Soutenance mémoire
A Madagascar l’insécurité en milieu rural constitue un obstacle majeur au développement rapide et durable. Force est d’admettre que le pays s’est toujours doté de forces militaires et civiles très coûteuses pour lutter contre l’insécurité sous toutes ses formes. Il est également amer de constater que la criminalité gagne plus de terrain et elle devient de plus en plus difficile à contenir face à la mondialisation et les aspects transnationaux de la délinquance avec toutes ses formes (blanchiment d’argent, trafics de substances minières, trafics de drogues, trafics d’ossement humain, vol de bœufs, etc.). La problématique réside dans l’incapacité de l’ensemble du système répressif à assumer ses missions, à s’articuler. Le problème est à la fois conjoncturel et structurel. La tentative est trop grande de séparer ses deux aspects mais il convient d’être très prudent et de considérer que ces deux problèmes doivent être résolus concomitamment. Certes, la criminalité est un phénomène social difficile à éradiquer mais sa proportion actuelle a atteint un niveau tel que tout doit être entrepris dans l’immédiat pour permettre à l’économie rurale de prendre du tonus et pour propulser l’ensemble de l’économie nationale à terme. Quand on parle de sécurité rurale, la Gendarmerie Nationale est directement concernée car c’est une force militaire chargée de la sécurité intérieure qui a l’exclusivité du monde rural malgache en vertu du protocole d’accord avec la Police Nationale. Elle peut être aidée par l’Armée Nationale à travers les Détachements Autonomes de Sécurité mais la Gendarmerie est de loin l’entité la mieux placée à travers ses implantations territoriales (Brigades et Postes Avancés) pour combattre l’insécurité rurale (les vols de bœufs ou phénomène dahalo, autres infractions pénales…) .
La Gendarmerie Nationale
Histoire de la Maréchaussée et de la Gendarmerie Française
Appelée « Maréchaussée »jusqu’en 1791 puis « Gendarmerie Nationale » à compter de cette date, notre Arme tire son origine de la juridiction militaire qui au Moyen Age était attachée au commandement des Armées royale et qui s’exerçait sur les personnels militaires ou ceux qui leur étaient assimilés. L’évolution de la criminalité liée aux contingences politiques et sociales conduisit dès le début du XVI° siècle le pouvoir royal non seulement à étendre aux civils le champ de compétence de cette juridiction mais aussi et pour ce faire à implanter dans les provinces des unités de maréchaussée. Parallèlement à l’exercice de cette fonction répressive, la maréchaussée ne tarda pas, du fait de son implantation territoriale et en particulier à partir de 1720, date de création des brigades, à se voir confier des attributions de police. Ainsi, voit-on au XVIII° siècle se structurer solidement un corps que la révolution conserva en lui donnant une loi constitutive qui en fit une sentinelle de la loi tout en confirmant son caractère militaire et en l’adaptant aux nouvelles structures administratives. Les divers régimes qui se sont succédés en France depuis, au XIX°, XX° et XXI° siècles, poursuivirent l’œuvre entreprise en définissant avec de plus en plus de précision les droits et devoirs des militaires de l’Arme tout en adaptant, chaque fois que nécessaire, les structures aux nouvelles données justifiant la raison d’être de ce corps.
La Gendarmerie Nationale Malgache
La Gendarmerie Nationale Malgache tire son origine de la Gendarmerie Française et de la Garde de Madagascar. Son implantation à Madagascar remonte à l’avènement de la colonisation. Le décret n°60-102 du 14 mai 1960 portant création des premières unités de l’armée Malgache constitue un préalable à sa création. Effectivement, elle est créée par le Décret n°61-043 du 25 janvier 1961 portant en même temps la dissolution de la Garde de Madagascar.
