Soutenance mémoire
Historique des aménagements hydroagricoles à Madagascar [3]
La riziculture irriguée nécessite une gestion collective de l’eau (répartition et distribution) et de l’entretien des ouvrages. Les formes d’organisation d’usagers reflètent l’histoire même des communautés à travers les changements politiques et administratifs, qui ont marqué l’évolution du pays. A l’époque précoloniale, les systèmes d’irrigation sont maîtrisés techniquement par les usagers, et la gestion de l’eau dépend de la communauté (fokonolona) qui édicte les règles d’entretien du réseau et de répartition de l’eau. Sous la colonisation et après l’indépendance, les périmètres sont étendus et modernisés : le recours à des techniques plus sophistiquées et à des matériaux qui ne sont pas disponibles sur place est nécessaire. « L’aménageur » (l’administration) met alors en place un système de gestion de l’eau et d’entretien confié au Génie rural, dont les paysans deviennent les exécutants. Au milieu des années 1970, le « dépérissement » du Génie rural (plus de moyens de travail et de déplacement, personnel non remplacé) provoque une dégradation des aménagements, de la maîtrise de l’eau et l’éclatement du «code» de gestion de l’eau entre usagers . En 1969, de par l’inventaire effectué par SOGREAH, Madagascar possède un potentiel irrigable de près de 1 516 900 ha dont : 786 291 ha de périmètres formels équipés, 187 000 ha d’extensions de ces périmètres, non-encore équipés mais considérés irrigables, 300 000 ha de périmètres familiaux, et 243 600 ha résultant qui sont des plaines irrigables de manière gravitaire à partir de barrages de retenue ou de dérivation, ou de prises directes au fil de l’eau. Historiquement, le dernier périmètre aménagé date de 1990, s’étend sur 820 ha et est destiné à la riziculture. Depuis lors, les interventions se sont concentrées sur la réhabilitation d’équipements d’irrigation existants. Depuis 1985, le Programme périmètres irrigués a pu réhabiliter (ou réaliser des réparation urgentes dues aux dégâts cycloniques) 145 périmètres irrigués, soit plus de 90 000 ha de plaines rizicoles. Le Fonds européen de développement (FED), la Caisse française de développement (CFD) et la Banque Mondiale (BM) , le Groupe de banques allemandes (KfW) et la Banque Africaine de Développement (BAD) en ont été les principaux bailleurs de fonds. Toutefois bien que de nombreux projets soient lancés, le cas de vols d’eau restent autant fréquents que beaucoup de paysans passent la nuit à surveiller leurs prises et les risques se multiplient depuis 1988. La gestion de l’eau s’individualise et c’est en quelque sorte la loi du plus fort et du mieux loti qui s’instaure avec d’autant plus de dureté que l’eau devient rare et la survie plus difficile. (FAO, 2009) En outre, la plupart des infrastructures restent temporaires et se doivent ainsi d’être réparées ou reconstruites à chaque début de campagne, surtout après une saison de pluie abondante. De tels périmètres sont souvent abandonnés à cause des dégâts provoqués aux installations par les crues ou de l’ensablement des parcelles, une situation qui se voit renforcer par les manies historiques datant de 1994, depuis laquelle toute action menée sur les périmètres irrigués est basée sur des méthodes participatives qui prévoient l’intervention d’acteurs locaux (paysans bénéficiaires, élus) dès la stade de l’étude jusqu’à celui de la réception définitive des travaux, en leur assignant de ce fait l’obligation de supporter les frais relatifs à l’entretien de leurs périmètres. Les ouvrages ont été subséquemment laissés au gré du temps. Depuis 2000, plusieurs projets multisectoriels ont entrevue parmi leurs activités la construction et la réhabilitation des micro-périmètres, essentiellement rizicoles. Tels ont été le Projet de mise en valeur du haut Bassin du Mandrare (PHBM) dans le sud et le Projet d’amélioration et de développement agricole du nord-est (PADANE), financés par le FIDA, le Programme Spécial pour la Sécurité Alimentaire (PSSA) sur financement PNUD-FAO, le Projet de Soutien au Développement Rural (PSDR), le Fonds d’intervention pour le développement (FID) financé par la Banque mondiale (BM), et le Programme d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PASA) financé par l’Union européenne (UE). Pour la gestion et l’entretien des réseaux, les Associations des Usagers de l’Eau sont mises en place. Les AUE rassemblent généralement les usagers utilisateurs d’une même partie de réseau. Ces associations sont régies par décret : leurs pouvoirs et leurs obligations sont ainsi déterminées par avance. La marge de manœuvre concernant le statut de l’association est très faible : choix de la durée du mandat du bureau, paiement des charges d’entretien en paddy ou en espèces. L’association établit un règlement intérieur (dina) qui doit marquer la spécificité de I’AUE. Ceci réduit le rôle de l’État à assurer l’encadrement technique et l’entretien des gros ouvrages dits stratégiques non-transférés, et à intervenir uniquement dans les gros travaux de réparation rendus nécessaires par les inondations et l’état de délabrement des infrastructures.
