Projet d’Aménagement Urbain : Système de Drainage et Aménagement Routier

L’Avant-Projet Sommaire (APS)

                L’avant-projet sommaire complète l’étape de conception d’un projet routier et consiste à élaborer diverses variantes de profil sur le scénario retenu à l’avantprojet préliminaire en vue de recommander un profil optimal. La conception de tous les ouvrages y est également complétée en tenant compte des contraintes et des résultats des études techniques, ce qui permet de déterminer les besoins dans les emprises. Entre autres, il peut y avoir des études hydrauliques, géophysiques ou sur la signalisation routière. Il y a aussi une estimation plus précise des quantités d’ouvrages ; les principes du réseau d’assainissement ; les ouvrages de petites dimension ; les caractéristiques sommaires des ouvrages d’art principaux et des coûts associés à ceux-ci. De plus, il faut demander des autorisations environnementales et entreprendre le processus de déplacement des équipements de services publics. Le rapport d’avant-projet sommaire est présenté au comité de décision pour approbation lors du point de contrôle. A partir de ces données, on sera en mesure de choisir le tracé qui fera l’objet d’un avant-projet détaillé.

Cas des travaux susceptibles d’être déclarés d’utilité publique

a. Notion d’utilité publique : Lorsqu’on entend l’expression utilité publique, c’est la notion d’intérêt général qui nous vient à l’esprit. Donc les biens repris par le pouvoir public aura uneaffectation utile à tous ou à une collectivité déterminée (installation d’un service public, travaux d’assainissement, construction des routes…). Des considérations économiques, sociales, sanitaires, esthétiques, de défense nationale sont admises pour justifier l’expropriation
b. Les bénéficiaires de l’expropriation : Les personnes bénéficiaires de l’expropriation sont :
– l’Etat ;
– les collectivités décentralisées ;
– les concessionnaires de travaux publics exerçant les droits de l’Etat ;
– un simple particulier mais sous quelques réserves. Celui-ci devra travailler en collaboration avec une collectivité publique. Les travaux nécessitant une expropriation seront bénéfiques pour tous mais non pas seulement la société.
c. L’objet de l’expropriation : L’expropriation signifie un transfert de propriété d’un patrimoine privé à un patrimoine public. D’où un simple changement à la surface par suite de travaux publics ne justifie pas l’expropriation. Le propriétaire doit être dépossédé en totalité ou en partie de son bien. De plus il faut que l’Etat ou d’autres collectivités s’y installent à la place du propriétaire.
d. Les biens pouvant faire l’objet d’expropriation : Il existe deux (2) types d’objet pouvant faire l’objet d’expropriation :
-les immeubles ;
-les droits réels immobiliers aliénables.
e. Exception : Les dépendances du domaine public échappent à la procédure d’expropriation. Donc le transfert de gestion entre les collectivités qui les détiennent est le seul moyen d’y accéder.

Le domaine calcaro-gréseux et basaltique interne

            Formé essentiellement de massifs et de plateaux intérieurs dont les plus importantes sont les suivantes : A l’Est, le massif de l’Isalo, vers l’Ouest, la Cuesta jurassique des côtes de LAMBOSINA (route de crête Sakaraha Beroroha) se prolongeant vers le Sud. Vers le Nord, les étagements de l’Analavelona basaltique, entièrement soulevé par le volcanisme tertiaire et haché par les fractures, culminent à 1.348 m à Mitsinjoriaka. Ce massif, presque entièrement savanisé, joue le rôle de château d’eau pour la région.

