou à l’export. «Transfert » dans le sens de transférer des marchandises d’un pays vers un autre ou d’un bureau de douane vers un autre sans avoir encore à payer des droits et taxes en douane. Un transitaire est celui qui exerce la profession de transit ou les opérations de transit. Il intervient à l’occasion d’une rupture de charge entre deux modes de transport. Il assure la continuité entre deux transports distincts dans le cadre d’une instruction précise. D’après le code civil, la profession du transitaire est commerciale et classée dans le commerce de services. Dans ce cas, le transitaire est soumis aux obligations légales de tout commerçant : immatriculation aux registres de commerce, déclaration d’activité et paiement de patente. Mais le transitaire n’a ni marchandises ni matériels à vendre. Ses activités sont exclusivement des services. Le code maritime identifie le transitaire au consignataire de marchandises qui intervient entre le transporteur et le réceptionnaire. Ces obligations sont régies par les obligations du mandataire. Le code de douane considère le transitaire agréé comme auxiliaire de la douane, mandataire de son client. Le transitaire peut alors intervenir pour toute opération de chargement et de déchargement (manutention), l’entreposage (mise en entrepôt de stockage), le transport et surtout le dédouanement à l’import des marchandises à la douane.
CONSTITUTION DE LA SOCIETE
Les contextes juridiques du projet
Les conditions et les termes juridiques adoptés pour notre projet se font au niveau d’une simple coopération qui se définit par une société civile particulière à capital variable rassemblant des personnes qui se sont volontairement groupées pour atteindre un but commun (voir en annexe le Statut de la société) Selon la constitution d’une entreprise gérée collégialement, les parties concernées acceptent une juste participation aux risques et aux fruits de la dite société au fonctionnement de laquelle, les membres qui participent activement. La coopérative est dotée de la personne morale. En vue des dispositions légales en vigueur, pour créer une société, deux personnes au moins doivent s’associer. Les associés de la société sont choisis selon leurs compétences et surtout selon leur influence au niveau des clients, c’est à dire, les associés sont des opérateurs dans ce domaine. Ils ont des contacts privés auprès de nombreux dirigeants d’entreprises susceptibles d’utiliser les services proposés par la société. Ils ont aussi des relations ultra professionnelles avec les hauts responsables des organismes privés et publics nationaux et internationaux. Les autres associés sont des transitaires de métier, qui sont des personnalités détenant des postes importants dans les grandes sociétés de transit. Ils sont reconnus par leurs compétences et appréciés par les clients de la filière.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I-IDENTIFICATION DU PROJET
Chapitre I – PRESENTATION DU PROJET
Section I – Identification du projet
Section II – Constitution de la société
Chapitre II – ETUDE DE MARCHE CIBLE
Section I.- Description du marché cible
Section II – Analyse de l’offre
Section III – Présentation de la part du marché
Section IV – Analyse de la Concurence
Section V – Politique et stratégie marketing à adopter
PARTIE II-CONDUITE DU PROJET
Chapitre I – METHODE DE PRODUCTIOn
Section I – Traitement d’un dossier de transit
Section II – Assignation d’un régime douanier
Section III – Phase de calcul
Section IV – Phase de déclaration
Chapitre II- TECHNIQUE DE PRODUCTION
Section I- Identification des matériels
Section II- Capacité de production envisagée
Chapitre III – ETUDE ORGANISATIONNELLE
Section I- Organisation de travail
Section II- Politique de gestion des ressources humaines
Section IV – Compte de gestion
Chapitre IV- ANALYSE DE RENTABILITE
Section I- Compte de résultat
Section II : Evaluation Economique
Section III : Evaluation Sociale
Section IV : Les Impacts du Projet
PARTIE III-EVALUATION FINANCIERE DU PROJET
Chapitre I- DECISION D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT
Section I- Decision d’investissement
Section II – Compte des Gestions et des Produits
Chapitre II – RENTABILITE ET DECISION DE FINANCEMENT
Section I- Compte de résultat
Section II : Analyse de la rentabilité du projet indépendamment du mode de financement
Section III : Autre etat financier et Analyse de la rentabilité du projet avec les modalités de financement externes
CHAPITRE III-: EVALUATION ECONOMIQUE DU PROJET
Section I : Analyse de la Valeur Ajoutée
Section II : Evaluation Sociale
CONCLUSION