Missions
La Gendarmerie Nationale remplit actuellement ses missions toujours plus nombreuses par reconduction de dispositions primitivement appliquées aux deux forces dont elle est issue. Ses missions sont prévues par le Décret n°63-253 du 09 mai 1963 notamment par son article premier : « La Gendarmerie Nationale est une force instituée pour veiller à la sûreté publique, assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois et règlements afin de protéger les institutions, les personnes et les biens. Une surveillance continue, préventive et répressive, constitue l’essentiel de son service. Son action, basée sur la recherche du renseignement, s’exerce en permanence sur toute l’étendue du territoire national. Sa compétence est générale en matière de renseignement. En matière d’action, cette compétence n’est limitée que par celle d’autres agents assermentés exclusivement habilités par des lois particulières ».
Diagnostic interne
Ses forces
• Un service public de proximité : la Gendarmerie est le service public le plus proche de la population. En effet, disséminées dans tout le territoire national, ses unités sont implantées jusqu’au fin fond de Madagascar. Elle compte actuellement 268 brigades (situées au niveau des districts et des arrondissements administratifs), 136 postes avancés au niveau des arrondissements administratifs) et des postes fixes au niveau du fokontany éparpillés dans toute l’île.
• Un service de notoriété et d’utilité publiques : chaque citoyen a le droit d’exiger de la puissance publique la protection de sa personne et de ses biens. Couvrant l’ensemble du territoire national, l’action des gendarmes est unanimement louée par la population. La participation de cette dernière à l’instauration d’une sécurité pérenne et durable est matérialisée par l’application de la sécurité intégrée justifiant l’existence des quartiers mobiles et/ou des comités locaux de vigilance.
Une arme de force humaine : Cette institution est composée de dix milles âmes environ. Elle regorge de capacité physique et intellectuelle. C’est l’Arme de la polyvalence par excellence : administration, finances, NTIC, ingénierie, juridique, armement, automobile, criminalistique, criminologie,…
• Deux écoles :
– L’Ecole de la Gendarmerie Nationale d’Ambositra (EGNA) forme les agents d’exécution qui constitueront l’ossature des unités élémentaires. Ce qui s’explique par le fait que les gendarmes reçoivent la base même de leur métier à la sortie de cette école. C’est d’ailleurs leur premier guide dans leur vie professionnelle future.
– L’Ecole supérieure de la Gendarmerie Nationale implantée à Moramanga est le haut lieu de perfectionnement des cadres officiers et sous-officiers. La formation y est de qualité. Disposant des cadres issus des écoles françaises et américaines, c’est un véritable foyer d’instruction et d’enseignement, mais également de réflexion et de prospection sur l’avenir.
• Aucune concurrence : n’excluant pas son intervention en milieu urbain, et selon un protocole d’accord passé entre la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale, la sécurité dans le monde rural reste l’apanage de cette dernière.
• Une utilisation des nouvelles technologies : sur ce point, l’organisation a enregistré un grand bond ces derniers temps. Tel est le cas par exemple de l’exploitation d’un excellent réseau de transmission où tout un chacun (ONG et particuliers) s’y raccroche.
• Une faculté de mobilisation des capacités de financements existantes : les différentes formes de l’insécurité actuelles (actes de banditisme, vols de bœufs, insécurité routière, pédophilie, blanchiment d’argent, trafics de drogues,…) facilitent le déclenchement des aides du pouvoir public.
• Un organigramme rigoureux : la gendarmerie est fortement organisée avec une structure divisionnelle très liée à la hiérarchie et une structure fonctionnelle adaptée aux processus.
• Une organisation déconcentrée : de part la situation géographique des unités, certains pouvoirs de décision sont donnés à des niveaux de commandement répartis sur le territoire. De ce fait, des centres de responsabilité y sont respectivement déterminés.
• Des circuits d’information très développés : généralement, ceux – ci suivent une voie hiérarchique. Toutefois, une communication transversale s’établit entre les responsables des directions et services de chaque niveau de commandement.
• Des échanges abondantes avec d’autres organisations : l’entité travaille d’une manière constante et en étroite collaboration avec tous les ministères et leurs représentants respectifs (échelon central et national), avec le secteur privé et surtout avec la population.