Diagnostic de l’existant

          Le territoire de la ville de Toliara est principalement structuré autour de trois axes primaires :
• en direction de la sortie Est de la ville, la section urbaine de la RN7, y compris le Boulevard Gallieni ;
• en direction des localités du Nord-Ouest, la section urbaine de la RN9, y compris une partie du Boulevard Lyautey, du Boulevard Tsiranana, la rue du Lieutenant Chanarson et la rue du Sergent Kambetta Toto ;
• entre les deux et vers le Centre-Nord (commune de Miary), le Boulevard Tsiranana et l’Avenue de Belemboka.
Le premier est dans un relatif bon état, même si la circulation est perturbée par la présence de la gare routière sur la RN7 et surtout le profil en travers qui n’est pas adapté à la demande en transport fortement caractérisée par les tricycles. Le second est en mauvais état, sauf sur le Boulevard Tsiranana et la rue du Lieutenant Chanarson. Le troisième est en bon état sur le Boulevard Tsiranana, puis dans un état passable sur la section suivante jusqu’à la limite du périmètre urbain, et enfin a totalement perdu son revêtement sur le reste. A cela on pourrait ajouter le Boulevard Branly, qui est la seule circulaire aménagée, qui amorce ce que le PUDi considère comme la 1ère rocade de contournement du centre-ville, assurant la liaison entre les trois radiales cidessus. Elle relie le Boulevard Gallieni au Boulevard Tsiranana, mais son prolongement vers la RN9 (Route de Manombo) n’est pas revêtu. On a également, dans la partie Sud, l’Avenue de France (qui dessert le Port) ainsi que la Route Edward Nestor et la Route de Motombe, qui amorcent la 2ème rocade. Elles sont revêtues mais fortement dégradées. D’une manière générale, ces voies sont revêtues dans la partie centrale de la ville, mais sont soit non revêtues soit fortement dégradées dès que l’on s’en éloigne. La situation en ce qui concerne le réseau tertiaire est globalement la même : dense avec des axes en bon état dans le centre, rien vers la périphérie