Les ouvrages d’évacuation des eaux d’irrigation et de pluies : évacuateurs de crues
L’eau en excédent, au traversée des parcelles doit pouvoir être évacuée si besoin est, afin de maintenir la fertilité des sols et éviter les inondations. Tout comme le réseau d’irrigation, le réseau de drainage est constitué de canaux généralement en terre appelés « canaux de drainage ». Situés en bout de parcelles, ils évacuent le trop-plein d’eau, les débordements de certains canaux d’irrigation et les surplus d’eau de pluies sur les parcelles lesquels vont des drains tertiaires vers les drains secondaires puis le drain principal, afin de se déverser vers l’émissaire qui, de manière générale, est l’ancien cours d’eau sur lequel a été construit le barrage. Ces ouvrages sont, le plus souvent, des canaux en terre et situés:
* En fin de parcelles pour évacuer les eaux des parcelles et des pluies ; dans ce cas, ces canaux sont des canaux de drainage ;
* Autour du périmètre en vue de conduire toutes les eaux venant de l’extérieur du périmètre ; dans ce cas, on parle de colatures de ceinture.
Impact sur le paysage, la végétation
Abattage d’arbres et dessouchage d’arbres – Gravats – Fosses d’emprunts : Un des effets destructeurs de la végétation et de la diversité biologique des zones concernées est l’abattage d’arbres et leur dessouchage dans les emprises des digues et canaux, dans les futurs périmètres, dans les sites d’emprunts et de carrières. Ces impacts négatifs qui ne peuvent pas être évités seront atténués avec la plantation de plants, de brise -vent, etc. Cependant, selon l’état de dégradation de la végétation, quelques mesures de réserve sont à prendre, notamment par rapport à l’abattage des espèces ligneuses protégées qui doivent au préalable faire l’objet d’autorisation spéciale de la part du Ministère de l’Environnement et des Forêts. Lors de ces travaux préparatoires à l’aménagement (déboisement, débroussaillage, décapage) les risques d’impact sur le milieu naturel et la végétation, liés notamment à la création de fosses d’emprunt et de carrières sont les plus importants. En effet, ces travaux peuvent largement déborder des emprises initialement prévues. Ainsi, certains arbres peuvent être abattus sans que cela soit vraiment nécessaire. Cependant, le brûlage des résidus végétaux devra être strictement interdit ; leur tri rigoureux et utilisation comme bois – énergie seront encouragés. En l’absence de mesures adéquates, les sites d’extraction entraînent des effets néfastes et définitifs sur le paysage. L’impact des sites d’extraction sur le paysage peut être évalué en fonction des surfaces concernées et de la physionomie léguée aux sites. L’expérience montre également qu’une fois le chantier terminé, les terrains des carrières et des emprunts sont rarement réhabilités et ressemblent souvent à des terrains vagues où il est impossible de restaurer les sols. Un accent particulier doit être mis sur cette dimension restauration des carrières et emprunt à travers des contrats de prestation entre les entreprises adjudicataires et les communautés villageoises dont les terroirs sont concernées.
