PROGRAMME MIS EN ŒUVRE DANS LES SOCIÉTÉS DE TRANSPORTS

CONTEXTE DU MANDAT

Consciente de l’ importance d’agir au niveau du développement durable, la Société du transport de Laval qui assure un service de transport coll ectif de qualité pour la région de Lavai , elle propose diverses solutions pour un transport plus durable et pour diminuer l’émission des gaz à efTet de serre. Afin de pouvoir juger de J’effi cacité et de J’impact des solutions retenues, il serait important d’établir un cadre d’évaluation clair et précis qui dictera les directives et qui permettra aux gestionnaires de faire une éventuelle évaluation de l ‘ impact des mesures entreprises pour diminuer l’émission des gaz à effet de sene Afin de pouvoir juger de l’effi cacité et de l’ Impact des solutions retenues, il serait important d’établir un cadre d’évaluation claire et précis Ce dernier dictera les directives et qui permettra aux gestionnaires de fàire une éventuelle évaluation de l’impact des mesures entreprises pour diminuer l’émission du gaz à effet de sene et d’ amener des corrections ou améliorations aux programmes et projets au besoin afin de les améliorer Bien que ce guide soit destiné aux personnels concernés du département de planification et développement de la STL, toutefois une version informatique sera disponible pour la consultation publique.

Ce guide a comme but d’ offrir des directives pratiques sur la méthode à suivre pour la planification, le suivi et 1 ‘évaluation des résultats des programmes mis en oeuvre dans le but de diminuer l ‘émission de gaz à effet de serre et de permettre aux gestionnaires de cerner et documenter les forces et les faiblesses associées au fondement, à la mise en application et à l’efficacité des programmes et des mesures mises en oeuvre au niveau de l’amélioration de développement durable au sein de la Société du transport de Laval.

MÉTHODOLOGIE

Le Mandat a été réalisé dans le cadre d’un stage de fin d’études de maîtrise en administration publique (évaluation de programmes). Afin de pouvoir élaborer ce cadre, le responsable a élaboré une liste de l’ensemble des réglementations présentes relatives au sujet et a classé toutes les accréditations dont la société peut obteni r. Par la sui te, 1 ‘ensemble des activités qui ont été mis en place dans diverses sociétés de transport offrant des transports coll ectifs, ont été élaborés de tàçon détaillée. Ces documents vont être utilisés comme une base de comparaison permettant de se positionner sur l’efficacité et l’impact des programmes mis en oeuvre dans le but de diminuer l’émission de gaz à effet de serre En suite, un modèle logique qui décrit les activités et les résultats réels et souhaités du programme a été élaboré Ce cadre logique va permettre de formuler les questions d’évaluations, les indicateurs de mesures, et la méthodologie que l’on peut utihser pour répondre aux questions d’évaluations

RÈGLEMENTATJON

Afin de s’assurer de la légalité de nos mesures et avant de proposer un cadre d’évaluation, il s’avère primordial de dresser une liste de tous les lois et règlements présents en lien avec le développement durable et les émissions de gaz à effet de serre Pour ce faire, nous avons consulté le site de CANïJ, une base de données spécifiquement conçue pour tous les l01s et règlements fédéraux et provinciaux en vigueur au Canada. Il est à noter que les textes originaux de chacun de ces règlements et politiques ont été imprimés et classés dans un cartable et remis à la société à titre de document de consultation

Loi __ cie mise en oeuvre duprotoçgl.e _de KYOTQ • qui est une loi fédérale visant à assurer le respect des promesses et des engagements du Canada en matière du changement climatique et en vertu du Protocole de Kyoto (Loi de mise en oeuvre du protocole de KYOTO,p.13). 1 Les parties spécifiquement portées sur les gaz à effet de serre sont l’article 5 (a (lill), b (Il), c, d), et le règlement 6 (a, al, b, c, d, e) ; Loi sur le développement durable • une loi provinciale qui instaure un nouveau cadre de gestion du développement durable. Cette loi demande à tous les ministères et organisations de prendre en compte dans leurs projets et réalisations l’ensemble des 16 principes suivants • a) Santé et qualité de vie, b) Equité et solidarité sociale, c) Protection de l’environnement, d) Efficacité économique, e) Participation et engagement, f) Accès au savoir, g) Subsidiaiité, h) Partenariat et coopération intergouvernementale, j) Précaution, k) Protection du patrimoine culturel, 1) Préservation de la biodi versité, m) Respect de la capacité de support des écosystèmes, n) Production et consommation responsable, o) Pollueur payeur, p) Internalisation des couts Qjlectif Avec la mise en oeuvre de cette politique, le gouvernement vise particulièrement 1 ‘augmentation des services de transports collectifs partout au Québec Il faut souligner qu’ il s’ agit d’une politique et non d ‘ une loi ou règlementation ,une loi municipale portant sur les règles communes de transport en commun ;une loi fédérale qw porte principalement sur la prévention de la pollution : une stratégie du gouvernement provincial dans laquelle il énumère les objectifs prédéfinis au niveau du développement durable. Selon cette stratégie déontologique, tous les ministères et organisations sont responsables de se conformer à cette stratégie ; LQi sur.J l:l ql1alité de 1 ‘ enyiron11t!ment : cette loi québécoise porte sur la qualité de l’environnement ; Règle111ent sur la décl(lration ol:>ligatoire de certaines émissions de contaminant dans l’atmosphère: Ce règlement provincial porte sur les normes pour la déclaration de certaines émissions par les entreprises responsables de leur fabrication