Gare routière Est

           Située le long de la RN7 en face du quartier Sanfily, elle dessert la direction d’Antananarivo. C’est donc la principale gare routière de la ville, avec une zone d’influence relativement importante. Son principal atout est sa position au cœur de la ville, à proximité d’un important nœud de communication. A l’inverse, l’assiette foncière appartient à un privé. Par ailleurs, ce site apparaît trop petit pour accueillir les dizaines de véhicules de différents gabarits (minibus mais aussi véhicules plus gros comme des camions reconvertis, ainsi que les taxis et tricycles pour le transport urbain). Cet équipement constitue donc une importante source de nuisances pour la circulation sur la RN7, en plus de ce que le niveau de service offert est relativement faible.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITES
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU PROJET
I. Description générale
1. Contexte
2. Objectifs du projet
3. Méthodologie
4. Résultats attendus
II. Les intervenants du projet
1. Maître de l’Ouvrage
2. Maître de l’Ouvrage Délégué
3. Autorités locales / bénéficiaires
4. Institution de financement
5. ONE
6. Entreprise
7. Auditeurs
CHAPITRE 2 : GENERALITES SUR L’AMENAGEMENT
I. Aménagement du territoire
1. Contexte et problématique
2. Acteurs responsables
3. Solutions proposées
II. Aménagement des régions
1. Contexte et problématique
2. Acteurs responsables
3. Solutions proposées
III. Aménagement des campagnes
1. Contexte et problématique
2. Acteurs responsables
3. Solutions proposées
IV. Aménagement de l’agglomération
1. Quelques définitions
2. Contexte et problématique
3. Acteurs responsables
4. Solutions proposées
V. L’aménagement urbain
1. Système de drainage en zone urbaine
a. Les types de système de drainage
b. Rôles de chaque réseau
c. Les composantes des réseaux
d. Notion de risque
2. Aménagement routier
a. Les différentes étapes d’un projet routier
b. Les diverses termes techniques
VI. Généralités sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
1. Définitions
2. Cas des travaux susceptibles d’être déclarés d’utilité publique
a. Notion d’utilité publique
b. Les bénéficiaires de l’expropriation
c. L’objet de l’expropriation
d. Les biens pouvant faire l’objet d’expropriation
e. Exception
3. La procédure proprement dite de l’expropriation
a. La phase administrative
b. La phase judiciaire de l’expropriation
4. La détermination des propriétés à céder
a. L’évaluation des indemnités
b. Les règles de fixation des indemnités
5. Les principaux intervenants dans une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique
a. Les directions des M2PATE
b. Autres services extérieurs au M2PATE
CHAPITRE 3 : CADRE GENERAL DE LA ZONE D’ETUDE
I. Cadre physique
1. Situation géographique
2. Relief
3. Hydrologie
4. Climatologie
5. Pluviométrie
II. Infrastructures économiques
1. Infrastructures routières
2. Réseau électrique
3. Réseau de distribution d’eau
4. Les infrastructures sanitaires
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE ET JUSTIFICATION DU PROJET
CHAPITRE 1 : ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE
I. Situation démographique
1. Une population en forte progression
2. Répartition des populations
II. Analyse des services urbains offerts à la population
1. Capacités de planification urbaine
a. Plan de développement municipal
b. Plan d’urbanisme directeur (PUDi)
c. Cartographie, base de données
d. Le patrimoine foncier
2. Capacité des services techniques à gérer les services urbains
III. Analyse du niveau de service en infrastructures et équipements
1. Voirie
a. Diagnostic de l’existant
b. Bilan en matière de voirie
2. Equipements marchands (marchés, gares routières, abattoirs)
a. Diagnostic de l’existant
b. Bilan des équipements marchands
3. Eaux pluviales
4. Elimination des eaux usées et eaux vannes
5. Ordures ménagères
6. Places et jardins publics
IV. Identification du potentiel économique orienté sur les objectifs du projet
1. Caractéristiques et importance de l’emploi urbain
2. Le potentiel économique
a. Dans le secteur Primaire
b. Dans le secteur secondaire
c. Dans le secteur tertiaire
3. Dynamique économique
CHAPITRE 2 : JUSTIFICATION DU PROJET
I. Orientations stratégiques et projets intégrés
1. Quatre orientations stratégiques pour le Projet Urbain Intégré de Toliara
2. Rendre la ville plus compacte et inclusive
a. Justification
b. Objectifs spécifiques
3. Assainir et sécuriser la ville face aux catastrophes naturelles
a. Justification
b. Objectifs spécifiques
4. Organiser les activités commerciales et marchandes
a. Justification
b. Objectifs spécifiques
5. Développer les atouts touristiques de la ville et de ses alentours
a. Justification
b. Objectifs spécifiques
II. Les projets retenus
1. Critères de priorisation des projets
a. Intérêt économique
b. Intérêt social
c. Intérêt environnemental
d. Intérêt urbanistique
e. Evaluation des risques
2. Classement des projets selon les critères
3. Méthodologie adoptée pour la priorisation des projets
a. Démarche et justification
b. Priorisation des projets par les Comités de Pilotage Locaux
4. Sélection des projets pour Toliara
5. Liste des projets retenus pour Toliara
TROISIEME PARTIE : LES PHASES TECHNIQUES
CHAPITRE 1 : TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES
I. Etude préliminaire
1. La reconnaissance
2. Les Ressources humaines et matériels
a. Ressources humaines
b. Les matériels
3. Généralités sur le système GPS
a. Description du système
b. Les principales utilisations du système GPS
c. Les différentes modes d’utilisation de GPS
d. La précision des positionnements par GPS
e. Les différents postes d’erreurs
II. Travaux sur terrain
1. Rattachement
2. Points d’adaptation de canevas
3. Etapes de transformation
4. Détermination des 7 paramètres des transformations
III. Traitement des données
1. Cheminement polygonal
a. Calcul des angles au sommet de la polygonale de base
b. Calcul de gisement
c. Calcul du gisement de départ
d. Transmission des gisements
e. Calcul de distance horizontale
2. Fermeture
a. Fermeture angulaire d’un cheminement encadré
b. La tolérance angulaire d’un cheminement encadré
c. Compensation angulaire
d. Fermeture planimétrique
e. Tolérance sur la fermeture planimétrique pour un cheminement encadré
f. Compensation planimétrique
3. Calcul des altitudes des stations
a. Fermeture Altimétrique
b. Tolérance Altimétrique
4. Lever de détails
a. Principe de base
b. Croquis de levé
c. Méthodes et moyens
5. Lever altimétrique
a. Le lever de points isolés
b. Lever en vue de la définition d’un MNT
IV. Etablissement des plans
1. MNT
2. Profil en long
3. Profil en travers
CHAPITRE 2 : PROJET D’AMENAGEMENT / VARIANTES PROPOSEES POUR CHAQUE SOUS-PROJET
I. Description des travaux pour les infrastructures et équipements concernés
1. Travaux d’urgence de drainage dans la partie centrale de la ville
2. Aménagement de la boucle Est (Aide et Action –Route d’Andakoro et partie de la Rocade extérieure)
3. Aménagement de la boucle Route d’Ambohitsabo – RN9 et du drain Anketa bas aval
4. Aménagement de la Route d’Antaravay
5. Aménagement amont du drain Anketa bas
II. Solutions et Variantes proposées pour chaque sous-Projet
1. Travaux d’urgence de drainage dans la partie centrale de la ville
a. Amélioration du système de drainage le long des Boulevards Gallieni et Branly
b. Propositions pour les travaux de densification des regards sur les boulevards Gallieni et Branly
c. Système d’évacuation sur le drain principal
d. Etude diagnostique du réseau
e. Propositions pour les travaux d’aménagement du drain principal
2. Aménagement de la Boucle Est (Aide et Action – Route d’Andakoro et partie de la Rocade extérieure)
2.1. Route Aide et action
a. Description
b. Aménagement à réaliser
2.2. Route d’Andakoro
a. Description
b. Aménagement à réaliser
2.3. Rocade extérieure
a. Description
b. Aménagement à réaliser
3. Aménagement de la Boucle Route d’Ambohitsabo – RN9
a. Description
b. Aménagement à réaliser
4. Aménagement du drain Anketa bas
a. Description du drain d’Anketa bas
b. Analyse de fonctionnement actuel du drain d’Anketa Bas
c. Propositions d’aménagement des drains d’Anketa bas
5. Aménagement de la Route d’Antaravay
a. Description
b. Aménagement à réaliser
CHAPITRE 3 : PROPOSITIONS DE SOLUTION A RETENIR POUR LES PROJETS D’AMENAGEMENT DE VOIRIE ET PLANNING PREVISIONNEL 
I. Propositions de solution à retenir pour les projets d’aménagement de voirie
1. Pour la boucle Est
2. Pour la route d’Ambohitsabo
3. Pour la route d’Antaravay
II. Planning prévisionnel
QUATRIEME PARTIE : ANALYSE DES IMPACTS ET EVALUATION FINANCIERE
CHAPITRE I : ETUDES D’IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIOECONOMIQUES
I. Caractéristiques d’une étude d’impact sur l’environnement
1. Exigences légales, réglementaires et administratives
a. Charte de l’Environnement
b. Décret MECIE
c. Normes
2. Aspects essentiels et envergure de l’étude d’impact environnemental
3. Catégorisation environnementale et sociale des projets selon la loi malagasy
II. Réalisation des études environnementales et sociales
1. Contenu d’une Etude d’Impact Environnemental
2. Contenu d’un Programme d’Engagement Environnemental
3. Consultation et information du public pour la réalisation des études environnementales et sociales
III. Evaluation des études environnementales et sociales
1. Dépôt du dossier d’EIE à l’ONE
2. Participation du public à l’évaluation
3. Procédures de recours
4. Suivi et Surveillance environnementale et sociale
a. Exécution du PGEP ou du PREE
b. Suivi et contrôle environnemental et social
5. Bilan environnemental et social
6. Manquements et sanctions
7. Gestion des plaintes dans le cadre du PADEVE
a. Collecte des plaintes
b. Traitement des plaintes
IV. Lignes directrices environnementales et sociales par secteurs
1. Drainage pluvial
2. Voirie urbaine
3. Espaces publics et équipements publics
CHAPITRE 2 : EVALUATION FINANCIERE
I. Coûts des projets retenus pour Toliara
1. Travaux d’urgence de drainage dans la partie centrale de la ville
2. Aménagement de la boucle Est (aide et action – route d’Andakoro et partie de la rocade extérieure
3. Aménagement de la boucle route d’Ambohitsabo – RN9 et du drain Anketa bas – aval
4. Aménagement amont du drain Anketa bas
5. Aménagement de la route d’Antaravay
II. Evaluation des couts des travaux topographiques pendant l’APS
1. Travaux sur terrain
a. Personnels et main d’œuvre
b. Matériels de production
2. Travaux au Bureau
3. Prix total des opérations topographiques
CONCLUSION
Références Bibliographiques
Annexes

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