Limites du cadre juridique vis-à-vis du suivi environnemental
Dans la réalité, l’application des sanctions vis-à-vis des manquements reste difficile par le fait que la mise en œuvre des engagements impose des coûts environnementaux aux projets. Bien que les mesures soient supposées être inclus dans le budget des projets, ils demeurent couteux de par le montant et de par les mains d’œuvre supplémentaires qu’exige leur réalisation. Et par le fait que la réalisation de ces projets dépend des bailleurs de fonds, la situation contraint les évaluateurs à plus de flexibilité à l’encontre des mesures proposées non-tenues en compte par le projet. Ce qui amène à conclure que pour faire respecter les engagements environnementaux, des efforts restent encore à mener afin de faire en sorte que la dimension environnementale fasse une partie intégrante du projet. Par ailleurs, bien que le suivi environnemental, en soi, semble plus qu’importante, l’analyse des textes règlementaires montre qu’en dehors du décret MECIE, la mise en œuvre de suivi environnemental n’est pas revendiqué : la législation sur la protection de l’environnement ne comporte aucune prescription faisant directement référence au Suivi Environnemental ; les textes portant sur les réseaux hydro-agricoles, encore moins, le Décret n° 90-016 du 20 juillet 1990 portant sur la gestion et l’entretien des ouvrages hydro-agricoles, en tant que texte de base sur les infrastructures hydroagricoles, reste purement technique, et paraît manqué de dimension environnementale. De plus, bien que la réalisation d’évaluation environnementale soit exigée aux projets du domaine, la plupart, pour s’évader du système se retiennent de s’investir dans l’étude, du fait de ces mêmes coûts cités plus haut. Ce cas touche la majorité des projets ayant intégré des volets sur la promotion de techniques agro-écologiques.
Raisons d’être du projet d’aménagement PRPIM
Les dégradations sans cesse croissantes de ces infrastructures, combinées à l’absence de gestion d’entretien, ont rendu impossible l’irrigation de tout le périmètre (les champs en aval ne reçoivent que très peu d’eau). Elles ont entrainé une forte baisse de la production agricole d’où l’urgence de la remise en état des réseaux hydroagricoles dont les perspectives de :
* améliorer l’irrigation du périmètre
* faire la riziculture jusqu’ici interdite faute de ressource en eau
* accroître les revenus des ménages cultivant dans le périmètre (vision réduction de la pauvreté en milieu rural et l’amélioration du bien –être des populations en milieu rural)
A noter qu’en 2005, année de la planification de mise en œuvre du projet, l’incidence de la pauvreté a été de 68,7%, la nécessité périodique d’aide alimentaire de la Région Atsimo Antsinana égal à 83,9% tandis que le taux de pauvreté, de 75,2%.
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Table des matières
Introduction
I. Projet d’aménagement de réseau hydro-agricole
I.1 Historique des aménagements hydroagricoles à Madagascar [3]
I.2 Typologie des périmètres irrigués
I.2.1 Ancienne typologie des périmètres irrigués
I.2.2 Nouvelle typologie des périmètres irrigués
I.2.3 Appréciation et normes de construction
I.3 Aspects techniques : les infrastructures hydro-agricoles
I.3.1 Typologie des ouvrages hydroagricoles
I.3.1.1 Les barrages
I.3.1.2 Les digues de protection
I.3.1.3 La prise d’eau
I.3.1.4 Les déversoirs les vannettes et les modules à masques
I.3.1.5 Les ouvrages de transport de l’eau d’irrigation
I.3.1.6 Les ouvrages d’évacuation des eaux d’irrigation et de pluies : évacuateurs de crues
I.3.1.7 Les pistes
I.3.2 Les barrages à Madagascar
I.3.3 Processus de l’aménagement des périmètres irrigués
I.4 Cadrage institutionnelle
I.4.1 Les collectivités décentralisées
I.4.2 Les associations des usagers de l’eau
I.4.3 Les représentants du Ministère de l’Agriculture
I.4.4 Les bureaux d’études ou l’Ingénieur