• Des élans de solidarité : le côté social y est très marqué aussi bien pendant les dures épreuves qu’au cours des moments d’allégresse. Les responsables y attachent d’autant plus d’importance qu’il existe à chaque niveau de la hiérarchie un service qui s’en occupe.
• Une bonne articulation entre les plans d’action : ils sont préparés et exécutés d’une manière stratégique, annuelle mais également ponctuelle. En dépit de quelques lacunes que nous aurons l’occasion de relever ultérieurement, généralement, on pourrait dire que les modes de management pratiqués sont cohérents avec les objectifs.
• Une bonne image de l’organisation : la Gendarmerie recèle une très bonne image tant à l’intérieur de ses services qu’à l’extérieur, chez les usagers et dans les médias. Jusqu’ici, l’on pourrait avancer que les mesures qu’elle a prises ont été acceptées. Et ce malgré l’existence des objectifs d’amélioration qu’il inclura dans sa démarche. A lire ce qui vient d’être relaté, on serait tenté de penser que cette entité travaille dans un total succès. Bien au contraire, car elle connaît également des faiblesses.
Ses faiblesses
• La vétusté des matériels de communication : cela en dépit de l’existence d’un excellent réseau de transmission.
• La mauvaise qualité de l’environnement du travail : du fait de l’éloignement géographique des unités, et la carence dans la gestion du patrimoine (immobilier et foncier compris), ni par dépréciation, ni par amortissement. Les gendarmes travaillent dans un contexte qui laisse vraiment à désirer.
• Malgré le fait que la gendarmerie est composée de beaucoup de techniciens de très haut niveau, il semble que la compétence n’est pas tellement mise en avant pour stimuler le zèle.
• L’absence d’un système de planification des personnels : actuellement, on assiste à un vieillissement du corps notamment des spécialistes dont le remplacement mérite d’être suivi. La gestion prévisionnelle des ressources humaines n’est pas très performante.
• L’insuffisance des ressources matérielles et financières : le résultat de l’enquête menée au niveau des responsables de la Gendarmerie illustre bien cette assertion dans la mesure où cette rubrique retient le plus l’attention de ces derniers comme étant le facteur qui porte beaucoup de préjudices à la qualité du service de l’arme.
• L’insuffisance des avantages sociaux malgré le fait que le gendarme est obligé de vivre avec sa famille dans un endroit très éloigné. Ce qui suppose une mauvaise qualité de l’enseignement et des soins médicaux, pour ne citer que ces deux cas.
• Une faible politique de motivation du personnel.
• L’irrationalité de la répartition et de l’utilisation des moyens (financiers, matériels et personnels) : les formes d’insécurité à Madagascar, notamment le phénomène de vol de bœufs (pourtant obsolète), constituent un argument récurrent pour obtenir des faveurs financières et de disposer d’un énorme budget de sécurisation. De plus, la Gendarmerie dispose 50% des personnels militaires de l’Etat (10.000 environ). Or, il se trouve qu’une bonne partie de l’effectif (au moins 10%) est détachée et ce bien souvent à des tâches pour lesquelles il n’est nullement besoin d’avoir été formé en tant que gendarme. A cela s’ajoute la mauvaise situation des agents qui s’agglutinent au niveau des étatsmajors mais qui y sont pourtant très souvent inopérants car n’ayant pas de tâches bien définies.
Le commandement ne dispose pas d’outil adapté à la gestion des moyens.
– la très faible responsabilisation des personnels : en effet, ces derniers se complaisent d’attendre les ordres du chef pour agir, surtout quand la situation s’avère difficile.
– une dépendance professionnelle : une grosse partie de la réussite de l’organisation dépend de l’administration judiciaire.
– l’inexistence de norme définie par le commandement : de ce fait, les niveaux de commandement éprouvent des difficultés quand à prendre des repères par rapport à une situation déterminée. Il n’y a pas de tableau de bord.