CONCLUSION

Dû à un réchauffement climatique observable au Canada, des différents secteurs ont crée des projets et des programmes dans le but d ‘ améliorer le réchauffement climatique. Le secteur du Transport, responsable d’une grande partie de ce réchauffement climatique, i+ trouve la nécessité de développer des projets et des programmes qui permettent d’améliorer le réchauffement climatique et diminuer l’émission des gaz à effet de serre qui sont responsables en partie de ce réchauffement La Société du Transport de Laval, comme les autres sociétés du transport a développé plusieurs projets dans le but de diminuer le gaz à effet de serre. A travers ce rapport nous avons tenté d’ élaborer un cadre d’ évaluation pour les programmes mis en place par la Société de Transport de Laval dans le but de diminuer l’émission de gaz à effet de serre dans l’atmosphère Le rapport suggère des questions d’évaluations et des indicateurs qui pourront être utiles lors d’ une éventuelle évaluation.

Pour rencontrer les objectifs de ce stage, nous nous sommes basés sur notre connaissance théorique de l’évaluation de programme acqui se durant la maîtrise Il est à signaler que le manque de J’information au sein de l’organisati on, a causé certaines lim ites dans l’élaboration d’un cadre d’évaluation pertinent. Nous avons tenté le plus possible de diminuer cet aspect de manque d’information en essayant de trouver plusieurs sources d’informations. Il reste encore plusieurs étapes avant d’entamer une évaluation des programmes à mettre en oeuvre au sein de la Société de Transport de Laval. Cependant, ce cadre d’évaluation peut servir comme une base solide

Le rapport de stage ou le pfe est un document d’analyse, de synthèse et d’évaluation de votre apprentissage, c’est pour cela rapport gratuit propose le téléchargement des modèles gratuits de projet de fin d’étude, rapport de stage, mémoire, pfe, thèse, pour connaître la méthodologie à avoir et savoir comment construire les parties d’un projet de fin d’étude.

Table des matières

REMERCIEMENTS
MODULE 1·MISE EN CONTEXTE
1.INTRODUCTION
CONTEXTE DU MANDAT
1.2 OBJECTIFS ET PORTÉE DU MANDAT
1.3 DESCRIPTION DEL ·oRGANISATION
l.4 MÉTHODOLOGIE RÉGLEMENTATION
2. ACCRÉDJT A Tl ONS ET MESURE SPÉCIFIQUE CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DEL ‘UNION INTERNA TI ON ALE DES TRANSPORTS PUBLICS
2.2 SPECIAL MERITA WARD FOR COMITTMENT TO THE ENVIRONNMENT
2.3 ISO 14000
2.4 1SO 14002
3.PROGRAMME MIS EN ŒUVRE DANS LES SOCIÉTÉS DE TRANSPORTS
3.1. SOCIÉTÉS DU TRANSPORT DU QUÉBEC.
3. 1.1. La Société de transport de Montréal.
3. 1.2Réseaux de transport de Longueuil (RTL)
3. 1 3 Société de Transport de L’Outaouais
3. l A Réseau de transport de la Capttalc (RTC)
3. 2. SOCIÉTÉS DU TRANSPORT CANADIEN
3. 2. 1 T ransLink de Vancouver
3.2. 2 Calgary Transit
3.2.3Thc Toronto Transit Commisswn (TTC) et GO Transit
4. SOCIÉTÉ DU TRANSPORT DE LA VAL.
MODULE 2 • SUIVIIY ÉVALUATION
5 IMPORTANCE DE L’ÉVALUATION
6 VOCABULAIRE RESERVÉ À L’ÉVALUATI ON DE PROGRAMMES
7. CLIENTÈ:::ELE ET PROBLÉM ATIQUE
8. ORIENTATIONS DU PROGRAMME
9. MÉTHODE DE CADRE LOGIQUE (MCL)
10 QUESTIONS D’ÉVALUATIONS ET INDICATEURS
11. MÉTHODE D’ÉVALUATION
12. CONSTATS. OBSERVATIONS ET RECOMMENDATIONS
13. CONCLUSION
14. ANNEXE
15. BIBLIOGRAPHIE

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