I.4.5 Les entrepreneurs
I.4.6 La population locale
I.5 Cadrage juridique de l’aménagement hydro-agricole
I.5.1 Réglementations nationales spécifiques au secteur du génie rural sur les projets d’aménagement hydro-agricoles
I.5.2 Textes liées à la mise en œuvre de projet d’aménagement hydro-agricole
I.5.2.1 Textes règlementaires sur l’environnement et l’évaluation environnementale
I.5.2.2 Textes règlementaires sur le foncier
I.5.2.3 Textes réglementaires portant sur l’eau
I.5.2.4 Textes réglementaires portant sur le secteur minier
I.5.2.5 Texte réglementaire portant politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles
I.5.3 Conventions et protocoles internationaux signés par Madagascar
II. Impacts environnementaux de projet en phase de construction
II.1 Phases des projets d’aménagement hydro-agricoles
II.2 Les impacts environnementaux négatifs au cours de la phase de construction de projet
II.2.1 Impact sur la qualité de l’air
II.2.2 Impact sur les sols
II.2.3 Impact sur les écoulements et la qualité des eaux
II.2.4 Impact sur le paysage, la végétation
II.2.5 Impact sur la faune
II.2.6 Impact sur le patrimoine historique, archéologique et culturel
II.2.7 Impacts sur les activités socio-économiques, l’emp loi et le développement local
II.2.8 Impacts sur la santé, la sécurité et le voisinage
II.3 Mesures de mitigation
II.3.1 Mesures préalables à tous travaux de chantier
II.3.2 Mesures d’atténuation des impacts au cours des travaux
II.3.3 Mesures d’accompagnement
III. Le suivi environnemental de projet d’aménagement hydro-agricole
III.1 Généralité sur le suivi environnemental
III.1.1 Définition du suivi environnemental
III.1.2 Raison d’être du suivi environnementale
III.1.3 Objectifs du suivi environnemental
III.2 Le suivi environnemental dans les textes en vigueur
III.2.1 Dispositions du décret MECIE
III.2.2 Limites du cadre juridique vis-à-vis du suivi environnemental
III.2.3 Acteurs impliqués dans le suivi environnemental du projet
III.2.3.1 L’Office National de l’Environnement
III.2.3.2 Ministère de l’Agriculture
III.2.3.3 Les Communes
III.3 Les indicateurs environnementaux
III.3.1 Fonction des indicateurs [17]
III.3.1.1 Définition
III.3.1.2 Rôles de l’indicateur
III.3.1.3 Objectifs des indicateurs
III.3.2 Types d’indicateurs
III.3.2.1 Indicateurs quantitatifs
III.3.2.2 Indicateurs qualitatifs
III.3.3 Indicateurs de conformité, de progrès, de suivi
III.3.3.1 Critère réglementaire : indicateur de conformité
III.3.3.2 Critères internes : indicateurs de progrès et indicateurs de suivi
III.4 Rapport de suivi environnemental
III.4.1 Méthodes de suivi environnemental
III.4.2 Suivi environnemental de réalisation d’un projet d’aménagement hydro-agricole
III.4.3 Format de présentation et contenu du rapport de suivi environnemental
IV. Etude cas : le suivi environnemental de projet de réhabilitation du périmètre irrigué de Manombo
IV.1 Présentation du promoteur et du projet
IV.2 Contexte du projet
IV.2.1.1 Historique de l’aménagement
IV.2.1.2 Etat des lieux en 2007
IV.2.1.3 Raisons d’être du projet d’aménagement PRPIM
IV.2.1.4 Etude d’impact environnemental du projet PRPIM
IV.2.2 Description du projet
IV.2.2.1 Les composantes du projet
IV.2.2.2 Synthèse du milieu récepteur
IV.2.2.3 Evolution entre 2010 et 2012
IV.2.3 Contexte et raison du suivi environnemental
IV.3 Rapport de suivi environnemental du PRPIM
IV.3.1 Rappel sur le projet
IV.3.2 Réalisation au cours des années 2011 et 2012
IV.3.3 Réalisation de l’année 2011
IV.3.4 Réalisation de l’année 2012
IV.3.5 Etat des lieux de la mise en œuvre du CCE/PGES/ et analyse de la situation par rapport aux travaux réalisés
IV.4 Limites du suivi environnemental
IV.4.1 Limites dans la réalisation du suivi environnemental
IV.4.2 Limites dans le suivi proprement dite
IV.5 Avenir des infrastructures
Conclusion
Bibliographie
Annexes
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