– L’insuffisance d’outils servant d’indicateurs de performances, notamment pour :
➜ les résultats : cela reste au stade des statistiques
➜ les moyens
➜ l’efficacité
➜ l’efficience .
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Table des matières
Introduction générale
Première partie – La Gendarmerie Nationale malgache : Aspects généraux
Chapitre 1 : La Gendarmerie Nationale
1.1 Histoire de la Maréchaussée et de la Gendarmerie Française
1.2 La Gendarmerie Nationale malgache
1.2.1 Missions
1.2.2 Organigramme de la Gendarmerie Nationale
1.2.3 Diagnostic interne
1.2.3.1 Ses forces
1.2.3.2 Ses faiblesses
1.2.4 Diagnostic externe
1.2.4.1 Les opportunités qui se présentent
1.2.4.2 Les menaces potentielles.
Chapitre 2 : Les Circonscriptions de la Gendarmerie Nationale
2.1 La composition, les missions et la structure
2.2 La gestion du patrimoine immobilier et foncier des Circonscriptions de la Gendarmerie
2.3 Organigramme d’une Circonscription de Gendarmerie Nationale
Deuxième partie – Les Groupements de la Gendarmerie Nationale à Madagascar : le cas particulier d’Antananarivo
Chapitre 1 : Les Groupements de la Gendarmerie Nationale malgache
1.1 La composition et les causes d’aménagement de l’ensemble
1.2 La résolution des problèmes fonciers et immobiliers : préalable à tout projet d’aménagement
Chapitre 2 : La nécessite de dissoudre le Groupement d’Antananarivo
2.1 Le Groupement d’Antananarivo
2.1.1 Les limites territoriales
2.1.2 Les tribunaux de rattachement
2.2 La structure actuelle du Groupement d’Antananarivo
2.2.1 L’organigramme actuel du Groupement d’Antananarivo
2.2.2 Les implantations actuelles de l’état-major groupement, les groupes de commandement et les unités
2.3 Les méthodes et le constat
2.3.1 Le Groupement d’Antananarivo ne démérite pas
2.3.2 Les imperfections constatées
2.3.2.1 La dénomination est inappropriée
2.3.2.2 La confusion des missions
2.3.2.3 Une implantation trop noyautée
2.3.2.4 Les problèmes de moyens
2.3.2.5 Une structure inadéquate et obsolète
2.4 Conclusion
Troisième partie – Le Groupement d’Analamanga : vers un projet d’aménagement
Chapitre 1 : La description du projet d’aménagement
1.1 Le Plan Régional de Développement (PRD) d’Analamanga
1.2 Le projet de restructuration
1.2.1 L’organigramme du Groupement d’Analamanga
1.2.2 Les composantes du projet de restructuration du Groupement d’Analamanga et leurs attributions
1.2.3 Les nouvelles composantes indispensables a l’aménagement du Groupement d’Analamanga
1.2.3.1 Au niveau du groupe de commandement
a) La division technique
b) La brigade des recherches
b.1 Organigramme de la brigade des recherches
b.2 Les attributions des composantes de la brigade des recherches
c) Le Centre Opérationnel de la Gendarmerie (COG)
1.2.3.2 Au niveau des unités opérationnelles
a) Les Compagnies Territoriales
b) les Pelotons de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie (PSIG)
c) la Brigade Territoriale d’Ivato
Chapitre 2 : Les impacts de l’aménagement du Groupement d’Analamanga
2.1 L’effet négatif du Projet
2.2 Les effets positifs du Projet
2.2.1 Développement de la sécurité
2.2.1.1 Au niveau de la Région d’Analamanga
2.2.1.2 Au niveau national
2.2.2 Développement économique et social
Chapitre 3 : La mise en œuvre de l’aménagement
3.1 Les actions à entreprendre et leur planification
3.1.1 Les démarches à suivre
3.1.2 Les travaux à réaliser
3.2 L’évaluation du coût du Projet
3.3 La résolution des problèmes fonciers
3.4 Les financements attendus
Conclusion générale
Liste des annexes
